Nous avons réservé 2 billets pour un voyage en Sardaigne du 01/10/14 au 12/10/14 sur VOLOTEA le 25 mai 2014. réservation, vol aller et retour Bordeaux/Olbia - Olbia/Bordeaux.
Le 24/07/2014 annulation du vol retour du 12/10/2014 à l’iniative de VOLOTEA, pas de proposition d’autres dates … Après plusieurs contacts ,mails et téléphone (très cher)), nous avons été remboursés du vol aller annulé d’un montant de 68 €….
De fait,cette annulation nous a contraints à renoncer à notre voyage en Sardaigne, n’ayant plus de vol aller. En application de la convention européenne des droits des passagers aériens - , nous avons demandé - à plusieurs reprises le remboursement du billet aller d’un montant de 98€.avec Lettre Recommandée avec AR, au siège à Barcelone (pas d’adresse en France)
Or, au 20/12/2014 nous n’avons toujours pas eu le remboursement du vol Bordeaux/ Olbia V7 2414 malgré des mails de volotea nous afffirmant le paiement. Nous voyageons régulièrement en avion de part le monde, jamais de soucis avec les autres compagnies y compris les low coast connues, donc VOLOTEA à éviter!!!
Bonjour
De quand date la confirmation de remboursement de Volotéa et de quand date votre demande ?
Avez vous une carte bancaire à débit différé ?
Bonne journée
Bonjour, le premier remboursement annoncé par Volotéa par mail date du 26 juillet 2014 (+ un autre mail annocant la même chose le 31/10/14) . Ces remboursements auraientt été réalisés via la carte bancaire utilisée le jour de notre réservation.
FAUX, nous avons vérifiées auprès de notre banque…
Concernant la Lettre Recommandée avec AR adréssée au siège de Barcelone, elle date du 02/09/2014, elle aussi est restée sans réponse … Voilà, il ne faut pas désespérer!!
cordialement .
Bonsoir
Avez vous touché le remboursement se juillet et si oui quand ?
Avez cous une cb à débit différé ?
Nous n avons pas touche le remboursement de juillet, pas plus en octobr
et ma carte n est pas en paiement differe.
Cela releve de pratiques commerciales inacceptables.
Bonjour,
Je crois que vous avez été suffisamment patient comme celà…
Vous avez déjà envoyé une lettre recommandée. C’est la condition sine qua none pour engager une action devant la justice de proximité (avant le 31 décembre 2014).
Si vous avez acheté votre billet sur Internet et que vous pouvez le prouver, vous pouvez vous adresser au Juge de Proximité siegeant au tribunal d’Instance de votre domicile. C’est une procédure simple et facile ne nécessitant pas d’avocat.
Volotea a une adresse en France car cette société est inscrite au registre de commerce et de sociétés de Bordeaux : allez sur le site d’Infogreffe pour voir son “établissement principal” en France et vous commanderez sur infogreffe (quelques euros) son kbis (indispensable pour aller devant le Juge).
Pour la façon de faire, allez faire un tour sur mon blog retardimportantavion.unblog.fr . Il est consacré au retards importants mais vous y trouverez toute la procédure à suivre.
Cordialement
Bonjour, si vous n’avez pas changé de carte ou de banque depuis juillet, alors effectivement il y a un problème. Je vous déconseille cependant de lancer une procédure en proximité, car cette compagnie n’a pas de siège social en France. Cela reviendrait au même que la démarche que vous avez déjà entreprise, c’est-à-dire que la compagnie n’a malheureusement aucune obligation de donner suite même à un jugement en votre faveur. Je vous recommande dans un premier temps d’aller faire un peu de foin sur leur page Facebook, ils sont assez réactifs sur les réseaux sociaux. Dans un second temps, je dispose de quelques contacts dans cette compagnie, même si les délais de réponse sont longs car c’est une petite compagnie à forte croissance. Bonne journée
Bonjour,
Il est préférabke de s’abstenir de commentaires sur le fonctionnement de la justice lorsque, manifestement, on ne connait pas le sujet !!!
