Soyez sérieux!!!
Qui peut y croire au coup de la carte crise???
Le systeme fonctionne sur le numéro de série
Bonjour,
je voulais savoir, j’ai un véhicule en france que j’aimerais déposer au Maroc"Marrakech "
si je le laisse en douane à l’aéroport, les jours bloqué en douane ne seront pas comptabilisés sur mes 6 mois.
cdt
Le fait de déposer “sous douane” permet au responsable du véhicule de sortir du pays , c’est tout !!
Mais pendant ce temps la, le compteur des 6 mois continue de tourner … ce serait trop facile et les parkings d’aéroports seraient pleins.
Attention ces prix sont Pour les personnes se presententant spontanément dans n’importe quel douanes de n’importe quels ville au maroc car le prix change à la douanes frontalières ceuta Tanger melililla …OU LA IL FAUDRA MULTIPLIER CES PRIX PAR 2 (source www.douane.gov.ma )
L’amende a acquitter est de :
-1000 dirhams pour un dépassement de délai inférieur à 30 jours
-2500dh dépassement supérieur à 30 jours et inférieur à 60 jours
-5000dh dépassement supérieur à 60 jours et inférieur ou égal à 6 mois
_10 000dhm pour un dedepassement superieur a 6 mois
Bonjour
OK un véhicule ayant séjourné 6 mois au Maroc ne peut bénéficier du régime de l’admission temporaire au cours de la même année civile.
OK mais
Est il possible de changer tous les 6 mois de voiture avec le meme nom de famille.
Cordialement
M.Elasery
Bonjour,
Vous pouvez rentrer au Maroc autant de fois que vous voulez , avec autant de véhicules que vous souhaitez , aux conditions habituelles :
- tous les véhicules doivent sortir avec leur responsable avant d’en rentrer un autre (voyager avec tous les d16 tamponnés en sortie n’est pas inutile !!).
- ne pas rester plus de 6 mois en année civile avec le même véhicule (dépasser le délai peut couter un bras).
- et pour le bonhomme , ne pas rester plus de 3 mois en année mobile (hors prolongation possible de 3 mois à demander auprès de la police de son lieu de résidence au Maroc)
Bonjour
Ou la verite
Ci joint la reponse des douane
Bonjour monsieur,L’importation temporaire de véhicule vous permet de circuler avec le véhicule importé sous ce régime 6mois/année, une période que vous pouvez par ailleurs fractionner.Vous ne pouvez bénéficier d’une nouvelle autorisation pour un nouveau véhicule que pour une période équivalente au reliquat sur les importations antérieures. Salutations. Khadija bougueddach
Chef de Bureau Gestion de la Relation ClientSGRCAD - DRCA
Tél. : 0522427026
www.douane.gov.ma
Bonjour
ci joint la reponse des douane ???
Bonjour monsieur,L’importation temporaire de véhicule vous permet de circuler avec le véhicule importé sous ce régime 6mois/année, une période que vous pouvez par ailleurs fractionner.Vous ne pouvez bénéficier d’une nouvelle autorisation pour un nouveau véhicule que pour une période équivalente au reliquat sur les importations antérieures. Salutations. Khadija bougueddach
Chef de Bureau Gestion de la Relation ClientSGRCAD - DRCA
Tél. : 0522427026
www.douane.gov.ma
Bonjour,
Pour information , le seul moyen pour faire entrer une nouvelle fois sa voiture au Maroc après avoir passé 6 mois dans l’année civile, c’est de faire une nouvelle carte grise (mettre sur le carte grise le nom de sa femme et vice versa).
Cordialement,
Bonjour Elmaghribi,
Ben non, c’est faux !..sans vouloir être trop véhément, je pense que vous donnez un conseil, un " truc “, que vous n’avez pas appliqué vous-même, et c’est faux puisque il est bien dit et redit tout au long de cette discussion que l’autorisation de circulation valable 6 mois par année civile (” consommés " d’un coup ou fractionnés) porte sur le véhicule déclaré et enregistré à l’entrée sur le territoire, et non pas sur le " propriétaire " ou titulaire de la carte grise !..
Pourquoi c’est faux, encore ?..je ne me souviens plus des renseignements portés sur le " papier vert " hormis le numéro d’immatriculation – mais je suppose en toute logique qu’aussi y figurent les n°s de châssis et de série –, et donc :
-
- pour ce qui concerne le 1er, changer le nom du titulaire de la carte grise ne sert à rien puisque si la domiciliation du nouveau " propriétaire ‘’ en France relève de la même préfecture l’immatriculation ne change pas !..
