Si quelq’un d’entre vous a une expérience dans l’achat d’une maison /terrain en Casamance, elle m’intéresse
Est il indispensable de passer par un notaire, légalement parlant? Si oui, avez vous une idée du prix?
Le passage a la mairie et devant le chef du village est il suffisant pour acter officiellement le transfert du titre de propriété? Quels docs? Pouvez vous me donnez une idée du prix?
Est ce faisable avec un ami de confiance sur place?
Grand merci d’avance pour vos précieuses informations
Renaud
ivan342
Le mieux est de passer par un notaire; c’est possible aussi via un avocat. Un passage devant le chef du village et de la mairie n’est pas suffisant, mais cela reste une démarche à faire pour savoir avant d’acheter si il n’y a pas de contestation sur la propriété du bien.Les droits de mutation s’élèvent à 20% de la valeur du bien. Attention à ne pas sous évaluer le bien pour payer moins de taxe, il peut y avoir un retour de baton quelques temps après.Dans tous les cas, ne pas confier ceci à un tiers sur place, mais le faire sur place, et devant notaire, c’est beaucoup plus sur, il y a eu beaucoup d’arnaques .
rino73
Merci Ivan
Le notaire contacté a Sedhiou m’a dit pouvoir faire les démarches auprès du chef du village et mairie
Par contre son prix est de 10% du prix de vente et non 20 comme tu me l’annonce
A voir
Merci en tous cas
Renaud
ivan344
Dernier petit détail. La législation sénégalaise est la plupart du temps basée ou dupliquée sur la législation française. Il y a cependant des différences. Concernant un acte notarié, c’est ressemblant à un gros détail près. Le notaire garantit la transaction mais ne garantit pas que le vendeur soit propriétaire du bien. D’ou l’importance de s’assurer que le vendeur du bien soit bien le propriétaire, car sinon, mème avec un acte signé devant notaire, le vrai propriétaire qui peut se signaler après, restera propriétaire de son bien et il ne restera plus qu’à récuperer auprès du vendeur le montant de la transaction, ce qui s’avère quasiment impossible. Donc, trés important de faire le tour du village avec beaucoup de publicité pour indiquer cet achat et si contestation, mieux vaut la connaitre avant qu’après. Autre point, ce n’est pas le notaire qui fixe le prix des taxes de mutation, c’est l’état sénégalais, et le notaire est censé reverser ces taxes à l’état, d’où l’importance d’effectuer un virement bancaire pour le montant de ces taxes et refuser toute autre forme de paiement (espèces …). Il y a quelques années, le montant de ces taxes était de 20%, aujourd’hui il est de 15 ou 18% suivant le cas.
rino75
re merci
Donc, étape 1 aller voir le chef du village pour faire savoir qu’on achete le bien, 2 maire, 3 notaire?
Le notaire m’a demandé , pour vérification, de lui envoyer l’acte d’achat du bien,+ passeport vendeur+ a qui il l’a acheté… ce que j’ai faits. N’est ce pas une garantie d’authenticité?
Est ce sufisant ces 3 demarches pour être certain que le propriétaire est le “vrai” :)?
Cdt
RD
ivan346
En effectuant ces démarches et vous étant assuré auprès du voisinage sur le vendeur (important aussi d’avoir confiance dans le vendeur) vous limitez au maximum les risques, car, il faut le savoir,il y a toujours un risque. Et si c’est possible, faites vous même ces démarches sur place, Et, pour les paiements, privilégiez le virement bancaire, que ce soit pour le vendeur ou le notaire. A quoi ressemble l’acte d’achat du bien (celui du vendeur) le titre du document ?
rino77
Re merci Ivan
Vous avez l’air d’en connaitre un bout moi étant néophite, je vous sollicite encore pour vous dire que les documents que le vendeur m’a procuré sont :
-De la mairie de Kafoutine, decision n°032/…décision portant sue l’affectation de la parcelle
Acte de cession de soins et peines entre les anciens propriétaires et celui actuel (a qui j’achèterais)
Votre avis m’interresse ++.
Renaud
ivan348
Attention je ne suis pas un juriste mais j’avais pris conseil auprès d’un juriste lors d’un achat en Casamance. Acte de cession de soins et peines, c’est le bon document; logiquement, sur ce document, il doit y avoir des timbres fiscaux ainsi que le détail de la transaction (surface du terrain, surface du bati) avec les différents montants (valeur du bien ainsi que les montants des taxes). Concernant le prix du terrain au m2, les notaires disposent de grilles qui donnent le prix du m2 en fonction de l’emplacement. Trés utile (mais pas facile) à pouvoir consulter car c’est la dessus que l’administration pourra éventuellement faire un rattrapage si elle estime que le bien a été sous payé.
Muni de ce document et avec les récépissés des virements bancaires, vous prenez les garanties nécessaires (mais en ayant en tête que ce n’est pas équivalent à un acte notarié français qui s’appuie sur un cadastre à jour, c’est un petit risque à prendre). Bon achat et bon séjour en Casamance.
