Bonjour,
Alors là, soit vous possédez une boule de cristal vous permettant de connaître l’avenir, soit vous êtes en possession d’informations que personne d’autre que vous n’a !!!
A la date d’aujourd’hui, personne ne sait
- s’il s’agira d’une sortie dure de l’Union Européenne sans accord;
- d’une sortie avec un accord avec l’U.E (plus ou moins sur le modèle de la Norvège, la Suisse, et l’Islande, pays dans lesquels le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil s’applique).
- ou abandon du Brexit puisque, à la date d’aujourd’hui, personne ne peut exclure la possibilité d’un nouveau référendum…
Et s’il y a brexit avec un accord entre le Royaume Uni et l’Union Européene, ça dépendra uniquement de ce qui sera écrit dans l’accord.
Et encore, accord ou pas, TOUS les vols au départ de l’Union Européenne sont concernés par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, et donc même ceux qui seront au départ de l’Union Européenne vers le Royaume Uni, quelque soit l’issue de la crise actuelle.
Hé bien je vous répond dès maintenant : Là encore vous dites absolumemt n’importe quoi ! Il n’y a aucune difficulté, lorsqu’on est dans son bon droit, et que le vol partait de France (s’agissant d’une compagnie non européenne), d’obtenir un jugement favorable du tribunal d’instance français, procédure simple et entièrement gratuite.
Le tribunal d’instance n’en a absolument rien à cirer qu’il s’agisse d’une compagnie asiatique, ou du golf, ou d’ailleurs.
En outre, la plupart de ces compagnies dont vous parlez, sont inscrites au registre de commerce en France, et y ont donc une adresse officielle.
En conséquence, pour le cas tout à fait exceptionnel où le condamné ne voudrait pas s’exécuter après un jugement le condamnant, il suffira de savoir faire “toc toc” à la porte d’un huissier de justice. Et ça, je crois que c’est à la portée de n’importe qui !!!
Les frais d’huissier de justice seront, au final, à la charge du condamné (éventuellement, comme le principal, encaissé par recouvrement forcé) par l’huissier de justice sous la seule condition de n’avoir pas oublié de demander, et obtenu, la condamnation de l’adversaire aux dépens.
C’est encore du grand n’importe quoi ! Ca n’est pas plus compliqué qu’avec une autre compagnie ! . La palme de la résistance jusqu’au boutiste reviendrait plutôt à IBERIA.
En effet, en dépit des innombrables remerciements reçus, que je ne compte plus depuis longtemps, depuis bien des années que mon blog http://retardimporantavion.unblog.fr existe, je ne connais qu’un seul et unique cas où le recours à un huissier de justice a été nécessaire. Ca concernait IBERIA.
Mais, même dans cet unique cas, il n’y a pas eu besoin de procéder au recouvrement forcé. Immédiatement après la “signification” du jugement au condamné par l’huisser de justice, IBERIA a payé l’indemnisation à laquelle elle était condamnée, et remboursé les frais d’huissier.
Si on est bien “dans les clous” l’ordre des choses le plus habituel est :
- lettre recommandée avec accusé de réception (pas d’autre moyen de communication). Il est rare que ça suffise même si ça existe.
- refus de la compagnie sous n’importe quel (mauvais) prétexte.
- remplissage du formulaire adéquat à envoyer au tribunal
- et là, dans presque tous les cas, la compagnie cède juste avant l’audience ou, dans le cadre de la “procédure européenne de règlement des petits litiges”, avant expiration du court délai de réponse imposé .
et si ce n’est pas le cas, il suffit de patienter en allant jusqu’au bout de la procédure.
Courtoisement