Conditions de location d'un camping-car, contrat abusif ?

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Bonjour à tous,

Nous sommes prêt à réserver notre camping car pour l’été 2019 (6 semaines). Ce sera notre première expérience en camping car.

Le loueur nous a fait bon impression, mais à le lecture du contrat, mon caractère craintif prend le dessus…

Voici quelques extraits choisis :

Horaire de location :
"En cas de restitution en retard, quelque soit la raison, même en cas de force majeur, le locataire devra payer une indemnité de 250€. La même somme sera due par tranche de 24 heures entamée (…). et ce, indépendament des éventuels dommage et intérêts que le loueur pourrait réclamer (…)."

Impossibilité de livrer le véhicule dans les temps convenu :
“Le loueur n’est pas responsable ni redevable d’une quelconque indemnité s’il se trouve dans l’impossibilité de fournir le véhicule au début de la location pour cause de force majeure telle que : immobilisation du véhicule suite à un accident, une panne, …”

Responsabilité
“Le locataire est responsable du vol de pièces, ou d’accessoires du véhicule ainsi que de tous les déguats causées au véhicule, que ce soit le fait d’une faute, d’une négligence (…).”

Assurance :
“Le véhicule est assuré en déguats matériel, pour l’incendie, le vol et dommage matériel avec une franchise de 1250€ par sinistre.”

Restitution du véhicule :
“Cette obligation de restitution est une obligation de résultat ; le locataire répond donc de tous dommage, de la disparition et/ou de la perte totale ou partielle du véhicule, y compris les frais de récupération et du chômage du véhicule.”

Concernant l’annulation du contrat, je résume :

  • le loueur peut annuler –> il nous reverse l’accompte (40%) et la garantie (1250€)
  • si nous annulons + de 30 jours à l’avance –> on perd l’accompte (40%) et la garantie)
  • si nous annulons - de 30 jours à l’avance –> on doit payer la totalité

Certaines de ces clause semblent se contredirent (Responsabilité, Assurance, Restitution du véhicule), et d’autres semblent fort orientés “loueur” (ce que je peut comprendre).

Alors, selon vous, ce contrat semble-t’il correct ?

D’avance merci.

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Bonjour

La plupart de ces clauses sont assez communes et même compréhensibles.

Deux clauses sont innacceptables :
celle qui exempt le louer de l’obligation de résultat pour la disponiblité du véhicule. Au contraire, le contrat doit stipuler que sans disponibilité du véhicule, le louer rembourse tout dans un délais spécifié dans le contrat. Pas de bras, pas de chocolat.celle d’obligation de résultat pour la restitution. La formulation est excessivement contraignante. Il y a en effet une contradiction entre le fait d’avoir une assurance et de rester responsable d’éventuels dégâts. La responsabilité doit être limitée à la franchise.Sans suppression de la première de ces clauses et réécriture de la seconde, je ne signerais pas.

Il est par contre usuel de compter une franchise par sinistre. Ce n’est pas le loueur qui demande ça, c’est la compagnie d’assurance.

6 semaines de location en haute saison, ça doit douiller !

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Je ne suis pas juriste mais je suis du même avis que Stéphane Bosman sur les 2 points qu’il a relevés, mais je doute aussi de la légalité de ceci :
“En cas de restitution en retard, quelque soit la raison, même en cas de force majeur, le locataire devra payer une indemnité de 250€. La même somme sera due par tranche de 24 heures entamée**”**
Quel que soit le motif, il me semble que le loueur ne peut exiger plus que le prix d’une journée de location par tranche de 24 h. 250 € me semble plus qu’excessif. Pour des dommages et intérêts il faudrait qu’il passe par un tribunal et faire la preuve que le retard a pu lui faire perdre la location du client suivant d’où un très gros préjudice. Et même là, je doute.

  • le loueur peut annuler → il nous reverse l’accompte (40%) et la garantie (1250€) : ok
  • si nous annulons + de 30 jours à l’avance → on perd l’accompte (40%) et la garantie) : il faut savoir si c’est un acompte ou des arrhes déjà. Pour la garantie, vous n’avez pas à la payer avant la prise du véhicule, et je vois mal comment il pourrait vous contraindre à la payer en cas d’annulation de votre part, d’autant plus qu’elle semble correspondre au montant de la franchise. Or, pas de prise de véhicule = pas de risque de retrouver le véhicule endommagé.
  • si nous annulons - de 30 jours à l’avance → on doit payer la totalité : il me semble que comme pour une location de vacances, le solde est payable à la remise des clés après l’état des lieux du véhicule. Je ne vois pas trop comment on peut légalement exiger le paiement du solde en cas d’annulation. Ni comment on peut s’y prendre pour le récupérer. En tout cas le délai de 30 jours me paraît bien excessif s’agissant d’un CC, même en pleine saison.

Perssonnellement je n’accepterais pas ce contrat, mais vous pouvez toujours le soumettre à un forum juridique et/ou de consommateurs.

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Bonjour,
Est ce que vous louez chez un concessionnaire de votre département ou une agence de location de véhicules ?. Je suppose une agence …
Cordialement,

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