Bonjour à tous.
Alors je crée un nouveau sujet car contrairement aux sujets similaires que j’ai pu lire, les personnes qui s’inquiétaient d’avoir l’accès refusé aux USA à cause de leur B2 parlaient de jugements assez anciens pour que le B2 puisse être automatiquement effacé ( cela s’efface au bout de 5 ans si aucune autre nouvelle peine est prononcée).
Pour ma part, le jugement a eu lieu il y a quelques mois, j’ignore si le fait d’avoir consulté des données confidentielles sans en être autorisé dans le cadre professionnel fait partie de faits contraires à la turpitude morale ( comme le dit la loi américaine ), mais cette consultation n’a porté aucun préjudice car elle n’a pas été divulgué, seulement après jugement, vu qu’il s’agit d’un délit cela a engendré une inscription au casier judiciaire B2.
Cette erreur professionnelle est pour ma part toutefois loin d’être un crime ou un délit grave pouvant porter des blessures graves à l’encontre d’une personne d’un bien ou d’un gouvernement comme le précise l’ESTA.
Mais le B2 est là ! Et donc si je réponds NON lorsque je demande l’ESTA est ce que ça va poser problème ?
Car répondre OUI = ESTA refusé.
Les services de l’immigration américaine peuvent ils avoir accès AUTOMATIQUEMENT au B2 ou au B3 ?
J’ai consulté Legifrance avec les accords des entraides judiciaires, j’ai même posé la question à mon avocat, je n’ai eu aucune précision, personne n’a l’info, et sur internet on trouve tout et n’importe quoi quand il s’agit de sites non officiels.
Je reste dans la question pour savoir quoi répondre, car pour moi, personnellement, une atteinte grave m’a l’air plutôt d’être une atteinte mentionnée dans le casier B3 et non le casier B2 ( ces casiers étant classés par gravité ).
Pour moi cela serait logique que ça soit le B3 qui est délivré aux autorités américaines, car celui-ci mentionne les crimes et délits graves, et je ne pense pas que ma pauvre consultation de données au taff mettent en danger la population américaine lors de mon voyage à New-York avec femme et enfants…
Qu’en pensez vous ?
Avez-vous des infos ou des retours d’expériences de personnes figurant dans un casier B2 ayant voyagé peu après avec un esta ?
J’ai pas envie d’attendre 5 ans pour aller à New York.
Merci d’avance
Vous posez mal le problème.
Peu importe ce que vous pensez de votre délit : il a été jugé et vous avez été condamné.
Peu importent vos projections sur l’impact que cela aurait, de votre point de vue, sur la société américaine.
Vous avez été condamné et si le jugement est porté dans le casier B2 c’est que cela se légitime du point de vue du droit.
Le reste n’est que littératures, projections, déductions qui vous appartiennent
Le plus grave n’est pas d’avoir été condamné mais serait de mentir pour cacher cette condamnation.
Si au contrôle vous êtes refoulé puisque l’ESTA n’est qu’une autorisation de “voyage” et pas d’entrée sur le territoire, votre interdiction de séjour sera de durée d’autant plus longue qu’elle sera marquée du sceau du mensonge, le pire crime pour les USA.
Et pourquoi pas ?
NYC ne devrait pas disparaitre d’ici-là, c’est du moins ce que le Monde souhaite.
Vous auriez cinq années pour vous projeter dans d’autres découvertes heureuses sans tracas.
un PS : demandez un Visa si vous ne voulez pas attendre 5 ans.
Vous verrez s’il vous est accordé.
Parce que vous pensez sincèrement que l’agent des douanes va vérifier le casier judiciaire B2 de quelqu’un ?
Je pourrais toujours m’expliquer en disant que ces faits ne sont pas des faits GRAVES portant des ATTEINTES GRAVES, mais ça m’étonnerait fortement que le casier soit vérifié, et il n’y a aucun mensonge justement car les faits commis ne sont pas GRAVES sinon j’aurais finit en prison et j’aurais été viré de mon travail, ce qui n’est pas le cas !
Donc je ne mentirais pas à l’ESTA en répondant non, et je ne ferais pas de visa pour partir 10 jours a New-York, ça c’est hors de question.
Je ne suis pas recherché non plus par Interpol et je ne suis pas signalé comme individu dangereux ou terroriste, je pense qu’ils ont d’autres chats à fouetter.
Quand je lis les questions de l’ESTA je remarques tout de même qu’elles sont tirées par les cheveux, quelqu’un qui souffre de cephilis ou de maladies mentionnées peut répondre non si il a un traitement et que cela ne se voit pas, les douaniers ne sont pas médecins et n’ont pas accès à leurs dossiers médical.
Comme les personnes qui ont l’intention de commettre un attentat ne vont pas répondre OUI à cette question.
La seule chose qu’ils peuvent vérifier à mon avis c’est les pays qu’on a visité sur le passeport et les antécédents propres aux américains ( si déjà refoulé du territoire )…
Vous vous rendez compte si les autorités américaines devaient avoir un accès AUTOMATIQUE d’un B2 ? Seul les fonctionnaires habilités en France peuvent le faire et certaines sociétés sur réquisition.
Par contre le B3 ils peuvent le demander à l’intéressé, j’ai pu voir en fouinant que les autorités de l’ESTA ont demandé à quelqu’un un extrait de son casier car il y avait un souci.
Cela veut donc dire ce que ça veut dire, l’immigration n’aurait pas demandé ce document à cette personne si elle en avait accès.
