Regardez ce site qui dit qu’il y a eu 700 amendes en 40 jours a Pula
Ils proposent un “chat” pour ceux qui veulent faire recours (ricorso). J’imagine qu’ils proposent les services d’un avocat (au début gratuit pour évaluer la chance de gain j’imagine).
Nous avions louer la voiture chez AVIS à l’aéroport de Cagliari.
Je vais attendre de voir si je recois d’autres courriers (ca ne m’étonnerait pas car ns avons beaucoup bougé).
J’attends aussi de voir ce que l’avocat va me dire.
Ce site https://newsmondo.it/multa-ztl-ricorso/motori/?refresh_cp
(que j’ai eu à partir du precedent) indique que vous (ou le proprietaire de la voiture je pense) devez recevoir l’amende dans les 90 joursà partir de la date de l’infraction.
Ils recommendent de verifier que toutes les données necessaires sont indiquées sur l’amende et dit qu’on peut aussi faire recours en cas de signalisation insuffisante, ce qui me semble légitime. Vu le montant des amendes, cela m’etonnerait que personne n’ait fait recours en Italie et donc le prefet sera au courant du probleme de signalisation.
Un’eventualità più remota è quella del ritardo di notifica. Se riceve la multa ZTL dopo 90 giorni, il destinatario del provvedimento può ricorrere per farla annullare. È anche possibile, in sede di ricorso, addurre attenuanti quali il ‘caso fortuito‘, le ’cause di forza maggiore‘ oppure la segnaletica insufficiente.
Continua su: https://newsmondo.it/multa-ztl-ricorso/motori/?refresh_ce
Si vous pouvez mettre vos lettres sur le site (en cachant votre nom/adresse) je peux vous dire ce qu’elles contiennent.
Sinon utilisez google translate, c’est toujours mieux que rien.
Je relis votre post et vois que vous etes allés en aout 2017 à Pula et qu’Avis a repondu à la police le 25/10/2017, donc Avis a recu les PV avant les 90 jours.
Ensuite la police a trainé à vous contacter… Cela vaut vraiement la peine d’avoir une consultation (gratuite) avec un avocat.
Bonjour à tous,
Un ami italien m’a dit que quand il s’agit de la meme infraction, on ne doit la payer qu’une seule fois (ce qui me semble logique - si une personne entre dans la ZTL, est notifiée immediatement de son infaction et continue à y entrer en sachant qu’elle est en infaction, OK pour une 2e amende, mais dans les cas décrits, les personnes ne savaient pas qu’elles avaient commis une infraction 10 jous de suite) - il faut faire un recours pour cela.
Les associations de consommateurs peuvent aider pour un tel cas il me semble.
Voici pour info l’avis de contravention que j’ai recu avec indiquées
et voici aussi une info du site de la societe de recouvrement emo.nivi.it qui indique la difference entre avis de de paiement “sorte de lettre de courtoisie” et la notification officielle
Pour ceux qui voient ce pot, j’ai ajouté des informations (dont copie d’une notification d’amende avec indications des recours + le fait qu’il ne faut pas payer 10 fois une amende commise pour la meme infraction - à savoir entrée dans ZTL - mais une seule fois et il faut faire un recours) en réponse au 1er post de 2010 de AT-11. Je ne sais pas si les posts sont affichés en suivant un arbre ou l’ordre chronologique (dans un arbre?).
J’ai la meme notification à la différence que nous n’avons pas les modalités de recours au dos de la page.
je serais curieuse de savoir ce qu’ont fait les personnes les plus anciennes dans cette conversation, comment à évoluer leur situation.
il y aurait des gens qui 10 jours de suite grillent successivement 2 panneaux du code de la route , ça fait frémir
citation msg=“4628412”] Bonjour à tous,
Un ami italien m’a dit que quand il s’agit de la meme infraction, on ne doit la payer qu’une seule fois (ce qui me semble logique - si une personne entre dans la ZTL, est notifiée immediatement de son infaction et continue à y entrer en sachant qu’elle est en infaction, OK pour une 2e amende, mais dans les cas décrits, les personnes ne savaient pas qu’elles avaient commis une infraction 10 jous de suite) - il faut faire un recours pour cela.
