A ceux et celles qui connaissent j’aimerais demander l’avis, sans entrer trop en détail.
Ayant circulé quelques secondes dans une ZTL à Pise en juillet 2011, j’ai reçu le fameux PV avec l’amande en novembre 2011. J’ai envoyé une opposition en français et en italien, par lettre recommandée (comme c’était indiqué sur le PV) à la municipalité de Pise en janvier 2012 … et depuis – pas de réponse.
Mon prochain voyage en Italie est dans 2 semaines et je me demande à quoi peut-on s’attendre; faut-il rappeler la muni de Pise; ou bien autre chose…
Merci pour vos avis et bonne route.
at-112
Bonjour,
Sans entrer dans les détails, … votre recours est en attente d’être traité par un fonctionnaire du « bureau des recours » de la Préfecture de Pise.
Il est parfaitement inutile de les appeler ou de faire quoi que ce soit d’autre.
Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter un bon voyage sans ZTL.
P.S./
Anonyme3
Merci AT-11 pour votre rapide réponse et pour les liens, que j’ai trouvées très utiles.
Permettez-moi de vous déranger encore un peu.
D’après ce que j’ai compris, je peux entrer et rouler sur le territoire italien sans soucis, tant qu’il n’ait pas de réponse à mon recours. Je suis sur tout inquiet de me faire arrêté par la police ou à la douane à cause de cette histoire. Qu’est-ce que vous en pensez?
Bonne soirée
phil124
Mais comment un pauvre policier italien pourrait connaitre votre situation en voyant votre véhicule et même que pourrait il faire…Réalisez que tous les jours des dizaines de milliers de personnes conduisent sans permis en France dans le véhicule ou ils ont été verbalisés et rien ne leur arrive!!! C’est pire en Italie.
Vous n’avez pas payé… vous avez bien fait… vous oubliez…c’est aussi simple que ça…
anon685562395
Les contrevenants au code de la route doivent être verbalisés. Un point, c’est tout…
Arrêtez votre cirque de “pauvres” persécutés sur tous les forums.
Anonyme6
Merci à tous pour vos avis.
Pas besoin d’aller plus loin.
Campone a raison.
Après tout, je voulais simplement savoir quelles seraient les conséquences dans ce cas précis qui reste actuellement indéfini.
L’on est d’accord, personne ne veut se gâcher les vacances à cause de problèmes pareils. Et les policiers (pauvres ou riches) l’on espère de ne pas trop les croiser sur la route.
Restez cool et bonne route
er302607
il est curieux de vous retrouver sue tous les forums de voyage surtout ceux qui font état des pv .qui etes vous? j ai un doute … certes il faut respecter le code d e la route mais une vraie présence policiere qui renseigne et oriente courtoisement serait mieux que cette lâcheté de caméra.tout comme les radars embarques ce sont des méthodes de lâche a visée mercantile.qui apprend le code d un autre pays en vacances??qui peut être vigilant à 100% surtout en pays étranger et perdu??a bon entendeur …
miriamknapp8
la police aussi. Et bien sur si je vais a l’etranger je m’informe avant sur les regles a observer dans ma destination. Et qui ne le fait pas - qu’il se plaigne de sa propre paresse et ignorance au lieu d’accuser les autres.
er302609
vrai.mais plus d humanité ne nuirait avec ces dispositifs…
Anonyme10
Ayant été moi même victime de ce phénomène, après recherches sur le net et réflexion personnelle, j’en suis arrivé a la conclusion suivante :
Il est clair que les municipalités Italiennes cherchent a renflouer leurs caisses puisqu’elles n’ont plus de subventions de l’état.
Elles ne peuvent pas, fautes de moyens, poursuivrent tous les automobilistes en infractions ZTL.
A SAVOIR :
Passer un délai de 360 jours pour une voiture privée et 380 jours pour une location à la date de l’infraction, vous pouvez effectuer un recours moyennant 38€ de frais. Ce recours ne peut qu’être validé puisque la loi Italienne est en votre faveur.
ATTENDEZ LE COURRIER EN AR ou la convocation au bureau de police et gendarmerie, seul document qui vous informe officiellement. Ne tenez pas compte des courriers simples.
Bien souvent les lenteurs administratives jouent en votre faveur, dans le cas inverse, je n’ai pas de solution.
