Bonjour,
à ce jour (28/09) je n’ai plus reçu de courrier de rappel et/ou d’annulation depuis mon dernier post ici début mai…
…pour le moment…
…mon compte courant m’en remercie d’ailleurs ;).
To be continued
Bonjour,
je reviens aux nouvelles, bonnes qui plus est (jusque là), continuons de croiser les doigts, donc même speech que précédemment, mis à part la date +2 mois =)
à ce jour (20/11) je n’ai plus reçu de courrier de rappel et/ou d’annulation depuis mon dernier post ici début mai…
…pour le moment…
…mon compte courant m’en remercie d’ailleurs ;).
To be continued
Ce que vous dites est FAUX et ARCHI FAUX j’ai été verbalisé en Juillet 2019 et mon véhicule NEUF est aux normes EURO 6 (noté sur la carte grise) donc il s’agit bien d’une extorsion de fonds réservée aux touristes étrangers.
Vous avez sans doute raison si ce n’est qu’en France les panneaux sont écris en Français (je vous laisse calculer la proportion de Francophones et de Néerlandais
Euh… vous dites beaucoup de contre vérités Madame Angege… plus d’un milliards d’anglophones, 300 millions de Francophones et seulement … 30 millions de personnes parlant le Flamand. Donc si la Belgique respectait un peu les touristes étrangers elle enverrait au minima une traduction en Anglais du texte Flamand ce qui n’est pas le cas.
Bonjour,
J’ai une voiture diesel bien trop viieille pour répondre aux normes… et je me rends demain à Anvers (réservé un studio dans le centre) vers Paardenmarkt. je viens de Bruges. est-ce que pour éviter d’avoir les 150 euros d’amende je peux aller jusqu’au P+R Melsele et ensuite rejoindre le centre (les billets s’achètent dans le tram ? La correspondance est possible ?)Merci à tous ceux qui liront ce message à temps. Merci
Attention: depuis le 1er janvier 2020, l’enrégistrement est également devenu obligatoire pour Gand (Gent).
Pour résumer, l’enrégistrement de votre véhicule est dorénavant obligatoire si vous voulez vous rendre dans les villes d’Anvers, Bruxelles et Gand. Malines (Mechelen) et Willebroek ont prévu d’instaurer cette mésure très prochainement. Vérifiez dans le site web de ces villes avant de vous y rendre. Il est d’ailleurs conseillé de vérifier systématiquement avant de vous rendre en Belgique, car d’autres villes vont certainement suivre l’exemple.
L’enrégistrement est gratuit et prend 5 minutes, mais le non-respect de cette obligation peut vous coûter 150 euros ou plus
Je donne du coup une vraie info pour ceux qui comme moi auraient une voiture trop vieille pour passer gratuitement à l’inscription, et qui ne voudraient pas payer 35 euros par jour…
Nous nous sommes garés pour Anvers au P+R Melsele et avons pris le métro puis le bus. Pour Bruxelles, garés au P+R Ceria-Coovi et ensuite métro. Les deux sont gratuits mais à partir du 1er janvier, le 2° sera à 3,50 euros/24h SI vous présentez un ticket de transport en commun (sinon 15 euros par jour).
S’il est possible d’avoir la catégorie environnementale par un site de pièces détachées, la Ville d’Anvers est d’après moi en faute de par son propre réglement! En effet, la loi Flamande sur les LEZ, Art. 4. § 1. stipule*, que si l’info est disponible via le Nationaal ContactPunt (NCP), point n’est besoin de s’enregistrer. S’il est possible d’obtenir la catégorie environnementale facilement, le NCP doit pouvoir le faire aussi. Pouvez-vous donner un exemple?
