contravention en Belgique

Forum Nord-Pas-de-Calais

France Nord-Pas-de-Calais
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Bonjour,

Voila j’habite Lille, et comme beaucoup de frontallier je suis aller passer un journée en Belgique, à Brugge plus precisement. Mais quelle ne fut pas ma surprise quand de retour à ma voiture, je vois apparaitre sur mon pare brise un petit bout de papier me demandant de payer 30 € dans les 7 jours alors qu’il n’y avait strictement aucun panneau indiquant que le stationnement etait payant, (d’ailleur j’avais bien regardé avant de partir que les voitures stationnée à coté de moi n’avaient aucun ticket d’Horodateur). Enfin bref, je suis un peu dégouté, je me demande si je risque quelque choses en ne payant pas. J’aimerais savoir si la contravation va être transmise aux autorités Françaises et si je risque d’avoir une mauvaise un surprise ?

En vous remerciant d’avance pour vos réponses

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bonjour stan,

Oui malheureusement toutes les contraventions en belgique suivent en
France car c’est l 'U E.

Mais es tu certain qu’il n’y avait pas de panneau au sujet du stationnement
car à BRUGES c’est payant partout en ville.

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bonjour

moi quand je vais rendre visite à ma famille en Hollande , je ne paie jamais l horodateur et n ai jamais été poursuivi ( ca date de plus de 5 ans …)

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En mai 2004, j’ai aussi eu cette petite surprise à Bruges et je n’ai jamais payé, j’ai bien sûr reçu à mon domicile plusieurs courriers rédigés en flamand (rien compris) dont je n’ai jamais tenu compte…( pas envoyés en recommandé)
J’ai évité de retourner en Belgique avec ve véhicule . Depuis j’ai revendu le véhicule incriminé …

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salut,
j’habite a la frontiere belge, et depuis 2005 les lois changent et l’on facilite les pays de l’ue a faire payer d’un pays a un autre.
as tu contacter par mail ceux qui t’on mis le pv?? police ou boite privé car tu as les 2 …
ma femme il y a 6 mois a eu le meme cas a la panne , elle les a contacter et sur l’ordi est apparu une jolie photo de notre vehicule et une de la plaque!!
bref nous avons payer les 12 euros demandés par cheque et basta!!!
nous continuons a aller en belgique sans se prendre la tete et sans devoir se retourner toutes les 5 mn pour venir voir si la voiture n’es pas immobilisée avec un sabot ou autre.

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bonsoir

loi j’ai eu le tour a Bruges aussi, par contre, j’ai reçu les courriers, que j’ai bien sur ignorée, jusqua au jour que j’ai reçu un courrier recomendé, et la, j’ai du payer mon pv non mayoré heuresement!!!
par contre pour le payer il fallait faire un virement vers l’etranger environs 3 euros la transation.

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Bonjour,
comme vous je suis allée passer une journée en Belgique hier. Malheureusement, étant français, les flamands n’ont pas perdu de temps à nous mettre une amende. Doit-on la payer ? Avez vous eu des suites ? Car en plus il faut payer en virement et tout est expliqué en flamand alors je ne sais pas comment m’y prendre…
Merci d’avance pour votre aide.

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je ne comprends pourquoi les gens se posent des questions quand ils reçoivent une amende dans une autre langue. D’ailleurs comment savent-ils qu’il s’agit d’une amende ?
Si cela m’arrive, je ne répondrai pas à un document que je ne comprends pas. Au pire, je leur répondrai en Français que je ne comprends pas et leur demanderai de le traduire de façon officielle dans ma langue. Ca devrait les recadrer. Je pense qu’il s’agit d’un abus qui doit largement être contestable juridiquement en ca de poursuites.

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Il me semble qu’une partie de la contravention était traduite en Français. Etant donnée que la Belgique est aussi un pays francophone, ça me parait normal. Néanmoins ça ne m’a pas empêché de ne pas la payer et ça fait maintenant plus d’un an que je n’a pas de nouvelle de nos amis Belges. Il ne semble pas pressé de récupérer leur sous. Et je ne m’en plaint pas ! Mais ne dit-on pas “Pas de nouvelle, bonne nouvelle”. J’invite d’ailleur tous les Français qui ont reçu une contravention à Brugges à faire comme moi !

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Bonjour à tous,

Je vous explique ma situation, j’ai été en belgique a menin et a 18h il ne faut plus payé.
Et on peut avoir 15 min gratuite hélas, j’ai oublié de mettre le ticket a 17h45.
Donc je me demande si il faut payer ou pas ou adresser une lettre de contestation…

Merci d’avance

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Si tu ne comptes plus retourner en Belgique de ta vie, tu peux laisser courir, sinon un bon conseil PAYE maintenant, car si les gendarmes belges te contrôlent à nouveau dans l’avenir, leur informatique se rappellera de toi, sois-en sur et certain.

