Héritage Algérie

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Algérie
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Bonjour,

Je suis issue d’une famille algérienne très nombreuse, Nous vivons en France et mon père décédé en 1984 avait des terres et des biens à Sétif et El eulma. Nous avons aussi été contactés par des cousins car le grand père mort lui aussi avait des biens. nous sommes sollicités par la famille qui nous demande de faire des documents pour la freda. Nous avons dû réaliser nos visas mais pas tous. aujourd’hui je ne sais pas du tout où cela en est car notre demi-frère qui s’en occupe ne nous donne pas les contacts. Cela reste évasif. Je ne connais pas du tout l’Algérie et je rêve de pouvoir y aller, aussi je souhaiterai préparer mon voyage en amont pour faire avancer ce problème de succession.Que puis-je faire de France? Quelles sont les démarches à entreprendre? Par quoi commencer? Je vous remercie par avance de vos conseils?

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Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous avec deux frères.
Un conseil très important NE SIGNER AUCUNE PROCURATION ,il peut faire le partage (frida) sans les procurations. Déjà que les femmes ont la moitie des garçons, il suffit que votre demi frère avec vos procurations ,il peut tout faire ,
tout mettre à son nom, vendre etc…Allez y et prenez RDV avec le notaire ,ou téléphonez lui , il vous traduira la freda par téléphone. Si la freda n’est toujours pas enregistré il faut retrouver tous les héritiers, des spécialistes ont tendance à les écarter ,prenez votre temps et vérifiez tout. L’intérêt de votre demi frere est de rester vague. C’est pour cela sans procuration il sera obligé de vous donner tous les renseignements et composer. Je vous souhaite bon courage(la plupart des actes anciens sont écrits en français)Nous devrions avoir les mêmes part que les hommes c’est très injuste. a BIENTOT

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Merci du conseil. Et je suis bien d’accord avec vous concernant l’injustice faite aux femmes! Quel désastre! Mon demi frère a déjà eu quelques procurations mais pas encore la totalité. J’avoue ne pas savoir si la freda a été faite ou pas!Je vais suivre votre conseil en appelant un notaire à lyon déjà et ensuite en Algérie.
Merci.

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Tout d’abord si votre pere est né en Algérie ainsi que votre grand père, vous êtes ALGERIEN quelque soit la nationalité que vous posseder actuellement, donc pas besoin de visa pour l’Algérie et c’est de l’arnaque des services consulaires algériens. L’Algérie reconnait la double, triple ou quadruple nationalité saufr que dans le pays c’est la nationalité d’origine qui prime. Je m’explique vous allez en Algérie avec un passeport français, il n’est pas valable dans le pays car c’est votre nationalité du pays qui prime. Un conseil, déclarer votre naissance au service état civil consulaire et etabliser une carte d’identité algerienne qui est accepter avec le passeport français sans visa (je voyage comme ça sans problème) pour votre héritage pour les biens en Algérie, c’est la loi algérienne qui est appliquer avec la freda et vous vos frères et soeurs ont droit à leur héritage d’après la loi algérienne. je vous souhaites bonne chance car c’esr la parcours du combatant qui vous attend. Vous pouvez annuler une fréda ou on ne mentionne pas tous les héritiers.

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Merci. Je ne savais pas qu’on pouvait annuler une freda ni pour les visas. Alors merci encore.

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Bonjour

Effectivement, si tu peux prouver que ton père ou/et ta mère sont algérien ainsi que les grand-parents, tu peux demander un passeport algérien qui est délivré facilement par les services consulaires.

Pour ce qui concerne l’héritage, un notaire en France n’a aucun pouvoir en la matière, tu dois consulter un notaire algérien et si possible pas le même que celui de ta famille au “bled” !

LILI

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Merci pour les retours intéressants.Je ne connais pas de notaire en Algérie si quelqu’un peut me donner le nom d’un notaire situé à Sétif ou proche de cette ville, ce serait aimable.
A bientôt.

