Bonjour , est ce que l’on peut assurer une remorque de fabrication artisanale donc, non homologuée.remorque inférieure à 750 kg.
cordialement.
Bonjour
Une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg peut être artisanale, donc non homologuée…En principe tous les contrats véhicule incluent l’ assurance d’une remorque de ce ptac. Cette remorque reprend l’ immatriculation du véhicule tracteur
En revanche une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg a sa carte grise et son immatriculation propre…donc homologuée…une remorque artisanale qui a un PTAC compris entre 500 et 750 ( pour le cas présent) ne peut être assurée
J’ai une remorque fourgon de 750 kg de PTAC. Elle a sa carte grise et sa carte verte de l’assurance…qui est inclue avec celle du Camping-car (sans supplément de tarif)
Cdlt
Bonjour remorque artisanale interdite sur la route non homologué …
Adieu l assurance en cas d accident
Salutations
Il y a a boire et à manger dans cette histoire de remorque jusqu’à 500 k . Une remorque dite artisanal , si elle est bien construite sur un essieu homologue il sera difficile de faire une différence . Il faudra que la marée chaussée se roule sous la remorque .
Bonjour
Pas d’inquiétude, après les élections,
Le contrôle technique des remorques et autres va venir trés, trés vite,
la France est déjà bien en retard sur les directives européennes… avec les pénalités de +…
C’est une bonne chose, les remorques avec des roulements qui pètent, j’en voie tout les ans.
Jamais vérifier car jusque là non obligatoire…
A+
Article Autoplus :
“Les règles d’homologation des remorques ont évolué, notamment avec l’adoption de la directive européenne 2007/46/CE en vigueur depuis le 29 octobre 2012. Désormais, même celles présentant un PTAC inférieur à 500 kg sont concernées par ces nouvelles réglementations sur les exigences techniques obligatoires pour leur mise en circulation. Cet acte officiel délivré par l’autorité administrative de l’État est indispensable pour attester la conformité de la remorque par rapport aux différentes normes imposées. La réception de la remorque est requise pour obtenir le COC (certificat de conformité) afin de pouvoir circuler en toute légalité sur la voie publique. L’homologation est obligatoire, qu’il s’agisse d’une remorque neuve, d’occasion ou de fabrication artisanale. Le conducteur doit toujours vérifier s’il est en possession de ce document avant de prendre la route, sous peine d’une contravention de 4e classe d’un montant maximal de 750 euros.”
Bonjour,
Merci pour les réponses, j’ai posé cette question car je vois rouler des remorques artisanales alors à ce qu’il y à une loi soit disant de 2012 qui les interdits.il est toujours tentant de fabriquer une remorque transversale pour le transport d’un scooter. en achetant un essieu, des roues complètes cela revient environ 8 fois moins cher .
cordialement.