DONC, très souvent vous êtes informés après le délai legal, il suffit d’adresser un courrier en Italien au prefet de la commune :
Al Prefetto di …………….
Raccomandata A.R.
Oggetto: ricorso contro multa notificata oltre 360 giorni dal fatto.
Il/la sottoscritto/a …, residente in…,titolare della vettura targa (OU titolare del contratto di noleggio della vettura targa)…,
premesso che in data …, ha ricevuto il verbale di accertamento di violazione al codice della strada n. …,
fa notare che la notifica dello stesso è avvenuta oltre 360 giorni dal fatto, estinguendo quindi l’obbligo di pagamento.
Come stabilito dall’art. 201, comma 1 del Codice della strada, nel caso di residenti all’estero, il verbale deve essere notificato entro 360 giorni
dall’accertamento, calcolati inequivocabilmente dalla data dell’infrazione. Per quanto sopra Chiede che il provvedimento venga annullato.
Allega: fotocopia del verbale notificato.
Date……………
Signature (lisible)
Au Préfet de …
LRAR Objet :
Recours contre PV notifié 360 jours après l’infraction.
Le/la soussigné/e………………, domicilié/e à…(adresse complète)……,
propriétaire du véhicule plaque n° (OU titulaire du contrat de location du véhicule plaque n°)…………….,
attendu qu’en date du ………, a reçu la notification officielle d’infraction au code de la route n°………,
fait remarquer que sa notification est arrivée 360 jours après l’infraction, annulant par conséquent l’obligation de payer. Comme l’indique
l’art. 201, chiffre 1 du code de la route italien, la contravention pour les résidents à l’étranger doit être notifiée dans les 360 jours à
compter de la date de la constatation, le calcul se faisant sans possibilité d’erreur à partir de la date de l’infraction. Compte tenu
de ce qui précède Demande que la procédure soit annulée. Annexe: photocopie du PV notifié. Sur l’enveloppe vous pouvez ajouter
: Ricorso contro multa al Codice della Strada Ne pas oublier de joindre une photocopie lisible du PV. Conserver une copie de cette lettre
CONCLUSION :
Si 20% des gens paient les amendes soit par peur ou autres, les municipalités sont gagnantes, les 80% restants devront régler de toutes façons 38€ pour le recours (au lieu de 100 - 300 - 800 voir plus) et ils seront également gagnants.
Je ne connais pas le nombre d’infractions ZTL lors d’une période estivale a Rome, par exemple, mais si on se base sur ce calcul, ça doit chiffrer …
ALORS ATTENDEZ LA NOTIFICATION OFFICIELLE ET COMPTEZ LES JOURS !
Anonyme11
Bonjour ,
Enfin une réponse précise et très utile à ce problême qui touche une nombre incalculable de victimes qui sont toutes de bonne foi.
J’en fais partie.
Bien sur , j’avais la ferme intention de ne pas payer , mais il vaut mieux mettre toutes ses chances de son coté , en connaissant les tenants et aboutissants.
Bonne journée.
Anonyme12
Heureux de pouvoir aider mes compatriotes. Pour finaliser ci dessous les adresses des préfectures qui possèdent des ZTL :
(Ufficio Istruttoria Ricorsi Prefetto = Bureau instruction et recours Préfet)
Prefettura Di Roma
Ufficio Istruttoria Ricorsi Prefetto
Via IV Novembre, 119/A
00187 ROMA
Prefettura Di Milano
Ufficio Istruttoria Ricorsi Prefetto
C. Monforte, 31
20122 Milano
Prefettura Di Firenze
Ufficio Istruttoria Ricorsi Prefetto
Via Cavour Camillo Benso 1 -
50129 Firenze
Prefettura Di Napoli
Ufficio Istruttoria Ricorsi Prefetto
Piazza del Plebiscito -
80132 Napoli
Prefettura Di Pisa
Ufficio Istruttoria Ricorsi Prefetto
Piazza Mazzini Giuseppe 1 -
56127 Pisa
Prefettura Di Bologna
Ufficio Istruttoria Ricorsi Prefetto
Via Quattro Novembre, 24 -
40123 Bologna
Prefettura Di Palermo
Ufficio Istruttoria Ricorsi Prefetto
Via Cavour, 6 -
90133 Palermo
Pour ceux qui ont été verbalisés autres que pour les ZTL, les adresses des préfectures sous ce lien. Ils peuvent également demander un recours sur le même principe (360 jours) :
Avec un peu de temps et de patience on trouve peut être une solution pour que l’Italie ne soit pas qu’un mauvais souvenir …
(Mes origines sont Italiennes et pour moi c’est un devoir de faire des recherches grâce a la connaissance de la langue)
Bon courage à tous.