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Ca ça s’appelle jouer au petit malin. Certes la contravention en langue étrangère est contestable SAUF que dans le cas précis l’étranger C’EST TOI.
Car quiconque se rend dans un pays étranger est censé prendre toutes ses responsabilités ce faisant. C’est aussi risqué BIEN PLUS si tu te fais contrôler à postériori. (Majoration) C’est un comportement stupide.

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Comme toi j’ai fais attention de me garé dans un endroit ou il ni avait aucun parkmetre aucun panneau. J’ai donc été trouver un policier dans les rues de brugges ( c’est pas ca qui manque !!! ). Il ma dit d’un air très désagréable que ce n’est pas pour le ticket mais que les places non payante a brugges sont réservé au riverain (grosse etiquette jaune collé sur leur parbrise). Les touristes doivent se garer dans les parkings a env 5Eur de l’heure !!! Donc dans tous les cas les 30eur reviennent moins chers que les parking :slight_smile:

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Bjr,

Juste raconter mon expérience au cas où cela pourrait aider quelqu’un. Je me suis fais flasher par un radar mobile belge. 2 semaines + tard je recevais une lettre (parfaitement rédigée en francais) qui me demandais de justifier(!!) mon infraction (prise à 65km/h route limitée à 50km/h). J’ai répondu dans les délais ( c a d 7 jours) et de là on m’a renvoyer un courrier où l’on me demandait de payer 60€ dans les 3 mois à venir.

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Salut les Nordistes,

Je vois que plusieurs personnes ce sont retrouvées dans ma mésaventure, si l’on considère la relative confidentialité de ce site on peut estimer à beaucoup plus le nombre de personnes ayant fait les frais de nos amis Flamants. Preuve s’il en est que la mairie de Bruges a mis en place un véritable système de raquette envers les automobilistes étrangers.

-> Commandant BOD : Tu as raison, le fait de ne pas payer ma contravention revête un certain risque. J’ai d’ailleurs conseiller dans un autre post, aux personnes frontalières qui sont amenées à ce rendre fréquemment en Belgique à payer par prudence leur amende pour mauvais stationnement.

-> Jeremy : Tu es vraiment dans le même cas que le miens, comme toi dans la rue où je m’étais garé il n’y avait ni panneaux, ni parcmètres. Et comme toi la contractuelle que j’ai abordé, m’a répondu sèchement (comme si cela était une évidence) qu’il n’y avait pas de places gratuites à Bruges pour les visiteurs (bonjour l’accueil). Cela c’est passé en novembre 2006 et je n’ai bien sûre jamais donné suite au papier délicatement posé sur mon pare brise. Nous sommes aujourd’hui en avril 2008, cela va faire bientôt 1 an et demi et je n’ai toujours pas de nouvelles. Par contre je tiens préciser que depuis, je n’ai pas remis les pieds (ou les roues plutôt ) en Belgique avec ma voiture. A l’époque j’habitais Lille c’était un peu contraignant, maintenant que j’habite Paris ça ne pose plus de problèmes.

-> Jade : Ton cas est assez différents, tu as été flasher pour excès de vitesse, certainement par un radar de la police Belges qui depuis l’année dernière à accès aux données de la police Française (harmonisation européenne). Il donc tout à fait normal que tu reçoives une jolie lettre et que tu t’acquittes de la somme demandée.

Conclusion : Bruges est une belle ville, les francophones n’y sont pas très bien vu sûrement dû à la tension actuelle entre Flamants et Oualons. Mais surtout si vous y aller en voiture faite TRÈS ATTENTION à l’endroit ou vous vous garé. L’erreur n’est pas de mise.

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Il y a un gigantesque parking a la gare de bruges qui ne se trouve qu’a 3 minutes à pied de la ville et qui ne coute que 2,5€ pour la journée.

Si apres ca ne vous intéresse pas vous prenez les risques que vous voulez mais ne venez pas parler de racket et de parking à 5 € del’heure, je connais peu d’autres villes proposant des parkings aussi bon marché

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Euh entre nous je trouve que vous abusez un peu, il n’y a pas une ville en Europe ou quand on est dans un coin touristique ou commercial il faut pas avancer la monnaie, rien à voir avec le fait que vous soyez francophone ou étranger.
J’habite au centre de Bruxelles, j’utilise essentiellement les transports publics et je peste quand je dois trouver un endroit ou garer ma voiture parce qu’au lieu de se garer dans les parkings de déchargement aux différentes entrées de Bruxelles les gens utilisent leur voiture dans le centre ville en sachant qu’ils vont devoir payer un parking au centre ville. (alors qu’en métro on est en 15 minutes au centre)

Brugge est une toute petite ville que l’on parcourt sans soucis à pieds et c’est même un plaisir d’ailleurs de découvrir des petits coins qu’on n’aurait pas vu en voiture, il ne s’agit pas de racket à la belge comme vous dites (ou à la flamande comme vous le laissez suposer, question de stygmatiser encore plus les néerlandophones du pays), il s’agit d’appliquer une solution que la plupart des pouvoirs politiques urbains utilise pour limiter le trafic et privilégier les riverains, à commencer par Paris …

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Brugges est une petite ville qui se fait quand même bien à pied !
Garez vous près de la gare ce n’est pas excessif, un peu de marche à pied et vous arrivez près du béguinage (tout en plongeant rès rapidement dans le calme…).

