Oh quel bonne nouvelle merci infiniment pour cette information importante , ma future conjoint parle le français mais très légèrement très peu de pratique en vrai , mais parle très bien l’anglais.
Comment ça se passe maintenant… c’est envoyé au procureur de Nantes et malheureusement il faut attendre encore 2 mois une décision… je ne sais pas beaucoup plus…
Sans se papier comment puis je me marier?
J’espère que vous aurez un avis favorable du juge.
C’est vraiment le parcours du combattant, bon courage à vous
Merci à tous… j’espère aussi…
Bonjour, petite question, faut il prévenir le consulat de France, pour mon dossier CCAM,en cas de changement de résidence de mon conjoint en Tunisie ? Doit-on leur parvenir un nouveau certificat de résidence ??
Bonjour,
Je pense que oui vous devez le signaler, n’hesitez pas a les appeler ou leur envoyer un mail pour leur signaler .
etat-civil.tunis-fslt@diplomatie.gouv.fr
Bonjour tous le monde , bon j’ai une question lors de la dépose du dossier a l’ambassade de France a Tunis pour le ccam j’ai coché la case comme quoi j’allais établir un contrat de mariage , a ce jour je ne suis pas retournée en Tunisie pour établi le contrat je rentre en janvier . Mais j’ai peur que si je dépose le dossier ça prolonge le délai d’obtention du sésame Mr ccam !! Bon le contrat de mariage je pourrais toujours le joindre par la suite. Déjà que la procédure est longue si en plus j’ajoute un nouveau élément au dossier j’ai bien peur que ça prolonge les délais. Vous en pensez quoi ? Des personnes ont établi un contrat de mariage en Tunisie ? A t’il une valeur officielle en France ? Mon notaire en France me dit de faire comme ça ! Avant ont pouvait l’établir a l’ambassade a Tunis.
J’ai peur que ça retarde le dossier. Dois-je plutôt attendre de voir s’il y a une demande de complément ou audition avant de les informer ?
Bonjour, nous nous sommes mariés avec notaire. Les difficultés pour nous c’était les fautes d’orthographes sur les documents émis par le notaire et la mairie, à chaque documents il fallait tout vérifier et sur le dernier où il y avait une erreur c’était un document qu’on mettait plusieurs jours à avoir donc perte de temps. De plus, lorsqu’on ne se marie pas dans la ville d’origine du conjoint tunisien, il y a aussi la modification du régime matrimonial à aller faire dans la ville de naissance (avec le contrat de mariage notarié) afin d’obtenir l’état civil avec la mention “marié” ce qui prend encore quelques jours. Et pour certain (pas notre cas mais quand même très récurrent) il est très difficile d’obtenir le livret de famille tunisien, ça se compte parfois en mois. Ils nous font tous tourner en rond, la difficulté est surtout là je dirais car les papiers à récupérer en soi ne sont pas nombreux.
Bonjour
Petite question le livret de famille vous est remis par qui le notaire ou la municipalité.
Dans le cadre d un mariage avec notaire
Dans tous les cas c’est la mairie qui établi le livret de famille tunisien, il y en a juste qui font plus galérer que d’autres. Et certaines demandent à ce que l’état civil du conjoint tunisien soit modifié avant de le délivrer, pour nous ce n’était pas le cas et nous l’avons eu 10 jours après notre mariage.
Merci beaucoup. Donc en fait certaines mairies attendent d avoir reporté le mariage sur l’acte de naissance avant de vous délivrer le livret de famille
Donc c est la mairie de naissance qui porte sur l’acte de naissance la notion de mariage et ensuite la mairie ou le mariage a été célébré délivre le livret de famille ?
Je vois, merci beaucoup pour toutes ces précieuses informations. Il faut vraiment faire attention à tout ces petits détails qui peuvent occasionner beaucoup de problèmes.
Donc je comprends que le mieux est de se marier dans la ville de naissance du conjoint tunisien, c’est ça ?
