A qui adresser une demande d'indemnisation pour vol annulé

Forum Avion

Bonjour,

J’ai fait une réservation à Air Mauritius pour un vol Bordeaux ile Maurice avec Bordeaux Paris opéré par Air France et paris Maurice opéré par Air Mauritius. Air France a annulé mon vol Bordeaux Paris. A qui dois-je demander une indemnisation? Air France qui annule son vol ou Air Mauritius à qui j’ai acheté mon billet?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Dans ce cas, vous devriez d’abord contacter Air France pour demander une indemnisation pour l’annulation de leur vol. Ils sont responsables de cette portion de votre voyage. Si nécessaire, vous pouvez également contacter Air Mauritius pour les informer de la situation, mais votre demande d’indemnisation devrait être adressée à Air France dans un premier temps.

Quand devait avoir lieu le vol ?

le 07 mars dernier. Ils m’ont prévenue à 05h29 pour un vol prévu à 12h55 et m’ont reprogrammée sur le vol de 12h20 mais j’ai dû faire 2 escales, à Amsterdam puis Nairobi. Je suis arrivée à destination avec 7 heures de retard.

Merci jeanf pour votre réponse, c’est ce que je vais faire. Mon vol total faisant plus de 3500km, j’espère avoir droit à l’indemnisation de 600€ sachant qu’ils m’ont prévenue 7 h avant et ne m’ont pas proposé de vol partant au plus tôt une avant et arrivant au plus tard 2 heures après, ce qui les aurait exonéré…

Bonjour,
Vous avez droit à indemnisation de 600 euros par passager payant sauf si la compagnie peut PROUVER (alléguer ne suffit pas) que le problème a été dû a la survenance de (je cite) “circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises” (fin de citation). Voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/force-majeure-circonstances-exceptionnelles-circonstances-extraordinaires-quest-ce-que-cest-definition-refus-dindemnisation/

Il est clair que vous devez réclamer à Air France en sa qualité de “transporteur aérien effectif”. Mais c’est plus pour une facilité de procédure et pas du tout pour une question de responsabilité. Par son ordonnance KLM, et son arrêt Ceské, la Cour de Justice de l’Union Européenne a disposé que, s’agissant d’un vol à correspondance, tout transporteur aérien effectif opérant, au moins, un segment de vol, est redevable de l’indemnisation, et ne peut pas se retrancher derrière la mauvaise exécution d’un autre segment de vol opéré par un autre transporteur aérien effectif.

Dans votre cas, il faudra faire un “mix” des modèles qui se trouvent là :
https://retardimportantavion.wordpress.com/2022/04/18/retard-premier-vol-correspondance-manquee/
et là :
https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/28/modele-lettre-et-procedure-pour-annulation-vol-par-compagnie-aerienne/

et vous réclamez l’indemnisation pour “retard de 3 heures ou plus” ET, A TITRE SUBSIDIAIRE, pour annulation.

Cordialement

Merci beaucoup pour tous ces détails précieux, je vais faire un courrier en ce sens

dernière question: dois je envoyer mon RAR au siège d’air france à Paris ou à son service client à Beauvais? Merci d’avance!

Bonjour,
Ce genre de courrier doit toujours être adressé au SIEGE SOCIAL de la compagnie aérienne.
S’agissant d’Air France : 45 Rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex, 93290 Tremblay-en-France.
Attention, s’agissant d’Air France, ne pas faire figurer le nom de KLM. Vous réclamez à la compagnie Air France et non à la société holding (maison mère) Air France - KLM.

Cordialement

Bonjour,

Comment s est au final resolue votre situation? Je suis dans un cas similaire (mais inversé :slight_smile: ): vol reservé via airfrance entre Bruxelles et Maurice. Portion Maurice - Paris opérée par Air Mauritius pour le retour et annulé. Enfin plus exactement reporté de 8h je pense mais il n existait pas de correspondance Paris - Bruxelles donc Airfrance nous a replacé dans un vol 24h plus tard. Ca nous a couté plus de 500 euros non prévu (notre hotel etait full, autant dire qu on a eu une chambre a prix d or + les repas), on a du attendre avec 2 enfants en bas age 5h a CDG pour un train… bref, pas cool du tout.

Les 2 compagnies se renvoient la balle et aucune ne veut nous indemniser :-((( je ne sais pas comment proceder…

Merci d avance!!

