Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison dans une résidence à Saly. Je désire la vendre car mon mari est décédé, je n’ai plus l’occasion d’y retourner.
Une offre s’est proposée pour la vente de ma maison, j’ai accepté mais la régie immobilière (qui tiens la gestion des comptes) a remis à l’agence immobilière une ancienne lettre de mise en demeure (de 2011) de la Direction des Impôts et des Domaines, centre des services fiscaux de Mbour.
Cette lettre stipule que “mon mari n’aurait pas payé la TVA de l’année 2006”. Toute la résidence a reçu la même lettre en 2011 mais personne n’a réglé, je me suis renseignée auprès des résidents, aujourd’hui encore personne n’a payé.
Même les propriétaires qui ne louent pas leur maison, m’ont dit qu’ils avaient reçu cette lettre.
Est ce qu’il n’y a que les propriétaires qui louent qui doivent payer la TVA ?
J’ai regardé dans les comptes (je ne m’y connais pas, c’était mon mari qui s’occupait du Sénégal). J’ai vu qu’il avait réglé deux TVA, ces deux mois correspondent effectivement aux deux locations qu’il a effectué en 2006.
Mais la lettre stipule le paiement de douze mois, l’agence immobilière aussi.
Cette dernière a remis la lettre auprès d’un notaire au Sénégal, il dit aussi qu’il faut payer pour toute l’année…
J’ai proposé de leur envoyé les deux bordereaux de 2006 mais tous les deux m’ont affirmé que c’était douze mois qu’il aurait dû payer.
La vente ne se fera pas si je ne paye pas ces TVA.
Si quelqu’un aurait la gentillesse de m’aider, ce serait vraiment sympa car je ne sais vraiment pas quoi penser… Et faire !
Merci.
Bonjour, c’est à l’administration fiscale de prouver l’assiette de votre impôt, en gros elle doit prouver que vous avez loué toute une année.Prenez vos factures d’eau et d’électricité rendez vous au service des impôts pour leur prouver que vous n’avez pas pu matériellement louer.
Voyez avec maître sosseh notaire à saly.
Malheureusement il va falloir payer, car l’administration, contrairement au post précédent ne changera pas d’avis. Et sans ce papier qui prouve que vous êtes en règles votre maison ne pourra être vendue. Maintenant il faut aller négocier et pleurer pour diminuer, pour récupérer ce document et les documents qui vous acquittent également des impôts fonciers et de la sapco.
Tout simplement in quitus vous dégageant de toutes taxes administratives dues au Sénégal.
cordialement.
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Il est vrai que lorsque l’administration annonce quelque chose, on n’y peut pas grand chose. En revanche, je m’étonne qu’elle puisse se tromper à ce point là car tous les résidents même ceux qui ne louent pas leur maison ont eu la même lettre ! Enfin, n’étant pas sur place, il est difficile de régler ces litiges !
dans quelle residence a saly