giorgio13
liste des prefectures très incompletes , il y en au moins 80 autres avec ZTL
et pour les italiens qui se retrouvent en fourriere en s’étant garé sur une place en stationnement régulier où était affiché un arrété municipal , uniquement en français , indiquant que le stationnement serait interdit tel jour ,sans aucun panneau réglementaire, vous faites quoi ? les ZTL ont au moins le mérite d’être annoncée par le panneau rond blanc cerclé de rouge qui dans le mende entier signifie circulation interdite
Anonyme14
Pour répondre :
La liste fournies est celle des villes les plus visitées, Pour les autres suivre le lien.
Pour les Italiens ou autres qui se retrouvent en fourrière, veuillez vous dirigez vers le site du Routard dans la langue. Celui ci concerne uniquement les ZTL en Italie pour les Francophones. Désolé !
Les ZTL sont bien annoncés par
le panneau rond blanc cerclé de rouge qui dans le monde entier signifie
circulation interdite ! Certes !! Sauf qu’il est également indiqué : “Zona traffico limitato” avec bien souvent un second panneau d’interdiction de rouler a plus de 30 km/h et à ma connaissance cela veut dire “zone a trafic limité” et NON PAS interdite, avec interdiction de rouler a plus de 30 km/h …!! De surcroit 100 euros toutes les 2 minutes, ou est la logique ? Parfois même, ces panneaux sont noyés parmi d’autres et passent inaperçus.
C’est pas de l’arnaque ça ? Rien a voir avec les interdictions de stationner les jours de marchés.
Bonjour chez vous !
schnocleux15
Ceux et celles qui préconisent de ne pas payer les PV‘’récoltés ‘’ de ci, de là, vont avoir du mouron à se faire.La DIRECTIVE 2011/82/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 25 octobre 2011 facilitant l’échange transfrontalier d’informationsconcernant les infractions en matière de sécurité routière a été reconnu dansle droit français.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:288:0001:0015:FR:PDFCettereconnaissance a paru dans le Journal Officiel du 17.07.2013 sous ladénomination : ‘’LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droitde l’Union européenne dans le domaine du développement durable.’’Cette loi est le texte N°2 paru ce jour là.http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130717&numTexte=2&pageDebut=11890&pageFin=11920L’article 35 de cette loi est claire, nette et précise.La directive ne couvre pas toutes les infractions routières.Elle vise les 8 principales infractions suivantes -->excès de vitesse,–>non-port de la ceinture de sécurité,–>franchissement d’un feu rouge,–>conduite en état d’ébriété,–>conduite sous l’influence de drogues,–>non-port du casque,–>circulation sur une voie interdite,–>usageillicite d’un téléphone portable ou de tout autre équipement de communicationen conduisant un véhicule.La loi ayant paru au JO est donc applicable à J+1 au moins.Comme la directive date 25 Octobre 2011, cette date peutpeut-être considérée comme de date de départ.En d’autres termes :–>toutes infractions du 25.10.2011 ou avant cette date seraient prescrites–>toutes infractions à compter du 26.10.2011 seraient à payerJe sens que certain(e)s ne vont plus rigoler ou plastronner
ztl50016
Quels sont les moyens d’action efficaces pour contester un pv ztl ? Quelles sont les délais de prescription ? Qu’est-ce que je risque si je ne paie pas un PV ZTL ? Que faire quand on reçoit 3 PV pour des infractions à 2 minutes d’intervalle ? Des expériences sur Brescia, Verone, Como, Milan ? J’entends beaucoup parler de Pise, Rome et Florence. Je suis en risque sur d’autres PV potentiels, quel est la probabilité de passer au travers ? Certains ont-ils conduit dans ces zones sans jamais recevoir de PV ? J’avoue que je n’ai pas compris le système en y allant pour la première fois…Merci d’avance.
ztl50017
correction du précédent message. Avez-vous des expériences heureuses avec les ztl ? Pas vu, pas pris ? Recours acceptés ? Amnistie ?..
ztl50018
Quelqu’un a-t’il une lettre type de recours auprès du prefet au motif (le plus fréquent) de prescription ?
