Non 5 euros ce n’etait pas une amende, mais une regularisation dans les 24h suite a une entrée dans la ZTL de Milan. Depuis cela a pu augmenter, j’ignore le tarif en vigueur car mon oeil s’est fait aux panneaux ZTL.
Le PV initial ne contient aucune mention des délais pour notifier une infraction (les fameux 360 jours depuis la date de l’infraction)?
Comment s’appelle la societe qui l’a émis? C’est SEPI-Pisa? Leur site indique bien ce délai de 360 jours… Et la poste (en recommandé) peut mettre quelques jours mais pas 2 ans ou plus.
Je pointerai call2collect sur la page de SEPI-pisa (j’ai donné le lien plus haut) dans la langue de leur choix (car le site est bien fait).
errel-lui122
Attention, Call2collect m’a envoyé copies du recommandé et du pv que je n’avais pas reçus. C’est là que j’ai pu constater que l’infraction avait été commise le 7 septembre 2016 et le recommandé déposé au bureau de poste italien le 6 septembre 2017 donc plus de 360 jours après l’infraction. Je leur ai répondu par recommandé ce 8 juin 2020 que, de ce fait le pv n’est pas valide. Depuis, motus !! Pas de réaction !! Pour moi, l’affaire est classée !! Merci à ce forum
italicus123
Effectivement, à quelques jours près on est hors des 360 jours. Formellement, la demande d’annulation du PV pour notification hors des délais doit etre faite (en italien) aupres du juge de paix si je me rappelle bien, mais dans votre affaire, il semblerait que les procédures ne soient pas totalement respectées… Alors ca devrait passer. De toute facon Call2collect n’est qu’un intermédiaire.
Je me demande pourquoi le recommandé ne vous est pas arrivé?
Je suppose que vous n’avez pas démenagé entre 2017 et aujourd’hui, sinon Call2collect ne vous aurait pas retrouvé si?
errel-lui124
Ben non, je n’ai pas déménagé. Il reste l’hypothèse que le facteur n’ait pas fait son boulot correctement !! En mon absence, il doit évidemment laisser une notification dans ma boîte aux lettres. Je n’ai rien vu. Que puis-je encore faire ? Porter plainte à mon bureau de poste ? J’ai plutôt envie de laisser l’affaire en l’état !
lagoa93125
bonjour
je suis allé à Florence le 03/05/19 avec une voiture de location, je me suis stationné dans le centre (meme si c est vrai que j ai trouvé étranger de trouvé une place aussi pres…)
Je suis resté pendant 2h et je suis reparti
J’ai reçu un courrier simple m informant d une infraction mais je n ai pas règlé…puis le 12/09/19 j’ai reçu un recommandé que je n’ai pas été cherché …
Je viens de recevoir un courrier simple de la police municipal de la commune de firenze m’informant de l infraction et de la majoration
L amende s eleve aujourd hui à 179.25e!!!
On me demande de règlé sur info.myfines.it
Je n’ai toujours pas règlé à ce jour que me conseillez vous???
Anonyme126
Bonjour à vous,
J’ai reçu un PV hier 28/07/2020 pour une infraction (circulation en ZTL - merci le GPS) commise le 29/06/2019, soit 13 mois en arrière. J’avais loué une voiture à cette époque.
Je précise que j’ai reçu ce document en AR de la Police Municipale de la ville de Cefalu en Sicile.
Seulement, il mets impossible de connaitre la date d’envoi de ce document. Aucune information d’envoi sur la lettre, ni sur le PV.
Pouvez-vous me confirmer les délais de prescriptions ? Sont-ils de 240 jours comme j’ai pu le lire sur ce forum, ou 360 jours auquel il faut enlever la période de demande d’informations auprès du loueur ? J’ai envoyé un mail au loueur du véhicule, je suis en attente de réponse. Certains ont-ils déja fait cette dermande (à Rentalcar pour ma part), et sous quels délais y’a t’il eu un retour ?
Je vous remercie pour vos retours.
Cordialement
italicus127
Bonjour Steph,
Oui en France on n’est pas sensibilisé aux ZTL et comme le touriste voit des voitures passer, il ne se doute pas que telle ou telle rue ne lui est pas permise.
Pour les locations, j’avais vu ici (Termine notifica multa: quando chiedere l'annullamento del verbale) le calcul des delais pour les voitures louées (en “noleggio”) et avais calculé 90 (jours de la date de l’infraction pour envoyer la multa) + 60 (j donnés au loueur pour communiquer les nom et adresse du conducteur) + 90 jours pour notifier l’infraction au conducteur, ce qui donnait 240 jours… pour un conducteur resident en Italie.
