Convocation tribunal New York

Forum États-Unis

Bonjour à toutes et à tous !

Je me retrouve confronté à un problème auquel je n’arrive pas à trouver un solution.

Je suis étudiant en design en france, et actuellement en stage à New-York ( Brooklyn ) pour une durée de 3 mois ( du 17 octobre ou 17 janvier ). Je suis donc arrivé sans encombres aux USA, avec mon visa, et tout à trés bien commencé pour moi. Seulement vendredi soir, je suis allé boire un verre avec mon patron et ses amis dans Williamsburgh, et j’avais un couteau de poche “clipsé” à ma poche, sans savoir que c’etait interdit. Nous sommes sortis dans la rue pour admirer la moto de mon boss quand deux policier en civils nous sont tombés dessus et nous ont interpellés, moi et un ami de mon patron car nous avions des couteaux sur nous ( Moi un couteau de poche offert par mon grand pere, qui s’ouvre a deux mains, avec un cran plat, donc pas de systeme de cran d’arret, l’autre personne par contre avait un couteau plus élaboré avec un ressort ). Nous nous sommes fait emmener au poste le plus proche, menottes aux mains, et avons passé plusieurs heures en cellules avec tout qui va bien, photos / empreintes etc … et sommes sortis tous les deux avec une convocation à la cour en decembre.

Je voulais savoir ce qu’il en etait maintenant …
Je vais me présenter à la cour bien évidemment, mais je n’ai pas les moyens de m’offrir les services d’un avocat avec mon statut d’etudiant et ce que mon stage ici me coute deja … Je suis allé au consulat de France pour me faire aider, on m’a dit qu’un avocat n’etait pas necessaire, que je devais plaider coupable, avec le commis d’office, avec une lettre de bonne foi de ma part, un mea culpa comme quoi ca m’a servi de lecon et que je ne recommencerais pas, une lettre à l’appui de mon patron qui dit que je n’avais aucune intention quelconque, un lettre de mes parents justifiant le cadeau de mon grand pere et sa valeur sentimentale, ainsi qu’un justificatif de mon casier judiciaire francais vierge.

Seulement j’ai appelé un avocat independant qui m’a dit que pour ce genre de cas il fallait bien se défendre car ca pouvait mal tourner, et entrainer des peines importantes… (1500 dollars pour me représenter )

Je suis donc un peu perdu entre les différents avis, et j’ai biensur peur de me retrouver dans une situation délicate par la suite… C’est pourquoi je poste ce message en espérant que quelqu’un puisse m’eclairer.

Je précise aussi qu’aprés 1 semaine sur New York, j’ignorais que cela etait interdit, en france je n’ai jamais eu de soucis avec ce couteau, meme avec des policiers qui ont eu l’occasion de le voir … meme si biensur " nul n’est censé ignorer la loi"

Voila, je pense ne rien avoir oublié, je vous remercie d’avance pour votre aide et vous souhaite une bonne soirée.

Luis

Je vous prie de m’excuser pour les fautes d’orthographe, je n’ai pas pris le temps de me relire tellement cette histoire me préoccupe …

Pas de réponse à tes questions, mais je peux t’apporter un éclairage à ta situation.
Avant tout, parlons de la différence entre les Etats Unis et la France.
Interdiction de se ballader avec un couteau:
Aux USA la loi est la loi et elle est appliquée à la lettre.
En France un couteau est une arme de 6eme catégorie, interdiction d’en porter sur soi. On peut si on est surpris avec une arme de ce type être placé en garde à vue, et être condamné à une peine allant jusqu’à plusieurs années de prison et de lourdes amendes.
Là je t’entends rigoler et tu as raison! En Franc la loi existe mais n’est pas appliquée donc ce risque n’existe pas donc tu crois que c’est autorisé!!!

Maintenant tu es dans la panade.
Venons en aux avocats. Pour détendre l’atmosphère je vais te poser une question. Si tu entres dans une boutique qui vend des canne à pêche de pro qui coutent au bas mot quelques milliers d’euro (si si ça existe!) et que tu dis au vendeur: voila j’ai une canne à pêche depuis que je suis petit, elle ne vaut rien mais elle me permet de récolter plein de poissons , qu’est ce que vous en pensez?
Le vendeur aura vite fait de te persuader que tu ne peux absolument pas utiliser ta vielle canne à pêche et que tu dois acheter une nouvelle canne de sa boutique.
Les avocats aux US sont des commerçants. Pourquoi te répondrait il que tu n’as pas besoin de lui? TU es vulnérable, tu n’y connais rien tu es une proie facile
Pour 1500$ je peux te dire, connaissant un peu la rémunération de ces individus, il ne fera pas grand chose pour toi.
Enfin, nos consulats aux Etats Unis connaissent très bien la loi US. Les renseignements qu’ils t’ont donné sont excellents et un avocat payé ne fera rien de plus.
Le plus important est d’adopter une attitude de gamin devant le principal du collège après avoir fait une c…rie.
Tu t’excuses, tu ne connaissais pas la loi, tu venais d’arriver, tu n’as même pas pensé que ça pouvait être interdit, et effectivement c’était une faute de ne pas t’être mieux renseigné avant de venir aux USA sur la législation.
Bon courage et prèpares les documents qui te sont demandés

