Bonjour,
De passage en Suisse (je suis frontalier), je crois m’être fait flashé sur une route limitée à 40km/h à près de 50km/h voire 55 km/h (je ne suis pas sûr car je regardais l’heure et nous étions en descente). Je ne connaissais pas du tout ces panneaux suisses limités à 40km/h. Je souhaiterais donc savoir si l’amende sera salée ou non ? Il y a t-il un système de minoration si on paye rapidement ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Compte tenu des 40 km/h, j’imagine que ce dépassement à eu lieu dans une localité.
Sur le dépassement de vitesse, il y a une tolérance, sauf erreur de ma part, de 10 % de la vitesse constatée. En admettant que vous rouliez à 55 km/h, la tolérance sera de 5,5 km/h, le chiffre retenu sera donc de 49,5 km/h, mais je ne suis pas très sûr de la chose.
Si votre excès de vitesse ne dépasse pas 15 km/h, il s’agit d’une amende d’ordre, vous la payez dans les 10 jours et c’est définitivement fini, il n’y a pas d’historique.
Si vous ne la payez pas dans les 10 jours, cela devient une contravention et vous devez acquitter en plus des frais administratifs.
Tarif pour un dépassement de :
1-5 km/h : 40 CHF,
6-10 km/h : 120 CHF,
11-15 km/h : 250 CHF.
En revanche, je ne sais pas trop comment l’amende d’ordre peut vous être signifiée si vous habitez en France.
Au delà de 15 km/h, cela devient une contravention, en plus de l’amende, il y a des frais, je ne connais pas le tarif, mais sans doute de l’ordre de 500 CHF.
Ce n’est pas votre cas, mais un dépassement de plus de 40 km/h en localité, c’est direction la case prison.
si je base sur un dépassement antérieur qui m’est arrivé , je dirais une anendes de l’ordre de 60 frs mais cela va dépendre de la façon dont vous la recevez. Si vous êtes identifié et qu’il vous envoi directement la note c’est le tarif de base (il y a échange de données entre la Suisse et la France) mais il faut payer dns les délais.
Dans le cas contraire il y a transmission à la France et alors tout est possible avec une surfacturation pour les frais administratifs français.