Les associations de consommateurs peuvent aider pour un tel cas il me semble.
[/quote]
Voici un site qui s’appelle la loi pour tous
Le panneau “varco attivo” veut dire passage actif - meme les italiens pourraient comprendre que l’on peut passer, mais justement cela veut dire passage interdit (sauf si on a un permis). L’amende doit vous etre apportée dans les 90 jours qui suivent l’infraction (donc pas 360 ici - mais quand c’est une voiture de location, c’est au loueur que l’amende doit etre remise).
Le paragraphe suivant traite des infractions repetees en Zone a Traffic Limite (ZTL). En resumé ile st dit que si l’on commet 5 fois une infraction, on doit payer 5 fois l’amende.
La cour de cassation a confirmé cette interpretation (une amende par infraction):
A riguardo la Cassazione ha recentemente detto che «nel caso in cui, tramite condotte reiterate, perpetrate anche in tempi diversi, l’automobilista effettui plurimi ingressi nella zona a traffico limitato, anche qualora siano riferibili tutti al medesimo giorno, lo stesso soggiace alle sanzioni previste per ogni singola violazione, quindi è tenuto a pagare tutte le contravvenzioni, ossia per ogni singola infrazione.
Mais il y a un mais: Si les infractions sont faites dans un temps bref (que doit on comprendre par la - au juge de le dire…) sur le meme parcours, il faut evaluer s’il s’agit de plusieurs infractions autonomes ou d’une seule infraction, auquel on ne paie qu’une amende.
Tuttavia, la stessa Cassazione ha voluto stemperare il rigore di tale norma. I giudici hanno stabilito che, in caso di più violazioni a breve distanza di tempo sulla medesima tratta, va valutato se esse debbano essere considerate violazioni autonome oppure come un’unica violazione. In quest’ultimo caso ad ogni accertamento non deve corrispondere una contravvenzione.
C’est au juge de décider:
Spetta però al giudice di primo grado stabilire se e quando si può parlare di un breve lasso di tempo tra una violazione e l’altra, e quindi annullare tutte le altre contravvenzioni. Egli dovrà valutare se il tempo intercorso tra le singole condotte illecite possa essere sufficiente a dar luogo a più azioni autonome.
Enfin peut on annuler un amende pour infraction commise de “bonne foi”? La réponse est non, si la commune a signalé l’interdiction d’entrée dans la ZTL … Il y a la aussi une piste a creuser, mais plus d’un an apres, ca sera difficile (sauf a donner pour preuve le nombre de voitures, y compris d’habitants de la ville, qui n’ont pas vu l’interdiction).
Arrêtez les “aveugles”, les conducteurs de mauvaise foi, les râleurs perpétuels, tout contrevenant doit payer ,que ce soit en Italie, en France, en Europe ou ailleurs dans le monde.
Ce sujet devrait être clos par la modération… comme sur d’autres forums concernant l’Italie… à mon humble avis.
Bonjour,
Il s’agit d’un courrier (recommandé A/R?) envoyé par une societe de recouvrement qui a bien sur un interet dans l’affaire. Quelle infraction vous reproche t’on?
Une suggestion: contacter une association de consommateurs italienne (type altroconsumo.it - les appeler en anglais, peut etre que quelqu’un parle francais) car il est frequent que des transactions aient lieu (comme pour un fraudeur important du fisc si vous voyez ce que je veux dire).