Bonsoir,

Pour ma part, les choses se sont bien terminées; air France m’a remboursé les frais de repas pendant mes escales forcées à Amsterdam et Nairobi( car j’ai fait du coup bordeaux Amsterdam Nairobi Maurice!!!)ainsi que 600€ par passager comme dédommagement une quinzaine de jours après. Un grand merci à gilloraymondo qui m’a donné de précieux conseils.
Je ne suis pas une spécialiste du sujet mais d’après votre message Air Mauritius est le transporteur effectif du vol retardé de plus de 4 heures. Or le règlement n°261/204 du parlement européen stipule qu’il faut le vol soit assuré par un transporteur communautaire lorsqu’un passager regagne le sol européen( première page (6) ), ce qui n’est pas le cas ici. J’ai donc un doute sur leur obligation d’indemniser de 600€ chaque passager selon l’article 7 paragraphe 2.c) Dans le doute faites une demande simultanément à air France et air Mauritius via leur site internet (j’ai doublé ma demande par courrier RAR au cas où). Je lis par ci par là que c’est galère pour avoir gain de cause avec Air Mauritius mais tentez quand même, s’ils ont des obligations ils doivent y répondre.
Concernant les frais engagés (hôtel, repas y compris ceux durant l’attente de votre train) scannez toutes les factures et reçus et même chose, envoyez tout ça aux 2 compagnies.
E parallèle, sachez que si vous avez réglé vos vols avec une carte bancaire gold mastercard ou visa premier, vous pouvez être remboursée de ces frais. Rapprochez vous de votre banque ou téléchargez les notices d’information. Il y a des plafonds mais c’est toujours mieux que rien…
Peut être que gilloraymondo sera de meilleur conseil! en tout cas armez vous de patience et ne lâchez pas l’affaire trop vite.
Je serais contente d’avoir de vos nouvelles, en espérant qu’elles soient bonnes!!! car j’y retourne en mars et cela peut aussi m’arriver au retour!!!

Mille mercis pour le retour rapide. Et super que ca se soit réglé “facilement” pour vous!

Je m’inquiète un peu aussi de la reglementation a laquelle est soumise Air Mauritius. Je vais tout leur renvoyer mais leur premiere reponse par telephone a ete un refus… pareil chez air france a qui j avais soumis la reclamation en bonne et due forme.

Je ne compte pas lacher le truc mais je me demande si je ne devrais pas faire appel a qqn de specialisé pcq je n y connais pas du tout. Je n ai evidemment pas envie de me lancer la dedans mais bon… je suis dépitée :frowning:

Belle soiree!

Rebonsoir,

Votre problème a suscité ma curiosité et du coup, j’ai trouvé ceci: Inscription | Doctrine

Il s’agit de “CJUE, n° C-367/20, Ordonnance de la Cour, SP contre KLM Royal Dutch Airlines, 12 novembre 2020”: un cas de jurisprudence où le passager est dans le même cas que vous: il achète son billet à KLM pour faire New York à Hambourg via Amsterdam. Résa unique à KLM mais 1° segment opéré par Delta (en partage de code) qui a un retard tel que le passager rate sa correspondance Amsterdam Hambourg. Et bien la cour condamne KLM à l’indemniser car elle considère que "dans une situation où, dans le cadre d’un vol avec correspondance composé de deux vols ayant donné lieu à une réservation unique, le premier vol est réalisé en vertu d’un accord de partage de code par un transporteur aérien effectif autre que le transporteur aérien effectif ayant conclu le contrat de transport avec ledit passager et ayant effectué le second vol, ce dernier transporteur demeure contractuellement lié au même passager, même dans le cadre de l’exécution du premier vol.
il conclut en disant que “dans le cadre d’un vol avec correspondance, composé de deux vols et ayant donné lieu à une réservation unique, au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un pays tiers et à destination d’un aéroport situé dans un État membre via l’aéroport d’un autre État membre, un passager victime d’un retard de trois heures ou plus à sa destination finale trouvant son origine dans le premier vol, assuré, dans le cadre d’un accord de partage de code, par un transporteur établi dans un pays tiers, peut intenter son recours indemnitaire au titre de ce règlement contre le transporteur aérien communautaire ayant effectué le second vol.”

Je vous invite à le lire entièrement, c’est très intéressant. Refaites un courrier en RAR au siège de la compagnie air France et par mail en expliquant clairement votre parcours de vol et en faisant référence à cet arrêté, vous les mettez en demeure d’appliquer le règlement européen (Règlement - 261/2004 - EN - EUR-Lex) et de vous indemniser.

Avant de payer un conseil ( avocat ou sites comme Airhelp), essayez par vous même vous ne risquez rien!!

Courage!

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Merci beaucoup!!! Je vais lire ca en details.
Ca se rapproche en effet de ma situation.

Et si je comprends bien, je vais arreter de les contacter via mail ou formulaire sur leur site internet mais directement au siege par courrier recommandé.

