Je souhaite rapatrier en France une somme d’argent actuellement en dépôt sur un compte convertible en devises, étant français non résident.
Je sais que cela est parfaitement possible en droit, mais avec souvent des oppositions ou raisons y compris fausses avancées par les banques marocaines pour garder ce dépôt dans leurs établissements.
Quelqu’un peut-il me dire précisément sur quels textes ou règlement je peux m’appuyer pour faire accepter ce transfert vers la France? Quels sont par ailleurs les frais d’opération demandées généralement par les banques marocaines?
Merci pour vos infos!
Anonyme2
http://legroupement.com/category/fisc/page/3/
Voir dans ce lien, pas mal d’infos à trier.
Certains notaires, voir banquiers peuvent aider, conseiller pour le rapatriement de son avoir.
anon813174223
Bonjour,
Seule la bonne volonté de votre responsable d’agence bancaire pourra règler ce problème !
Quels que soient les textes, ou les renseignements que vous pourriez trouver ailleurs … (y compris sur un site de dealers de charcuterie…) et ils sont très forts pour interprétér en faveur de la banque ou de leurs propres intéréts (j’ai donné !! ).