Bonsoir j’aimerais savoir ce que je risque niveaux amende pour etre flasher à 130 km au lieu de 80 km sur une autoroute en suisse dans un tunnel.
je sais que l’amende est poursuivie au tribinual j’habite en france j’aimerais savoir comment cela ce passe t’i Merci d’avoir des réponses
Bonjour, ci joint le lien qui vous intéresse : Dépassements de vitesse
Autant vous prévenir, l’amende va être salée…
Bonjour,
En cas d’excès de vitesse plus important, l’infraction sera jugée au tribunal.
Le juge pourra prendre des mesures administratives, telles qu’un avertissement ou un retrait de permis de conduire.
Un dépassement de 50 km/h, ce n’est plus une contravention, c’est du pénal, c’est à la limite du délit de chauffard.
Si le délit de chauffard est retenu et si vous habitiez en Suisse, ce serait départ vers la prison pour 2-3 jours. Ensuite le procès pénal qui peut prononcer une peine de prison avec une partie en ferme, assortie d’une forte amende et d’un retrait de permis d’une année au moins.
Comme vous habitez en France, vous échappez à la prison immédiate. Mais vous allez recevoir, dans quelque temps, une convocation pour votre procès. Attendez-vous, au minimum, à une amende de plusieurs milliers de francs (≃ €), sans préjudice d’une interdiction de circuler en Suisse pour une durée minimum d’une année, avec, peut-être, une peine de prison avec sursis.
Votre dossier sera transmis aux autorités françaises et vous risquez de perdre des points de votre permis.
Bref, vous êtes dans une très mauvaise situation.
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Ne vous avisez pas de ne pas vous présenter au procès, vous seriez jugé par contumace et la peine de prison, avec une partie en ferme, devient pratiquement inévitable. Et ne pensez pas qu’avec le temps les choses vont se tasser, la justice suisse n’oublie rien. Vous vous fermeriez définitivement la possibilité de venir en Suisse, même si vous n’y conduisez pas.
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Si le délit de chauffard n’est pas retenu, attendez-vous à une amende en termes de milliers de francs, sans compter une interdiction de circuler en Suisse de plusieurs mois. Votre dossier sera également transmis aux autorités françaises.
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PS
Liens parlant du délit de chauffard :
Votre dossier sera transmis aux autorités françaises et vous risquez de perdre des points de votre permis.
Je ne crois pas.
Vous vous basez sur quoi pour le dire ? Une référence précise ?
Le retrait du permis français ne me semble pas non plus des prérogatives de l’Etat helvétique.
En cas d’infraction grave, il y a échange d’informations entre les deux pays (et c’est vrai dans les deux sens : Suisse ⇿ France) :
Cela ne s’applique pas uniquement aux frontaliers, au contraire, le site Avocats de la route dit que cet accord général s’applique aussi aux frontaliers.
Je n’ai jamais dit que les autorités suisses pouvaient retirer un permis français, mais simplement que le titulaire d’un permis français pouvait se voir interdire de conduire en Suisse.
Et, une fois les autorités françaises informées, elles peuvent aussi retirer des points au titulaire du permis.
Je n’ai jamais dit que les autorités suisses pouvaient retirer un permis français, mais simplement que le titulaire d’un permis français pouvait se voir interdire de conduire en Suisse.
Là je vous avais compris.
Et, une fois les autorités françaises informées, elles peuvent aussi retirer des points au titulaire du permis.
A mon avis, non.