bonjour, Pour pouvoir demander un permis de construire,
Le document, en achetant ma parcelle fait par la communauté rurale (décision numéro…,portant régularisation d’une parcelle est attribuée a mrs, mme…
Suffit t’il ? a t’il valeur de titre foncier?
Merci pour vos réponses
Bonjour Pour poser votre permis n oubliez pas de vous être acquitté de la taxe domaniale ( à négocier…)
Pas de probleme mais le permis de construire serait mieux