-
- et en admettant que le changement de la personne désignée sur la carte grise donne lieu à une nouvelle immatriculation (en France ou autre), il reste tout de même les n°s d’identification-constructeur qui eux ne changeront pas sur la nouvelle carte grise !..
Bien sûr, on peut évidemment envisager que ces renseignements-constructeur soient ‘’ trafiqués "…mais alors là on entre dans une autre dimension, pour ce faire il faudrait que le jeu en vaille la chandelle, ou dit d’une autre manière, que le véhicule soit bien autre que celui qu’il semblerait être !
Cordialement,
Bonsoir,
Vous pensez donc que si une personne vend sa voiture à un français et qu’il s’avère que cette voiture a passé 6 mois, l’acheteur ne pourra donc pas aller au Maroc ?
Donc toute personne vendant sa voiture devra afficher le prix et une information très importante :
À vendre mais a passé 6 mois au Maroc (ironie).
À partir du moment que la carte grise est renouvelée et que la personne entrant le véhicule n’a pas durant l’année civile entrée une voiture pendant 6 mois pourra la faire entrer.
Les informations regardées par la douane sont :
Le numéro d’immatriculation
Le numéro de CIN
Le numéro de série de la voiture n’est pas l’élément qui fait que la voiture est refusée ou non.
Si je rentre une nouvelle voiture alors que j’avais déjà une voiture ayant passé 6 mois au Maroc, je serai bloqué car mon numéro de CIN indiquera que j’avais une voiture depuis 6 mois au Maroc.
Si je rentre cette même voiture via ma femme sans changer la carte grise, je serai bloqué car carte grise déjà utilisée…
Bonne soirée !
C’est la carte grise qui fait foi, pas le N° de chassis, ni la plaque d’immatriculation.
Et la carte grise est changée à chaque changement de propriétaire du véhicule.
je suis totalement d’accord.
Je suis totalement pas d’accord!
En France depuis une bardée d’années les véhicules conservent le méme numéro toute leur vie.
Et je le répéte…pour les douanes marocaines un vehicule quelque soit son nombre de propriétaires n’a droit qu’à180 jours par année civile.
La personne qui parle de CNI est à cote de la plaque… comme d’hab!!!
avec tout ce qui a pu être dit et contre-dit ci-dessus, il serait judicieux de préciser avec qui ou avec quel message tu n’es pas d’accord…
La carte grise ne prend pas en compte uniquement l’immatriculation, mais aussi le nom du propriétaire. Changement de propriétaire = changement de carte grise.
Si je suis ton raisonnement (car il ne s’agit de rien d’autre que de TON raisonnement), je devrais faire gaffe à l’historique de la prochaine voiture d’occas’ que j’achète ! Or, à ma connaissance, aucune loi française n’oblige un propriétaire de voiture à remettre une trace des passages de frontière de son véhicule lorsqu’il vend celui-ci. Et jamais entendu dire qu’n Français s’est fait refouler à la frontière marocaine, parce qu’il voulait y entrer avec une voiture qu’il avait acheté à quelqu’un qui avait déjà passé 6 mois dans l’année au Maroc…
“un vehicule quelque soit son nombre de propriétaires n’a droit qu’à180 jours par année civile” : oui, si tu parles de propriétaires simultanés (ce que la loi nomme les “co-titulaires d’un certificat d’immatriculation”). Ce qui est très différent de la situation beaucoup plus fréquente des propriétaires successifs (cas de cession : vente, don, héritage).
Bonjour
sans vouloir donner raison a un ou l’autre voici un cas personel
J’ai vendu un utilitaire “Boxer” qui avais deja passé quelque mois au Maroc , ressorti avec une amande de 150 euros pour depassement du temps.
En arrivant en France j’ai revendu ce vehicule a un Marocain d’Orleans pour faire des voyages vers le Maroc , donc le vehicule est reparti ,il est rentrer au Maroc sans soucis la carte grise la ete changer mais pas l’immatriculation bien sur.
Pour info ce vehicule fait toujours regulierement le trajet Orleans Maroc
je Precise que pour un utilitaire c’est Trois mois
Bonjour,
Mon fils vit au Maroc depuis l’été dernier il est rentré avec son véhicule et depuis en touriste sort tous les 3 mois à la frontière espgnole mais fin juin 2018 il compte rentrer en france et me laisser la voiture à cause des 6 mois passés par le véhicule dans l’année en cours !