Linda-Bataille,
j’ai comme vous fait appel “Hoger beroep” et j’aimerais bien savoir si d’autres ont une expérience à partager. La lettre recommandée que j’ai reçue stipule que (ma traduction; je suis la partie requérante et la Ville d’Anvers la partie défenderesse):
- Le tribunal de police,
Statuant par voie d’ordonnance contre laquelle aucun recours n’est possible (art. 747 par.2, 40 al. Ger.W.):
Dit que les parties doivent déposer leurs conclusions au greffe et en même temps les envoyer à l’autre ou aux autres parties comme suit: - la partie défenderesse au plus tard le 27-01-2020;
- la partie requérante au plus tard le 27-02-2020;
- la partie défenderesse au plus tard le 27-03-2020;
J’ai donc environ 2 mois pour réagir. Qu’en est-il pour vous?
Amicalement
Je n’ai pas eu l’énergie de me lancer dedans, mais j’aurai peut-être dû.
Tenez-nous au courant
Merci
Le flamand est ma langue maternelle. Si je peux aider avec des traductions n’hésitez pas
Bonjour,
je vois que d’autres personnes s’inquietent, je continue donc de donner suite à mes posts precedents et pour tenir tout le monde informé, à ce jour 10/01/2020 toujours aucune relance d’anvers.
Mog-Mog, si je comprends bien, cela fait 8 mois environ que vous avez contesté l’amende et vous n’avez pas eu de réaction de la Ville d’Anvers. Il semble qu’on vous a oublié. Bonne chance.
Soyez un peu raisonnable … comment voulez vous que l’on vérifie les réglementations en vigueur dans chaque ville que nous traversons ?? C’est complètement irréaliste … Nous subissons un réel défaut d’information … qu’ils mettent alors des grands panneaux en anglais à l’entrée de ces zones pour que tout le monde comprenne…
encore faut il connaitre les directives locales … la prochaine fois que vous traverserez la France pour profiter de ses plages ou de ses stations de ski … je vous souhaite de traverser une cinquantaine de villes et de vous renseigner sur leurs différentes procédures…ça devrait vous prendre un peu de temps… vous êtes tellement ridicule … je précise que je suis de nationalité belge mais habitant en France …
Je relance le sujet…
amende reçue en janvier 19 (pour être passé sans m en rendre compte je précise dans une zone interdite en novembre 18), contestation envoyée en recommandé dans les 30 jours donc dans les temps et je reçois …aujourdhui donc 1 et demi sans avoir eu aucune réponse une mise en demeure recouvrement amiable de dette, toujours de 150€ avec en tête Modero, et menaces de procédures judiciaires. Des cas similaires?
Bonjour,
je continue donc de donner suite à mes posts precedents et pour tenir tout le monde informé, à ce jour 11/06/2020 toujours aucune relance d’anvers.
Je pense être tranquille maintenant^^.
Bonjour à tous,
Malheureusement on est obligés de payer l’amende.
Je suis allé a Anvers à la Toussaint 2018, j’ai reçu une amende de la ville que je n’ai pas voulu payer.
J’ai dû recevoir 3 relances de la ville que j’ai continué à snober pensant être tranquille car étant français.
Aujourd’hui, j’ai reçu une mise en demeure cette fois de la société “auxilia conseils 18” (basée à Bourges) me demandant de régler immédiatement afin d’éviter des poursuites judiciaires.
