C´est bien ce que je disais : la récup se fait par les ministères de la justice ou finances respectifs . Une infraction en France avec amende ( fllash ) sera traitée par les ministères français : ça va se résumer à de l ´échange de courrier . Mais , gare au contrôle routier si on n´est pas droit dans ses bottes . d´où l´utilité de la perception immédiate ( qui peut être , elle aussi détournée )
si l’infraction est en F par un résident B, le ministère français constate l’infraction, demande en 1er au résident B de payer et s’il ne s’exécute pas : il aura la demande par le fisc belge (avec augmentation du montant …) et s’il ne s’exécute tjs pas : ça sera par voie d’huissier, saisie, …
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C´est bien ce que je disais : la récup se fait par les ministères de la justice ou finances respectifs . Une infraction en France avec amende ( fllash ) sera traitée par les ministères français : ça va se résumer à de l ´échange de courrier . Mais , gare au contrôle routier si on n´est pas droit dans ses bottes . d´où l´utilité de la perception immédiate ( qui peut être , elle aussi détournée ) ;-](/citation]
L’interconnexion entre les fichiers de cartes grises français et belge vient seulement de se faire; il n’y a donc pas de poursuites quant à présent pour les infractions au stationnement provenant de Belgique. En tant que résident français, vous ne devriez pas être poursuivi à ma connaissance que s’il s’agissait d’une infraction plus grave (alcool, drogue ou vitesse). Même au cas où vous recevriez un avis en direct (émanant du Procureur du Roi), il sera rédigé en langue flamande donc vous n’ avez pas à y répondre car la procédure pénale doit obligatoirement être écrite et en français.
Que les pigeons étrangers qui se font plumer depuis des années en Belgique et en Hollande aiment ça; c’est leur problème. Moi je paierai mes PV belges quand tous les étrangers respecteront le Code de la route et paieront leurs infractions commises en FRANCE (c’est pas demain la veille).
Je me suis fait flacher 2 x à 140 vitesse coriger en hollande si je payes pas je risque aucune poursuite si j’ai bien compris ? Vraiment la dech la …
Bjr,
ah, super le we a bruges, je m’en souviendrais, 2 nuits d’hotel 150€ + 150€ d’achats divers, en prime un pv de stationnement 30€ pourtant garé dans une zone ou aucune zone bleue etait signalée, ni parcmetre !!! quel accueil
Les flaments savent se faire détester, ils chassent les francophones à tout va.
je vous deconseille cette ville, meme l’accueil dans les restos, les boutiques sont déplorables, les indications en francais sont inexistantes, ils sont pourtant à 70 kms de la frontiere ! avec un voisin de 65 millons d’habitants !
Quel difference de comportement avec la wallonie, ce n’est pas demain que je remettrais les pieds dans cette région.
pour le pv, si la relance n’est pas en francais, je ne pairais pas.
Bonjour
En n’ayant pas payé le PV belge, je voudrais savoir si lors d’une prochaine immatriculation il t’a fallut t’acquitter de l’amende majoré pour avoir ta carte grise à la préfecture (F)?
Le risque face aux autorités, je ne connais pas.Je vous rejoins dans votre inconfort psychologique face aux incertitudes …Je viens de recevoir une obligation de paiement pour la somme de 25neuros, pour avoir stationné dans un parking de Ostende en date du 21 o9 2017, reçu aujourd’hui vendredi 8 juin 2018 … Le problème est que jamais de ma vie je ne suis allé dans ce secteur de la planète. … J’habite le sud ouest de la France, dans les Landes , à côté de Mont de Marsan, et mes lieux de prédilection se trouvent bien volontiers via l’Espagne, voir Portugal. J’en ai rien à cirer de la Belgique.Le pire est qu’ils ont mon numéro de mon ancienne voiture, mon adresse et mon pedigree . Que faut-il en penser …? Je vais aller rendre une visite à UFC QUE CHOISIR POUR SIGNALER CE DÉRAPAGE ABUSIF.Bon courage à vous, mais ne vous laissez pas intimider. Michel.
oui, les pv passent la frontière (via le fisc)
vous n’avez pas vu le panneau, mais vous étiez sans doute dans une “zone” dès qu’on entre dans la zone et jusqu’à voit le panneau de fin de zone : on doit payer
c’est comme l’agglo dès qu’on a le panneau fond blanc écrit en noir : c’est 50 : pas besoin de le rappeler à chaque carrefour.
Erreur de forum: il fallait poster sur “Belgique” .