Je voudrais savoir si je lui prete un véhicule à mon nom s’il pourra retourner avec au maroc ou si je dois le rentrer moi meme au maroc et dans ce cas revenir en avion et retourner dans 6 mois pour la sortie du véhicule ! Merci pour vos réponses
Bonsoir,
““Mon fils vit au Maroc depuis l’été dernier il est rentré avec son véhicule et depuis en touriste sort tous les 3 mois à la frontière espgnole mais fin juin 2018 il compte rentrer en france et me laisser la voiture à cause des 6 mois passés par le véhicule dans l’année en cours !
Je voudrais savoir si je lui prete un véhicule à mon nom s’il pourra retourner avec au maroc ou si je dois le rentrer moi meme au maroc et dans ce cas revenir en avion et retourner dans 6 mois pour la sortie du véhicule !””
Avec une procuration pas de problème pour le véhicule qui dépend de l’administration des douanes.
Si vous le rentrez vous même vous ne pourrez ressortir qu’avec le véhicule , on vous interdira de prendre l’avion!
Par contre , en ce qui concerne votre fils, le jour ou la police des frontières en aura assez d’etre prise pour des buses , il risque d’etre coincé à Ceuta, coté espagnol , c’est plus fréquent qu’on le croit.
Les aller retour tous les 3 mois , sont de plus en plus controlés et réprimés.
Bonjour
D Après un douanier; c’est pas le numéro de châssis mais la plaque d immatriculation qui est encodée dans le système.
J ai passé 6 mois avec ma voiture cette année (À quelques près ) et la je suis reparti avec en Europe.
Je vais changer les plaques de ma voiture et forcément la carte grise.
Est ce que je la laisse a mon nom et je fais une procuration a une amie française qui part avec moi au Maroc, ou je la lui vend comme ça elle sera à son nom?
Est ce qu elle a droit à 3 mois ou 6 mois pour son séjour au Maroc et du coup est qu elle aura 3 mois ou 6 mois dans la feuille verte de la douane pour la voiture ?
Merci pour vos réponses
““Je vais changer les plaques de ma voiture et forcément la carte grise.””
depuis le 15 avril 2009 les véhicules conservent leur immatriculation toute leur vie.
et quelque soit le nom du titulaire , et le nom du conducteur, procuration ou pas , la règle est la même,
C’est 6 mois max (ou 3 pour un utilitaire) par année civile, pour un même véhicule.
Non, ce sont les données de la carte grise : N° de châssis sans doute, immatriculation bien sûr, et nom du propriétaire.
Bonjour à tous,
Poulet citron avec tout le respect que je te doit il faut vérifier ses source…
“Un véhicule ayant séjourné au Maroc pour toute la durée réglementaire d’admission temporaire au titre d’une année civile ne peut être réadmis sous le même régime durant cette même année. Sa réadmission temporaire au cours de l’année considérée ne peut être autorisée que s’il est importé par un nouveau propriétaire et au vu de la carte grise libellée au nom de ce dernier.”
Tiré du site des douanes.
““Tiré du site des douanes.””
merci de nous donner le lien de la bonne page !
Ceci aurait pu aider un ami (faux résident) qui avait changé la carte grise de son 4x4 au nom de sa compagne, en y croyant, et a eu un paquet d’ennuis , mais il a trouvé la “bonne” personne…
Bonjour,
je suis rentré pour la premiere fois au maroc le 13 aout et sur le document D16bis c’est ecrit valable jusqu’au 08 février (donc 180 jours). MAIS je lis dans un message précédent ceci :
" Mais cette permission de séjour est remise à zéro vers la fin décembre chaque année, ce qui veut dire qu’un véhicule entrant le 01 octobre fera les 3 mois de l’année en cours,( 10/11/12) puis ô grande chance à nouveau 6 mois pour l’année suivante !..en clair encore, pour celui qui le peut, l’idéal est donc de rentrer au Maroc début juillet, puisque juillet => décembre = 6 mois, et ensuite à nouveau 6 mois ! "
Question 1 : La citation précédente est elle vraie ?
Question 2 : J’ai un tampon de 3 mois sur mon passeport, je dois donc sortir avant le 13 novembre (puisque je suis entré le 13 aout), mais puis-je sortir sans ma voiture ?
Merci
Tibo
pourquoi on arrive à Fallah TV , écrit en arabe , en saisissant le lien que tu viens de nous communiquer ?