J’ai appelé cette société, expliqué très honnêtement ma situation (contester formellement cette amende n’ayant eu aucune information au préalable et estimant être ni plus ni moins du vol). La société est mandatée par un cabinet d’huissiers de la ville d’Anvers et si on ne paye pas on est vraiment mal car cette fois c’est la France qui prend le relais…
J’ai donc dû à mon grand regret payer cette amende que j’estime toujours être une énorme escroquerie (il faut arrêter de dire n’importe quoi, personne ne connaît cette LEZ et on a tous mieux à faire que d’apprendre par cœur toutes les lois des villes où l’on doit aller…)
Faites donc attention, ce que je pensais une “vraie blague belge” n’en est pas une en France en tout cas, je suis écœuré de la manière de faire des belges, s’il était clairement indiqué les conditions pour circuler pas de soucis mais là…
Bref j’ai pas spécialement aimé cette ville mais avec cette grotesque arnaque j’ai appris une chose : je n’aurais plus aucune amende puisque je ne remettrai plus les pieds dans ce pays
Fin de l’aventure,
afin de rester poli et politiquement correct, je m’auto censure =)…
… mais ils peuvent allez se @#/*±$ pour me revoir dans leurs villes de %§]&^ç où il y a une lez ou plus généralement en belgique (étant frontalier dommage pour eux)
IL yy a une action en cours avec un avocat parisien alors que la mesure ne concerne ni les Belges ni les Hollandais cet avocat attaque sur mesure discriminatoire devant la commission Européenne afin d’obtenir annulation de cette loi : Le scandale des amendes LEZ de la Ville d'Anvers: mise en place d'une action collective pour discrimination contraire au droit européen - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
cette loi LEZ discriminatoire : https://www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-07-decembre-2017_n2017014289.html
Ne retournez plus dans ce pays de c
IL y a une action en cours avec un avocat parisien alors que la mesure ne concerne ni les Belges ni les Hollandais cet avocat attaque sur mesure discriminatoire devant la commission Européenne afin d’obtenir annulation de cette loi : Le scandale des amendes LEZ de la Ville d'Anvers: mise en place d'une action collective pour discrimination contraire au droit européen - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
cette loi LEZ discriminatoire : https://www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-07-decembre-2017_n2017014289.html
Ne retournez plus dans ce pays de c
Bonjour,
en effet à l’époque j’avais envoyé mon n° de dossier à cet avocat, l’informant que je voulais faire partie du collectif.
Cette fois-ci, j’ai refait la même démarche en y ajoutant les references du courrier modero, puis j’ai utilisé sa lettre type pour répondre à modero.
A voir, en espérant ne pas subir de retour de bâton, d’apres ce que j’ail lu la prochaine étape est un courrier de l’Etude AUXILIA CONSEILS situé à Bourges.
Ce sont vraiment des enflures de première alors que personne et au courant sur législation récente et aucune signalisation claire à ce sujet. J’ai refusé le paiement qu’ils aillent se faire pendre. Je paierai un avocat s’il faut mais ils auront pas un centime. Par ailleurs je solliciterai l’application des articles 432-1 et 432-10 du code pénal, poursuivre pour échec à l’exécution de la loi et concussion.
*Dans la mesure où seuls les conducteurs de véhicules immatriculés dans d’autres Etats membres (véhicules étrangers) sont assujettis à cette obligation d’enregistrement, il s’agit manifestement d’une discrimination indirecte en raison de la nationalité, contraire au droit de l’Union européenne., Or, dans ce cas, la Cour de justice europeenne affirme que les mesures en cause doivent être « justifiées par des considérations objectives, indépendantes de la nationalité (…) et (…] (doivent être] proportionnées à l’objectif légitimement poursuivi par le droit national » (cf. CJCE, 23 mai 1996, John O’Flynn contre Adjudication Officer, aff. C-237/94)
Faut pas payer. Qu’ils aillent en E. Tout est illégal dans cette action. En rapport à la loi Française c’est prescrit. Ils appliquent ça aux Français et pas aux belges et hollandais. J’irai plus dans leur pays de m. J’attends la suite Modero et si c’est le cas je prendrai un avocat et demanderai des dommages et intérêts au titre des articles 432-1 et 432-10 du code pénal, je serai contraint de vous poursuivre pour échec à l’exécution de la loi et concussion. Et ça fera jurisprudence pour la France. Ils veulent la g ok on y va