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a conbien tu veux vendre tes terain

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si tu veux tu me passe ton nom et prenom je demmende a un ami flic qui peut suivre ton affaire et un consielle tu signe rien prsk ils et pas sont fils okey tu fair rien et tu va pas en algerie tu charge un avoca qui suis ton affaire cest un consseille si tu veux je pue

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ouiii mes si tu veux tu alles a oran et cest la maime chose

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Bonjour Afisa
Le sujet date de quelque temps déjà mais vous avez pu régler vos problèmes d’héritage en algerie ?
Cdt

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il conait un amie flic qui peut t’aider?? et le coup du service il est a combien??? ou maa allah kivah??

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Bonjour ,

J’aurais une petite question en espérant trouver une réponse .

Alors mon grand père est décédé il y a maintenant une trentaine d’année allah y rahmo , il avait une parcelle de terrain en algerie ! A sa mort , cette parcelle revenait à mes oncles et mes tantes et mon père ! Or mes oncles et mes tantes on décider de tous donner à mon père car il n’en voulais pas et ne veulent plus rentrée en algerie ! Aujourd’hui le terrain est à l’abandon ou plutôt occuper par une personne depuis 25 ans, mais aussi aujourd’hui mes soeurs et moi souhaitons le récupérer pour faire des projets pour notre pays or mon père n’ai pas en possession des papiers qui stipule que c’est son terrain ! En effet ma grand mère espagnol les a bien caché et ne veut pas nous les donner zlle veut pas qu’on fasse nos projets … on a demander à mon père de récupérer les papiers il a tenter de négocier avc sa mère mais en vain il veut pas faire de pblm et nous dit d’oublier se terrain… soit disant en algerie il n’y a pas d’avenir mais nous nous voulons dans le temps rentrée en algerie faire notre vie , nous avons des projets ! Et aujourd’hui on ne peut les réaliser à cause de ma gd mère qui ne veut pas nous donner les papiers ! Est ce que vous savez comment nous pourrions récupérer notre terrain ? Quelle sont les lois ? Sachant que la il y a un double pblm le scouateur du terrain et ma gd mère ?

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bonjour Shera16, le meilleur moyen est de vous adresser au cadastre de la wilaya, à celui de l’arrondissement et à la municipalité de l’epoque , car tout dépend de la periode, les archives sont conservées dans un de ces endroits. Les actes de propriété que vous allez decouvrir feront foi et priment sur tous documents et actes ulterieurs au decès de votre grand pere.profitez aussi de demander ceux (éventuellement) de votre père.

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Il faut avoir en mémoire que le droit de succession obéit aux règles du droit de la famille issu du droit musulman. Même si le droit civil algérien prime sur le droit de la famille, on peut se trouver dans des cas très compliqués ou les deux droits s’opposent.

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Bonjour moi ces le bordel dans ma vie suite au décès de mes parent mes frère et sœur en décider que je ne Fès ait pas parti de la famille et bloqué tous la sécrétion au décès de mon père ils son vider son compte banque je ne ces pas comment ils son pue faire et pour ma mère j’ai réussis à bloquer son compte en présentant un certificat de décès et en Algérie en a des bien immobilier extra que mes frère profite bien et que j’ai pas le droit . De toutes manier des mon jeunes âge j’ai remarqué que j’étais seule et j’ai subi fisiquement et moralement ils m’on massacre re taper pas d’habille extra . Je suis perdue

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Bonjour Madani,

Il faut aller voir un notaire en algerie avec tous les documents votre de filiation (extrait de naissance avec filiation). Choisissez un notaire de la region ou habitent votre famille. Vous pourrez alors demander l’ouverture de la succession (freddah). Vous pourrez voir s’il y en a eu une d’ouverte et pourrez alors discuter avec votre famille si vous etes légitimé par le notaire.

