que contrairement à une idée fortement répandue, la convention Schengen n’interdit nullement aux pays ressortissants de pratiquer des contrôles d’identité, qui tombent d’ailleurs aussi bien aux frontières que n’importe où.
Simplement, elle interdit d’exiger ce qu’on requiert dans les passages de frontière habituels: passeport en règle voire visa, preuves de ressources, etc. une simple CNI suffit et le seul motif de refoulement acceptable pour un ressortissant Schengen dans schengen est justement l’impossibilité de prouver qu’on est bien qui on prétend être.
Cela permet entre autres d’exercer le mandat d’arrêt européen, qui permet aux polices de coopérer entre elles et d’arrêter un truand quelconque recherché par la justice de son pays (la justice, pas diverses forces de police)
Pour les contrôles ciblés qui visent les “Noirs hollandais” il y a une explication. D’abord ces contrôles sont beaucoup plus souvent le fait des douanes que des polices. Ensuite ils s’expliquent par l’énorme trafic de drogue entre St Martin, d’autres Antilles ex néerlandaises, le Suriname (étant narco-trafiquant s’il en est), et dont la plaque tournante en Europe, c’est les Pays bas.
Il ne faut bien entendu pas généraliser (tous ces gens ne sont pas des passeurs de mort, loin de là), mais la pauvreté ou la frustration poussent de nombreux ressortissants de ces états qui ont souvent la db nationalité (hollando-surinamaise par exemple) à faire la mule avec un gros chargement de cocaïne, contre la promesse d’un gain facile.
D’où un ciblage regrettable pour la très grande majorité des populations concernées (j’explique, je n’excuse pas. la délivrance d’un récépissé qui serait délivré après un contrôle et qui éviterait à la même personne de se voir réitérer le dit contrôle à maintes reprises serait une solution un temps évoquée, hélas abandonnée)
Si le document d’identité fait “tilter” la base de donnée (personne recherchée) ou s’il se révèle illisible (piste de lecture magnétique ou optique détériorée) la police française a le droit de vous placer en rétention (très différente de la garde à vue, à savoir) pour une durée de quatre heures, pas une minute de plus sauf accord motivé par un magistrat, dans le seul but de contrôler cette identité.
Cela signifie que si elle procède dans le seul cadre de cette rétention à d’autres investigations que le contrôle d’identité, tout ce qu’elle trouverait serait inexploitable par la suite à des fins de poursuite (un avocat stagiaire le sait, qui démonterait la procédure en rigolant)
Bien sûr, si les papiers d’identité se révèlent faux ou trafiqués, on entre dans une autre procédure, notifiée officiellement par un OPJ, qui démarre une garde à vue avec des règles précises qui donnent des droits précis au mis en cause. Si on découvre que la personne est sous le coup d’un mandat d’arrêt (national, juste en France, européen ou international) il sera déféré à la justice avec la possibilité d’ester pour que ce mandat ne s’applique pas à l’étranger s’il a des arguments pour ça (exemple, arrestation demandée par un pays qui pratique encore la peine de mort et pour un motif qui peut conduire à son application, persécution religieuse ou politique, etc.).
Tout comme le Brésil et plein d’autres pays, la France n’extrade pas ses propres ressortissants, eussent-ils la double voire la triple nationalité. En revanche tout comme le Brésil, elle peut juger les dits ressortissants pour des actes criminels ou délictueux commis à l’étranger, si on lui transmet les éléments probants (des pédocriminels français ayant sévi à l’étranger ont été condamnés à de lourdes peines en France)
Sans vouloir polémiquer, j’ai aussi vu des contrôles de police musclés au Brésil, assez souvent, et il me semble bien que ceux qui les subissent vivent davantage dans les quartiers pauvres, les favelas, et qu’un homme de couleur pas sapé comme un bourgeois mais connoté favela a plus de “chance” de les subir qu’un blond sapé come un rupin (le Brésil avance à grand pas vers la mixité ethnico-sociale, désormais “noir ou moreno = pauvre” ou “blanc = riche” est de moins en moins vrai). Le paradoxe, c’est que de plus en plus de policiers brésiliens comme français sont désormais originaires de ces couches de population, et ils font ce travail au moins autant que leurs collègues.
Pour en revenir aux accords Mercosul, merci de la précision mais vous évoquiez les Brésiliens en Argentine. Ils ne concernent pas (encore), si j’ai bien compris, les ressortissants extérieurs à cet espace. Un Brésilien entré en Europe via le Portugal, par exemple, peut ensuite se déplacer librement dans tout l’espace Schengen sous réserve de pouvoir justifier de son identité.
Un Français qui circulera entre Argentine et Brésil subira les contrôles frontaliers habituels, effectués avec plus ou moins de zèle selon l’affluence, l’humeur des polices et douanes, plus (comme toutes les polices du monde) la réaction à des informations reçues.
Et les visas octroyés par le Brésil à des ressortissants de pays pour qui c’est nécessaire (Algérie par exemple), sauf erreur de ma part, ne permettent (encore) de ne circuler qu’au Brésil
Je ne doute pas une seconde que si l’excellente police fédérale brésilienne** reçoit des informations sur le passage potentiel de dangereux terroristes ou gros truands à tel ou tel moment, sur telle ou telle frontière, elle renforcera les contrôles pour tenter de les intercepter.
** (note aux étrangers: ne surtout pas prendre ses agents pour des cons: à égalité de grade, ils sont souvent infiniment plus instruits, cultivés et de ce fait mieux formés que nos policiers, le concours d’entrée dans cet organisme étant très sélectif, et la paye très bonne. Et ils passent souvent les menottes à des politiques de poids tout comme à des PDG d’énormes sociétés, eux. On aimerait des fois que ce fusse le cas chez nous, par souci de justice et d’équité)