Merci
schnocleux19
tes questions de ‘‘contestations’’ n’ont pas leur place ici
va sur des sites spécialisés
pour répondre à ta question comment comprendre
va sur le site de l’Ambassade française en Italie http://www.ambafrance-it.org/Voyager-en-Italie-attention-a-la
et tu auras toutes les explications
================
ztl50020
À quoi correspondent les 50 euros prélevés par Hertz ?
Anonyme21
Merci pour toutes ces infos (AT, Schnockeleux, etc.)
Les agences de location de voitures intègrent les zona a traffico limitato dans leur business model :
Pour des touristes étrangers, la location moyenne vaut 208 euros, générant une marge de 38 euros. Le nombre de PV par location est en moyenne de 1,3 dont 72%au titre des ZTL. L’agence a un coût de 8,4 euros pour le traitement d’un PV (récupération des coordonnées du client et transmission aux autorités), mais elle facture 47 euros, soit une marge par location pour les PV ZTL de (47-8,4)*72%*1,3=36 euros. Donc près de la moitié du bénéfice retiré sur un touriste vient du business lié au ztl. Pour les locaux, les chiffres sont très différents.
On peut admettre les ztl pour des motifs écologiques mais le bénéfice tiré par les loueurs ne sert pas l’écologie !!! Incitation a prendre le modèle supérieur “pour seulement x euros par jour”, utilisation de modèles suréquipes en confort, etc. Il faudrait plafonner à 20 euros par PV la facturation des loueurs et imposer la communication d’information sur les ztl en raison du nombre de problèmes signalés. Ils proposent des GPS sans indication des ztl très chers en option. Pourquoi pas des cartes des ztl et comprises dans le forfait ?
Sont aussi inacceptables les abus de certaines municipalités : flashs multiples en quelques minutes dans une zone réduite combinée avec une signalisation insuffisante. On peut accepter une amende élevée autour de 100 euros si on a la fibre écologique, mais avoir trois pv de ce montant en 10 minutes augmentes de 50% par les frais du loueur, et cela alors qu’on n’a pas vu ou trop tard le panneau, c’est inacceptable !
Je suis pour les ztl et donc contre les profiteurs qui en donnent une très mauvaise image. Il faut remettre ce système à plat en urgence.
Anonyme22
C’en est bientôt terminé de l’impunité pour les infractions routières à l’étranger : Une Directive Européenne entrant en vigueur le 7 Novembre prochain (2013) permettra de verbaliser au-delà des frontières.
Que dit la directive européenne ?
Sachez d’abord qu’elle a été signée par la quasi-totalité des membres de l’Union le 20 octobre 2011, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. Les pays signataires doivent l’appliquer au plus tard le 7 novembre 2013. Cette directive concerne des infractions à la sécurité routière donnant lieu à des poursuites au sein de l’Union Européenne.
Seront ainsi verbalisables par-delà les frontières : - les excès de vitesse, - le non-port de la ceinture de sécurité, - le franchissement d’un feu rouge, - la conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues, - le non-port du casque pour un deux-roues, - l’utilisation du téléphone portable.
Existe-t-il déjà des accords ?
Oui. La France a déjà signé des accords bilatéraux sans attendre l’application de la directive européenne avec le Luxembourg en 2005, la Suisse en 2009, la Belgique en 2012. Et, donc, l’Espagne le 1er Aout 2013. A ce jour aucun accord n’a été signé entre la France et l’Italie.Ces accords portent sur l’échange de coordonnées des automobilistes flashés par les radars automatiques uniquement. L’accord franco-espagnol porte aussi sur le franchissement des feux rouges.
Comment cela fonctionne-t-il ?
C’est très simple : la France dispose d’un accès aux fichiers des cartes grises des pays signataires des accords, et vice-versa.
De ce fait, le pays où est commise l’infraction n’a aucun mal à adresser directement et par courrier au contrevenant étranger son amende. Imparable.
Quelles amendes ?