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Bonjour
Je suis un Algérien qui vit en France , mes sœurs ont décidé de demander leurs droits d’héritage et nos parents sont vivants, on a deux maisons une 3etages et l’autre deux étages, on 4garcons et 4filles
Elles veulent étage des parents, on a aussi une maison dans le village et des terres ,ils nous ont déjà partagé les terre mais sans papiers ya plus 7ans , parcontre mon grand frère a fait singé des papiers à autres terrain qui sont entre nous en sachant que mon père a 78ans
Même mes sœurs demande leurs parts de vivants de mon père
J’aimerais savoir si elles ont le droit de vendre leurs parts, où est ce que il attendre la mort du père
Si il leurs fait des actes a leurs noms c’est légal a son âge en sachant qu’il perd la tête et c’est moi qu’avais donner de l’argent pour construire les deux maisons en ville
Merci

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J’imagine que les biens sont en Algerie. Vos deux parents étant vivants, vous ne pouvez pas ouvrir un heritage ni disposer des biens et patrimoine de vos parents en l’état. Meme si votre pere n’a plus la capacité de gérer ses biens. C’est illégale. Sauf si la justice le concidère comme irreponsable et un tuteur a été nommé, ou si il y’a comme tuteur un conseil de famille. Quoi qu’il en soit, tout doit au moins passer devant notaire.
Concernant l’argent donné pour la construction: sauf si vous etes passé devant un notaire ou avez gardé une preuve irréfutable du dont de la somme, l’argent que vous avez donné pour la maison va au proprietaire de la maison.
Selon vos écrits, le patrimoine sera en indivision à la mort de vos parents entre vos freres et soeurs. On peut atténuer les effets de l’indivision en etablissant une donation aux enfant, du vivant des parents. Cela se fait devant notaire. Celui qui reçoit la donation en devient prorietaire et en fait ce qu’il veut, y compris vendre ou se retirer d’une indivision.
Autrement, vous ne pouvez-pas disposez des biens de vos parents, surtout si votre pere est dans un état de dépendance avancé. C’est dangereux.

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Merci pour votre réponse ,oui tout est en Algérie
D’après mes informations, tout papiers qu’ils fait actuellement pour mes sœurs seront annulées, car ils veulent faire des pariers pour la part de fillesest ce que c’est vrai
Pour l’argent je n’ai pas de preuve réel mais ya ma tente et ses enfants
Pour la terre est ce que ils le droit de prendre sans acte
La terre est dans un village

Merci

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Merci pour votre réponse,oui tout en Algérie

D’après mes informations, mon père ne peut pas faire de papiers chez notaire après 74ans lui a78ans est ce que c’est vrai c’est oui est ce que c’est contestable après sa mort, actuellement ils veulent mettre l’étage parental pour filles
Pour la terre aussi,il peut faire des donations en sachant que il est malade du cœur

Merci

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Toufic,
Wallah ma fhemtek.
Ecrivez correctement s’il vous plait.

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SalemLes bien sont en Algérie mon père a 3maisons une au village et deux en ville une encienne 3etage et une récente 2etages
Les filles veulent avoir l’étage de mes parents des maintenant avec l’acte de notaire,moi et mon grand frère on a les les deux étages mes deux frères ont la deuxième maison en sachant que il peuvent construire encore dessus
Moi je suis contre car c’est moi qui a aidé mon père pour les deux mais malheureusement je n’ai pas de preuve mais tout les gens de village et ma tente peuvent témoigner que c’était moi qu’à envoyer l’argent à mon père
Actuellement mon père fait des papiers pour les filles concernant l’étage ainsi la terre et la maison de village
, J’aimerais savoir si il peut le faire au niveau de la loi, est ce que c’est vrai qu’a partir 74ans la loi interdit de faire de donation, et est ce que on peut contester ces papiers à la justice car il est malade et fragile
Et aussi j’aimerais savoir si elles ont le droit de vendre la terre de village
Merci

