Conditions générales de dépôt de photos
CONDITIONS DE PARTAGE DE VOS PHOTOS
Routard.com vous permet de partager vos photos de voyages.
LE PARTAGE DES PHOTOS
Pour pouvoir être partagées, vos photos ne doivent pas porter atteinte à des droits de tiers (image des personnes, droit d’auteur, de marques etc.). Vous pouvez les télécharger via notre formulaire d'envoi de photos en renseignant pour chacune : titre, mois, année, destination (ces informations seront apposées à l’emplacement et sous la forme du choix de Routard.com).
Une fois les photos téléchargées, l’équipe Routard.com les examinera mais nous vous informons qu’il nous appartient de sélectionner discrétionnairement celles que nous souhaitons publier.
L’AUTORISATION DONNEE A ROUTARD.COM
Nous vous rappelons que ces Conditions de partage font partie des Conditions Générales d’Utilisation que vous avez accepté à la création de votre compte Routard et qui constituent le contrat vous liant à la société Cyberterre (SCS/capital 80.000€/RCS-Nanterre-434661419/58 rue Jean Bleuzen 92178 Vanves) qui édite le site Routard.com, ici dénommée Routard.com.
En partageant vos photos, vous autorisez gratuitement Routard.com à les publier, en toutes langues, sous toutes formes (hors achat d’espaces publicitaires), sur toutes pages du site www.routard.com, ses déclinaisons (notamment réseaux sociaux) et produits numériques diffusés par Routard.com (notamment applications), consultables sur tous supports numériques.
Vous autorisez donc Routard.com, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et la durée que vous souhaitez (dans la limite de la durée de la propriété littéraire) à :
- reproduire, représenter, adapter vos photos sur tous supports d’enregistrement actuels et futurs à toutes fins de stockage et conservation aux fins des exploitations ci-dessus ;
- reproduire, représenter, adapter vos photos dans une œuvre multimédia aux fins des exploitations ci-dessus ;
- reproduire, représenter, adapter vos photos aux fins de promotion des activités de Routard.com via tous supports numériques de promotion actuels ou futurs diffusés par tous procédés tels que définis ci-dessous ;
- représenter vos photos ou leurs adaptations par tous réseaux de télécommunication, de communication et de transmission actuels ou futurs) aux fins des exploitations définies ci-dessus.
La publication de photos sur des supports divers induisant des contraintes techniques et une nécessaire harmonie éditoriale, Routard.com pourra procéder à des adaptations (résolution, couleur, détourage, recadrage, adjonction d’éléments textes ou photos) par tout procédé, ce que vous acceptez.
LES GARANTIES DONNEES A ROUTARD.COM
Vous garantissez à Routard.com que vous êtes l’auteur des photographies, que vos photos ont été réalisées par vous seul, sont entièrement originales, et ne contiennent pas d’éléments susceptibles d’engager la responsabilité de Routard.com (droits d’auteur, marque, droit à la vie privée, à l’image des personnes, biens etc.) et que vous êtes par conséquent en possession des droits et autorisations nécessaires au partage des photos où apparaissent tous éléments dont la reproduction et la représentation sont soumises à autorisation. En cas de doute sur les déclarations et garanties ci-dessus, nous vous invitions à ne pas partager vos photos.
LE RETRAIT DES PHOTOS DE ROUTARD.COM
Vous pouvez à tout moment demander le retrait de vos photos de notre photothèque en vous adressant à photo@routard.com en indiquant les liens des pages où se trouvent vos photos et dans la mesure du possible en utilisant la même adresse mail que celle utilisée lors du partage. Les photos concernées seront supprimées dans un délai de 15 jours ouvrés.
Le partage de vos photos implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites d’Internet. En effet, vous savez que Routard.com ne dispose d’aucun moyen d’action sur les référencements effectués par les moteurs de recherche et que vos photos sont donc susceptibles d’être référencées, consultées, téléchargées et stockées par des tiers à la communauté Routard. Vous déclarez par conséquent accepter de ne pas rechercher la responsabilité de Routard.com à raison de ces utilisations de tiers et reconnaissez devoir contacter directement les moteurs de recherche concernés (ou toutes personnes physiques ou morales ayant stocké vos photos) aux fins de suppression du référencement de vos photos pouvant perdurer après votre demande de retrait.
RESOLUTION DES DIFFERENDS
En cas de manquement par Routard.com aux présentes Conditions de partage, nous vous invitons à nous le notifier à l’adresse photo@routard.com et nous nous engageons à y remédier dans un délai de quinze jours.
Faute de respecter la procédure ci-dessus, vous reconnaissez que la responsabilité de Routard.com ne pourra être engagée.
En toutes hypothèses la réparation des préjudices subis seront limités à un montant forfaitaire global de 100 euros en réparation de tous les préjudices confondus causés à l’égard du/des manquements constatés à l’égard d’une même photo partagée dans le cadre des présentes Conditions de partage, ce que vous déclarez accepter expressément et irrévocablement.