Esta et problème judiciaire sans condamnation

Forum États-Unis

Bonjour à tous,

Je projette de me rendre pour la quatrième fois aux USA l’an prochain. Lors de mon premier séjour, l’officier de l’immigration a enregistré les empreintes digitales de mon amie sur mon passeport. J’ai dû me rendre dans une salle annexe pour qu’un autre officier remplisse mes données manuellement. Depuis, lors de mes deux séjours suivants, je dois à chaque fois passer par la case “salle annexe” pour la saisie manuelle, qui prend jusqu’à 1h de temps. (depuis, mon passeport est arrivée à expiration et a été changé. Peut-être que ça aura une incidence et que je ne serais pas obligé de passer par la salle annexe?)

Mais de retour en Europe, j’ai connu un souci lors d’un séjour en France. A la sortie d’une disco, j’ai été arrêté à la suite d’une bagarre à laquelle je n’ai pas participé. J’ai été placé en garde à vue mais libéré “sans suites” car étranger à l’altercation. Pas de condamnation, pas de casier judiciaire, j’étais juste présent au mauvais endroit au mauvais moment…

Mais du coup, je panique à l’idée de remplir le formulaire ESTA. La deuxième question demande si l’on a déjà été arrêté OU condamné pour un crime ou délit réprimé par la morale publique. Dans mon cas, c’est très clair: oui j’ai été arrêté, quand bien même ma totale innocence a été révélée.

Mais le souci, c’est que si je réponds OUI, bye bye l’entrée aux USA. Et si je réponds NON, j’ai peur que, lors de la saisie manuelle, l’officier fouille un peu plus et découvre mon arrestation. Et là, je tombe dans le mensonge (d’ailleurs, si quelqu’un connait les risques encourus à mentir, je suis preneur!).

Connaissez-vous des personnes ayant des expériences similaires? Les officiers peuvent-ils vérifier, durant la saisie manuelle du passeport, et découvrir mon arrestation dans un pays étranger au mien? (j’y étais en tant que touriste, je ne suis ni citoyen, ni résident français. Mon casier judiciaire, lui, est toujours vierge). Est-ce risqué de répondre NON dans mon cas?

Dans tous les cas, je suis très inquiet et je panique à l’idée de la réponse à donner. C’est surtout le fait que je doive systématiquement passer par une salle annexe pour franchir la frontière qui me préoccupe, je me dis qu’ils auront tout loisir de faire des recherches… Peut-être que je paranoïe un peu trop.

Merci d’avance pour vos réponses et avis à ces questions :wink:

Oublié d’indiquer, dans mon message précédent, qu’en parcourant ce forum et d’autres, j’ai trouvé plusieurs situations de ce genre mais toutes avaient un casier judiciaire ou avaient été condamné par le passé, ce qui n’est pas mon cas.

Merci de vos réponses les amis :wink:

Autant j’ai parfois eu quelques doutes sur l’entrée aux USA de certains voyageurs qui avaient été condamnés et blanchis, autant dans ton cas je ne vois pas comment un dossier dans un petit commissariat pourrait arriver dans ton dossier ESTA!!!Allez prépare ton voyage et ne pense à rien d’autre!

Merci beaucoup pour ta rassurante réponse!

Pense-tu que le fait que je doive passer dans la salle annexe pour la saisie manuelle du passeport, à chacune de mes entrées aux USA, ne constitue pas un risque pour qu’ils “fouillent” plus en profondeur mon dossier?

La seule chose qui m’inquiète, c’est le fichier français national STIC, qui recense chaque personne ayant eu affaire a la police française (que ce soit les personnes condamnées, arrêtées, victimes, et témoins). Ce fichier peut il est consultable par les officiers américains?

Vue de la Suisse, la France apparait elle comme un régime policier???
Pour le français, les USA peuvent demander, et le demande surement le casier judiciaire n°3 qui contient des infractions graves qui ont mené à une condamnation.
Si un français est arrêté aux USA la justice Américaine peut demander à la France le casier numéro 2 qui contient des infractions moins graves. Cela passe par les services judiciaires des deux pays.
Il y a encore le casier 1 pour des trucs pas graves.et celui là ne sort pas
Ton fameux STIC est protégé par la Cnil, commission nationale informatique et liberté. Il sert, dans le cas de délit grave, d’aller rechercher si cette personne a déjà été impliquée dans une affaire comme victime ou personne arrêtée
La France tomberait bien bas si elle donnait tout ça aux américains et les américains auraient vraiment du temps à perdre pour éplucher ces trucs sans intérêt!!!
Et en plus tu n’es pas Français!
Je te le dis pars tranquille
Et même à mon vis comme tu as changé de passeport et d’esta tu vas rejoindre le troupeau de ceux qui se font simplement prendre leurs empreintes en public!!!

Au pire vous pourrez répondre que vous n’avez pas été mis en prison mais placé en garde à vue.
Placé en garde à vue, pas arrêté.
Jouer sur les mots, peut-être, mentir sûrement pas !

La question posée sur l’ESTA est :
B) Have you ever been arrested or convicted for an offense or crime involving moral turpitude or a violation related to a controlled substance; or have been arrested or convicted for two or more offenses for which the aggregate sentence to confinement was five years or more; or have been a controlled substance trafficker; or are you seeking entry to engage in criminal or immoral activities? *
Pour vous, à ce que vous nous dites, la réponse est de tout évidence non. Il ne s’agit pas d’une simple garde à vue pour un oui ou pour un non et en plus vous avez été innocentés. Nothing to worry about :wink:

Pour terminer de vous rassurer, voici un extrait de https://esta.cbp.dhs.gov/esta/WebHelp/helpScreen_fr.htm :
Délits réprouvés par la morale publique - De tels délits se réfèrent généralement à une conduite en soi indigne, vile ou dépravée et contraire aux règles de moralité et aux devoirs inhérents aux personnes et à la société en générale. Certains facteurs, comme l’âge du coupable ou la date du délit, sont susceptibles d’influer sur la reconnaissance ou non d’un délit réprouvé par la morale publique en application de la loi sur l’Immigration et la Nationalité.

(c’est l’aide en ligne du formulaire, aide officielle et en français s’il vous plait !)

Avec un peu de retard, je vous remercie tous les deux pour vos réponses qui me rassurent beaucoup.

:wink:

Bonjour,
Pourriez vous m’indiquer si finalement ça vous a posé problème ou pas du tout car je suis dans le même cas que vous.

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