Mais pour un conducteur résident à l’étranger, la police a 360 jours pour envoyer la lettre recommandée (la date d’envoi du bureau de poste se cherche avec le numero de la recommandée car on peut “pister/tracker” cette lettre).
Voir la FAQ 17 de https://emo.nivi.it/Faq.aspx.
J’avais aussi ecrit a infoemo@nivi.it (nivi est une societé de recouvrement qui travaille pour les municipalités) et ai eu la reponse ci dessous:
la Polizia italiana ha 360 giorni di tempo per notificare una sanzione all’estero. Come indicato nelle FAQ, i 360 giorni iniziano a decorrere dal momento in cui il noleggio comunica i dati del locatario alla Polizia e non dalla data in cui è stata commessa l’infrazione.
Bref dans votre cas, étant donné qu’il a fallu un peu de temps pour que le loueur communique vos données à la police, il est probable que les 360 jours ne soient pas dépassés. Il faudrait vérifier avec le numéro de tracking de la lettre.
Apres, si vous ne payez pas, je me demande de quels moyens dispose la société pour vous forcer à payer. Sur ce sujet un retour d’autres utilisateurs serait utile. Il y a deja échange d’information entre les polices pour retrouver le conducteur d’une plaque étrangère et entre les banques pour les impots, pour le recouvrement des amendes, j’ignore où on en est…
Cordialement
Anonyme128
Merci pour ta réponse.
En cherchant sur internet, le courrier a été envoyé 17 juillet 2020.
En calculant la date de l’infraction + 360 jours, cela tombe au 23 juin 2020.
La société de location a donc eu presque 1 mois pour leur donner mes coordonnées.
Ce qui je pense est largement suffisant comme délai.
J’espère avoir un retour de la société de location assez rapidement.
Sont-ils dans l’obligation de fournir la date des éléments qu’ils ont fourni à la Police ?
Quelqu’un a t-il eu une réponse des loueurs de voiture et de leur délai pour donner mes coordonnées ?
Quoi qu’il en soit, je ne compte pas payé l’amende. J’enverrai un courrier pour un délai dépassé de l’infraction comme indiqué précédement.
Et ils ne peuvent pas se servir de ma CB car est elle est périmé depuis.
Anonyme129
Suite et fin de mon post précédent !
J’ai trouvé une video sur Youtube qui résume parfaitement la situation.
La circulation dans une ZTL est une infraction municipale et non nationale, et de ce fait ne fait pas partie des 7 infractions concernées par la Directive Euriopéenne. Il ne peut donc pas y avoir d’échange transfrontalier d’information.
On ne risque donc rien à ne pas payer l’infraction, a moins de retourner dans le pays. Auquel cas, il sera judiciable de donner une fausse adresse pour les prochaines locations de voiture et de changer de CB au retour en France pour éviter les prélèvements abusifs …
Personnellement, je ne payerai pas l’amende, d’autant plus quelle est supérieure au 360 jours de délai.
Je vous ferai part de la suite à venir, car ils sont coriaces ces italiens …
italicus130
Merci pour les infos sur les 2 types d’infraction: nationale (exces de vitesse, feu rouge grillé, sens interdit, etat d’ivresse, usage de stupefiant ou du telephone ou non port de ceinture) qu’on doit payer si je comprends bien ou municipale (pas de risque si on ne paye pas sauf si on retourne en Italie avec le meme vehicule, à condition que la police municipale ait un fichier des vehicules recherchés - d’apres la video, qui est bien faite - c’est vrai que ces panneaux ZTL sont difficiles à voir…).
Pour les délais, je repete mon mail precedent:
La police repere la voiture en infraction sur les images de camera à l’entrée des ZTL. La loi lui donne 90 jours pour envoyer la notification au proprietaire de la voiture, dans ce cas un loueur.
Celui ci a 60 jours pour envoyer les coordonnées du conducteur à la police, donc si dans votre cas ces 2 etapes ont ete faites en 30 jours, ils ont ete efficaces.
Ensuite, la police a 360 jours pour notifier l’infraction au conducteur non resident en Italie, ceci à partir de la date ou le loueur communique les donnees du conducteur. La question est donc: comment verifier cette date… Le loueur envoie peut-etre une recommandée?