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J’ai eu droit aussi aux 30€ un dimanche… vu ce qui se dit ici je vais payer. Mais faire un virement en zone euro ça n’est pas évident, c’est même pas possible directement en ligne avec ma banque il me faut une option gratuite de sécurisation qui mettra 3 semaines à s’activer… alors que j’ai 8 jours pour la prune.
Bref, à Bruges bonjour l’accueil.

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Ne payez rien , il existe seulement des accords verbaus d’intention. On est encore loin du concret et le gouvernement belge tout entier dévolu a son communautaire a d’autres chats à fouetter . Corollaire: les belges qui se font pincer en France ne risquent rien, eux aussi s’ils ignorent les PV français . Evitez cependant le flagrant délit avec perception immédiate de l’amende

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C’est moi qui ait ouvert ce post il y a plus de 3 ans maintenant !
Je n’ai jamais payé l’amende que nos amis de Bruges m’avais abusivement infligé. Trois an et demi plus tard et je n’ai jamais eu de suite à cette petite incartade Belge !

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et dans le cas d’un stationnement dit “dangereux” car non autorisé, et sachant que les autorités belges connaissent mon adresse en France (car j’ai eu la bonne idée de la déclarer!), et que l’amande risque d’être dans les 100 euros… je crois que je n’ai pas le choix que de payer?
(par contre je ne retournerai pas en Belgique et je vais sans doute bientôt vendre ma voiture)…?
J’ai lu aussi que les accords verbaux ne concernent pas les problèmes de stationnement…
Merci

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Rectification: les accords sont verbaux et non pas verbaus.Ensuite, toujours rien de nouveau sur la collaboration interpoilices européennes sur les problèmes de roulage et stationnement.
Ai entendu qu’ils avaient gaulé un gars immatriculé au Luxembourg et coupable d’une centaine d’infractions . Il conteste en disant qu’il ne conduisait pas et qu’il ne dévoilera pas le nom du conducteur . Pas belle la vie?

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Merci de votre réponse si rapide!,

de toute façon je suis encore loin du premier rappel, on verra en fonction des finances aussi…

J’ai aussi lu que bien sûr ils gardent en mémoire les PV.

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je pense que tu ne crains rien,

en France, on ne mets pas de pv au belge pour stationnement pour cela.

les accords sont pour les faits graves (vitesse principalement…)

c’est pour cette raison que les belges enlevé systématiquement tout véhicule français mal garé. j’ai déjà vu une voiture partir en fourrière pour 15minute non payé sur menin.

à moins que ca ait changé depuis 2 ans.

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Merci pour le message.

Il s’agissait d’un stationnement “dangereux”, donc infraction grave… Mais je n’ai encore pas reçu le PV…

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Les services français donneraient les adresses aux belges: ok mais de là à ce que les services français s’occupent du recouvrement des amendes belges ???. Vous serez par contre fichée en belgique et il faudrait qu’ils vous choppent lors d’un contrôle . Perso, j’ai payé UNE SEULE fois une amende de stationnement internationale , en Allemagne parceque le montant était modéré ( 6 e) et parceque , efficacité allemande oblige, ils m’avaient donné un numéro de compte dans notre pays sur lequel on versait l’amende - Chapeau bas !

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Ayant vécue 3 ans en Belgique avec une voiture immatriculée française, je n’ai jamais payé de pv de stationnement et pourtant j’en ai eu des dizaines …

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Les autorités belges ne poursuivront pas les infractions au stationnement.
En revanche les infractions à la vitesse commises en Belgique, elles, seront poursuivies.
C’est également le cas pour la Suisse, pour la vitesse.
Les autorités italiennes poursuivront toute infraction routière commise en Italie; vitesse, stationnement, circulation dans les centre-ville sans autorisation…
Pour les Pays-Bas, Grande-Bretagne, Allemagne, apparemment, ils ne poursuivent pas.

