France - L'obtention des papiers d'identité simplifiée
Dans une circulaire envoyée aux préfets, ambassadeurs et consuls de France, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé une simplification des démarches administratives pour l’obtention et le renouvellement des pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport). Trois grands changements sont prévus.
Désormais, pour tout renouvellement d’une CNI (carte nationale d’identité), la présentation du passeport biométrique ou électronique suffira, de même pour le renouvellement d’un passeport, sur simple présentation d’une CNI. Dans le cas d’une première demande d’obtention de papiers d’identité, un justificatif de domicile et deux photos d’identité vous seront aujourd’hui demandées.
En deuxième lieu, la nationalité ne devrait plus être vérifiée, ce qui signifie qu’un usager souhaitant renouveler un titre n’aura plus à se procurer un acte d’état civil.
Le troisième grand changement porte sur la vérification de l’identité, qui ne serait à présent plus obligatoire. Au cas où elle demeurerait nécessaire pour éviter toute usurpation d’identité, les pièces à fournir devraient néanmoins être elles aussi des pièces faciles à obtenir.
Selon le communiqué de presse daté du 1er mars 2010, la procédure serait ainsi allégée et les délais d’obtention des papiers d’identité raccourcis afin de « mettre un terme à des exigences inutiles », pour reprendre les termes du ministre de l’Intérieur. Cette nouvelle réglementation devrait être mise en œuvre au plus vite par les préfets, a annoncé Brice Hortefeux, la date d’application de ces nouvelles procédures n’ayant pas encore été précisée.
Cette mesure fait suite aux nombreuses polémiques de ces derniers mois au sujet du renouvellement et de l’obtention des papiers d’identité.
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Ministère de l'Intérieur
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