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Les biens appartiennent à votre père.
Les personnes qui habitent actuellement dans ces biens ne sont que des usufruitiers, des utilisateurs. Personne, mis a part vos parents, ne peut les vendre ou en faire dons.
Tous ces biens, qui font partie du patrimoine, rentreront dans l’héritage.Je n’ai jamais entendu parler d’âge limite pour faire une donation.
Il faut que la personne ait la capacité mentale de le faire. Par contre si la personne qui fait un don est en état de faiblesse grave, (une maladie du cœur n’en est pas une, sauf a être a l’hopital) la donation est annulée et retombe dans l’héritage lors de la mort de la personne.A noter qu’une personne ne peut pas déshériter ou défavoriser un ou des héritiers lors d’une donation. Donc vous ne serez jamais totalement « oublié ».Vos parents peuvent faire une donation à vos sœurs.
Mais ils ne peuvent donner ce qui les appauvrit. Donc, s’ils donnent une partie de la maison a vos sœurs, il faut qu’ils aient un lieu d’habitation. Si non la donation est illégale.Vous avez aidé vos parents en payant une partie de la maison. C’est moralement honnête. Mais légalement, cela ne vous donne pas de droit de propriété ni de préemption sur vos frères et sœurs. Vous n’êtes pas propriétaire de la maison, qui rentrera dans l’héritage.
De plus, si vous n’avez aucune preuve de vos paiements, ce sera parole contre parole si vous allez en justice. Donc, laissez tomber.

Je rapelle qu’en matière d’héritage, il y’a 3 types de repartition (exclusif ou cumulatif) du patrimoine qui peuvent s’appliquer aux héritiers:
Celui issu de la donation.
Celui issu du testamment.
Celui issu de la loi, si rien n’a été prévu.

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Oui, votre père peut faire ce qu’il veut.
Il faudrait prouver qu’il est non seulement malade mais aussi incapable mentalement.
Vos soeurs, dès elles sont proprietaires, on tous les droits.

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Merci
Après tout le mal est déjà d’un sens, elles veulent heriter en sachant que ce n’est leur père qu’à construit.

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Bonjour, J’ai des propriétés qui appartienent a mon grand pere en Algerie. J’ai la freda de mon grand pere et qlq’unes des héritiers(oncles et tantes) ainsi celle de mon pere décédé (paix a son ame) Mon avocat a fait une demande au pret du tribunal pour faire le partage citant tous les heritiers. Le jugement etait qu’il manque une Freda pour une de mes tantes décédée (allah yerhamha). Il se trouve que ses enfants ne veulent pas faire la freda et ne sont pas intéressé par le partage. J’ai essayé de leur parler mais en vain. Que dit la loi lorsqu’un heritier ne veut pas donner de freda?L’avocat me dit que ca risque d etre compliqué et qu’on risque de perdre l’affaire en feasant appel. Il doit bien y avoir un moyen de resoudre cette succession?Merci pour vos conseils

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Votre avocat a raison.
Normalement, toute personne qui a un interet dans une héritage peut demander son ouverture. Les autres heritiers ne peuvent l’empecher.
Par contre ils peuvent faire trainer les choses.
La procédure est:
1- aller devant un notaire qui va réunir tous les héritiers.
2- Si il y’a mésentante ou différents, cela passe devant le juge. Voir deux ou troix juges différents si appels.
3- Ca repasse devant un notaire pour appliquer la décision du dernier jugement.
Bref, vous en aurez alors pour au moins 5 ans si la procédure va jusqu’au bout.
Tentez une discussion directe afin de voir ce qui bloque.

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Merci beaucoup pour votre réponse.Voici quelques clarifications ci bas1- aller devant un notaire qui va réunir tous les héritiers.Qlq héritiers ne veulent pas se présenter chez le notaire et veulent rester dans l’indivision (les petits fils de ma tante).2- Si il y’a mésentante ou différents, cela passe devant le juge. Voir deux ou troix juges différents si appels.Le premier verdict du premier juge était en notre défaveur, le juge exigeait une preuve de filiation pour les petits enfants plus précisément la Freda pour faire office de leurs partsIls refusent de faire la freda. Je viens de faire appel avec mon avocat. Stipulant au juge qu’on a pas les fredas et que la partie adverse ne veut pas les donnerEst-ce que le juge peut les obliger à fournir la freda et par la suite designer un expert pour partager les biens de mon grand père entre les heritiers?