BonjourJe fais suite à votre demande du 08/2020Vous réclamez le paiement d’une somme de 150 € au titre d’une demande LEZ N° du 2019Contrairement à ce qu’indique votre courrier, j’ai dûment contesté cette amende et ai mandaté Me Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, dans le cadre du recours* collectif introduit devant la Commission européenne en juin 2019 et toujours en cours.Aucune dette n’est exigible au titre de la contravention abusivement notifiée par Stad Antwerpen**Je n’entend donc pas donner une suite favorable à votre demande Salutations distinguées" Recours pendant Commission Européenne :*Dans la mesure où seuls les conducteurs de véhicules immatriculés dans d’autres Etats membres (véhicules étrangers) sont assujettis à cette obligation d’enregistrement, il s’agit manifestement d’une discrimination indirecte en raison de la nationalité, contraire au droit de l’Union européenne., Or, dans ce cas, la Cour de justice europeenne affirme que les mesures en cause doivent être « justifiées par des considérations objectives, indépendantes de la nationalité (…) et (…] (doivent être] proportionnées à l’objectif légitimement poursuivi par le droit national » (cf. CJCE, 23 mai 1996, John O’Flynn contre Adjudication Officer, aff. C-237/94)
Cher Maître. J’envisage de poursuivre judiciairement dans le dossier LEZ, pour la France s’il ne classe pas la créance. Je me moque des 150 € je donnerai pas un centime. Si vous acceptez de me représenter je vous réglerai l’honoraire correspondant. J’entends en fonction du dossier demander des dommages et intérêts au titre des articles 432-1 et 432-10 du code pénal, poursuivre pour échec à l’exécution de la loi et concussion. J’entends obtenir un jugement faisant jurisprudence pour la France eu égard au caractère abusif de la requête et démarche correspondant à des pressions contre les étrangers de nationalité Française.
Eh oui en France nous avons des lois restrictives pour protéger la confidentialité des données des personnes (cf. CNIL) et effectivement les données des Français sont échangées dans le cas d’accords spécifiques et vérifiés. Ceci est sans doute une mesure prudente et moins libérale que certains pays. En étudiant l’affaire suite à une amende de 150 euros (avec mon véhicule hybride!) il n’est plus à démontrer que l’administration Belge fait preuve d’une mauvaise fois et d’un comportement scandaleux et monte une arnaque administrative lucrative.
Dans mon cas, j’ai trouvé la solution: je ne veux plus mettre les pieds (et mes roues) dans ce pays.
Ayant circulé par erreur à Anvers et Gand en juillet 2019 , en zone anti pollution, ai reçu quelques temps aprés 3 lettres d’amende que je n’ai toujours pas payé …aucun courrier de rappel depuis !
Bonjour vous allez recevoir une lettre d’huissier Belge. Dès que vous l’avez reçu contacter moi je vous expliquerai la démarche à suivre. Cdlt
Bonjour, vous allez recevoir une lettre d’huissier Belge d’ici 6 à 8 mois. Dès que vous la recevez recontactez moi ici je vous expliquerai la démarche à suivre. Cdlt
OK merci =)
Bonjour, je vous informe que ces gens là font bien de l’extorsion de fonds à partir du moment qu’ils verbalisent les Français sur une signalisation insuffisante et invisible par ailleurs une législation récente en matière de sanction de pollution. Enfin, ils ne communiquent que par mail vous menaçant d’adresser la demande à un huissier Français qui n’a en théorie aucun pouvoir de poursuite en l’absence d’un jugement. Mise à part une assignation de la ville d’Anvers. Des internautes s’étaient ils d’accord pour qu’on s’unissent sur un seul dossier à défendre nos droits et payer un avocat sur un forfait ensemble ce qui en fonction du nombre de participants reviendrait à une somme symbolique et défendre ainsi nos droits. N’hésitez pas à me solliciter sur messagerie privée pour en causer téléphoniquement. Cordialement
MISS Angege me semble très virulente!Pour des personnes de passage de l’etranger et donc pas informés, le procédé est effectivement très choquant
Lesquelles?