Pas sur que cela vaille la peine de contester l’infraction car vous n’avez pas tous les elements et que la procedure est assez bureaucratique (lettre en italien au juge de paix) - d’ailleurs cette procedure de contestation est elle indiquée sur le PV?
Bref comme le dit la video, la société de recouvrement fait du bluff, sait on jamais ca peut marcher…
Anonyme131
Bonjour,
J’ai reçu aujourd’hui 3 lettres de la commune de Florence pour infraction ZTL datée du 17/07/2020 en lettre simple. Mes infractions ont lieu en 2 fois le 25/06/2017 et une fois le 26/06/2017. Un premier envoi de 3 procès-verbaux m’a été envoyé le 24/05/2018 apparemment. Cela fait 333 jours entre les infractions et la date d’envoi de ces procès-verbaux mais je n’ai jamais rien reçu en courrier recommandé ni en lettre simple (il me semble).
D’après vos dires, je ne suis pas obligé de payer car rien ne m’a été envoyé en courrier recommandé, et si c’était le cas, je serais dans mon droit de refuser de payer en envoyant une lettre au Prefet de la province de Florence.
Est-ce exact ?
italicus132
C’est vraiment dommage que vous n’ayez pas recu ces lettres simples, de nos jours le courrier se perd de plus en plus ce qui a ete le cas des lettres de 2018 entre nous… Etonnant qu’ils renvoient ces memes lettres - sans AR - en 2020, ils vont à la peche…
Pour compter les jours, il faut des lettres recommandées, dont le “tracking” est effectué par la poste ou le courrier.
On parle d’infractions commises il y a 3 ans, je crois qu’on pourra les examiner dans 3 ans…
mc-recco133
Bonjour,
Voilà qui va peut-être changer la donne !
J’ai été chercher aujourd’hui un PV venant de Milan, pour avoir pénétré dans une ZTL le 20 août 2019. Le PV a été envoyé le 7 août dernier. Je rentre normalement dans le cas des 360 jours dépassés il me semble. Par contre, en bas de ce PV, il y a un encadré où il est écrit ceci : " Par la présente nous vous informons qu’en vertu de l’art.37 du Décret Législatif du 08/04/2020 les délais de notification des PV sont suspendus à compter du 23 février jusqu’au 15 mai 2020. Pour les sujets originairement individués dans l’art 10 alinéa 4 du 02/03/2020 n.9 (la première Zone Rouge), la suspension susmentionnée prend effet à partir du 22 février 2020".
Cela veut-il dire que les délais sont rallongés ?
Anonyme134
Bonjour tout le monde !
je me suis rendue en septembre 2017 à Florence. A mon retour en France en novembre (je ne me souviens plus si c’est 2017 ou 2018) j’ai constaté que la somme de 68e environ avait été prélevé sur mon compte de la part de l’agence de location (sans en avoir été informée au préalable !!!). quelques jours plus tard j’ai reçu 2 lettres de l’agence de location m’indiquant qu’elle avait transmis mes coordonnées aux services de police de Florence pour 2 verbalisations ! et ensuite plus rien, pas de PV, pas de preuve, pas de pv électroniques avec photo prouvant l’infraction : strictement rien ! il y a 4 jours (soit 3 ans après) j’ai reçu 2 courriers simples de la part d’une avocate me réclamant 2x290€ (2x192€ de procès et la différence est une majoration) alors que je n’ai jamais reçu de PV donc comment aurais je pu régler quoi que ce soit?! je suis démunie car je ne sais pas ce que je dois faire.
Même si je pars du principe que c’est bien plus que 360 jours il me semble que je dois faire une réponse pour avoir la paix et éviter le racket (car c’est du racket si je prends en considération la majoration)… bref un conseil pour ceux qui souhaitent visiter la Toscane : EVITEZ de circuler dans Florence en voiture car pas de panneau interdisant quoi que se soit et même si vous suivez votre GPS (c’est ce que j’ai fait). Merci pour votre aide
jp30730135
Bonjour Enna one
Tout cela est bizarre, surtout la démarche de l’avocate. Il faudrait savoir à qoui cela correspond, si elle a été mandatée par l’Italie elle doit avoir en main les justificatifs de la créance, et bien entendu sa démarche n’est pas gratuite.
Le PV pour entrée dans les ZTL à ma connaissance est de 110€ et les sommes demandées par le loueur ne correspondent pas. Ne serait ce pas des PV de stationnement majorés par le loueur ?