Bien évidemment, le montant de l’amende à acquitter sera celui en vigueur dans le pays où est commise l’infraction. Par exemple, en Espagne, pour un excès de vitesse, il vous en coûtera de 92 à 301 euros. Le PV de l’infraction devra être écrit dans la langue du contrevenant et envoyé par les autorités compétentes uniquement et en aucun cas par une quelconque société de recouvrement. Et si on ne paie pas ?
L’administration française n’a pas autorité à intervenir au nom d’un État tiers. Il n’y aura donc pas de poursuite judiciaire française en cas de non-paiement d’une amende. Le délai de paiement est cependant allongé, et la France peut réclamer le paiement de cette amende au nom du pays tiers.
Des points sur le permis peuvent-ils être retirés ?
Non. La législation Européenne n’étant pas harmonisée en la matière, les PV délivrés à des conducteurs Français à l’étranger ne peuvent pas faire l’objet d’un retrait de points ou du permis de conduire.
Ce qu’il faut retenir concernant un accord entre France et Italie :- A ce jour aucun accord n’a été signé entre la France et l’Italie.
Sans accord signé entre 2 pays, il ne peut y avoir envoie d’amende et encore moins paiement.
Un accord devrait être signé (Directive Européenne) au plus tard le 7 novembre 2013. - Le PV de l’infraction devra être rédigé dans la langue du contrevenant et envoyé par les autorités compétentes.
Le PV de l’infraction devra être rédigé dans la langue du contrevenant et envoyé par les autorités compétentes.
Aucune rétroactivité ne pourra être effectuée (seules les infractions commises après la date de la signature pourront être verbalisées).
Merci.
Anonyme23
Bonjour
Ben voilà, on avait pris le metro et le train pour aller à Rome , mais voilà qu’aujourd’hui j’ai eu la riche idée de vouloir découvrir la côte du Latium, d’Anzio au Circeo… On s’est perdu dans Anzio et on s’est retrouvé dans une ztl sans pouvoir faire demi-tour puisque c’était un sens unique et qu’il y avait des voitures derrière : je leur ai demandé de reculer, mais évidemment, les conducteurs compréhensifs n’ont pas voulu … Alors, le mystère, c’est combien de fois on s’est fait flasher sur ce coup là ?? On est dégoutés car franchement ça va grever notre budget pour la suite des vacances… même si j’ai la ferme intention de ne pas payer ces amendes, qui s’assimilent à du racket à mes yeux… (en revanche, il faudra bien se plier aux prélèvements de Budget si j’ai bien compris…)
schnocleux24
Bonjour
si j’ai bien compris votre message
vous êtes encore sur place
allez - courrez - volez - jusqu’à la police municipale
→ vérifiez si Anzio à une télésurveillance dans sa ZTL
des communes ont des ZTL SANS vidéosurveillance
donc seul les policiers ‘‘physiquement’’ peuvent dresser le PV
→ s"il y a télésurveillance, demandez (quémandez) une dispense de peine
soyez nature
bonne chance
[quote]
Bonjour
Ben voilà, on avait pris le metro et le train pour aller à Rome , mais voilà qu’aujourd’hui j’ai eu la riche idée de vouloir découvrir la côte du Latium, d’Anzio au Circeo… On s’est perdu dans Anzio et on s’est retrouvé dans une ztl sans pouvoir faire demi-tour puisque c’était un sens unique et qu’il y avait des voitures derrière : je leur ai demandé de reculer, mais évidemment, les conducteurs compréhensifs n’ont pas voulu … Alors, le mystère, c’est combien de fois on s’est fait flasher sur ce coup là ?? On est dégoutés car franchement ça va grever notre budget pour la suite des vacances… même si j’ai la ferme intention de ne pas payer ces amendes, qui s’assimilent à du racket à mes yeux… (en revanche, il faudra bien se plier aux prélèvements de Budget si j’ai bien compris…](/citation]
Anonyme25
L’actualité des discussions Franco-Italiennes sur l’application de la Directive donne aussi un créneau d’action citoyenne. Si vous estimez que la question est importante par son ampleur, en quantité et en qualité, que ces pratiques ne correspondent pas à votre idée de l’Europe et du fonctionnement des pouvoirs publics, vous pouvez saisir vos députés. Je n’ai pas d’intérêt à agir ici, mais ça m’est arrivé de faire poser une question d’actualite à mon député et d’agir ainsi, modestement, sur la rédaction des textes.
aurelien_march26
Moi je viens de recevoir 2 amendes de ce type de la police municipale de Florence il y a quelques jours pour 2 infractions qui ont eu lieu la même journée, le 8 mai 2013… 240 € à payer à 3 semaines de Noël, c’est super agréable…
Je savais pertinemment que ces recommandés provenaient d’Italie… Je me demande quelles auraient été les conséquences si je n’avais pas retirés du tout ces recommandés.