Et qui peux croire a t connerie renseignetoi au lieu de dire des débilités et d’induire les gens dans l’erreur.Ce post est vieu mais ça peux aider voilà un texte de loi du site officiel du gouvernement est non d’un imposteur ;
Les MRE peuvent importer sous le régime de l’admission temporaire une voiture de tourisme appartenant à un non résident au Maroc sur présentation d’une procuration dûment légalisée par les autorités locales du lieu de résidence à l’étranger du propriétaire du véhicule ou par le Consulat marocain du ressort du lieu de résidence à l’étranger.
Si le véhicule a séjourné au Maroc au titre d’une année civile, sa réadmission temporaire au cours de l’année considérée par une tierce personne sous couvert de la procuration susvisée, est autorisée pour le reliquat des six(6) mois.
Ainsi, un véhicule ayant séjourné six (06) mois au Maroc pendant une année civile ne peut être réadmis sous le régime de l’admission temporaire au cours de la même année, même dans le cas où le véhicule en question serait importé par une tierce personne sous couvert d’une procuration. Sa réadmission n’est autorisée que s’il est importé par un nouvel propriétaire et au vu de la carte grise libellée au nom de ce dernier.
http://www.douane.gov.ma/dms/loadDocument?documentId=69742&application=circulaire
En cas de maladie somme nous oblige de paye l amende de dépassement de délais de 6 mois étant atteind d une hernie discale je ne peux repartir avec ma voiture et cela fait 5 mois et demis ya t il des exeptions
bonjour,
Les douanes s’en fichent.Vous vous débrouillez pour que quelqu’un conduise votre véhicule.
Murielle
“”"En cas de maladie somme nous oblige de paye l amende de dépassement de délais de 6 mois étant atteind d une hernie discale je ne peux repartir avec ma voiture et cela fait 5 mois et demis ya t il des exeptions"""
Il n’y a pas d’exception !
le véhicule doit sortir avant le délai indiqué sur votre d16ter, sinon c’est l’obligation de payer les droits de douane (env 46% du prix neuf de votre véhicule, ça pique !!! et ça ne plaisante pas)
de plus si vous etes encore au Maroc à 5 mois 1/2 c’est que vous avez une prolongation de visa touristique , la aussi ça coute des sous de dépasser les 6 mois maxi !
si vous n’avez pas la prolongation… bonjour les embrouilles !
Pour ce qui est de "on vous interdira de prendre l’avion ", c’est faux car je l’ai fais récemment et un ami aussi.
Pour ce qui est de "on vous interdira de prendre l’avion ", c’est faux car je l’ai fais récemment et un ami aussi
“"Pour ce qui est de "on vous interdira de prendre l’avion ", c’est faux car je l’ai fais récemment et un ami aussi.”"
la règlementation est pourtant claire :
lorsqu’un non résident au Maroc , y rentre un véhicule en admission temporaire, il remplit , en son nom un D16 ter.
Pour ressortir du Maroc ;
- il doit ressortir avec le véhicule, ce qui annule le D16teri.
ou
- il peut ressortir sans ce véhicule, si celui ci a été consigné sous douane, souvent facile et rapide dans les ports et aéroports, mais attention quand même aux dates et aux tarifs des parkings.
ou
- les droits de douane ont été payés (et ça coute 2 à 3 bras) et ce véhicule peut rester au Maroc (valable uniquement pour résidents, ou cession à un résident)
Il est vrai qu’au Maroc les possibilités de corruption ou de magouilles sont infinies, mais rarement accessibles au touriste normal.
-o-o-o-o-o-o-o-
Bonjour bien cher ami Farrouj b’ hâmad,
.Je sais qu’avec la grandeur d’esprit qui vous caractérise vous me permettrez la petite remarque suivante, que je crois vous avoir déjà faite : vous qui venez au Maroc depuis tant d’années vous devriez vous abstenir d’évoquer… non, pas évoquer mais mentionner clairement ce ’’petit défaut’’ qui fait que certains fonctionnaires marocains sont plus sensibles que d’autres à ’’un petit geste’’ amical, car même si cette attitude est critiquable vous savez pertinemment avec toute votre grande expérience de ce pays, tout du moins je le suppose, vous savez quelle en est la raison principale…
… et par ailleurs nous, Français, nous n’avons pas à baver sur ce qui se passe dans le Royaume car dans notre pays les corruptions et magouilles sont également présentes, mais là on ne parle pas d’un petit billet de 100 ’’balles’’ ! (Cf. les affaires Cahusac, De Rugy, entre autres)…
.