Pour la petite histoire les ZTL dont vous êtes victime sont signalées par des panneaux de circulation interdite cercle blanc bordé de rouge et bien souvent des indications en Italien, et il y a des caméras qui identifient les vehicules comme vous l’avez été.
La présence de voitures au delà de ces panneaux, n’indique pas qu’on puisse y circuler, mais que ces vehicules ont une autorisation spéciale.
N’avez vous pas été surpris qu’il y ait si peu de circulation dans le centre de Florence ?
CDT
Jean Pierre
Anonyme136
re bonjour,
merci JP pour ta réponse.
l’avocate aurait été mandatée par les services de police.
En fait lorsque je suis allée à Florence j’ai loué un parking excentré pour justement éviter tout aléa et au grand jamais circulé dans le centre. Lorsque je circulais il y avait des voitures devant et derrière moi à droite et à gauche!. Donc, je suis certaine d’avoir fait ce qu’il fallait. Je n’ai pas vu de panneau particulier et ni vu que j’avais été flashée (on était à 5 amis et personne n’a rien remarqué non plus). je n’ai stationné que dans mon parking privé (qui m’a coûté un bras!). Les montants sont de 192€ + majoration et comme je n’ai vraiment jamais rien reçu avant le 10 octobre dernier je ne sais pas à quoi ces montants correspondent (si ce n’est que j’aurais circulé dans une zone interdite). Ne doivent ils pas à minima envoyer le pv (avant de majorer) et en cas de flash la photo prouvant leur démarche parce que cela me semble trop facile ! et connaissant les moeurs italiennes je me méfie (le simple fait de prélever sans informer me semble malhonnête non?)… il y a de quoi douter…
Anonyme137
Oui je suis d’accord c’est très bizarre et surtout dérangeant car je suis pour le coup vraiment de bonne foi. j’ai été prélevé sur mon compte (sans avoir été prévenue !!) car l’agence de loc a du transmettre mes coordonnées à la police (municipale?).
je n’ai pas circulé en centre ville du tout : j’ai fait le centre à pieds.
j’avais prévu un parking privé excentré et lorsque j’ai pris le véhicule c’était pour sortir de Florence et lorsque j’ai circulé il y avait des voitures devant, derrière, à droit à gauche… je n’étais pas seule et surtout pas en centre ville !. aucun de mes amis présents ni moi avons remarqué le moindre flash (si c’est le cas pourquoi n’ai je pas reçu de photo?).
bref, les montants ne correspondent pas mais je ne sais même pas pourquoi on me pénalise en plus d’une majoration. Et si comme vous pensez que l’avocate a un dossier elle doit bien avoir remarqué aussi qu’il n’y avait pas de copie d’envoi de courrier simple ou en reco à mon attention avant octobre 2020 ni de pv… ça m’exaspère et me dérange. Je ne sais pas quoi faire … merci pour vos conseils éventuels.
giorgio138
pas de panneau à Florence , voyons voir
d’abord un panneaju vous indique qu’à gauche la circulation est interdite
je récapitule : un panneau qui vous indique qu’à droite la circulation est interdite
un peu plus loin un panneau vous indique qu’il est obligatoire d’aller tout droit
et si vous tournez quand même à droite ( faut le faire…) , vous tombez sur le panneau circultion interdite , un feu rouge fixe et une inscription en anglais vous interdisant le passage
Anonyme141
Super merci pour les photos Giorgio. La ville de Florence doit être très heureuse de t’avoir comme porte parole.
j’ai de la mémoire mais de là à me souvenir si je suis passée par là où pas…
donc imaginons que oui. N’aurais ja pas du recevoir un pv (au moins dans l’année 2017-2018 et pas 3 ans après) ? n’aurais je pas du être avisée avant d’être prélevée directement sur mon compte ? ça n’a l’air de choquer que moi ce mode opératoire. Autant indiquer à toutes les personnes qui louerons une voiture à l’aéroport de Florence qu’ils seront susceptibles d’être prélevés sur leur compte et qu’il n’auront rien à dire et qu’une chose à faire : payer, payer, payer !
je trouve cela malhonnête. Je suis de bonne foi et on me colle des frais supplémentaires.
Je suis d’origine italienne. Tous les ans je visite un endroit différent. De toutes les destinations que j’ai visité Florence a été la plus décevante. Le souvenir de Toscane est gâché et je dissuaderai dorénavant mes amis et connaissances de louer un véhicule là bas (tant pis pour les loueurs). Et à lire ce forum nous serons plusieurs à le faire. Tant pis pour le tourisme toscan.
marquis-di-gorgonzola142
Bonjour,
oui, moi ça me choque ce mode opératoire, car je sens que vous êtes sincère.
