Salut
L’extrait du casier judiciaire ou bulletin n°3 est délivré par les services techniques de la police nationale à la demande du poste de police du quartier, qui sera remis par la suite à l’intéréssé. (paiement d’un timbre fiscal)
Exceptionnellement et en cas d’urgence, la personne peut s’adresser directement à la police technique.
Le B3 doit être vierge pour déposer toute demande de visa de séjour et de travail.
En cas de condamnation de peine prison même purgée ou avec sursis, ou une amende même acquittée, le B3 ne sera vierge qu’après avoir fait une demande de réhabilitation auprés de la commission de grâce, qui peut la refuser.
Pour toute demande de rectification du casier judiciaire, en cas d’erreur, il faut faire intervenir un avocat.
Fay le tunisien
salut,
Je voulais savoir en combien de temps normalement été délivré le b3 en tunisie.Et si il etait normal que mon mari n’est toujours pas le sien au bout de 3 mois?quels en peuvent etre les raison?Et que faire pour qu’il le recoive enfin parce qeu ce fait quand meme long d’attente pour un extrait de casier judiciaire.
Merci pour votre reponse.
bjr je souhaiterai savoir si figure sur le b3 (extrait de casier en tunisie) les peines de moin de 6 mois de prison .
en effet mon mari a en 2006 fait 2 jours de prison et eu 2 mois de surci et ce ke cela va figurer sur son b3 .
de meme nous avon fais une demande pr le b3 depuis le 5 janvier et tjr rien est ce normal merci
Bonjour,
je me suis marié avec un tunisien en tunisie. toutes les démarches ont été réalisées. je suis au stade de la demande de VISA LONG SEJOUR. nous avons fait notre dossier à Tunis le 12 août 2010. nous avons eu le 30 aout la visite médical et le 15 septembre le test de français. Le 15 septembre il est allé amené son passeport au consulat. Ils lui ont dit de revenir le 22 c’est à dire aujourdui. Mais toujours rien. Est ce normal sa??? alors qu’il y a des gens qui ont amené leur visa ce matin et l’ont eu l’après midi. Je comprend pas.
SVP AIDEZ MOI je n’en peux plus. Personne nous aide. Il y a des personne qui disent qu’il faut appeler la préfecture car soit disant le consulat attend une réponse de la prefecture. Mais quel préfecture??
Merci de votre aide d’avance
bonjour,
je souhaite avoir une information concernant une demande du casier du bulletin 3 de mon cojoint , il a fait la demande depuis le 14 août 2015 au consulat à pantin , le délai d’attente 45jours , jusqu’a présent pas de bulletin du casier judiciaire , le service du consulat lui dit que il ne va pas le recevoir et ne donne pas le motif , alors que mon cojoint n’a jamais eu de probléme , donc ils l’ont conseillé de faire la demande en tunisie son pays d’origine ,au commissariat , ma question est la suivante le délai pour l’obtenir ce casier judiciaire 3 , pour la demande de visa cojoint ,pour le dossier soit complet avant de le déposer à l’agence tls qui s’occupe de la demande de visa pour ensuite transmettre au consulat de france en tunisie .je vous remercie de me répondre si vous avez une infos .
cordialement
Bonjour Jadou0908,
Les formulaires sont à télécharger …
ICI en arabe
ICI en francais
La demande peut se faire en ligne enrespectant scrupuleusement la marche à suivre (pas à pas) … à cette adresse ICI
Cordialement,
TonAmi
bonsoir à tous ,
je vous remercie pour vos réponses et ses précisions , je me suis connectée sur le site et j’ai fais une demande en ligne , et j’ai eu l’accusé réception de la demande en précisant que le document sera transmis sous pli dans quelques jours .
avec mes remerciements
cordialement
ps: je vous donnerais des nouvelles dés réception du casier n° 3
bonsoir ,
je voudrais savoir comment voyagé en tunisie pour demande visa de conjoint français ,mon conoint s’es tprésenté hier avec son billet d’avion pour partir en tunisie avec un dossier complet pou se présenter a l’agence tls pour la demande de visa conjoint fraçais , arrivé pour l’enregistrement l’hotesse qui est chagé de l’enregistrement du billet et des bagages suite à la présentation de son passeport aperçoit qu’il est en situation irréguliére et lui dit gentillement quand il passera à la police des frontiéres il risque d’avoir des problémes c’est à dire un tampon rouge avec l’interdiction de revenir sur le territoire français parce que le consulat dés il verra le tampon rouge refusera de délivré le visas de conjoint français , suite à ses précisions mon mon mari me dit de me venir , l’hotesse m’explique et me conseille de diriger vers le bureau de la police qui est située dans l’aéroport à charles -de gaulle , me voilà en face d’un policier et j’explique la situation le policier me répond que mon mari ne porra pas voyagé , mais je précise que j’ai eu connaissance que d’autre conjoint de français ont déjà fait le voyage pour le même motif et en situation irréguliére, de là il me répond que c’est possible et il faudrait réglé comme une amende de chancellerie je répond si il faut cette amende ya pas de probléme , mais il demande l’avis dune policiére elle parlait beaucoup amis ne voulait pas trop dire si c’était possible ou non et unautre policier à répondu fermement et confirmé que mon mari aura des problémes ,donc je suie vers l’hotesse et j’ai transmis la version des policier , elle à conseillé à mon mari de voyagé avec un document de l’italie qui est toujours valable ,malheureusement mon mari ne l’avait apporté ,donc il à perdut un billet d’avion , alors que notre budget est trés restreint . pourriez -vous me dire si c’est légale tout ses choses , donc ont réfléchis et souhaite avoir des conseils parce qu’i est nécessaire que mon mari rentre dans son pays d’origine pour le visa conjoint. pour le moment on n’est trés affecté par cette situation une grande tristesse et personne pour nous réconforté et nous donné des conseils ; on attends des conseils et un soutien et de l’aide , merci de me répondre s’il vous plaît ,désolée pour ses détails , mais c’est une histoire qui nous dépasse en ce moment
bien cordialement avec tous nos emerciements
Bonjour,
La demande de visa de conjoint de francais peut etre refusé pour une condamnation qui n’entre pas dans le critère de loi " menace à l’ordre public"? Mon mari à une incarceration pour consomation cannabis est ce que cela va engendrer un refus? Je suis perdu si je lis les texte de loi ce ne serai pas justifiable. Quelqu’un connais t-il cette situation sil vous plait? On ne sait pas quoi faire puisque nombreux sont ceux qui accumule les refus aprés un premier refus…C’est l’angoisse…faut il effacer le casier qui va encore nous separer pour un bon moment en sachant quil y a le risque d’enquete par suspicion d’arret de vie maritale… faut il tenter et faire un recours si refus…je ne comprend pas les lois sont elle appliquées au service visa…
Vous pouvez desormais effectuez une demande en ligne pour obtenir le volet 3 de votre casier judicaire et ce quelle que soit votre situation.
Vous pouvez solliciter un extrait de votre casier judiciaire (Bulletin n°3) en effectuant vos démarches sur ce site http://www.casier-judiciaire.org qui vous accompagnera afin que vous puissiez obtenir votre extrait de casier judiciaire plus facilement et rapidement.
Bon courage et bonne chance dans vos démarches.