Oui, il n’y a AUCUNE difficulté à mener une procédure contre une entreprise, étrangère ou pas, devant les tribunaux français, dès lors qu’existe un intérêt géographiqueent situé en France. Et la procédure est largement facilitée par une inscription de ladite société au RCS en France.
En effet, on pourra alors se servir de cette adresse en France, dénommée alors “Etablissement principal”.
Et ceci permettra aussi, le plus simplement du monde, de faire signifier le jugement à l’établissement principal.
Si vous aviez pris le temps de visiter mon blog retardimportantavion.unblog.fr, vous auriez pu voir que j’ai obtenu la condamnation d’IBERIA, société de droit étranger (espagnol), mais inscrite au registre de commerce et des sociétés en France.
Et aucune difficulté non plus, bien entendu, pour faire signifier le jugement, ce qui a entraîné l’exécution du jugement, en dépit de la farouche résistance d’IBERIA
En votre qualité de professionnel du transport aérien et notamment d’ex directeur régional d’une compagnie aérienne, il est compréhensible que vous preniez systématiquement la défense des compagnies aériennes et surtout que vous fassiez tout pour dissuader d’engager une action judiciaire contre les compagnies aériennes. C’est bien pourquoi, un minimum de déontologie devrrait vous conduire à vous abstenir de vous méler de discussions qui relèvent d’un conflit entre une compagnie aérienne et un passager : on ne peut pas être à la fois, juge et partie.
Courtoisement
Si un courrier recommandé n’a pas trouvé de réponse alors pourquoi une notification de jugement d’un tribunal français aurait plus d’impact ?
Je ne suis plus dans l’aérien depuis longtemps et Iberia a un siège en France
Enfin, sans vouloir détailler mon cv je oeux vous dire que j’ai une certaine expérience du système judiciaire ! Er que chacun ici est libre de donner ses conseils sans avoir à supporter systématiquement vos accusations infondées et la publicité que vous faites pour votre blog…
Rebonjour,
La signification d’un jugement (et non “notification”), permet au créancier de faire saisir la partie qui a succombé, qu’elle le veuille ou non, soit directement sur son compte bancaire, soit sur ses biens, par le ministère d’un huissier de justice.
Et si on a pris soin de demander la condamnation de son adversaire aux dépens, y compris à l’article 10, ça ne coûte rien au crancier.
Et une société inscrite au registre de commerce en France a nécessairement un compte bancaire qui n’aura aucun secret pour un huissier de justice.
Ca fait une sacrée différence par rapport à une lettre recommandée qui peut rester sans réponse!
Et de même qu’Iberia, Volotea a un "etablissement principal (et non un siège social) en France.
Le cas est donc identique.
Et mon bog a au moins une vertu : donner les moyens au consommateur de se défendre efficacement, face à des compagnies qui se croient au dessus des lois.
Courtoisement
le problème c’est que vous ne vous mettez jamais à la place du consommateur lésé. vous conseillez aveuglément et à tout un chacun des procédures contentieuses lourdes et à l’issue incertaine.
Bref, comme vous aimez cela, je vous laisse le dernier mot
Latouque, pour la suite, n’hésitez pas à me faire un.message privé
Et bien la réponse de notre interlocuteur précédent est super, il faut donc à chaque litige envoyer du lourd au niveau juridique dans mon cas le préjudice s’élève à une centaine d’euros!! Volotéa sait bien que pour une telle somme, les démarches sont plus couteuses que le prix du billet non remboursé . Me concernant ,voyageant beaucoup, j’aurais peut être l’opportunité de rencontrer des représentants de cette super compagnie lors d’un passage en aéroport ! nous aurons de quoi nous dire, en attendant ,je communique sur leurs pratiques commerciales, cela ne répare pas le préjudice mais cela peut servir d’autres voyageurs voulant voyager avec Volotéa pour leurs prix attractifs affichés!!