Bon, moi aussi, mais pas pour les mêmes raisons, j’ ai été confronté, et je suis confronté à ce genre d’ injustices.
Dans le passé, je me révoltais, je m’ insurgeais, et puis maintenant j’ ai changé mon fusil d’ épaule ; je préfère payer immédiatement ce qu’ on me réclame, pour passer à autre chose, plutôt que de m’ épuiser à prouver ma bonne foi.
Vous savez Enna, c’ est l’ éternel problème du pot de fer contre contre le pot de terre.
Et puis l’ argent ça va, ça vient, pour la santé, quand elle s’ en va, c’ est difficile de la faire revenir.
À vous de voir.
marquis di gorgonzola
Anonyme143
ça se monte à 700€ !! impossible pour moi de régler cette somme
marquis-di-gorgonzola144
Bonsoir,
j’ ai relu quelques-uns des messages de ce fil ; une information est récurrente, le délai de 360 jours qui rend ou rendrait caduque toute poursuite.
Réclamer 580 euros, 3 ans après les faits, (à ce jour 700) semble effectivement bizarre comme l’ a remarqué Jean-Pierre.
moreaux-nathalie145
Je viens de recevoir un courrier de call2collect pour un PV a Pise du 9juillet 2019,pour 1 montant de 489e …c est 1 société de recouvrement …
Je n’ai JAMAIS RECU DE PV ni par courrier traditionnel ni par courrier recommandé…
Quels sont mes recours SVP
jp30730146
Bonjour,
Je ne suis pas certain, mais il me semble qu’une societé de recouvrement n’a aucun aucun pouvoir en dehors de l’intimidation.
Il y a peut être ici des juristes qui pourraient en dire plus
En attendant voyez ici.
Merci beaucoup pour votre message . Il est très clair et votre modèle-type de courrier est très précieux. J’ai reçu trois courriers en lettre recommandé aujourd’hui contenant trois procès verbaux pour des infractions faites le 21-07-2020. J’ai lu que lorsque la voiture qui a été verbalisée appartenait à une agence de location le délai de 365 jours pour notifier l’infraction était suspendue le temps que le loueur de voiture avertisse la police de l’identité du conducteur.
Dans mon cas je crois comprendre que la date de représentation a eu lieu le 07-11-2019 ( c’est marqué date de représentation sur le procès verbal) . Alors je pense que le délai de notification est passé mais ai-je bien raison ?
Si c’est bien le cas j’ai beaucoup de chance et j’utiliserai votre modèle de courrier-type pour saisir le préfet.
Cordialement
Arnaud Le Gal
bcc2148
Bonjour,
Je suis dans le même cas j’ai reçu une amande par la police municipale de Pise un amis m’a conseillé de ne pas payer les 130€ d’amande et là je me retrouve avec 489,10€.
Avez vous eu un retour de cette société de recouvrement dois-je prendre ce paiement au sérieux ?
Merci
moreaux-nathalie149
Nous avons eu 1 accord avec la société de recouvrement soit la moitie payee dans les 3 jours…ils sont débordés paraît il de ce genre de pv en Itaie et surtout à Pise…
On a préféré payer!!!
arnaud-de-lacanau150
Bonjour,
Personnellement j’ai écrit au préfet car j’ai commis l’infraction le 21-07-2019 et j’ai reçu la notification fin novembre 2020.
La loi précise que la police a un an pour vous notifier votre PV après avoir commis l’infraction.
(il faut intégrer dans le calcul une suspension du délai de notification si vous avez loué votre véhicule auprès d’une agence de location de voiture).
Je n’ai donc pas payé car je pense être dans mon droit mais si j’avais reçu l’amende dans le temps imparti j’aurai payé en totalité.
Bon courage.
Anonyme151
Bonjour,
Je voudrais savoir si ce post est toujours d’actualité car je viens de récupérer un recommandé daté du 22/01/2021 pour une infraction en Italie le 25/12/2019, donc bien au delà des 360 jours.
Les lois changent du coup je ne sais pas si c’est toujours bon ?
Est-ce que quelqu’un peut me dire svp ?
Merci beaucoup
arnaud-de-lacanau152
Bonjour Boubam,
En ce qui me concerne j’ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception au prefet de Naples.
J’ai recopié le courrier-type proposé dans le mail d’AT-11 du 03 Avril 2010 (cf fil de discussion) .
