Bonjour,
Là, je ne suis pas d’accord du tout !
La responsabilité de la compagnie n’a rien à voir avec son obligation d’indemniser forfaitairement les passagers (250, 400, ou 600 euros suivant la distance).
Le meilleur exemple qu’on puisse donner est le suivant :
Un vol à correspondance, au départ de l’Union Européenne, comprend deux segments de vol, le premier segment de vol est opéré par une compagnie européenne est parfaitement à l’heure. Le second segment de vol est opéré par une compagnie non européenne. Ce second segment de vol est en retard de “3 heures ou plus”.
L’indemnisation forfaitaire de peut être exigée de la compagnie européenne qui n’a aucune responsabilité dans ce retard. Voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2022/04/17/1er-vol-cie-ue-retard-2eme-vol-cie-non-ue-reclamation-a-cie-ue/
Plus globalement, l’indemnisation forfaitaire est due sauf si la compagnie aérienne peut prouver (alléguer ne suffit pas) que le problème a été dû à la (je cite) “survenance de circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”, la jurisprudence ayant ajouté qu’il doit s’agir d’évènements qui ne sont pas inhérents à l’activité habituelle de transporteur aérien effectif et qui échappent à sa maîtrise effective.
L’encombrement du ciel n’est pas une circonstance extraordinaire et est même quelque chose de tout à fait habituel en temps normal.
Les compagnies aériennes sont tenues, dès la planification des vols, de prévoir une “réserve de temps” (arrêt Eglïtis de la Cour de Justice de l’Union Européenne)
je cite : « Si, dans une telle situation, un transporteur aérien ne dispose, par contre, d’aucune réserve de temps, il ne saurait être conclu qu’il a pris toutes les mesures raisonnables prévues à l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004.«
et donc, aussi, de prévoir ce qui est tout à fait habituel…
Voir là : retard important pour cause de correspondance trop « juste » ratée – Indemnisation des annulations de vols, refus d'embarquement (surbooking ou pas) et des retards importants en avion