Billets d'avion secs : remboursement et non bon d'achat

Forum Avion

Avion
,
1

Bonjour,

Plutôt q’un texte de loi, toujours aride à lire, voir cet article qui est très clair :

https://www.tourhebdo.com/actualites/distribution/nouvelle-ordonnance-sur-les-remboursements-des-voyages-tout-ce-quil-faut-savoir-549885.php

Ce qu’il convient de retenir est que le remboursement des billets d’avion secs, prévu par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, s’applique pleinement, et sans aucune restriction. Ceci s’applique à tout billet d’avion sec acheté à un vendeur dont le siège se trouve dans l’Union Européenne.
Mais, si le vol a été annulé pour cause de coronavisrus, vous n’avez droit qu’au remboursement du billet, vous n’avez pas droit à indemnisation forfaitaire.

Si résistance, il ne faudra pas hésiter à saisir la justice. Voir la procédure à suivre là : http://retardimportantavion.unblog.fr

Mais il est non moins certain que ce sera nettement plus long, comme toujours d’ailleurs, avec les agences de vente de billets d’avion secs en ligne…Et, évidemment plus compliqué si l’agence de vente de billets d’avions secs a son siège social dans un autre pays membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, en cas de résistance, il faudra mettre en oeuvre la “procédure européenne de règlement des petits litiges”. Voir comment procéder là :
http://retardimportantavion.unblog.fr/procedure-europeenne-de-reglement-des-petits-litiges-vols-retardes-ou-annules-refus-dembarquement-sans-rapport-avec-la-france/
et là :
http://retardimportantavion.unblog.fr/greve-du-personnel-ryanair-annulation-vol-obtenir-indemnisation-et-remboursement/

En ce qui concerne les voyages packagés, achetés auprès d’un voyagiste français, ce sera seulement un bon d’achat valable 18 mois, puis, si le bon d’achat n’a pas été converti en voyage au bout de 18 mois, REMBOURSEMENT.

Cordialement

2

Non, c’est faux car la règlementation européenne prime sur la règlementation nationale.
Si le client exige le remboursement intégral immédiat, il y a parfaitement droit et ne doit pas attendre la limite de validité du bon d’achat. Même s’il est Français, qu’il a acheté à une agence française le produit d’un voyagiste français, la règlementation française doit céder devant la règlementation européenne !
Didier Reynders, Commissaire européen ayant la matière dans ses attributions l’a clairement répété et a même ajouté qu’il allait rappeler à chaque état la teneur des règlements européens.

3

c est ce que l on dit , tu redis ici , encore une fois, tout ce qui a été dit ici!!

tout ça pour mettre encore ton blog en pleine figure dont on a rien à faire!

c est de bien de recopier ce que les autres ont dit depuis qques jours!!
et de plus tu crées un nouveau message justrement pour faire activer ton blog…
nul vraiment nul!!!

4

Bonjour Pascalclic Vous voudrez bien m’excuser de ne pas avoir bien suivi tout ce qui s’est dit sur ce forum au cours de la période pendant laquelle je me suis trouvé bloqué à bien des milliers de kilomètres de la France. Pendant cette période d’angoisse, à me demander où je pourrai loger, tous les hôtels fermant les uns après les autres, pardonnez moi, mais j’avais autre chose à penser que de suivre les discussions sur ce forum.J’ai été rapatrié cette semaine au moyen d’un vol de rapatriement spécial d’Air France. Cette période de très haut stress ne m’a pas empêché de continuer à apporter mon aide à ceux qui me la demandaient en s’adressant à moi, via mon blog. Tout un chacun, sauf vous, s’accordera à penser que la philosophie qui m’anime toujours, à savoir aider les autres, est fort différente de la vôtre, car, il est impossible de voir dans ce type de message qui vous est habituel, autre chose que satisfaire votre besoin de décharger votre agressivité, ce qui, à l’évidence, ne rend service à personne, sauf à vous même. Enfin, je vous rappelle, pour la Xième fois que je ne vous autorise pas à me tutoyer. Continuer de le faire, dans ces conditions, démontre une absence totale d’éducation et de savoir vivre. Mais ceci ne m’empêche pas, contrairement à vous, de commencer par vous dire « bonjour » lorsque je m’adresse à vous, et de terminer par une formule de politesse, base même du savoir vivre et de la politesse, dont vous êtes, manifestement, dépourvu. Courtoisement