Toujours est-il que je pense à un recours dans mon cas : je m’explique notre hôtel se trouvait en ZTL (Via XXVIII Aprile). L’hôtel avait donc obligation d’autoriser notre véhicule (de location) en déclarant la plaque minéralogique sur le site de la police municipale? Ce qu’il n’a pas fait a priori ? Voilà un argument de contestation qui tient la route non ? Il suffirait donc de relancer l’hôtel en question pour qu’il prouve notre bonne foi auprès des autorités ??Merci de vos retours d’expérience à ce sujet
schnocleux27
2 liens qui te renvoient vers de la lecture
→ journal Le point du 07.11.2013
schnocleux28
2° partie du message
il est parti trop vite
1000 excuses
si les liens ne s’ouvrent pas
au lieu de cliquer sur
fais un copier-coller dans une nouvelle fenêtre
====================
at-1129
Bonjour,
Pourquoi 2 infractions ZTL le 8 mai ?
Vous êtes arrivés ce jour-là, êtes entrés dans la ZTL pour mieux en ressortir (perdu ?) et rentrer à nouveau.
Pendant la durée de votre séjour, vous avez laissé votre véhicule dans le parking de l’hôtel ?
« L’hôtel avait donc obligation d’autoriser notre véhicule… »
Vous aviez l’obligation de communiquer votre n° de plaque au réceptionniste de votre hôtel, afin qu’il vous inscrive sur la liste des véhicules autorisés.
Car, si vous comptez sur l’hôtel pour s’enquérir auprès de vous s’il doit vous inscrire sur la liste ……………
La première a été constatée à 10h19 Via Camillo Cavour
La deuxième à 15h25 Via Vittorio Alfieri. De mémoire cette infraction correspond à un moment où nous étions exaspérés par le bouchon sur le boulevard adjacent (Via Giacomo Matteoti). Nous avions décidé de prendre une rue à droite. Mauvaise pioche manifestement…
Effectivement vous avez raison… Ma crainte maintenant est que cet hôtel ne se souvienne même plus de notre passage. Et plus généralement, je me demande si les hôtels ne sont pas de mèche avec la police municipale…
A priori l’hôtel se trouvait en TZL donc la contestation peut marcher. Ou du moins cette contestation peut bloquer la lourdeur administrative…
Il s’agissait du Tourist House Liberty Hotel situé Via XXVII Aprile… Rien que le nom déjà…
Je vais essayer de réunir les documents nécessaires et tenter de me les faire envoyer par cet hôtel. Vu que je parle 3 mots d’italien ce n’est pas gagné… En espérant qu’ils comprennent bien le français ou l’anglais…
Pense-vous que quelqu’un réponde à cette adresse ?
infoemo-fr@nivi.it
Au pire il faut adresser sa contestation au procureur c’est bien ça ?
Merci
Au passage, je suis un peu déçu par le routard qui n’indique à aucun moment l’existence de ces ZTL dans son guide… Celui que nous avons est récent…
Nous ne somme pas des “touristes de base” et nous ne sommes pas du genre à “tomber dans le panneau” facilement… Quoique… :))
Sur son site officiel, l’hôtel indique :
« En voiture - Important! Communiquez toujours que vous êtes venu en voiture, nous sommes autorisés à vous donner accès au centre-ville. »
Dommage que vous n’ayez plus la facture du B&B.
Vous êtes arrivés à l’hôtel le matin du 8 mai à 10h30 ? Vous avez repris la voiture et avez commis cette 2ème infraction à 15h25 ? Vous avez laissé votre véhicule dans un parking proche de l’hôtel pendant votre séjour ou vous l’avez utilisé (d’autres PV pourraient encore arriver ?).
