Air Indemnité : un site pour vous aider !

1. Quel est le service rendu par Air Indemnité?

Air Indemnité aide les passagers aériens victimes de retard, d’annulation de vol ou de surbooking à obtenir l’indemnisation qui leur revient conformément aux textes législatifs en vigueur (règlement européen CE 261/2004) et à la jurisprudence européenne. Air Indemnité met sa maîtrise du règlement et toute son expérience avec les compagnies aériennes à votre service pour augmenter vos chances d’obtenir l’indemnité à laquelle vous avez droit. Vous déposez votre dossier et Air Indemnité s’occupe de tout !

2. Quels sont les vols concernés ?

Tous les vols en partance d'un aéroport situé dans l'Union européenne (Islande, Norvège et Suisse incluses) quelle que soit la nationalité de la compagnie et les vols à destination de l'Union européenne assurés par une compagnie aérienne européenne.

3. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du service ?

Les passagers ayant subi un retard important (plus de 3 heures à l’arrivée à la destination finale), une annulation de vol ou un surbooking peuvent potentiellement prétendre à une indemnisation. Pour bénéficier du service Air Indemnité, il suffit simplement de remplir le formulaire en ligne avec les informations du vol. Cette démarche est gratuite. Sous 48 heures, un expert juridique confirme ou infirme l’éligibilité de la situation au regard du règlement européen. En cas d’éligibilité, des justificatifs sont demandés (billet électronique, carte d’embarquement), afin de pouvoir entamer la réclamation auprès de la compagnie aérienne concernée.

4. Puis-je demander une indemnisation plusieurs mois après l’incident ?

Depuis mai 2017, la prescription est passée à 5 ans, en France, pour toute surréservation, annulation ou retard de vol. Cependant, le service Air Indemnité limite sa prise en charge de dossier à un délai de 2 ans après la date du vol concerné, afin de maximiser les chances d’obtenir une indemnisation. Certains dossiers allant jusqu’au contentieux peuvent en effet demander du temps et un dossier déposé plus de 2 ans après le vol peut limiter les chances d’aboutissement du dossier en contentieux.

5. Quelles sont les étapes de la procédure d’indemnisation ?

Il faut, tout d’abord, déposer gratuitement votre réclamation sur le site et répondre à quelques questions sur sa situation (numéro de vol, problème rencontré, cause du problème, etc.). Air Indemnité peut alors déterminer si votre dossier peut donner lieu à une indemnisation au regard du règlement européen CE 261/2004 qui régit les droits des passagers aériens.

Il faut alors adresser toutes les pièces justificatives et les documents demandés sur le site pour débuter la procédure d’indemnisation. Il est obligatoire de fournir une copie du billet d’avion et un justificatif de votre enregistrement sur le vol concerné. Sans le billet/numéro de réservation, il n’est pas possible d’obtenir une indemnisation.

En cas d’indemnisation, Air Indemnité reverse dans un délai de 7 jours, à compter du versement effectif par la compagnie aérienne, les indemnités au passager ayant déposé sa demande. Une commission est prévue pour couvrir les frais d’organisation du service.

6. Combien coûte le service ?

Le service Air Indemnité est gratuit. En cas d’indemnisation, une commission de 30 % TTC est prélevée sur les fonds en vue de couvrir les frais relatifs à la mise en place et au suivi de ce service. Si la procédure de réclamation ne peut hélas pas aboutir à l’indemnisation, aucun frais n’est facturé.

8. Quel est le montant de l’indemnisation ?

Le montant de l’indemnisation dépend de la distance du vol et de l’ampleur du retard. En cas d’annulation, de refus d’embarquement (surbooking) ou d’arrivée avec plus de trois heures de retard à la destination finale, vous avez potentiellement droit à une indemnisation allant de 250 à 600 euros par passager.

- Dans l'Union européenne : jusqu'à 1 500 km : 250 euros, plus de 1 500 km : 400 euros

- Au départ d’un aéroport de l’Union européenne vers un aéroport situé hors de l’Union européenne : jusqu'à 1 500 km : 250 euros ; de 1 500 à 3 500 km : 400 euros ; plus de 3 500 km : 600 euros.

N.B : Les vols à destination des territoires d’Outre-Mer (La Réunion, Martinique, Guadeloupe, etc.), bien que de plus de 3 500 km sont considérés comme des vols intercommunautaires (en partance d’un aéroport de l’U.E vers un aéroport de l’U.E) : l’indemnisation forfaitaire est, à ce titre, de 400 euros.

7. Est-ce qu’une indemnisation est possible dans tous les cas ?

Non, aucune indemnisation n’est prévue dans les cas suivants :

• L'annulation du vol est due à des circonstances extraordinaires (conditions climatiques) ou à un cas de force majeure (instabilité politique, grève des personnels de l’aéroport), dont la compagnie ne peut être tenue responsable (elle a pris toutes les mesures pour en limiter les effets) ;
• La compagnie vous a informé de l’annulation au moins 14 jours avant le jour de départ ;
• Un autre vol vous a été proposé pour le même itinéraire, à un horaire similaire.

Dans certains cas (proposition alternative d’un vol avec horaire similaire), l’indemnisation peut être réduite de moitié.

• Pour tous les vols jusqu’à 1 500 km, l’indemnité de 250 euros, peut être réduite de 50% si le retard du vol de remplacement à l’arrivée à la destination finale ne dépasse pas 2 heures.
• Pour tous les vols entre 1 500 et 3 500 km et pour les vols en direction ou depuis les territoires d’Outre-Mer, l’indemnité de 400 euros peut être réduite de 50% si le retard à l’arrivée à la destination finale ne dépasse pas 3 heures.
• Pour tous les vols au départ d’un pays de l’U.E en direction d’un pays hors U.E de plus de 3 500 km, l’indemnité de 600 euros peut être réduite de 50% si le retard à l’arrivée à la destination finale ne dépasse pas 4 heures.

8. Combien de temps faut-il compter pour percevoir les indemnités ?

Le délai moyen de traitement est de 3 mois à compter de l’inscription. Toutefois, celui-ci peut varier en fonction de la compagnie aérienne. Si la phase amiable ne peut aboutir, la procédure se poursuit en contentieux : dans ce cas, le délai peut être rallongé de plusieurs mois. Air Indemnité informe régulièrement les clients par courriel de l’état d’avancement de leur dossier.

Une fois l’indemnisation versée par la compagnie aérienne, les indemnités (après déduction de la commission) sont versées au plus tard 7 jours après l’encaissement des fonds par Air Indemnité.

9. À qui m’adresser pour toute demande ?

Vous pouvez contacter notre service d’assistance en ligne par courriel à l’adresse contact@air-indemnite.com.
Lien vers le formulaire de réclamation en ligne