Y a t-il des connaisseurs sur la législation ici ?
Nous avons acheté un CC de 1985 (J5) qui roule au gpl + essence il y a moins 2 ans. Nous souhaitons nous en séparer et pour réaliser au mieux la vente nous avons décidé de faire passer un CT. Or notre contrôleur technique nous demande le certificat d’homologation de la cuve GPL. Nous n’avons jamais eu en possession ces papiers. Les anciens proprio ont déménagé et nous ne trouvons plus leur numéro de téléphone, ils sont impossibles à contacter. Nous avons donc appelé les anciens contrôleurs techniques, qui n’ont pas été capable de trouver les papiers correspondants… la seule chose qu’ils nous ont dit “c’est une cuve à vie”, mais c’est tout. Ils n’auraient apparemment aucune trace de ce fameux “contrôle” passé il y a 2 ans. Chose que nous trouvons suspecte car tout contrôleur technique est censé gardé en archive les duplicatats…
Bref nous ne savons pas que faire sans avoir ce certificat d’homologation, le véhicule serait invendable sans cela. La vente que nous avons réalisé est-elle annulable (et par la même occasion illégale) ? Vers qui nous tourner ?
Merci si quelqu’un peut nous aider !
Cordialement
soleilen622
Bonjour à Tous,
Bonjour Solene-Hvd,
Je ne connais pas votre région, pour pouvoir vous donner
la bonne adresse précise, mais, il faut contacter une entreprise
qui pose les réservoirs de GPL, pour obtenir après contrôle,
et mise en conformité, votre nouveau Certificat d’homologation,
à votre nom, pour envisager la vente.
Je reste à votre écoute,
Amicalement Patrick.
solene-hvd3
D’accord je suppose que ça serait le seul recours pour effectuer la vente si personne ne nous fournit les anciens papiers ; qui pourrait les posséder en duplicata ? l’ancien contrôleur technique ? la DREAL ? la préfecture ?
Mon autre question est : est-ce OBLIGATOIRE (du pdv juridique et de la loi) de fournir le papier d’homologation de la cuve GPL lors de la vente ?
Sinon nous sommes du 32.
soleilen624
Bonjour,
Ne cherchez pas les anciens documents,
les normes ont changés, je regarde autour du 32.
Amicalement patrick
soleilen625
Bonjour Solene-Hvd,
A Eauze 32800 vous avez une Maintenance GPL
Garage Minguez au 26 bis avenue de la Ténarèze
tél 05 62 09 81 31
Renseignez vous et tenez informé.
Amicalement Patrick.
solene-hvd6
Je vous remercie on tient au courant ici. Bonne journée