Bonsoir , re parcours du combattant !! J’ai appris il y a quelques minutes par le notaire qu’en Tunisie il y a pas de contrat de mariage !!! Juste régime matrimonial séparation de biens !!! J’ai besoin d’un retour d’expérience parmi vous , il y en a qui ont fait un contrat de mariage , même en France a leurs retours avec leurs conjoints !! Vraiment a chaque étape il y a un blocage . En France ont peut établir un contrat de mariage ensuite aller a la mairie ce marié ben en Tunisie ce contrat ont me dit qu’il n’existe pas. J’attends vos retours j’espère vraiment avoir un retour clair sur mes différentes possibilités merci.j’ai eu un retour aujourd’hui de la mairie en Tunisie , si je me mari avec la nationalité française je ne peut pas avoir de livrets de famille . Aussi visite médicale obligatoire et ccam obligatoire.
Bonjour, oui la modification de la mention marginale ne peut être faite que dans la mairie de naissance du conjoint tunisien, avec l’acte de mariage notarié, c’est pour cela que ça facilite les choses de se marier dans la mairie de naissance ou en tout cas dans la même ville avec un notaire. Et oui c’est la mairie de la ville où à eu lieu le mariage qui délivre le livret de famille ainsi que l’acte de mariage enregistré à l’état civil.
Me concernant, le notaire nous a demandé au moment de la signature des papiers le jour du mariage si on optait pour la séparation ou la communauté de biens (je ne sais pas si c’est pareil en mairie) donc nous n’avons pas eu à faire de contrat de mariage. J’attends maintenant de voir si ce régime va être respecté sur ma transcription en France sachant que je n’ai pas fait de contrat de mariage ici. Je vous tiendrai informés au moment venu si vous le souhaitez.
En ce qui concerne la célébration du mariage voilà les documents qu’il vous faut donner à la mairie ou au notaire : le CCAM, l’acte de naissance du conjoint tunisien en arabe, l’acte de naissance du conjoint français traduit en arabe, un certificat médical pour chacun des futurs époux réalisé par un médecin en Tunisie, la photocopie du passeport ou CI des deux époux et des deux témoins (un pour chaque époux).
Attention aussi pour le choix des témoins, bien se renseigner auprès de la personne ou mairie qui va vous marier, certains endroits de la Tunisie acceptent des témoins d’autres nationalités mais pour la plupart le choix du témoin doit être un homme tunisien que ce soit pour la femme ou l’homme.
Merci pour votre retour .
Bonjour
Merci pour toutes ces précisions. Concernant mon acte de naissance pourquoi doit il être traduit en arabe? Ils nous donnent une liste d interprètes assermentés? Ça prend du temps à faire ?
Merci pour toutes vos précisions
Parce que tu te maries en Tunisie donc les papiers doivent être dans la langue du pays, au même titre que tu doives traduire en français les documents de mariage qui seront en tunisien pour la demande de transcription en France ultérieurement. Pour l’acte de naissance nécessaire le jour du mariage un traducteur classique suffit, pas la peine de trouver un assermenté, ce sera pour le dossier de transcription qu’il faudra un traducteur assermenté.
Nous on l’a trouvé sur google il n’y avait qu’une traductrice assermentée et un traducteur classique dans notre coin de toute façon. Et pour la durée je suppose que ca dépend de la charge de travail du traducteur mais ça peut être fait en moins de 24 heures quand c’est juste un acte de naissance, en général ils tiennent compte de l’urgence de la demande.
Autre élément important pour le dossier du mariage, les deux actes de naissance que ce soit pour le conjoint français et le conjoint tunisien doivent dater de moins de 20 jours !
Merci infiniment pour toutes ces précisions. Vraiment merci beaucoup
Acte de naissance de moins de 20 jours?? Mon fiancé on lui a dit moins de 3 mois
Encore 1 dernière question. Au sujet de la question du notaire sur la communauté des biens ou séparation de biens. En cas de communauté des biens c est la communauté réduite aux acquêts ?
C’est normal, l’entraide prime dans ce genre de situations où tout est flou. Non c’est moins de trois mois en France mais pour nous et pour ceux que je connais c’était moins de 20 jours, je ferai ça à votre place pour éviter tout problème le jour du mariage, le notaire ou la mairie peuvent refuser de vous marier.
J’ai opté pour la séparation mais il me semble que oui c’est ça pour la communauté, après il te réexplique exactement ce que ça concerne justement au moment où il te pose la question car ils doivent s’assurer que tu aies bien toutes les informations avant la signature.