Par ailleurs, j’ai lu dans la presse locale (la Prealpina de jeudi dernier) que les communes ne recuperent que 20% des amendes infligees à des voitures avec plaque etrangeres (notamment suisses) et de 50 à 70% dans le meilleur des cas des amendes aux voitures avec plaque italienne. Ca en dit long sur l’efficacité du recouvrement des amendes…
A vous de voir si vous comptez revenir en Italie (avec la meme voiture)…
Bonsoir
merci pour votre réponse
Non cette pas un lettre recommandé! lettre normal provenant de Hollande (post NL) bizarre.
Motive de pv circulation dans un Zone a trafic limite avec um voiture de Location sa veut dir que avec la plaque la je retournerais surement plus a Rome
Trop drole. “Vous devez payer dans les 20 jours de la date que vous avez recu ce courrier” - on excusera le francais - mais de quelle date parle t’on? La lettre parle aussi de delais prevus par la loi non respectés, mais avez vous deja eu un 1er courrier (recommandé)?
Vous confirmez bien que vous n’avez jamais recu ce courrier qui vous a été derobé par un voisin facétieux (loin de moi l’idée que la poste - notamment italienne - puisse égarer une lettre - j’attends toujours 2 lettres envoyées avec des cheques de France vers Italie…).
Par ailleurs, si vous roulez dans une ZTL avec une voiture de location, je pense que c’est la societe de location qui se fait verbaliser et qui doit vous répercuter le PV (il me semble que des gens se sont plaint sur ce post que la societe de loc leur avait prelevé de l’argent sur leur carte bancaire pour payer des PV recus par elle).
Bref vous n’avez pas vu non plus l’original du PV? Qui vous dit qu’il s’agit bien de votre voiture qui a été verbalisée?
Bonjour à tous
Nous nous sommes rendus en Italie en juin 2017 en Toscane .
Le 20/12/17 je constate que la société de loction de voiture m a prélévé sur ma carte de crédit la somme de 73,20 euros
j’ai du faire des recherches aupres la société de voyage ainsi de ma banque pour stopper ma carte de crédit
Il s’avère mais je n ai eu aucune preuve que ce serait pour une amende de circulation.
Le 27 novembre de cette année je suis allée à la poste retirer un recommandé qui venait
d’italie et où on me réclame 94 euros .
Cette amende serait dû à une circulation dans une zone à trafic limité ZTl.
Si après 360 jours il y a prescription je suis bien au delà de cela puisque cela fait 17 mois.
QUE DOIS JE FAIRE???
Je peux introduire un recours auprès du prefet de de Pise mais en italie.
Ne parlant absolument pas l italien et ne connaissant pas l adresse du préfet de Pise
comment faire?
Merci déjà pour votre aide.
Pascale
Bonjour,
De qui vient la lettre recommandée ?
Avez vous un justificatif du loueur de voiture, mentionnant qu’il s’agit d’un PV payé pour vous ?
Est ce que ces courriers concernent bien la même infraction ?
Joyeux Noël qaund même
Jean Pierre
Bonjour monsieur,
Tout d’abord je vous remercie de me répondre à mes questions.
le recommandé vient de la commune de Volterra indiqué sur l enveloppe et sur la lettre la même chose et en plus police municipale.
Je n ai pas de justificatif du louer de voiture
C’est peut être 2 pv différents!!!
donc un qui a directement été prélevé sur ma carte de credit et l autre à mon avis qu ils ont peut être présenté à l agence de location mais comme ces derniers n avaient plus accès à ma carte de crédit puisque je l ai fait stoppée ils m envoient ce recommandé.
Il est donc possible, d’après ce que je lis sur les forums et où les pv pleuvent en masse , que ce soit 2 pv différents.
Ce que j aimerai savoir c est où vais je trouver l adresse du prefet de Pise???
Merci pour votre réponse
et un Joyeux Noel à vous également
Pascale
Bonsoir,
Les sociétés de location de voiture ne prélèvent pas le montant des PV, mais prélèvent les frais de dossier (73,20) pour comuniquer votre adresse à la police municipale de la ville;
La recommandée est en fait le PV (94€) envoyé par la municipale de la ville.