Vous avez raison ca ne coute rien d essayer moi meme… je vais tenter la reference a ce texte et voir ce que ca donne. Croisons les doigts!!

D’experience, ils repondent vite?

Ca a pris 3 mois et plusieurs relances pr avoir une reponse negative du dossier rentré la 1ere fois…

Je vous tiendrai au courant! Merci encore.

Bonjour,

La procédure à suivre, correspondant exactement à votre cas, avec toute la procédure à suivre pas à pas, se trouve là :
https://retardimportantavion.wordpress.com/2022/08/18/1er-vol-depart-hors-u-e-et-cie-non-u-e-2eme-vol-cie-u-e-reclamation-a-cie-u-e/

Frais exposés dans l’attente du vol de réacheminement, voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/remboursement-frais-en-attente-du-vol-retarde-ou-de-reacheminement/
Bien entendu, il faudra rajouter à vos textes, ce qui est relatif aux frais.

C’est simple, mais n’attendez pas de miracle : Air France résistera et vous devrez saisir la justice.

Si la destination finale était Charles de Gaulle, le tribunal concerné est Aulnay sous Bois, s’il s’agit d’Orly, c’est Ivry sur Seine.

Au final, il faudra beaucoup de patience car, si la justice est efficace, elle est lente, très lente.

Un exemple de procédure en cours, ressemblant à votre cas, mais un peu différent (dans votre cas, il faudra repenser la rédaction de la partie “Swiss ou Edelweiss” ) : https://retardimportantavion.wordpress.com/2024/01/12/reacheminement-catastrophique-droit-indemnisation-meme-circonstances-extraordinaires-2/

Cordialement

Mille mercis!! je prends connaissance de votre message à l’instant.

La destination finale était Bruxelles… que nous devions rejoindre en train depuis CDG grâce au billet combiné d’Air France. C’est d’ailleurs ce qui a posé problème: d’autres passagers ont pu reprendre un avion d’Air france à destination finale de Paris 8h plus tôt que nous. Nous ne pouvions pas car aucune correspondance n’était possible entre CDG et Bruxelles suite à l’affluence dûe aux JO. J’ai passé 2h avec Air France au téléphone, ils ont testé toutes les routes possibles pour au final nous booker sur un avion 24h plus tard qui permettait d’avoir une correspondance pour Bruxelles avec un temps d’attente “raisonnable” (qui était 2x plus long que celui prévu au départ bien évidemment)…

Savez-vous si cela change quelque chose au niveau de la procédure à suivre? Par exemple le tribunal compétent. Je tente la rédaction du courrier maintenant…
Et question “naïve”: est ce que ça ne simplifie pas la procédure et ne diminue pas les délais quand on passe par un organisme spécialisé pour la réclamation? où alors ils les promènent tout autant que les particuliers?

Merci encore!!!

Bonjour,

Vu qu’au moyen d’une réservation unique auprès d’Air France, vous avez acheté un billet “avion + train”, dont la destination finale était Paris, la justice française est compétente, puisque Paris est un des lieu d’exécution du contrat. Il faudra, impérativement, le souligner dans vos conclusions destinées au tribunal et verbalement devant le juge.

Par contre, pour l’indemnisation, le trajet ferré entre Bruxelles et Paris n’a pas à être pris en compte. Il faudra donc distinguer “fin du trajet aérien” pour l’indemnisation, et “destination finale” pour la compétence du tribunal en vertu du “lieu d’exécution du contrat”.

Vous avez le choix entre

  • le tribunal de proximité dont relève le siège social d’Air France, c’est à dire celui d’Aulnay sous Bois. Ce tribunal est quasiment paralysé sous le volume du contentieux aérien;
    ou;
  • le tribunal de proximité dont relève la gare parisienne d’arrivée telle que désignée sur votre billet.

Air France est un des “transporteurs aériens effectif” redevable de l’indemnisation, mais sous la condition SINE QUA NON, de vous référer aux jurisprudences Ceské et KLM que je vous ai déjà cité.

Il est certain d’avance qu’Air France vous opposera une résistance jusqu’auboutiste. Après une lettre recommandée sans réponse favorable passé deux mois (c’est quasiment certain d’avance), vous devrez saisir le “conciliateur de justice”, puis le tribunal.

Je vous recommande bien vivement, de prendre en main votre dossier vous-même plutôt que de faire appel à l’une de ces multiples officines du genre “je vous prend 25 ou 30%”.

Vous trouverez tout ce dont vous avez besoin sur mon site https://retardimportantavion.wordpress.com

Cordialement

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