Bonjour,
La réponse à votre question se trouve là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/faq-questions-frequentes/ , sous le titre “Mon vol devait atterrir à Orly. Or, vu l’heure trop tardive, l’avion a atterri à CDG au lieu d’Orly. L’arrivée à CDG a eu lieu avec moins de 3 heures de retard, mais, avec le transfert à Orly, organisé par la compagnie aérienne, je suis parvenu à Orly avec « 3 heures ou plus » de retard.” :
Extrait de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 22 avril 2021 que vous y trouverez :
"Toutefois, le passager d’un vol dérouté vers un aéroport de substitution desservant la même ville, agglomération ou région que l’aéroport initialement prévu dispose en principe d’un droit à une indemnisation en vertu de ce règlement lorsqu’il atteint sa destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien effectif.
Les articles 5 et 7 ainsi que l’article 8, paragraphe 3, du règlement no 261/2004 doivent être interprétés en ce sens que, aux fins de déterminer l’ampleur du retard subi à l’arrivée par un passager d’un vol dérouté qui a atterri à un aéroport distinct de celui initialement prévu mais qui dessert la même ville, agglomération ou région, il y a lieu de prendre pour référence l’heure à laquelle le passager parvient effectivement, à l’issue de son transfert, à l’aéroport initialement prévu ou, le cas échéant, à une autre destination proche convenue avec le transporteur aérien effectif.
L’article 5, paragraphe 3, du règlement no 261/2004 doit être interprété en ce sens que, en vue de s’exonérer de son obligation d’indemnisation des passagers en cas de retard important d’un vol à l’arrivée, un transporteur aérien effectif peut se prévaloir d’une circonstance extraordinaire ayant affecté non pas ledit vol retardé mais un vol précédent opéré par lui-même au moyen du même aéronef dans le cadre de l’avant-avant-dernière rotation de cet aéronef, à la condition qu’il existe un lien de causalité directe entre la survenance de cette circonstance et le retard important du vol ultérieur à l’arrivée, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier, en tenant notamment compte du mode d’exploitation de l’aéronef en cause par le transporteur aérien effectif concerné."
Voir aussi sous le titre easyjet là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/exemples-dindemnisations-obtenues-de-multiples-compagnies-aeriennes/
Le problème est que vous n’avez PAS pris le transport proposé par la compagnie pour rejoindre Orly. Vous ne pouvez donc pas prétendre au remboursement du taxi puisque vous avez pris l’initiative, toute personnelle, de vous y rendre par vos propres moyens. Pour la même raison, vous ne pouvez pas prétendre à l’indemnisation forfaitaire prévue pour “3 heures de retard ou plus” lors de l’arrivée à destination finale.
Si la compagnie a relevé les noms des passagers prenant l’autocar vers Orly, si vous prétendez l’avoir pris, la supercherie sera découverte et je ne peux donc pas vous donner le conseil d’agir ainsi.
Pour répondre à vos autres questions : l’heure d’arrivée à prendre en compte est l’heure d’ouverture de la porte de l’avion, voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/modele-de-lettre-et-procedure-pour-retard-important-3-heures-ou-plus/ ou si transfert par autocar à la destination finale, comme dans votre cas, l’heure d’arrivée de l’autocar à la destination finale.
Or vous ne l’avez pas pris. La règle pour le droit à indemnisation forfaitaire (250, 400 ou 600 euros suivant la distance) est le retard de “3 heures ou plus” lors de l’arrivée à destination finale" avec les moyens de la compagnie, et non le retard de “3 heures ou plus” que vous AURIEZ eu si vous aviez pris le moyen de transport proposé par la compagnie.
Enfin, la compagnie est dispensée de l’obligation d’indemniser forfaitairement les passagers si elle apporte la PREUVE (alléguer ne suffit pas) que l’annulation (ou le retard) a été du à la survenance de (je cite) “cironstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées mêmes si toutes les mesures raisnnables avaient été prises”. Ces circonstances peuvent être relatives à une rotation précédente du MÉME avion (ce qu’il faut PROUVER). Voir, à ce sujet;
Cordialement