Donc 1 seul PV + frais de dossier.
CG
Bonjour Choupette,
En ce qui me concerne (PV pour exces de vitesse), j’ai recu mon PV
Dans le cas de votre 1er PV, la police l’a envoyé au loueur de voiture (dans les temps cad dans les 60 jours pour une ZTL - et non les 360 jours qui sont le délai pour les plaques étrangeres - regardez les discussions sur ce fil), loueur qui l’a payé avec votre carte de credit sans vous en informer si j’ai bien compris.
Vous recevez maintenant un 2e PV de la police municipale (laquelle a peu de moyens…) et a priori le délai de 60 jours est passé s’il s’agit de ZTL.
Vous avez récupéré ces PV (histoire de voir les recours possibles?) ou vous les avez ignorés (car vous n’habitez plus à l’adresse indiquée 
Je vois que Catherineg dit que le loueur vous a prelevé des frais de dossier (c’etait dans le contrat de location?) et que la police vientd e vous envoyer le PV. Dans votre cas la voiture avait une plauqe italienne, c’est bien ca?
La question des delais se pose. Que dit le PV si vous l’avez récupéré? Pouvez vous le scanner?
En fait vous n avez pas lu ce que j ai écrit. Le loueur ne paye pas les PV mais prélève les frais de dossier pour donner l adresse à la police, qui a son tour envoie le PV au conducteur.
Si vous voyagez avec votre voiture, n arrivera que le PV d où économie de 74, 20 de frais d agence.
Pour le moment c est 1 seul PV dont il s’ agit
CG
D après les nombreux posts, oui c est prévu que le loeurl prélève ces frais.
CG
Pascale,
Pouvez vous scanner votre PV en cachant nom et adresse, que l’on comprenne de qui il retourne?
Volterra : même s’il n’y avait pas de panneau me l’interdisant , il ne me viendrais pas à l’idée de m’engager là dessous dans une ville que je ne connais pas ; je me suis garé gratuitement à 300 m de là sur le parking du supermarché conad
Bonjour,
Les panneaux sont bien visibles pourtant
Et il y a un parking souterrain payant juste à l’entrée principale.
Joyeux Noêl à tous
Bon il s’agit bien d’un PV pour avoir circulé dans la ZTL (zone à traffic limité) sans autorisation.
Ils disent que l’infraction n’a pas ete notifiée immediatement (“immediatamente contestata” - difficile de trouver plus faux ami que ce contestare, qui a été mal traduit - les textes non italiens sont difficilement comprehensibles en fait) car relevée avec un dispositif electronique.
La date de l’infraction est indiquée (28/06/2017) ainsi que les modalités de paiment de l’amende.
Il manque cependant les détails sur les délais de notification de l’infraction; on doit pouvoir les trouver dans le Decreto Legislativo N. 285 del 30/04/1992, mais cette loi contient 240 articles. Je crois que c’est l’art 201 qui nous concerne, mais encore faut il comprendre ce qui est prevu dans le cas où une voiture de location est prise en infraction…
Je vois dans cet article que le delai de 360 jours est mentionné pour les plaques etrangeres (cad que la police doit envoyer son PV en recommandé au plus tard 360 jours apres la date de l’infraction - c’est la date de depart du bureau de poste italien qui compte), qu’un delai de 90 jours est mentionné pour les plaques italiennes (j’avais lu 60 jours pour les ZTL).