Je vous pose ces questions car sur le site de EMO-Nivi (organisme chargé par la municipalité de Florence d’envoyer les PV aux contrevenants étrangers) figure encore l’ancien règlement ZTL de Florence : « Les clients des hôtels peuvent y accéder en voiture seulement et exclusivement le jour d’arrivée et/ou de départ pour décharger et/ou charger les bagages. »
Depuis le 1er août 2011, le règlement a changé pour les clients des hôtels, et ces enfoirés de chez EMO ne le savent pas ou ne mettent pas à jour leur site internet.
Le règlement stipule désormais que : “La targa dell’auto del cliente potrà essere inserita in “Lista bianca” per ogni transito avvenuto durante il periodo del soggiorno presso la struttura ricettiva.”
Le n° de plaque de l’automobile du client pourra être inséré dans la « liste blanche » pour chaque déplacement effectué pendant le séjour à l’hôtel.
Règlement à télécharger ci-dessous : http://www.serviziallastrada.it/index.php?option=com_remository&Itemid=224&func=fileinfo&id=17&lang=it
Perso, j’essaierais le recours « informel » auprès de EMO.
J’enverrais un mail (à priori, ils devraient répondre mais aucune garantie) pour les prier d’annuler ces 2 PV avec une remarque comme quoi le règlement a changé depuis plus de 2 ans (et avec la phrase en italien).
J’annexerais bien sûr facture de l’hôtel, éventuelle déclaration de leur part et le règlement.
Selon leur réponse, j’aviserai.
Soit se donner la peine d’envoyer une lettre recommandée en italien au Préfet (dans un délai de 60 jours dès réception du PV) afin d’éviter de se faire « harceler » par une société de recouvrement, ou alors les envoyer se faire f…re et se contenter d’ignorer les éventuelles relances de la société de recouvrement.
Payer n’est certainement pas une option !
« Au pire il faut adresser sa contestation au procureur c’est bien ça ? »
Prière de lire les FAQ (1 à 20) sur le site d’EMO.
aurelien_march32
Évidemment le B&B n’a pas la possibilité de m’envoyer les documents. Soit disant que le management a changé etc.
C’était le seul recours, c’est fichu… Dans le cul lulu.
Merci pour vos conseils en tout cas. Que risque-t-on si on fait le mort ??
at-1133
Ah, ben ! S’il suffit d’un changement de management !
Rien.
Vous ignorez simplement toute éventuelle relance d’EMO, d’une société de recouvrement française, …
aurelien_march34
Retenue sur salaire ? Visite impromptue d’un gendarme ?? devenir paria en Italie (ça serait dommage j’aime tellement ce pays) ?? Rien du tout ?
Dernière carte à jouer : je connais quelqu’un qui travaille chez France Recouvrement. Je vais la contacter très prochainement pour savoir si elle a des tuyaux…
Franchement quand vous voyez le site de l’EMO, ça vous inspire confiance ?? On dirait un site de phishing voire un site de pirates. Même en étant de bonne foi, comme peut-on avoir “envie” de laisser son numéro de carte sur ce site ??..
Anonyme35
Bonjour AT-11,
Sur le forum, on se demandait souvent qu’est-ce que devenaient les PV des années 2008, reçus en 2009.
Je suis une Canadienne. Cela fait certainement une grosse différence.
J’ai suivi vos conseils et j’ai gardé le silence.
En avril 2013, ils y étaient tous les trois sur le site EMO. Aujourd’hui j’ai fait une vérification sur le site EMO et ils n’y sont plus. Effacés, disparus !!!
Bonne Année,
Yogaf
aurelien_march36
Et vous avez reçu les recommandés vous indiquant que ces PV avaient été majorés ??
Je dis ça parce que j’arrive au terme des 60 jours et que je suis à 2 doigts de payer…
Un contact à France Créances qui fait l’intermédiaire avec l’état italien m’incite vivement de payer auquel cas je risque d’être majoré très prochainement…
Anonyme37
schnocleux le 6 décembre 2013 nous envoie un lien intéressant sur la nouvelle Directive Européenne entrée en vigueur le 7 novembre 2013 et comme il le dit très bien — ne te fies pas aux titres lis les articles – :
D’ailleurs on peut y lire : “Aujourd’hui, seuls les conducteurs de pays ayant signé un accord avec la France (le Luxembourg, la Suisse, et plus récemment la Belgique, les Pays-Bas et l’Espagne) sont susceptibles d’être poursuivis.”
