Aucun ne vous répondra par mail. Ce n’st pas dans les mœurs du métier qui se base sur le présentiel et ils ont assez de travail avec les affaires locales.
Donc votre presence sera obligatoire.
Je vous donne une dresse à Bejaia en MP.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse
Bonne journée à tous
Bonjour mon grand père né en algérie est décedé il y a deux ans laissant une maison en algérie. Sa femme (ma grand mère) n’étant pas algérienne souhaite récupérer la maison appartenant à son mari. Comment puis je faire pour l’aider à garder la maison
Merci de m’aider
Bonjour,
Mon papa nationalité algérienne est décédé en France.
Je dois faire la fredha en Algérie. Sauf que mon père s’est marié en France avec ma mère (nationalité algérienne). Ils m’ont eu et ensuite ont fait le livret de famille en France.
Le notaire me demande l’acte de mariage et fiche familiale en arabe. J’ai été au consulat d’Algérie à Paris, ils m’ont donné l’acte de mariage en arabe. Concernant la fiche familiale ils peuvent pas me la faire, je suis née avant le civil. Je suis inscrite sur le livret de famille français avec le tampon du consulat, donc reconnue en Algérie.
Comment faire svp?
Comment faire pour avoir la fiche familiale en arabe en étant dessus. Certains me disent qu’il faut aller au tribunal en Algérie pour un jugement pour pouvoir avoir le livret de famille en arabe et légitimer le mariage .
Merci d’avance.
La réponse donné par le consulat est juste.
Cependant, vous pouvez essayer de vous présenter devenant le notaire avec le livret de famille en français, cela peut passer surtout si le notaire est une connaissance …
Merci bien Marl,
Je vais essayer de trouver un notaire qui accepte.
Apparement pour le jugement ça prend du temps voir des mois.
Et autre question (personne n’est pas daccord notaire francais algerien…)
Mon père a des comptes bancaires en France et en Algérie. Il a 2 filles en Algérie d’un premier union et moi d’1 seconde union avec ma mère. Quelle est la procédure exacte? Faire une double succession une en France une en Algérie? Quelle loi sera appliquée? algerienne française?
Ca change beaucoup de choses au niveau du partage notamment si la loi française est obligatoire pour les comptes en France. Mes parents n’ont pas fait de contrat de mariage, donc pour le calcul des parts tous les comptes bancaires de ma mère et ceux de mon père sont confondus.
Nous on voulait faire comme la loi algérienne. Le consulat me dit il est algérien donc faut suivre la loi algerienne. Le service succession de la banque me dit dernier lieu de résidence où il payait ses impôts.
Si une personne a la réponse, avant que je lance les procédures.
Merci d’avance.
Oui, le jugement est très long plus d’un an.
Concernant l’héritage dans les deux pays. Je vais être très directe: les personnes qui sont dans le cas de votre père (héritiers en Algerie d’un premier mariage) n’avertissent que très rarement d’un héritage possible hors Algérie…
Ceci dit, que dit la loi DZ et FR.
- il y’a des accords DZ FR pour qu’il n’ y ait pas de double imposition.
- L’héritage comprend tous le patrimoine du défunt à partager entre les héritiers.
Et c’est là que les différences commencent car la la loi Algérienne suit un partage inégale entre les hommes et les femme. Mais selon les directives européennes, un tel héritage inégale qui est connu, et a des répercussion en Europe, il doit être “redressé” et le droit européen s’applique (directive de l’OCDE).
Comment cela s’applique t il: si vous dites à votre notaire FR qu’il y’a des héritiers en Algerie, il va vous demander de lui fournir l’héritage DZ afin de relever les héritiers notés. Si le principe d’égalité n’est pas respecté, il rédigera un héritage qui mettra tous les héritiers renseignés sur le principe d’égalité, y compris sur le patrimoine FR.Cet héritage sera transmis à votre Notaire en Algérie.
