Formalités - Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés
L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce document devra être présenté par les mineurs aux frontières en même temps que leurs documents d'identité (passeport ou carte d'identité).
Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur non accompagné devra obligatoirement être muni des documents suivants:
- sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport),
- l'autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale
- la photocopie du titre d'identité du responsable légal l'ayant signée.
Le passeport seul ne suffira plus.
L'AST avait été supprimée en janvier 2013.
Les formulaires d'AST seront disponibles sur le site Service Public.
Plus d'infos sur le net :
Service public
