Aérien - Jusqu'à 600 € d'indemnités en cas de retard
Selon une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 28 février dernier, les compagnies aériennes devront indemniser les passagers en cas de retard supérieur à 3 heures, même lors de vols avec correspondance.
Le dédommagement des retards peut aller de 250 à 600 euros en fonction de la durée du vol, uniquement s'il ne résulte pas de circonstances exceptionnelles échappant au contrôle des transporteurs aériens.
La Cour européenne de justice a également déclaré que les compagnies doivent rembourser les passagers victimes de refus d'embarquement en cas de grève.
A noter aussi que le «le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises».
Dans ce cas-là, le passager a droit à une prise en charge (rafraîchissements, repas), ou à une nuit d’hôtel, au paiement des transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport. Il doit obtenir gratuitement deux appels téléphoniques ou télécopies.
S'entendent comme "dommage", par exemple, un rendez-vous important manqué, une nuit d'hôtel payée ou une journée de travail perdue...
Sont considérés comme importants
- les retards de 2 h au moins pour les vols jusqu’à 1 500 km ;
- les retards de 3 h ou plus pour les vols entre 1 500 km et 3 500 km ;
- les retards de 4 h ou plus pour les vols de plus de 3 500 km.
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