Sauf de très rares cas, cette héritage ne s’appliquera pas en Algerie . Mais il constitue pour les héritiers DZ une preuve de patrimoine à l’étranger…
Les notaires Fr er Dz habitués aux immigrés connaissent cette directive, mais peu l’appliquent.
Donc un conseil: renseignez vous sur le droit à héritage des enfants issus du premier mariage en Algerie.
Et avisez en fonction.
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos explications.
Oui trop long, je dois impérativement trouver un notaire qui accepte le livret français.
Merci de m’avoir confirmé les accords concernant la double imposition.
Je n’ai pas mandaté officiellement de notaire ni en Algérie ni en France. Mais je suis bloquée, pour la France le notaire à qui jai parlé, sait qu’il a des enfants (ça je ne peux pas lui cacher) et sur la copie intégrale d’acte de naissance, son premier mariage est indiqué ( il n’a jamais divorcé). D’après ses dires le partage se fera selon la loi française (épouse et tous les enfants du defunt). Donc l’acte de notoriété à donner à la banque en France.
En Algérie, c’est là où il y a un problème. D’après le notaire la fredha en entier se fait chez lui (comptes algeriens et français) pas besoin de notaire français car le défunt est de nationalité algérienne. En gros il fait fredha et ce papier je dois le donner à la banque française. Sauf que la banque me dit ça n’a aucune valeur juridique. Je sais pas à part si la fredha va au consulat et ensuite à la banque. Et se posera un autre problème (cest impossible pour moi dattendre 1an pour avoir livret et fiche familiale en arabe) si je ne trouve pas de notaire qui accepte livret de famille en français je ne serai pas sur la fredha et donc je ne pourrai pas prendre ma part et la France comprendera pas pourquoi jy suis pas.
Je trouve ça compliqué. Moi je voulais dissocier les 2. Notaire algerien pour les comptes algeriens loi algérienne
Notaire français pour les comptes français loi française et apres refaire le calcul selon la loi religieuse. Je veux être correcte et juste avec tout le monde.
Bonjour Marl,
Je ne,sais pas si vous avez lu mon dernier message.
J’ai lancé une procédure pour un jugement. En parallèle jessaie toujours de trouver un notaire qui accepte le livret français.
Sauf que maintenant, le neveu de ma demi soeur en Algérie me fait bien comprendre que si ça tarde bah ils vont lancer la procedure de fredha sans moi.
J’ai essayé de lui expliquer que cest impossible surtout pour la France. Je voulais passer par un notaire en France pour les comptes français et notaire algerien pour les comptes algeriens (quitte à ne pas être sur les papiers). Il veut pas comprendre il me dit ton père est algerien il suit la loi algerienne pour tout donc que notaire algerien. Ok je veux bien sauf qu’il comprend pas qu’est ce que ça peut faire que je sois pas sur les papiers. Pour lui ils me donneront ma part apres. Il en est hors de question.
Bonjour,
Votre dossier devient compliqué, vous indiquez des infos importantes au fur et a mesure qui change la donne: ainsi votre père n’a jamais divorcé. Donc je comprends la position des ayants droit et notaire en Algérie. Et je dirai même que vu que le divorce n’a jamais ete prononcé, un jugement en Algérie ne changera rien.
La seule faille pour bloquer la fredah en algerie est la suivante: lors de l’ouverture de la fredah, il est demandé un certificat de non polygamie + deux témoins. Le non divorce et votre livret de famille prouve le contraire.
En dernier lieu, si vous ne pouvez intégrer le partage en Algerie, lancez celui en France selon la loi Fr qui vous reconnait…
Je ne pourrai allé plus loin. Comme précisé, les info transmises sont trop parcellaires.
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Bonjour,
Merci pour votre retour
.
Je ne comprends pas en quoi le jugement ne passerai pas. Mon père était marié aux 2 (ma mère et sa premiere femme). En Algérie la polygamie est bien autorisé. Le seul problème c’est ma naissance avant le livret de famille pas le mariage en lui même.
Si vous pouvez m’expliquer pourquoi ça ne marcherai pas le jugement alors que cest le consulat qui m’a demandé de le faire pour faire le livret de famille en arabe.