Salutations.
Poulet citron a raison .
Mon beau père est rester au Maroc de janvier à juin au Maroc n’est a dire 6 mois.
Ensuite il avais changer la carte grise au nom de sa femme. Il a refais la route pour aller a Maroc et arriver au port de Tanger Med il lui on bloquer sa voiture.
Les 6 mois dans l’année c’est par personne et par véhicule. En sachant qu’en France nous ne changeons plus les plaques d’immatriculation alors que pour la belge sa ne pose aucun problème .
C’est du vécu , du réel. Donc ne vous faite pas avoir .
A final mon beau père a pu avoir un laisser passer de 24 heure il devais revenir avant les 24 h. Bien entendu il est rester illégalement au Maroc ( sont assurance ne le couvrait plus a ce moment là )
Et quand il est revenu au port pour revenir il a eu une amende très salé.
-o-o-o-o-o-o
Bonjour Jide31, …Avec votre réponse je pense que vous répondez à l’intervention pas claire de s-h2, et quelle est la question si je l’ai bien comprise ? « Est-il possible de transférer d’une personne à une autre l’admission temporaire d’importation visant un véhicule ? », et à cela le site des douanes dont vous donnez le lien répond (à une question formulée dans le texte : « un véhicule immatriculé à l’étranger, importé temporairement au Maroc par un touriste, peut-il faire l’objet d’un transfert au profit d’une autre personne ? ») :.« L’Administration des Douanes peut autoriser le transfert de véhicules automobiles, importés au Maroc sous le régime de l’admission temporaire (AT), entre deux personnes à condition que :
- ces deux personnes remplissent les conditions pour le bénéfice du régime de l’AT et qu’elles aient un lien familial… - le bénéficiaire du transfert n’ai pas à sa charge un autre véhicule admis temporairement au Maroc et dont la situation ne serait pas régularisée…- le séjour, sous le régime de l’AT, du véhicule transféré ne dépasse pas le délai initialement accordé à compter de la date de son introduction au Maroc. »(source : http://www.douane.gov.ma/web/guest/particuliers?p_p_id=333_WAR_internetqr_INSTANCE_C4To&p_p_lifecycle=1&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_count=1&_333_WAR_internetqr_INSTANCE_C4To_com.sun.faces.portlet.VIEW_ID=%2Fqr.jsp&_333_WAR_internetqr_INSTANCE_C4To_com.sun.faces.portlet.NAME_SPACE=333_WAR_internetqr_INSTANCE_C4To.À cela il convient d’appliquer la clause suivante : « Un véhicule ayant séjourné six (06) mois au Maroc ne peut être réintroduit sous le régime de l’admission temporaire au cours de la même année civile même dans le cas où le véhicule en question serait importé par une tierce personne sous couvert d’une procuration ».(sources : http://www.douane.gov.ma/web/guest/particuliers?p_p_id=333_WAR_internetqr_INSTANCE_C4To&p_p_lifecycle=1&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_count=1&_333_WAR_internetqr_INSTANCE_C4To_com.sun.faces.portlet.VIEW_ID=%2Fqr.jsp&_333_WAR_internetqr_INSTANCE_C4To_com.sun.faces.portlet.NAME_SPACE=333_WAR_internetqr_INSTANCE_C4To.Donc, si je comprends bien le témoignage de s-h2, son beau-père a voyagé au Maroc avec un véhicule sous admission temporaire de 6 mois (véhicule léger, a priori) et est rentré chez lui ; ensuite il a changé le titulaire/propriétaire dudit véhicule en mettant la carte grise au nom de son épouse et est revenu avec le même véhicule au Maroc au cours de la même années civile —c’est-à-dire 12 mois suivis même si à cheval entre 2 années calendaires— et c’est là la faute puisque l’autorisation AT n’est délivré que pour 6 mois QUE POUR LE MÊME VÉHICULE, et en changer le propriétaire ne change rien : c’est ce que dit la clause que j’ai rajoutée !.. et c’est bien ce que reconnaît s-h2 avec « Les 6 mois dans l’année c’est par personne et par véhicule »Ainsi, le papa de s-h2 a commis une faute, et c’est normal qu’il se soit fait arrêter…Salutations
Bonjour,
J’aurais 3 questions svp dans ce sens:
-Est ce que c’est toujours valable (avoir deux voitures…)
-Est ce que vous connaissez des cas qui sont passés avec ceci
-Est ce que c’est indépendant de la situation de la personne (Mre résident/ non résident…)
Merci