Décès pilote juste avant vol n'est pas une "circonstance extraordinaire" = indemnisation passagers due

Forum Avion

Bonjour,
Arrêt rendu le 11 mai 2023 par la Cour de Justice de l’union Européenne dans l’affaire C-156/22 :
l’absence inopinée, en raison de la maladie ou du décès, d’un membre de l’équipage indispensable pour assurer un vol, intervenue peu de temps avant le départ prévu de ce vol, ne relève pas de la notion de « circonstances extraordinaires », au sens de cette disposition.
Arrêt là : https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=273606&doclang=FR

En l’occurrence, le co-pilote a été retrouvé mort, dans le lit de sa chambre d’hôtel, moins de deux heures avant le vol TAP Stuttgart - Lisbonne. La compagnie a dû faire venir, de Lisbonne, un autre équipage et le vol a donc été retardé de plus de 10 heures.

Mais les passagers ont bien droit à l’indemnisation forfaitaire de 400 € par passager payant.

Cordialement

Un peu flippant tout ca.

C’est un peu flippant, certes, mais imaginez si la mort avait frappé le pilote (ici le co-pilote)en train d’effectuer une manoeuvre requérant tout le savoir-faire de ce métier d’exception.
C’est peut-être pour cela qu’ils sont deux (parfois trois ?) dans le cockpit .

C’est bien ce que je dis un peu flippant.

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Bonjour,
Les pilotes sont des hommes comme les autres, susceptibles de tomber malade, ou même de décéder brutalement.
C’est bien le motif pour lequel il y a toujours un pilote + un co-pilote.
Cordialement

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Tant mieux pour les voyageurs qui pourront recevoir une indemnisation, mais dans cette circonstance on peut estimer que pour la compagnie c’est “dura lex sed lex”. Faut-il prévoir un pilote supplémentaire, en cas de décès, à chaque vol ?

Je suis parti une fois de Cayenne avec 48h de retard. Motif : le commandant faisait une crise de coliques néphrétiques qui justifiait une hospitalisation et il fallait acheminer un remplaçant. J’étais certes contrarié, mais… Bien content qu’il n’ait pas tenté le diable en gardant sa place envers et contre tout…

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