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Bonjour a tous !voila il y a 4 jours j’étais a lapanne pour une demie journée , je n’ai pas fait attention , et je me suis garré a la première place trouvée en centre ville .
Seulement lors du retour , un petit billet de chez Vinci park belgium m’attendait sur mon pare-brise en me demandant de payer 15 euros sous 7 jours . Je voulais savoir si cela était vraiment nécessairre et ce que vous pouviez me conseiller !

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Les polices communales délèguent le stationnement à des sociétés privées .

Ignorez l´invitation à payer . C´est ce que font beaucoup de belges et a fortiori des francais .

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J’ai exactement le même soucis que toi. Doit-je payer l’amende ? ou elle passe au oubliette ? Merci d’avnce.

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Les pays européens ( pas tous ) se sont échangés les fichiers d´immatriculation ; quant au recouvrement des amendes , ça reste comme avant : la France ne poursuivra pas un citoyen français qui aurait reçu une amende d´Espagne ou de Belgique . Et vice versa . A bon entendeur …

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Tu ne risque absolument rien !

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Bsr,
j’ai été flashé en Belgique le 20 mai 2012, j’ai reçu début juillet un 1er courrier écrit en Flamand, je n’ai pas tout compris mais suffisamment pour comprendre qu’il s’agissait d’un excès de vitesse à 137 au lieu de 120 km/h.
Je n’ai pas répondu à ce courrier, et en septembre j’ai reçu le PV en français avec la somme de 85€ à payer en Belgique par virement, il me laisse 3 mois pour payer.
Ma question est : si je ne paye pas qu’est ce que je risque ?
Peuvent-ils me poursuivre en justice ?

Merci de votre réponse

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Bonsoir,
la loi a changé depuis les posts précédents.
Depuis le 30 juin 2012, il y a des accords réciproques entre France et Belgique pour les amendes à payer, vois le site de la sécurité routière . Dans un moteur de recherche, tu tapes par exemple :“accord france belgique 30 juin 2012” et tu auras des réponses.
Ton infraction est antérieure à cette date, mais comme tu as reçu la douloureuse en septembre, j’ai l’impression que ça s’est appliqué à toi.
Tu fais donc partie des heureux premiers concernés par cet accord… j’en ai peur.
A toi de voir si tu ne paies pas, ou si tu paies maintenant, ou si tu paies l’amende majorée plus tard, ou si tu acceptes le risque du passage en justice en Belgique???
Comme cet accord est très récent, il faudrait le témoignage récent d’une personne concernée pour être sûr.
Bon courage!

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il faudra prévoir un traducteur ou un avocat néerlandophone car de ce que je comprends : l’infraction a eu lieu en Flandre …
et oui, les données circulent très bien entre les 2 pays … et dans les 2 sens.
mais bon, quand on commet une infraction … bah on sait qu’on risque d’être sanctionné … donc on assume (que l’infraction se soit produite dans son pays ou à l’étranger)

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La réponse se trouve sur le site belge du ministère de la mobilité (!!) Les amendes sont perçues par l´autorité compétente : une infraction en France , l´autorité compétente est française, amende en Belgique, autorité compétente est belge . Les états ont juste procédé à un échange de fichiers d´immatriculation / adresse . Bref, du grand vent pour pas grand´chose . Ne payez pas .

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Il faudra juste être méfiant en se rendant en Belgique.
Moi qui suis frontalière à 100% car le trottoir d’en face est en Belgique, je me suis faite arrêter au bout de ma rue par des policiers belges, qui ont contrôlé ma carte d’identité.
Ils avaient un ordinateur portable et ont vérifié mon identité et si je n’avais pas de litige en Belgique. En particulier, ils m’ont expliqué qu’ils contrôlaient TOUTES les voitures françaises ce jour-là pour une sombre histoire de résidents français en Belgique qui ne font pas immatriculer leur voiture en Belgique, ce qui a l’air d’être une infraction grave…
Bref, s’ils m’avaient trouvée dans leur fichier d’amende impayée, ils pouvaient me la faire payer séance tenante ou immobiliser mon véhicule…
Donc, si on est en infraction en Belgique et qu’on ne veut pas payer, il ne faut pas retourner en Belgique si on a peur d’être contrôlé… or, pour un frontalier, c’est impossible de ne pas mettre les pieds en Belgique.
Après, il faut voir si on a le risque ou non de subir un contrôle… C’est laissé à votre appréciation personnelle

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l’infraction et ça semble logique (pas vraiment besoin de le vérifier)
mais elle ne parle pas de comment l’argent peut être récupérer par l’état compétent
et oui, il y a des accords F/B pour la récupération.
la
dite récupération, d’après ce que je sais, passe par les ministères des
finances respectifs (qui sont bien placés pour connaître les revenus,
les débiteurs de revenus pour d’éventuelles saisies …)
de plus,
comme dit avant, les perceptions immédiates (= tu payes où on immobilise
ton véhicule) sont de plus en plus nombreuses …

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