J’ai donc cherché qui paie l’amende dans le cas d’une voiture de location.
de ce site: Auto a noleggio: chi paga la multa?
je retiens:
Il proprietario (la società) è sempre tenuto a pagare la multa ma, insieme a lui, lo è anche l’effettivo responsabile. Si parla di responsabilità in solido: significa che l’amministrazione può chiedere l’integrale pagamento indifferentemente all’uno o all’altro. Infatti la società di autonoleggio deve, nei 60 giorni successivi al ricevimento della raccomandata, fornire alle autorità l’identità dell’effettivo conducente, vero trasgressore. E le autorità, nei 90 giorni successivi, devono comunicare a quest’ultimo il verbale. Il conducente, a sua volta, può decidere di pagare o di fare ricorso nei successivi 30 giorni al giudice di pace.
cad que le loueur (qui recoit le 1er l’amende et est considéré coresponsable avec le conducteur) doit communiquer l’identite du conducteur dans les 60 jours. La police a alors 90 jours pour comuniquer le PV à ce dernier, qui à son tour, a 30 jours pour décider de payer ou faire un recours aupres du juge de paix (ca ils l’ont mis sur la lettre - mais les 90 jours, ils les ont betement oubliés…).
J’essaierai de voir avec un avocat d’une association de consommateurs italiens (par ex altroconsumo.it) si on n’est pas dans un cas de bluff de la police municipale (il faudrait trouver un avocat parlant francais); ils sont hors delais, le savent bien mais tentent toujours le coup en cachant qu’ils n’ont pas respecté les délais (on peut se demander pourquoi car le loueur de voiture a toutes vos coordonnées, or si vous n’avez pas demenagé apres votre voyage en Italie, où est le probleme pour vous trouver?)…
Quant à l’histoire des frais de dossier prelevés par le loueur (73.20 eur) pour communiquer l’adresse du conducteur (sans en informer le client), j’aimerais bien voir ou ceux ci sont écrits, juste par curiosité.
NB: l’amende s’eleve à 69.70 eur si on la paye dans les 5 jours apres reception du PV, c’est proche des 73.20…
Clairement ce PV ne précise pas les obligations en termes de délais de remise du PV par la police municipale, à la différence du PV que j’ai eu.
Il ne précise que les modalités de paiement et pas celles de recours. Et pour cause…
En effet Termine notifica multa: quando chiedere l'annullamento del verbale donne les délais à respecter:
la police a 90 jours (à partir de la date de l’infraction) pour envoyer l’amende au proprietaire de la voiture quand celle-ci a une plaque italienne (le loueur ici), celui ci a 60 jours pour donner l’adesse du conducteur et la police a de nouveau 90 jours pour envoyer son recommandé (c’est la date d’envoi qui compte) au conducteur qui n’a pas vu la ZTL.
Le PV doit donc etre envoyé au maximum 240 jours à partir de la date de l’infraction.
Bref je pense que vous pouvez oublier le PV. Si vous voulez faire les choses dans les regles, il faudrait envoyer un recommandé au prefet (il y a aussi un délai), en italien.
Pour ceux qui lisent l’italien (ou utilisent un traducteur en ligne):
Notifica multa: cosa accade in caso di noleggio o leasing
Può capitare, infatti, che l’organo accertatore non sia nelle condizioni di conoscere immediatamente i dati dell’effettivo trasgressore. Ciò accade ad esempio quando si commette la violazione guidando un’auto a noleggio. In questo caso l’amministrazione avrà 90 giorni di tempo per notificare il verbale al noleggiante, quando questi avrà comunicato la generalità del guidatore (ha 60 giorni di tempo per farlo), prenderà a decorrere nuovamente il termine di 90 giorni per la nuova notifica nei confronti dell’effettivo trasgressore. La stessa cosa può accadere nel caso in cui ci si trovi a guidare un’auto in leasing.
Come si vede in questi casi i 90 giorni previsti per la notifica multa, decorrono non dalla data in cui è stata commessa l’infrazione, ma da quella in cui si è verificato l’accertamento del trasgressore.
