Bonsoir.
Juste pour info, si je loue ma maison qui est qq part en Grèce, enfin sur une île, et si je la loue à des touristes français, qui m’ont réglé en France, où dois-je déclarer les revenus perçus? Grèce, France ?
Gilles
Bonjour,
Si vous êtes propriétaire en Grèce, j’espère que vous avez effectué une déclaration de revenus en Grèce. Même si vous n’en aviez aucun en Grèce.
C’est la loi.Si vous rencontrez des difficultés à effectuer cette déclaration qui doit être déposée avant fin mai ou juin, je ne me rappelle plus, une comptable le fait pour moi.
Les revenus de location en Grèce doivent être déclarés en Grèce.
Vos revenus en France déclarés en France.
Chacun de ces deux pays ne s’intéressent pas à vos revenus dans l’autre pays.
Attention, en France vous devez déclarer à votre centre d’impôts si vous avez un compte bancaire en Grèce ( ou autre pays ) car l’amende en cas d’oubli est de 4.000 euros non négociables !
Si vous avez un compte bancaire en Grèce, et que vous n’y êtes pas résident permanent il y a une nouvelle loi = la 3691/2008 décision N° 281/5/17.3.2009 du Comité de banque et crédit de la Banque de Grèce qui exige certaines conditions sur ce compte ( car des protections contre le blanchiment ont été mises en place ).
Les infos personnelles que vous remettez à votre banque sont protégées par la loi 2472/1997.
L’ Europe y a ajouté un tas d’exigences de documents à fournir à la banque grecque, une copie de votre avis d’imposition en France, vos revenus français etc…!
Dernière loi en date : en mars 2012 émise par le gouverneur de la Banque de Grèce N° 2652/2012 .
Je ne vous mets pas ces références de loi pour vous saouler, mais sur le forum se baladent des gens qui savent, mais ne mettent que des impressions ou des “oui-dire”.
Pour vos locations, voyez avec votre comptable de déclaration en Grèce, il y a un revenu à ne pas dépasser sans être affilié à l’ OET.
Si vous dépassez ce revenu il vous faut demander à obtenir l’inscription à O.E.T.
C’est le mini rond bleu que vous voyez devant la porte des loueurs.
Actuellement de délai est d’environ 6 mois. Avant c’était 1 à 2 ans. Vous devrez remplir un tas d’infos sur vos logements, leur sécurité incendie, le confort minimum etc.
Louer à des français et obtenir du “liquide” est de l’ordre du “loto”. Penser que le fisc grec n’ y verra que du feu est de l’ordre de l’innocence.
Si vous êtes dénoncés il vous faudra démontrer que vous êtes innocent.
Chez nous c’est l’inverse, vous serez accusés que si vous êtes face à des preuves.
Une autre culture !
Voici en gros quelques détails en réponse à vos questions. J’ ai probablement été plus large dans ma réponse, car c’est nécessaire.
Cordialement,
Christi@n
Merci Christian, plus besoin d’aller voir un homme de loi, et votre réponse confirme vraiment ce que l’on me disait, et de façon très claire . Merci de m’avoir consacré autant de temps.
Par contre il va vite falloir que je me renseigne car j’ai un compte bancaire à l’étranger qui tourne au ralenti, et je ne l’ai déclaré nulle part…juste un compte pour faciliter mes passages fréquents dans ce pays.
Gilles
Re…
Vous allez à votre centre d’impôts. Vous leur demandez le formulaire de déclaration d’un compte bancaire à l’étranger.
En le remplissant, ils demandent la date d’ouverture de compte.
Mettez une date en début d’année 2014.
Car comment justifier d’une ou plusieurs années sans déclaration !
Ils demandent la banque et le N° de compte. En gros c’est pour lorsqu’il y a des transactions élevées et soupçons de blanchiment.
Ne craignez rien, c’est aux "gros poissons " que ceci est destiné.
Cordialement,
Christi@n
Re bonjour et merci. En fait mon compte n’est pas en Grèce mais, je vais qd même régulariser tt cela en suivant vos conseils.
Merci
Gilles