Annulation vol cause vol précédent annulé

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Bonjour,

Je me permets de poster un message car je n’ai pas réussi à trouver de réponse à ma question.

Mon vol, un Paris-Montréal a été annulé. La cause que l’on m’a donné ce sont les mauvaises conditions meteorologiques ayant causé l’annulation du Montréal-Paris de la veille qui devait être réutilisé (cause conditions meteo). On passera sur la validité des conditions extraordinaires, qui sont contestables, car ce n’est pas ma question.

Je me demande par contre si une condition extraordinaire, aussi valide soit-elle pour un vol à un jour J, reste valable si l’avion n’a pas pu être réutilisé à jour J+1? Dans ma lecture du règlement CE 261/2004, il me semble que ce sont des conditions qui auraient pu être évitées car la politique de rotation (serrée) est un choix de la compagnie aérienne. Les conséquences lui sont donc dues.

Le problème est que ce n’est toutefois pas clair, je ne trouve pas de jurisprudence sur ce point, la cours de justice de l’Union européenne ayant par exemple refusé de statuer sur ce point dans l’affaire C394-14 (dans ce cas il avait été prouvé que la circonstance extraordinaire évoquée pour justifier le retard de l’avion devant être réutilisé n’était pas valable, il devenait donc inutile de répondre à cette question).

Avez-vous des exemples de cas similaires ou un avis sur la question?

Merci d’avance.

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Bonjour,

Vous vous posez bien trop de questions !

Aussi valable soit un motif allégué pour refuser d’indemniser les passagers, il ne vaut RIEN si la PREUVE du motif allégué n’est pas apporté.

Or, depuis bien des années qu’existe mon site, http://retardimportantavion.unblog.fr UN SEUL ET UNIQUE CAS d’une compagnie apportant la preuve requise par l’article 5 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil m’a été rapporté.

Et, à défaut d’apporter la PREUVE requise, tout Juge ne peut que condamner la compagnie à indemniser le passager sous la seule condition de citer au Juge l’article 5 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil qui pose cette condition.

Encore faut il préciser que dans le seul et unique cas en cause, la preuve n’a été fournie qu’une fois la citation à comparaître reçue !

Alors, commencez par envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception, en utilisant le modèle de lettre que vous trouverez sur le lien donné ci-dessus, sans vous en écarter d’un poil. Et si la PREUVE requise n’est pas apportée, vous suivez la procédure indiquée.

Enfin, dès lors qu’on invoque la météo, il faut apporter la PREUVE que la météo était, ce jour là, à ce point mauvaise, qu’elle pouvait être qualifiée d’“extraordinaire”. Car, rappelons le, des “circonstances exceptionnelles” ne sont pas exonératoires, car seules le sont des “circonstances extraordinaires”, ce qui n’est pas la même chose.

Enfin, il faudrait aussi , dans votre cas, que la compagnie justifie qu’il lui était impossible, pour un phénomène qui est survenu la veille, d’affrêter un autre avion pour assurer le vol, le coût étant insupportable eu égard aux moyens financiers de la compagnie, ou, pour le moins, disproportionné par rapport à ses moyens.

Cordialement

Cordialement

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Merci beaucoup,

J’avais connaissance de votre blog, très précieux et d’une grande qualité d’ailleurs. Merci pour cette précision, je n’avais pas relevé que cette preuve n’avait été fournie qu’une seule fois dans les cas que vous avez suivi.

Je vais donc suivre votre conseil et rédiger une LRAR.

Cordialement

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