5

bonjour,
j’ai lu attentivement votre blog et je ne vois pas le texte de référence (de l’UE notamment) concernant un vol annulé plus de 15 jours à l’avance. Il est clair que s’agissant d’une annulation pour force majeure, on ne peut prétendre à une indemnisation. Mais le fameux texte CE261/2004 ne dit nulle part qu’une annulation de vol par une compagnie doit donner lieu à un remboursement. Merci de votre aide.
Bien à vous,
Alabina

6

Bonjour,

En multiples endroits de mon blog, http://retardimportantavion.unblog.fr se trouve le lien vers le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil. Je vous en redonne un lien ici :
https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:439cd3a7-fd3c-4da7-8bf4-b0f60600c1d6.0007.02/DOC_1&format=PDF
Allez voir, plus particulièrement les 3 premières lignes de l’articles 5 ainsi que l’article 8.

Cordialement

7

En complément à mon message précédent, la notion du délai séparant date d’annulation de la date et de l’heure de départ du vol n’est abordée qu’au paragraphe c) de l’article 5 relatif au droit à indemnisation (rien à voir avec le droit à remboursement).

Cordialement

8

merci beaucoup. reste à joindre easyjet, ils sont injoignables au téléphone et par mail. Reste le courrier recommandé.

9

Bonjour,

S’agissant d’Easyjet, allez impérativement voir là, ce qui concerne spécifiquement cette compagnie :
http://retardimportantavion.unblog.fr/remboursement-indemnisation-annulation-retard-surbooking-avion-generalites-et-recommandations-importantes/
Cordialement

10

Bonjour,

Bon, je ne polémiquerai pas plus avec cet individu, qui, si on en croit ce qu’il écrit, à ma place, puiqu’il sait tout, n’aurait pas été bloqué en République Dominicaine, car, bien évidemment, s’il avait été sur place, le Président de la République Dominiciane n’aurait pas décidé la fermeture des aéroports de la République Dominicaine aux avions en provenance, et à destination, de l’Europe ! Heureusement que le ridicule ne tue pas !

Je préfère rester plus concret et persister à aider ceux qui en ont besoin.

Si une compagnie refuse de rembourser le billet d’avion sec relatif à un vol annulé (coronavirus au pas), en n eproposant qu’un bon d’échange, il faudra suivre la procédure indiquée là
http://retardimportantavion.unblog.fr

sauf que s’agissant d’une demande de remboursement, et non d’indemnisation (à laquelle vous n’aurez pas droit votre vol ayant été annulé pour cause de coronavirus), suivez bien la procédure indiquée sur les différentes pages du blog précité, mais il faudra changer le texte de votre réclamation ainsi que les « conclusions » à déposer au tribunal de même que le discours que vous devrez y tenir. Vous fonderez votre argumentation comme suit. Les textes cités sont tous extraits du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil qu’il faudra impérativement citer (et fournir). Vous le trouverez là :
https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:439cd3a7-fd3c-4da7-8bf4-b0f60600c1d6.0007.02/DOC_1&format=PDF

« Article 5 Annulations

  1. En cas d’annulation d’un vol, les passagers concernés: a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l’article 8;…… »

« Article 8 Assistance: droit au remboursement ou au réacheminement 1. Lorsqu’il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre:

a) – le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l’article 7, paragraphe 3, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,……. »

Article 7, paragraphe 3 : « L’indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l’accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d’autres services.

Autrement dit, la base juridique est hyper simple et, surtout, non interprétable.

Cordialement

11

Bonjour,

Et afin de vous faciliter les choses, j’ai mis en ligne un “mode d’emploi” complet là

http://retardimportantavion.unblog.fr/vols-annules-pour-coronavirus-remboursement-et-non-bon-dachat/

Cordialement

Sujets suggérés