Bonjour,
Je ne connais pas la loi à New York et donc ma réponse ne te conviendra pas.
Mais en France, le décret du 02 août 2013 classe ton couteau dans la catégorie D (plus ou moins l’ancienne sixième catégorie) qui englobe “tous objets susceptibles de constituer une arme pour la sécurité publique”.
Son port sans motif légitime est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000,00 € d’amende par l’article L317-8 du Code de la Sécurité Intérieure.
Si deux personnes sont trouvées ensemble avec des armes de catégorie D, c’est alors l’article L317-9 qui s’applique, qui prévoit deux ans d’emprisonnement et 30 000,00 € d’amende.
Il peut être utile de te renseigner sur la législation locale.
Bon courage.

@Mayannick
Bonjour,
Si, en France, la loi est également appliquée, mais avec discernement.
Si les policiers ou gendarmes contrôlent une personne porteuse d’une arme catégorie D, il reste de leur appréciation (arbitraire ?) de définir si le motif est légitime.
Dans la vraie vie, ils ne vont souvent pas s’embêter à taper des heures de P.V. à adresser au Procureur pour un simple canif porté par quelqu’un qui n’a pas le profil d’un délinquant.
Par contre, en cas d’autre infraction ou d’une personne leur manquant de respect, il n’hésiteront pas.
Pour les avocats, je te trouve bien dure, il y en a des bons, même aux U.S., qui sont capables de faire innocenter des coupables…et qui se font payer en conséquence.
Mais c’est vrai que pour une “petite” affaire où l’on fait profil bas, un avocat commis d’office fera le même travail.
Je serais par contre plus pessimiste sur les “chances” de retourner au U.S. après une condamnation pénale.

J’ai beau me relire je ne vois pas où j’ai écrit que les avocats US ne sont pas bons.
Quant au retour sur le territoire américain, pourquoi l’évoquer. Le jugement n’est pas rendu et c’est en fonction de ce jugement et de la manière dont le délit sera catégorisé qu’il sera possible de dire si l’ESTA sera toujours possible, s’il faudra un visa. Pour l’interdiction du territoire, il faudrait que le jugement en décide ainsi.
Pas la peine d’inquiéter notre ami sur ce point rien n’est joué.

@Mayannick
Non, non, tu n’as pas dit qu’ils étaient mauvais mais, je te cite :
Les avocats aux US sont des commerçants. Pourquoi te répondrait il que tu n’as pas besoin de lui? TU es vulnérable, tu n’y connais rien tu es une proie facile
Pour 1500$ je peux te dire, connaissant un peu la rémunération de ces individus, il ne fera pas grand chose pour toi.”
Tu dis clairement que “ces individus” font passer la rentabilité avant la probité.
C’est un peu comme si j’affirmais que “les infirmières” tuent leur patients pour quelques cas récents ou que “les mères” peuvent tuer leurs enfants compte tenu des cas d’infanticide.
Bon, ok, je pousse un peu, mais même aux U.S., il y a des avocats honnêtes.
C’est vrai également qu’il ne faut pas anticiper sur une future condamnation.
Mais tu sais également qu’une condamnation pénale sur le territoire U.S. laisse toute lattitude à l’officier de l’immigration de te refuser, de façon discrétionnaire, l’entrée sur le territoire malgré un ESTA ou un visa accordé.

D’accord, je vous remercie pour ces eclaircissments, je vais donc faire mes lettres de bonnes fois et amener mon casier vierge et je verrais bien avec le commis d’office… ne me reste plus qu’a croiser les doigts

Merci a vous en tous cas

Pas de panique l’ami ! tu te rends bien évidemment à la cour accompagné d’un ami américain qui te servira de traducteur puisque tu n’es pas encore familier de la langue. Tu prends un air dépité, limite con, celui du pauvre gars fraîchement débarqué qui ne sait pas ce qui lui arrive, toute cette histoire l’a retourné…Evidemment tu ne nie pas avoir été en possession de ce canif, et tout se passera bien, tu sera bon pour une mise en garde et pour récupérer ton cadeau de famille c’est une autre histoire…Mais surtout , ne te départit jamais de cet air idiot!!! Bon courage

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