Ce que dit la loi et qui est important c’est que si vous avez loué une voiture de location le délai de notification doit être inférieur à 365 jours mais sachez que le délai est suspendu entre le moment où l’agence de location recoit le PV d’infraction et le moment où cette dernière envoie vos coordonées à la prefecture ou à la police.
C’est à dire que si l’agence de location a mis six mois pour renvoyer vos coordonées au service de police le délai de notification est suspendu de six mois.
Bonne journée
Arnaud
Anonyme153
Bonjour Arnaud,
Merci pour votre réponse rapide. Pour moi c’était mon véhicule perso. Je dépasse largement le délai de 360 jours donc d’après vous je peux contester ?
Encore merci
arnaud-de-lacanau154
Pour moi oui c’est bon mais vérifiez bien sur votre PV d’infraction la date de l’infraction.
Anonyme155
Merci beaucoup Arnaud. Donc c’est ok pour moi car PV daté du 22/01/2021 pour infraction du 25/12/2019.
Bonne journée à vous
Anonyme156
Bonjour à tous 2 Pv reçus le 22 janvier 2020 pour circualtion interdite le 30/12/2020 à Milan.
Effectivement les 360 jours de notifications soint dépassés …sauf que art 37 du 08/04/2020 avec suspensions des délais de notifications des procès verbaux du 23 fevrier 2020 au 15 mai 2020 (Probablement une suspension de ces délais du au COVID).
Donc il faut rajouter quasiment 3 mois au 360 jours
Aïe Aîe!!!
marisu157
Bonjour à tous,
Merci de ces précieuses informations. J’ai reçu un courrier simple en date du 5 février 2021 concernant une contravention survenue en … 2016! et dont je n’ai jamais été notifiée. Ils me demandent 475,60€!!!
J’ai contacté la société de recouvrement qui m’a signifié qu’ils m’avaient envoyé une lettre recommandée que je n’étais jamais allée chercher, mais dont je n’ai aucune trace. J’ai demandé une preuve de cet envoi, aucune réponse. Pensez-vous que je puisse donc envoyer le courrier pour demander à ce que la contravention soit annulée?
Merci d’avance de votre réponse.
marisu158
Précision par rapport à mon post précédent: j’ai vu dans le dossier en ligne qu’une lettre recommandée aurait été envoyée en mars 2017 (donc dans les délais légaux), sauf que je n’ai jamais vu cet avis de passage… sans quoi je serais allé le chercher. Je préfère toujours payer une infranction d’une trentaine d’euros que cela… Si j’ai bien compris, cela n’interrompt pas la procédure, mais je suis de bonne foi, alors comment le prouver? Merci d’avance de vos conseils.
jacotte68159
Bonsoir, je reçois aujourd’hui par simple courrier une mise en recouvrement de la part de la société Money Flow située en France pour une contravention d’un montant de 390.60 euros concernant une infraction car j’aurais stationné le véhicule de location dans une zone de stationnement restreint.
Cette infraction daterait du 1er juin 2016 (effectivement, j’étais en Italie à cette période)
Plus de 5 ans après les faits que me sont reprochés, je reçois ce courrier sans autre information, sans PV, sans photo, rien.
Depuis juin 2016, je n’ai reçu aucun PV ou autre document ou courrier avec AR.
Y-a-t-il une quelconque démarche à effectuer? Je ne souhaite pas me lancer dans ees échanges de mails ou de couriers mais, je n’accepte pas cette démarche de mise en recouvrement que je trouve abusive.
J’espère que quelqu’un parmi vous saura me conseiller.
arnaud-de-lacanau160
Bonjour,
Moi j’avais reçu un procès verbal l’an dernier en courrier recommandė de la part de la police italienne.Plus d’un an aprēs l’infraction mais c’était dû ā la pandémie de Covid-19.
En effet les tribunaux étaient fermés pendant plusieurs mois en Italie ce qui a décalé d’autant l’envoi de mon PV. J’ai contesté la validité de
cet envoi en écrivant au juge italien et pour l’instant je n’ai pas de nouvelles de leur part.
Un procès verbal est un document officiel il ne peut donc pas être envoyé en courrier simple et il doit comporter l’ensemble des pièces justificatives de votre infraction ( numéro d’immatriculation de votre véhicule, nom du tribunal de police…)
Pour moi c’est une arnaque.
ce qui a ete le cas des lettres de 2018 entre nous… Etonnant qu’ils renvoient ces memes lettres - sans AR - en 2020, ils vont à la peche…