D’ailleurs pour le conjoint français au moment de la signature : bien connaître le nom et prénom des parents, des frères et soeurs ce genre de choses (qui semblent tout de même logique) car il y a une petite interro surprise aha
Bonjour , tout le monde. Oui vraiment je le dis car je suis divorcée mais ont est jamais trop a l’abri aujourd’hui un contrat de mariage ou au minimum un régime matrimonial avec séparation des biens est important aujourd’hui . Quand tous va bien ok mais ont est a l’abri de rien malheureusement . Oui la je vais embêté ma future femme avec toutes ces questions , quel ce prépare a répondre a des dizaines de questions d’affilée ils ont pas l’habitude . C’est vraiment un examen il faut ce préparer. En France ont a pas le choix depuis notre naissance c’est comme ça . En Tunisie non enfin dans mon coin bien-sûr. Je passe pour un extra terrestre quand je lui explique les choses. Le chemin pour un ccam est difficile donc il faut ce donner les chances d’y arriver.la j’entame mon 3 ème mois sans nouvelles Inshalla ça avance bien.
Merci beaucoup de prendre le temps pour répondre à toutes ces questions. Je vais jouer la sûreté et prendre en acte de naissance de moins de 20 jours on ne sait jamais.
Mdr avec l interro surprise le jour j. On a déjà eu l audition et là encore interro
Merci a tous pour les échanges et les conseils. Je nous souhaite a tous le bonheur et la réussite inch’Allah.
Ne pas laisser tomber moi ça fait 1 an que nous y sommes et enfin Al hamdoulillah nous avons ce précieux sésame
1 ans !!! J’ai reçu mon mail de l’ambassade en octobre mais j’ai quand même bloqué une date en août pour la salle de mariage car sinon complet mais j’ai vraiment peur d’avoir fait une erreur ! Franchement autant de stress mais réellement je pense que le stress vient des ressortissants français ma future femme attend tranquillement c’est dans le sang Tunisie il y a pas de stress je crois !! Oui j’espère que ça va arriver a temps .
Si tu vois qu’il y a une audition je te conseillerais de ne rien prévoir parce que tout dépendra du RDV que tu trouveras et parfois ça met des semaines voire des mois pour avoir une date. S’il n’y a pas d’audition effectivement pour août tu es large, j’avais reçu mon mail de l’ambassade le 30 mai et me suis mariée le 15 octobre.
Oui je vais voir ça et surtout expliquer ça !!! Sinon moi ça ne me dérange pas de faire la fête avant le passage en mairie. Mais selon les coutumes je pense que sa va bloqué.
1 an car nous avons eu une audition et l’audition en Tunisie c est compliqué pour le rendez vous.
Je pense que vous aurez des nouvelles en début d année. inch’Allah. Et vous aviserez a ce moment là. J’ai aussi vu des gens qui ont eu leur ccam en 6 mois. Je voulais juste porter à votre connaissance que chaque dossier est différent et que ça peut prendre parfois plus de temps et qu il ne faut pas perdre espoir.
Après je dois avouer que j ai joué de malchance car quand j ai envoyé mon dossier ccam il y avait eu un incendie au consulat donc aucun dossier traité et ensuite lorsqu’ils ont étudié le dossier on a eu une audition. Mais encore 1 fois chaque dossier est différent. Je comprends votre stress mais ce Ccam m aura vraiment appris la patience. Le stress ne changera rien malheureusement
Sans audition pour août c est largement faisable je confirme.
Le problème c est en cas d audition, les rendez vous c est une véritable galère.
