Question pour un champion du droit.
Les clients français peuvent-ils réclamer le remboursement du billet de Ryan’R acheté à une agence en ligne ?
sans être un expert du droit, la réponse est dans l’article: …"et en bloquant les remboursements auxquels ils ont droit. »
Il faudrait également se plonger dans le réglement européen sur les transports aériens, mais dans les généralités, il est clair qu’un titre de transport est un contrat, et un contrat doit être exécuté (art 1103 et, 1104 du code civil). Et pourquoi ce contrat n’est pas exécuté ? Parce qu’une agence s’octroie le droit de vendre des billets sans avoir le moindre contrat ou la moindre autorisation de Ryanair.
La question qui se pose: où est l’argent ? donc qui doit rembourser ? et comme toujours chacun se renvoie la balle dans ce genre de situation, c’est là où les spécialistes en droit sont à même d’intervenir. Parce qu’entre OPODO et Ryanair, par exemple, c’est un concours à celui qui sera pire que l’autre.
Mais comme ce sont ces agences qui vendent les billets, et en plus en toute illégalité, et ce sont elles qui facturent les frais de dossier (ou frais de service), ce serait logique que ce soit elles qui doivent rembourser le client, puisque le client n’a pas eu d’autre contact au moment de l’achat . Et à charge pour ces agences de se retourner éventuellement vers la compagnie aérienne, si c’est elle qui est en possession de cet argent et fait blocage.
Après, il y a une autre chose qui m’interpelle: c’est un jugement espagnol, donc j’y vois un problème d’application dans les autres pays.
De cela, une bonne chose finira par en découler. Soit les agences en ligne cesseront de vendre du RyanAir (qui s’en mordra les doigts mais on ne plaindra pas la Cie). Soit ces agences disparaîtront par manque de produits à vendre (et on ne les pleurera pas ici).