Un exemple de lettre de recours à envoyer au prefet est donné sur
PREFETTURA DI …………………
UFFICIO SANZIONI AMMINISTRATIVE………………………………………………(specificare l’indirizzo) COMANDO ………………………………………
(Vigili urbani, Polizia stradale, ecc.) Raccomandata A.R. Oggetto: ricorso contro multa notificata in ritardo (art. 201 C.d.S.) Ill.mo Sig. Prefetto,Spett.le Comando, Il/La sottoscritto/a ………………………….…………, nato/a a ……………………………….………. il ………………. , residente in ………………….…… n. ……., nel comune di ……………………………………… CAP ……… Prov. ….
PREMESSO CHE in data …………., la ………………………… (indicare l’Autorità verbalizzante), notificava al ricorrente, conducente/proprietario/possessore del veicolo tipo ………………… di targa ………………. , verbale di contravvenzione n°. ………….… del ……….(data in cui è stata commessa l’infrazione), per violazione dell’art. ……………… C.d.S. per aver «. ………………. . (descrivere la contravvenzione concretamente elevata → circolato con veicolo nella ZTL senza autorizzazione)»; tutto quanto sopra premesso, l’esponente si OPPONE
al verbale di contravvenzione, sopra indicato, e CHIEDE che la S.V. voglia dichiarare inefficace e/o annullare il provvedimento impugnato, e conseguentemente pronunciare ordinanza di archiviazione degli atti, in quanto la notificazione è stata eseguita oltre il termine consentito di 90 giorni dall’accertamento (oppure 100 giorni qualora al trasgressore sia stata contestata direttamente la multa), ai sensi di quanto previsto dall’art. 201 del C.d.S., così come modificato dalla Legge 120 del 29 luglio 2010 pubblicata sulla Gazzetta Ufficiale n. 175 del 29 luglio 2010.
Ici il faut indiquer: oltre 240 giorni (cio é 90 + 60 + 90 giorni), il faudrait verifier que ces articles de loi sont les bons Con osservanza. Ai fini istruttori:allega copia del verbale di contestazione notificato Lieu/ville, 7 gennaio 2019Firma
Bonjour,
Je me trouve également dans le cas d’une simple lettre de la police minicipale de Pula (avis d’échéance pour le paiement) pour une infraction ou j’aurai pénétré dans une ZTL.
J’ai recu un recommandé d’Italie il y a quelques semainesque je ne suis jamais allé retiré,
J’ai recu également une notification europcar me demandant de payé les frais de dossier, ce que je n’ai jamais fais, et ils n’ont pas pu me débiter je pense car ma carte était arrivée à sa date d’échéance.
Je pense bien que j’ai été fautif malgré moi, mais que faire?
Je ne parle pas Italien, je n’ai pas envi de me lancer dans des procédures… par contre le montant est de 135,53€ ce que je trouve trs cher comparé à ce que j’avais pu lire sur ce forum pour le même type de faute.
J’aurai été notifié (LAR que je n’ai pas retirée) le 21-11-18 et j’aurai selon ce courrier 60 jours pour payé la somme sous peine de voir ce montant doublé…
Au dos de cette lettre j’ai bien les coordonnées pour payé sur le site de emo.nivi.it… mais encore là, compliqué de savoir comment réglé (auto
Du coup, selon vos expériences… faut-il payé? les conséquences si je ne paye pas,
Si je paye… pourquoi 135€ et comment ( formulaire de d’auto-certification , KEZAKO??,) il est indiqué qu’il faut absolument noté la reference mais il n’y a pas d’espace prévu à cet effet sur leur site ( saut peut etre sur l’auocertification… mais je ne sais meme pas ce que c’est et si il faut le remplir)
le delai de 5 jours ou 60 court il a partir du RAR (officiel) ou de cette lettre de la Police municipale ?
Cette lettre de recouvrement ne fait pas trop sérieuse, ni leur site d’ailleur…c’est a vous de donner la date de receprion de l’avis…
Dans l’attente de vos conseils…
XXX Yoann
Bonsoir,
De ce montant cela devrait ètre un excès de vitesse et quand on dépasse de plus de 10km/h la vitesse prévue, des points sont retirés du permis, voilà pourquoi on vous demande l’autocertification, pour que vous disiez si c’était vous qui étais au volant, pour vous enlever des points ou bien si c’était qq’un d’autre.