Je porte le nom de famille de mon père, il a reconnu ma naissance donc j’ai pas bien compris vos dires.
Les 2 mariages de mon père figurent sur son acte de naissance. Il y a les 2 mentions. Donc je comprends pas si vous pouviez m’expliquer…
Desole du derangement monsieur ou madame.
Ps: même si il n y avait pas cette situation, certains notaires en Algerie et le consulat m’ont dit de suivre la loi algérienne.
Merci encore
PS: Pour la France, ils ne veulent pas me donner des documents que le notaire français demande concernant mes demies soeurs. Donc je suis bloquée. Sinon cela aurait été réglè depuis longtemps.
Moi je voulais juste que tout le monde ait sa part de façon correcte (oncles y compris vu que nous sommes que des filles). Mais apparement on veut m’évinceller. Je paie les choix de mon père.
Merci beaucoup.
Et encore dsl pour le derangement.
Bonjour Marl,
J’ai trouvé un notaire algérien qui travaille avec le livret de famille français.
Mais je ne comprends toujours pas pourquoi le jugement ne sert à rien.
Mon père a 2 femmes une première en Algerie et une seconde en France. La polygamie est bien autorisé en Algérie. Le jugement cest pour légitimer le mariage et mon affiliation pour faire le livret de famille en arabe rien de plus.
En France, j’ai vu avec le notaire français au niveau de la loi, la premiere femme est reconnu comme héritière. Idem il ya une convention entre l’Algèrie et la France niveau sécurité sociale.
Donc je vois pas le rapport entre lheritage pension de retraite et le jugement en Algérie pour avoir un livret de famille en arabe.
Merci d’avance Marl.
Bonjour ! je suis dans le même cas que vous mais moi j’y retourne depuis que je suis petit , j’ai 45 ans aujourd’hui , je vais essayer de vous eclairer au maximum pour gagner du temps et vous faciliter les choses , comme expliquer plus haut , ne faire aucune procuration a un membre de la famille ou autre , aller au consulat pour faire une demande de passeport algerien et carte d’identité algerienne bimétrique , vous serez tranquille pour chaque voyage et toutes les démarches sur place , inutile de faire 50 allez retour , trouvez dès que possible un avocat compétent dans ce domaine ensuite vous resterez en lien avec lui via wattsap ou messenger (gratuit !!!) c’est lui qui rentrera en contacte avec les notaires , huissier et le cadastre , j’espere que les propriétés de votre père et grand père sont déjà cadastrer a leur nom , sa facilitera les choses , car beaucoup de terrain et bien immobilier ne sont pas encore cadastré dans certaine region en algerie , la “freda” est un partage automatique et équitable pour tout les descend du grand père , cadastre ou pas ou justice ou pas , a propos de l’héritage pour les filles certaine personne raconte n’importe quoi !!! oui c’est une tradition qui remonte a longtemps , les filles on une demi part quel garde de coté pour longtemps pour les accidents de la vie : décès , divorce , maladie , dettes etc … je vous rappel qu’il fut une époque ou il n y avait ni allocations familliales ni pension alimentaire , ni chomage , ni retraite , on ne pouvait compter sur soit voir la famille ,aujourd’hui ce n’est plus d’actualité car les femmes font des etudes , travail , conduise etc … aujourd’hui les femmes ont une part egale au hommes et c’est au bon vouloir des parents , n’oubliez pas que la femme herite automatique des parts de son marie même si il est décédé , donc a négocier avec les freres de votre famille , au niveau des démarches sa peut être long d’une region a une autre , car les tribunaux sont débordé pour ce genre d’affaires , le prix de l’immobilier a flambé en 20 ans , se qui a crée des jalousies et disputes au sein de certaine famille , les seul famille que ne se dechire pas pour ce genre de conflit , c’est que les parents avait fait tout le nécessaire de leur vivants , voila j’espère vous avoir éclairer , si vous avez d’autre question n’hésiter pas !
Le droit algérien de la famille a été modifié? A quelle date? Source please.