Cela confirme bien que l’Italie ne peut donc poursuivre en dehors de ces frontières au moins pour les infractions commises avant le 7 Novembre 2013.
Pour les infractions commises à partir du 7 Novembre 2013, il y a un point important qu’il faut souligner c’est la traduction obligatoire des PV dans la langue du contrevenant :
"Un exemple et ceci pour toutes les infractions, la langue:« Je viens de recevoir un PV de la part de l’administration italienne à mon domicile en France. Le document est rédigé en italien. Quelles sont les conditions que doivent remplir les PV provenant de l’étranger, et notamment d’Italie, pour qu’ils soient valides ? » Lorsqu’un conducteur commet une infraction routière dans un autre État membre, ce dernier doit lui envoyer « une lettre de notification dans la langue utilisée dans le document d’immatriculation, s’il est disponible, ou dans l’une des langues officielles de l’État membre d’immatriculation, afin de garantir le respect des droits fondamentaux », comme le précise la directive du 25 octobre 2011.
Cette lettre doit indiquer toutes les informations pertinentes : la nature de l’infraction, le lieu, la date et l’heure de l’infraction, le titre des textes de droit national qui ont été violés, la sanction, le montant de la pénalité, le délai de paiement, les possibilités et procédures de contestation et recours… Notre conducteur aurait donc dû recevoir, avant le procès-verbal ou en accompagnement de celui-ci, cette lettre de notification rédigée en français. Conclusion : l’envoi du seul PV rédigé en italien contrevient à la réglementation européenne. Si vous êtes dans cette situation, pour vous aider dans vos recours, vous pouvez contacter le Centre européen des consommateurs France.
Bonjour Aurélien March,
Pour faire une histoire courte de mon cas. J’avais réservé un hôtel en zone ZTL et l’agence au Canada n’était pas informée au sujet des PVs pour violation de cette zone.
J’avais un stationnement à l’hôtel. J’y suis arrivée, j’y suis repartie pour visiter Pise, je suis revenue et au bout de quelques jours, j’ai quitté l’hôtel. 4 PVs !! L’hôtel n’avait dit aucun mot sur le fait qu’il devait inscrire ma plaque automobile sur une liste, pour qu’il me soit possible de circuler dans la zone ZTL.
Le voyage était en sept 2008. J’ai reçu un premier PV en juin 2009. Nous avons payé ce PV. Quand les autres sont arrivés, sur les recommandations de AT-11 sur ce forum, j’ai fait des démarches. J’ai demandé à l’hôtel d’informer l’agence de recouvrement qu’il m’était impossible d’éviter la zone ZTL, puisque mon hôtel y était. J’ai eu pour réponse, que j’avais le droit de déposer mes bagages et de reprendre mes bagages pour quitter. Je n’ai jamais reçu les PVs en recommandé, et je n’ai pas payé les autres PVs
zerta200539
Bonsoir,
De toute façon, à cette époque, il n’y avait aucun accord entre la France et l’Italie pour les PV qui étaient directement à mettre à la pioubelle.
Depuis 2013, cela a changé.
Merci l’Europe !
Anonyme40
bonsoir,
vous avez rencontré ce soucis de ZTL Italien et vous êtes tous des voyageurs donc je tiens à vous prévenir que si vous allez en Espagne lors de votre prochain voyage et vous vous garez sur un parking il peut vous arriver la même mésaventure que moi à Alicante.
On était 3 et on discute et on ri , je gare l’auto et nous partons à 50 m du parking pour boire un verre. Je me rend compte tout à coup après 10 à 15 mn (maximum) que j’ai oublié de prendre un ticket de parking et je me dépèche de revenir en prendre un mais …ma voiture a disparut.
Conclusion : direction la fourrière qui est tenue par la police locale donc la mairie (je précise que 0,50 euros donnent droit à 1 heure de parking) et là un scandale, enlèvement du véhicule 103 euros plus amende 40 euros total 143 euros. La disproportion est telle que c’est une honte car je suis coupable et je dois payer mais là c’est inqualifiable.