Certes le mensonge est puni aux USA, moi déjà pour ma part personnelle je ne ment pas car je répète je n’ai rien fait de grave, et je constate que ces questions servent aussi a dissuader en cas de découverte de mensonge sur le territoire ( tu te fais arrêter sur le sol US parce que t’as commis un délit chez eux et suite à ça une vraie enquête a lieu on peut te chercher des poux…)
Donc au lieu d’essayer de me conseiller de faire un visa ou de me faire passer pour un menteur ou de me faire la morale, si tu as des informations sur l’accès au B2 par les US je suis preneur, mais quoi qu’il arrive je répondrais non.
Bonne journée
Si c’est pour prendre cette décision qui vous revient, il était inutile de perdre votre temps à pondre votre prose…et le nôtre à vous lire…
Je cherches surtout à relever les retours d’expérience des personnes ayant un casier B2 de moins de 5 ans qui ont effectué un voyage aux États-Unis avec un ESTA afin de rassurer tout le monde, car beaucoup ont posé des questions à ce sujet mais personne n’est jamais revenu sur le forum pour faire part de leur expérience.
Je pense que le sujet sera utile, lis bien ma question initiale.
C’est dans l’intérêt de tout le monde, y compris la tienne car tu n’es pas non plus à l’abris de commettre un délit comme des blessures involontaires en cas d’accident car t’as pas vu le panneau stop… A bientôt
Pauvre France …
Il serait bien d’apprendre les règles de politesse comme vouvoyer quand on vous vouvoie …
SI vous sous saviez ce que je pense de vos commentaires… Ça ne me touche pas.
Bref je vous vouvoies à vous qui devez me juger sans même rien savoir de moi.
J’estime cela plus facile de tutoyer sur un forum. Pour la communication quoi…
Mais chacun son opinion.
Je vous souhaite tout de même une excellente journée.
Le message ne devient pas plus clair ou efficace en passant par le tutoiement.
L’éducation n’est pas une affaire d’opinion et je vous concède ce manque.
Il est devenu tellement banal…
Si ça dérange, pas de souci je vouvoies
Bonjour a tous !!!
J’ai précédemment envoyé un Email au Ministère de la Justice à ce sujet afin d’en savoir plus.
Voici leur réponse officielle:
Monsieur,
A titre liminaire, je vous invite à vous rapprocher du DPD du ministère de l’intérieur si vous souhaitez des informations sur le traitement des antécédents judiciaires (distinct du casier judiciaire). Le traitement des antécédents judiciaire (TAJ) est un traitement qui est encadré par les articles 230-6 à 230-11 et R40-23 à R40-34 du code de procédure pénale) est qui relève du ministère de l’intérieur et non du ministère de la justice.
Le casier judiciaire est en revanche un traitement qui relève bien du ministère de la justice. Voici les éléments dont je peux vous faire part :
-
S’agissant de la demande du bulletin n° 1 du casier judiciaire (B1) :
La demande de B1 est réservée à l’autorité judiciaire pour les seuls besoins d’une procédure pénale, sauf exceptions prévues par la loi française. Plusieurs conventions internationales ratifiées par la France permettent aux autorités judiciaires étrangères des pays cosignataires d’obtenir, pour les seules finalités pénales, de tels bulletins. S’il est envisageable que, dans le cadre de l’entraide pénale la plus large prévue par l’accord franco-américain en cours, le B1 soit délivré sur demande expresse des autorités judiciaires américaines, ce n’est, donc, que pour les besoins d’une procédure pénale en cours et non pour des vérifications liées à une demande d’entrée sur leur territoire.
-
S’agissant de la demande de bulletins n° 2 du casier judiciaire (B2)
La demande de B2 est le relevé des antécédents judiciaires destiné aux usages administratifs. Aucune disposition ne permet à une administration française ou aux autorités diplomatiques de solliciter le B2 pour le compte d’une administration ou d’une autorité diplomatique étrangère. Les casiers judiciaires des états membres de l’Union européenne peuvent solliciter des bulletins non pénaux (équivalents du B2) pour les besoin administratifs de l’état membre. De rares pays hors de l’Union européenne peuvent solliciter le B2 toujours auprès du CJN et en vertu de conventions internationales, mais ce n’est pas le cas des Etats-Unis.
-
S’agissant du bulletin n° 3 du casier judiciaire (B3)
Seule la personne concernée peut demander le B3 afin de la remettre à une entité qui le sollicite, par exemple à une autorité étrangère. L’instruction d’une demande de visa par certains pays est un des cas d’usage du B3. A notre connaissance, il n’est pas demandé pour le formulaire ESTA qui est purement déclaratif. Nous vous invitons néanmoins à vous rapprocher de l’ambassade pour obtenir davantage d’information à ce sujet.
Nous espérons avoir répondu à vos interrogations.
Salutations distinguées,
CONCLUSION:
Donc mes amis, soyez tranquilles, si vous prévoyez de respecter les lois aux Etats Unis lors de votre voyage, vous pouvez TOUS répondre NON à la question des turpitudes morales.
Et surtout, profitez de vos vacances !!!
Bon voyage.
Bonjour , je suis un peu dans la même situation que vous sauf que mon b2 est vierge car mon délit date de plus de 5 ans ma condamnation est enregistré dans mon b1.
Avez vous pu voyagez au États Unis ?
Merci
Bonjour breizh56, pouvez vous mettre a jour le poste, avez vous réussi ? je suis dans le même cas de figure que vous
Bonne journée
Cordialement
Vous vous rendez compte que vous avez laissé trainer suffisamment d’informations pour qu’on puisse remonter à votre identité et identifier que vous avez menti sur votre déclaration ESTA?