Oui je comprends mais bon je suis presque sur d’avoir une audition car , car je suis divorcée il y a 5 ans avec deux enfants en garde alternée . Donc je me dit voila , avec mes enfants ça peut être clause de contrôle vis a vis de ma future femme les intentions etc… Mais bon quand j’ai vu les différentes salles des fêtes autour de chez moi en Tunisie complet en septembre déjà j’ai bloqué une date bon ben voilà c’est le jeux mais après en vous lisant et en échangeant avec tous le monde , ben je me rends compte que je fais partie des cas a risques a contrôler . Ont verra bien malheureusement . Oui en mars je ferai un mail . Mais une question nsi les bancs sont sortis en Tunisie a la mairie il peut quand même y avoir un contrôle ? Car normalement les bancs sortent en Tunisie puis en France ensuite après le cno il y a Envoi du CCAM. Au pire j’insisterai pour effectuer le mariage ( fête) avant a la date et ensuite je ferai le mariage a la mairie officiel une fois le ccam reçu. Je pense beaucoup ont du arriver à ce stade vraiment j’ai pas envie de me marier en hiver (fête). Inshalla tout ce passe bien et sans audition . Sinon il reste la voie mariage avec le passeport Tunisien et la galère du regroupement familial mais il y en a pour 2 ans minimum.
Honnêtement les auditions ça me paraît complètement aléatoire, j’ai une amie qui est séparée et a deux enfants en garde alternée, ils ont déposés leur demande de CCAM au bout de deux mois, différences d’âge quand même assez parlante, tous les voyants allaient vers une audition et ils n’ont rien eu. Vraiment ne pas se formaliser et positiver, faut y croire jusqu’au bout
Oui merci je comprends, sûrement a ma manière d’écrire je parais par rassurer ou stressée mais non pas du tout je suis hyper positif pour la suite mais effectivement ce papier fait douté clairement je suis super content d’avoir rencontré au bout de 5 ans une femme gentille avec mes enfants et moi même tous les jours quand j’ai mes enfants il y a des échanges de vocaux entre eux je suis rassurée, mais bon il y a toutes cette paperasse a passé . Mais oui aller positive attitude. Merci du coup de boost ont en a tous besoin.
Lilispr a raison c est aleatoire. Toutefois j ai remarqué que le divorce (pas la séparation )amène souvent a une audition. Si les bans sont publiés ça veut dire que le CCAM est accepté. En fait si vous avez une audition ils vous informent par mail ( attention ils informent le conjoint tunisien). Et ils demandent au conjoint de bien vouloir prendre rdv au consulat pour son audition et là la galère commence. Normalement ils ont déjà contacté votre mairie d habitation et c est votre mairie en France qui vous convoqué pour une audition (ça c est rapide). Si vous n avez pas de nouvelles en mars, je pense que c est une bonne idée de leur envoyer un mail. Mais si vous avez envoyé votre dossier en octobre je pense que d ici mars vous aurez des nouvelles
Et même en cas d audition il faut y croire.
Nous avons eu une audition et nous avons eu le CCAM. Alors même en cas d audition, ne pas baisser les bras
Et concernant les bans effectivement ils sont publiés à Tunis et dans la foulée ils envoient le dossier en France, en France les bans sont publiés 10 jours et le CNO de la mairie française est renvoyé à Tunis (leur demander en amont de l’adresse par mail à Tunis pour gagner du temps).
Mais non, si les bans sont publiés c’est qu’il n’y aura pas d’audition pour obtenir le CCAM. Personnellement je n’ai pas été prévenue de la publication des bans, c’est en appelant ma mairie par hasard qu’ils me l’ont dit.
Et oui pour l’audition c’est le conjoint tunisien qui est prévenu mais le mail concerne les deux conjoints, seulement en France tu as RDV tout de suite mais à Tunis c’est le parcours du combattant, sauf coup de chance… Je vous souhaite de ne pas passer par là !
Du coup si je comprends bien si ont a les bancs a notre mairie en France forcément il y a pas d’audition ??? Si oui au moins ont peut souffler.
Oui c est bien ça. Si les bans sont publiés c est que vous n aurez pas d 'audition
Ok j’attends avec impatience d’aller en Tunisie voir si les bancs sont sortis ou non et a ma mairie nouvelle objectif
Après les bans c est 10 jours. Moi a votre place début janvier j enverrai un mail au consulat pour voir ce qu il en est . Et demandez à votre fiancée de regarder ses mails
Merci infiniment pour vos retours et je pense que nos conversations peuvent aider d’autres personnes . Oui je contrôle tous les jours ma future femme n’a pas d’adresse mails donc je lui en ait créé une que je contrôle et j’ai renseigné sur mon dossier cette adresse mail. Bien plus facile a gérer.