Droits aériens - Les vols avec escale hors UE désormais indemnisés

Droits aériens - Les vols avec escale hors UE désormais indemnisés
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Selon un arrêt de la Cour de justice européenne de mai 2018 révélé par Le Monde, il est désormais possible d'obtenir une indemnisation en cas de retard, de refus d'embarquement ou d'annulation lors d'un vol avec escale hors de l'Union européenne pour les passagers au départ de l'UE et à destination d'un pays tiers. Il faut que le voyage ait fait l'objet d'une réservation unique au départ de l'UE.

Rappelons que le règlement européen prévoit une indemnisation forfaitaire - de 250 € à 600 € - pour tout retard de plus de 3 heures, vol annulé ou refus d'embarquement (surréservation) pour les vols au départ d'un aéroport de l'UE, ainsi que ceux en direction de l'UE à condition qu'ils soient opérés par une compagnie aérienne européenne.

Le nouvel arrêt dit "Wegener" a été pris suite à la plainte d'une passagère allemande ayant subi un refus d'embarquement sur un vol Casablanca-Agadir lors d'une correspondance à Casablanca. La cour européenne a considéré que la passagère avait droit à une indemnisation puisqu'elle était partie de Berlin (donc d'un aéroport de l'UE) et que le voyage Berlin-Agadir avait fait l'objet d'une réservation unique.

En cas de refus ou d'absence de réponse de la compagnie, vous pouvez saisir la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Voir aussi Avion : les droits du passager

 

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