CG
Bonjour,
Quand etes vous allés en Italie?
A quelle date.?
Bonjour,
Etes vous certaine qu’une infraction de vitesse en Italie, retire des points sur un permis frnaçais.
J’ai eu une prune pour cela, mais jamais perdu de point.
CDT
Jean Pierre
J’ai aussi eu une amende pour exces de vitesse (<10 km/h apres application de la tolerance de 5 km/h) à Milan, amende gerée d’ailleurs par emo.nivi.it et que j’ai payée car je circule en Italie avec ma plaque francaise - je dois aussi dire que l’amende etait raisonnable 54.70 euros et les voies de recours et delais de notification bien precisés; j’aurais pu payer 42.40 euros mais j’ai mis plus de 5 jours à comprendre que meme si j’avais recu cette amende par lettre recommandée A/R plus de 360 jours apres l’infaction, le PV avait ete envoyé juste 360 jours apres le flash - il y avait un tracking number permettant de voir quand la lettre avait ete postée à Milan, et donc mon recours ne serait pas passé).
Ayant un permis francais, je n’ai pas eu de retrait de point. En fait si je n’avais pas payé, je ne crois pas que la police italienne puisse aller en France saisir ma voiture francaise (ou bloquer mon compte bancaire - j’ignore ce que la police francaise fait quand on ne paye pas son amende).
Ce qu’il faut voir dans le cas de Yoann c’est la date de l’infraction (approx) et la date d’envoi du PV (aussi approx) pour avoir une idée des délais, sachant que Pula a defrayé la chronique par le nombre d’amendes pour circulation en ZTL (en aout 2017 si je me rappelle bien - j’ai mis un post plus haut il y a 2 mois), amendes qui sont aussi tombées sur les habitants de la ville qui n’avaient pas vu le panneau si je me rappelle bien.
Bonsoir,
Jamais écrit que des points seront enlevés d’un permis français, mais que d’un permis italien si; et l’autocertification est ce que l’on reçoit dans le cas d’un excès de vitesse de olus de 10km.
Après ce qu’il arrive à un permis français … chi lo sa!
J’ai un permis italien.
CG
Non je confirme qu’il m’est reproché l’entrée dans une ZTL À PULA le 9/9/17 a 21:14
Bonsoir
la date de l’infraction est du 9/9/17. Ensuite il est écrit que l’infraction a été validée par la police le 15/12/17… de mémoire ( désolé je n’ai ps le papier sous les yeux) il m’est bel et bien reproché dans le courrier de la police municipale ( pAs envoyé en LRAR) une circulation en ZTL (d’où ma surprise sur le montant ) et enfin le même courrier stipule que la police de Pula m’a notifiée par courrier le 24/11/18 mon infraction. N’ayant pas récupérer la LRAR JE NE CONNAIS PAS LA DATE mais ça doit être cela. Il est aussi stipulé que si je ne paye pas sous 60 jours, donc je pense à partir du 24/11/18 sois le 24/01/18 l’amende sera majorée. J’hesite Beaucoup à la payer car le montant ne me parait pas correspondre avec l’infraction, de plus je n’ai reçu officiellement aucune notification, sauf si la date denvoi du courrier prévaut sur la réception ou non d’une LRAR. Mais ne voulant pas me lancer dans Des poursuite ou autres, je suis prêt à payer.
IL y a t’il parmi vous des personnes qui ont pris le risque de ne pas payer ? Et comment cela s’est il déroulé par la suite.
Merci de vos conseils et réponses…le 24 arrive bientôt
OK c’est bien ce que je pensais.
Je n’ai pas perdu de point sur mon permis français
Merci
