Je suis furieux ! Il y a plusieurs mois, j’ai acheté un billet d’avion aller retour en business class Paris - Melbourne pour un départ qui devait avoir lieu le mois dernier.
Mon vol a été annulé à cause du virus. J’ai été prévenu. Jusque là, tout peut se comprendre.
Mais ce que je n’admet pas, est, qu’aujourd’hui, la compagnie me propose un avoir et pas un remboursement !
Comment faire pour me faire rembourser ?
Bonjour,
Vous ne nous donnez pas beaucoup de détails !!!
De quelle compagnie s’agit il ?
La première chose à vérifier , s’il ne s’aagit pas d’une compagnie française, est si la compagnie aérienne a une adresse officielle en France. Même s’il y a des exceptions, cest presque toujours le cas. Allez vérifier là (avec un ordinateur, pas avec un smartphone): www.infogreffe.fr
en tapant le nom officiel et complet de la compagnie (qui peut être différent du nom commercial). Avec un ordinateur (pas avec un smartphone) vous verrez figurer, pour les compagnies étrangères, l’adresse de l’“établissement principal” en France. C’est là qu’il faudra envoyer un courrier recommandé avec acccusé de réception.
Deuxième question : le prix de votre billet est il inférieur à 5000 euros ? C’est important car tant qu’on reste au dessous de ce montant, tout ce qui suit s’applique, et c’est plutôt simple et gratuit.Alors qu’au dessus de ce montant,les choses seront plus longues et compliquées.
Et pour le reste, il vous suffira de suivre, sans vous en écarter d’un poil, la procédure décrite là :
C’est simple et gratuit, Les seules “difficultés” sont :
- oublier l’existence du téléphone et d’Internet
- suivre, avec discipline, la procédure indiquée
- être patient.
Cordialement
Je suis surpris fortement surpris qu un billet business annulé quelles qu en soient les raisons, ne soit pas immediatement remboursé!!!
La c est un pur scandale! Mais ta compagnie n est certainement pas une cie IATA…!!
de meme aussi que ton tarif affaires n ait pas été un tarif promo faute de quoi là c est normal!! sauf a voir les conditions de ce tarif promo en affaires (la plupart ont les memes conditions que du Business classique)
quant au blog qui t es donné ci dessus, n en tient pas compte il est loin de la realité, j ajoute
qui est erroné puisque la CEE et IATA semblent se mettre d accor d pour remettre un avoir au lieu de remboursment-
Comme ce blog est fait par un particulier lambda, l evolution ne suit pas!! c est assez desagreable de lire de tels trucs!!!
Bonjour,
Ainsi qu’il en ressort d’une autre discussion sur ce forum, vous parlez de la prise de position d’un Secrétaire d’Etat français et de son courrier envoyé aux autorités européennes
Or un Secrétaire d’Etat français n’a pas le pouvoir de modifier le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil ! Pas plus d’ailleurs que le gouvernement de quelque Etat membre que ce soit, fût il français !
Il peut juste exprimer ses souhaits sur le sujet. Mais ainsi que l’a rappelé Adina Valean, commissaire européen aux transports, il y a 27 Etats membres à mettre d’accord au niveau du Conseil, et celà nécessiterait, en outre, un vote favorable du Parlement Européen. Qu’une majorité se dégage en ce sens au Parlement Européen … hummm, disons que rien n’est moins sûr ! En tout état de cause, aucun acteur politique européen ne se hasarde à un pronostic sur le résultat d’un tel vote au Parlement Européen.
Voir à ce sujet le compte rendu des déclarations récentes d’Adina Valean là :
https://www.air-journal.fr/2020-04-11-remboursement-lunion-europeenne-dit-non-aux-bons-a-valoir-5219407.html
Ces déclarations du commissaire Européen aux Transports, ne font que confirmer les déclarations de l’Union Européenne du mois dernier : les compagnies aériennes ne PEUVENT PAS imposer un avoir au lieu d’un remboursement. Elles ne peuvent que le proposer, le choix appartenant au passager en vertu de l’article 7 du règlement 261/2004 !
Et nonobstant l’avis du gouvernement de quelque Etat membre que ce soit, tout Juge exerçant en Union Européenne ne peut, en l’état actuel des choses, qu’appliquer les articles 5, 8, et 7 du règlement 261/2004 sous l’unique condition qu’une des parties les lui cite.
En tout état de cause, la demande de IATA (association internationale du transport aérien, qui regroupe la plupart des compagnies aériennes de transport de passagers) de pouvoir imposer un avoir au lieu d’un remboursement a été fermement refusée par l’Union Européenne. Et il paraît clair que la demande de IATA n’a aucune chance de passer si elle n’est pas sérieusement modifiée pour y ajouter la conversion automatique en remboursement passé un certain délai raisonnable. Et encore, ce n’est même pas sûr que ça passerait ainsi.
Par contre, une telle modification de la position de iATA (et donc des compagnies aériennes, que l’Union Européenne suive ou pas), serait efficace car elle découragerait les procédures judiciaires, lesquelles, en l’occurrence, sont terriblement simples, à la portée de tout le monde, et entièrement gratuites, du moins, en France. Il suffit de suivre les indications qui sont données ici :
http://retardimportantavion.unblog.fr/vols-annules-pour-coronavirus-remboursement-et-non-bon-dachat/
D’ailleurs, tout le monde pourra lire dans ce lien, qu’il y est donné le conseil de ne pas engager de procédure, et de plutôt d’accepter le bon d’achat, s’il est assorti d’un engagement ferme de remboursement passé un délai raisonnable, si le bon n’est pas utilisé.
Parmi les Etats membres qui soutiennent l’idée d’un avoir (dont la France), il y en a qui assortissent la conversion automatique en remboursement, passé un délai raisonnable, si l’avoir n’est pas utilisé, à la condition d’une garantie, par les Etats membres, du remboursement de l’avoir en cas de faillite de la compagnie aérienne. Et là, tous les Etats membres risquent de ne pas être d’accord !
Or, pour pouvoir modifier le règlement 261/2004, il faut un large accord, non seulement des 27 Etats membres au niveau du Conseil, mais aussi un vote favorable au niveau du Parlement Européen, puisque, rappelons le, un règlement européen doit s’appliquer de façon uniforme dans l’ensemble de l’Union Européenne…
Alors, même si rien n’est exclu, nous n’y sommes pas encore, et vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué n’a jamais été raisonnable
Courtoisement
gilloraymondo, un très grand merci pour m’avoir donné ce lien. Ce site devrait être déclaré d’utilité publique. J’avais bien trouvé d’autres sites, du service public par exemple, mais ils ne servent à rien car ils ne débitent que des généralités sans rentrer dans le détail si on veut réclamer son bon droit devant le tribunal. Sur le lien que tu as donné on trouve tout, depuis le modèle de lettre, jusqu’aux modèles de conclusions à donner au tribunal, et ce qu’il faut dire devant le juge. Je crois que c’est le seul site Internet à fournir des modèles de conclusions pour le tribunal pour ce genre de litige!!! En plus, les pages des questions fréquentes et du tribunal auquel il faut s’adresser, empêchent les non spécialistes, de faire des erreurs. Encore merci.Et il y a quelqu’un qui vient critiquer sans proposer une meilleure solution, et en essayant de me tromper sur mes droits. Ce forum est fait pour l’entraide entre voyageurs. Pas pour défendre les compagnies contre les passagers.