Encore une fois merci beaucoup

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Sans dossier, difficile de répondre.
Il ne faut pas demander au juge d’ouvrir une freda mais de nommer un notaire, ou autre expert devant les tribunaux, qui se chargera d’ouvrir la freda, donc de recencer tous les heritiers, en referrant au juge des blocage et bonne volonté. Sur la base de ce dossier, le juge pourra ordonner la nomination d’un notaire…

Maintenant vous pouvez avoir la logique inverse: vu que vous etes seul heritier déclaré, ouvrez la freda: vous serez seul, si personne ne se manifeste… les autres pouvant etre considérés comme refusant l’héritage…

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Bonjour ,

je viens de recevoir une fiche de partage d’un heritage en algerie , elle comporte un tableau avec tout les noms des heritiers et beaucoup de colonnes que je n’arrive pas vraiment a dechiffrer ni comprendre . ya t’il une personne qui pourra m’aider a comprendre son contenu s’il vous plait ?
je vous remercie d’avance

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bonjour je voudrais avoir un renseignements ma mère a une maison en Algérie que mon père a laissé, mon frère la aménagée pour les vacances pour lui elle lui appartient est ne veut pas nous les faire les double des clés est nous empêche de rentré comment ca se passe si ma mère décède il la pas les moyen de nous payer notre part nous envisagerons de la vendre il veut quel sont les conditions d héritage merci

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C’est écoeurant et proprement démoniaque !

Toutefois, il convient de savoir qu’il existe un ordre public international qui empe^che de SPOLIER impunément un héritier et que dans la plupart des système juridique une spoliation est punie par la perte de la part d’héritage du spolieur qui aurait vonlontairement omis un héritier qu’il connaissait. Qu’enfin, il n’existe aucune PRESCRITION lorsqu’un successible n’a pas été dument appelé à l’acte de dévolution successorale !

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C’est écoeurant et proprement démoniaque !
Toutefois, il convient de savoir qu’il existe un ordre public international qui empe^che de SPOLIER impunément un héritier et que dans la plupart des système juridique une spoliation est punie par la perte de la part d’héritage du spolieur qui aurait vonlontairement omis un héritier qu’il connaissait. Qu’enfin, il n’existe aucune PRESCRITION lorsqu’un successible n’a pas été dument appelé à l’acte de dévolution successorale !

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Il faut ouvrir l’héritage auprès d’un notaire DZ.Tout ayant droit (héritier) peut le faire. Il faut vous présenter avec l’acte de décès et le livret de famille. Le notaire va alors établir la liste et lignée des héritiers. Contrairement à ce qui se fait en FR, se sera à vous d’avertir les héritiers de l’ouverture et à fournir les actes de propriétés et de patrimoine.Une fois cette première partie validée par le notaire, la fredah (l’héritage) peut être réalisée.Vous verrez alors les chose se décanter et les réactions des éventuels occupants indus. Suivant vos droits vous pourrez alors les faire valoir devant la justice en cas extrême.

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Sources juridiques DZ et “de l’ordre public International” Please.
Merci.

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Bonjour
Succession en Algérie suite au décès des parents
Je souhaiterai savoir si un des héritiers ou plusieurs décident de créer un commerce au sein de la maison sans l’accord de tous les héritiers
Cela est il possible et légal ?
Merci de votre retour

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Impossible sans l’accord des héritiers.

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Merci beaucoup pour votre réponse

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Bonjour à tous,
En lisant toutes les questions et réponses de ce post, je vois que vous avez une certaine expérience dans ce domaine et aussi certainement des connaissances.
je suis à la recherche d’un notaire dans la région de béjaia et tous ceux à qui j’envoie des mails (recherche sur google), il me renvient comme adresse inconnu.
Si vous avez quelques adresses, je suis preneur.
Merci par avance

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