Je viens de recevoir une amende 150€ pour avoir visiter 1 après-midi la ville de Gand et être entré, sans le savoir, dans cette fameuse zone de basse émission.
C’est du vol pur et simple.
Moi qui adorait la Belgique, désormais je boycotterai toutes leurs villes.
Ils vont perdre tous leurs touristes frontaliers. Et ça sera bien fait pour eux, on dépensera notre argent ailleurs.
Bonsoir, voici mon expérience de nos vacances été 2020 en Belgique :
Ne sachant pas qu il fallait s enregistrer gratuitement sur internet pour circuler dans les zones de basse émission à gent, mais aussi dans la zone pietonne (un enregistrement gratuit doit aussi être fait). J ai reçu une 1ere amende de 58€ en octobre pour avoir circuler dans ma zone pietonne de gent sans nous être enregistré (nous ne me savions pas). Je l ai donc payé. Puis, une amende de 150€ pour avoir circulé dans la zone LEZ toujours à gent. J ai pu payé 75€ en ayant fait un enregistrement tardif.
Puis, il y a 3 jours, je reçois un courrier de mise en demeure par une société de recouvrement de Toulouse qui me.reclame 2 *58€ pour 2 amende (que je n ai jamais reçu chez moi) toujours pour avoir circulé dans la zone pietonne sans enregistrement. Donc 3 amendes pour la même infraction. J appelle donc la société pour leur expliquer que j ai déjà payé pour cette infraction et là la personne me dit que ce n est pas les.memes infraction car les 2 autres amendes étaient dans 2 autres rues de la zone piétonne… Je crois à une blague!!! Elle me dit que chaque rue avec camera dans la zone pietonne entraînera une amende de 58€ à chaque fois… du délire !!!
J ai contacté ma protection juridique et ai décidé de ne pas les payer.
Est ce que des personnes ont eu ce cas dans la ville de gent ?
RE,
cela faisait un moment que je n’avais posté, donc suite de l’aventure, épisode 92 ;).
Au final, après réception fin aout du courrier que j’avais posté plus haut dans la discussion, je n’ai pas payé.
Et également je ne fais pas parti de l’action pro-bono de l’avocat, donc je suis tout seul face au ̶r̶a̶c̶k̶e̶t̶ ̶o̶r̶g̶a̶n̶i̶s̶é̶ procès-verbal belge ^^.
Mais j’ai quand même utilisé cet argument pour répondre à l’huissier belge via mail :Cher Maître,*Je fais suite à votre mise en demeure du 10/08/2020_Vous réclamez le paiement d’une somme de 150 € au titre d’une contravention LEZ N° de dossier //***** du //2019 et de votre dossier de relance du 20/08/2020 Dossier LEZ**** avec mention de référence /*/*****_Contrairement à ce qu’indique votre courrier, j’ai dûment contesté cette amende et ai mandaté Me Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, dans le cadre du recours collectif introduit devant la Commission européenne en juin 2019 et toujours en cours.Aucune dette n’est exigible au titre de la contravention abusivement notifiée par Stad AntwerpenJe n’entends donc pas donner une suite favorable à votre demande Salutations distinguées" Mr XXXXXX xxxxxx
C’est peut-être reculer pour mieux sauter ou reporter l’inévitable paiement et/ou majoration, mais plus de deux ans apres le premier courrier je tiens bon, toujours pas envie de payer…
… to be continued.
J’ai eu la même expérience en juin 2019, à Anvers, j’ai reçu un premier courrier auquel je n’ai pas répondu, puis une lettre relance à laquelle j’ai répondu que la signalisation était invisible, puis plus rien pendant 2 ans. A nouveau, après 2 ans de calme : une lettre de relance d’huissier.
J’ai décidé de ne pas répondre à ce racket !
Bonjour,
cela m’interesse aussi !
Cordialement,
Bonjour… pouvez vous me détaillez ce que vous avez écrit svp?,
Je viens de recevoir le courrier
Merci davance