Latouque
C’est ce que je disais, s’engager dans du lourd pour 100 € sans garantie de succès peut s’avérer être une perte de temps
Ceci étant n’hésitez pas à les agiter sur Facebook pour les faire bouger et à me passer un MP avec vos références pour que je secoue de mon côté aussi ! Je suis convaincu qu’il y a un souci technique dans votre affaire, car si ils ont confirmé le remboursement c’est qu’ils étaient ok sur le principe.
Pour info je suis près de Bordeaux et leur chef d’escale est un pleutre qui refuse de rencontrer les clients…
Bon courage
Bonjour,
La procédure devant le jug de proximité est entièrement GRATUITE
Sur un problème aussi simple qu’un vol annulé, qui, par conséquent, doit être remboursé, l’issue est certaine
Il n’est pas plus compiqué d’exposer son problème (surtout aussi simplissime !!!) au Juge que d’écrire sa lettre recommandée de réclamation.
Mais il est vrai que les compagnie aériennes tablent sur le fait que les gens croient, à tord, que la justice est couteuse, lourde, compliquée et à l’issue incertaine…
Et libre à chacun d’envoyer une lettre recommandée, puis de baisser les bras…
Allez plutôt vous faire une idée par vous même : qu’il s’agisse du tribunal correctionnel, du tribunal d’instance, du tribunal de grande instance, du tribunal de police ou autres, les audiences sont publiques et donc, tout un chacun a droit de rentrer en salle d’audience pour assister aux affaires de son choix.
En l’occurence, il s’agit des audience du Juge de Proximité qui se tiennent au Tribunal d’instance. Et vous verrez vous même.
Et, pour ma part, je considère bien dommage que la plupart des gens ignorent tout du fonctionnement de la justice, surtout sa simpiciité pour les petites affaires relevant de la justice de proximité ou même du tribunal d’Instance.
Et ceci sans parler du caractère éducatif que les audiences peuvent apporter : En qualité de père, plutôt que de faire de longues leçons à ma fille sur les dangers de la drogue, j’ai préféré l’emmener à une audience de la cour correctionnelle qui avait à traiter d’une lourde affaire de traffic de drogue concernant tout un réseau démantelé. Elle a donc assisté à tout : l’entrée en salle d’audience des prisonniers, les réquisitions, les plaidoiries, et…les condamnations, bien salées en l’occurence.
Elle s’en est toujours souvenu, et je suis sur qu’elle n’a jamais touché à cette m…
Cordialement
Bien entendu que c’est gratuit
Mais c’est aussi long, pénible pour un simple particulier on a déjà parlé ici…) et aussi à l’issue incertaine
Donc je comprends que la dame ne veuille pas s’ennuyer pour 100 euros…
Je suis d’accord sur le caractère éducatif, même si l’ambiance d’un tribunal peut rebuter ou faire peur certains…
Bonjour,
je ne sais pas si vous êtes toujours actifs sur le forum. Avez-vous eu des nouvelles depuis l’an dernier? avez-vous finalement été remboursé ?
Personnellement je viens de vivre un calvaire avec VOLOTEA et il y en a pour + de 600 € donc je vais me battre jusqu’au bout, sans hésiter j’irai au(x) procès car par expérience, ça fini toujours pas payer si on ne lache pas l’affaire, même pour 100 € !
VOLOTEA est 100% en tord car 12h de retard mais surtout, au bout de 8h de retard on nous a dit qu’on pouvait partir car nous partirions que 10h + tard et finalement l’avion est parti sans moi ! Je n’ai pas été prévenue du départ “avancé” et j’ai du racheter un billet plein tarif avec une compagnie sérieuse cette fois mais à + de 500 € pour partir quelques heures après.
Si des personnes peuvent m’aider je suis preneuse, l’aéroport de Toulouse va également appuyer ma demande car je ne suis pas la seule, nous sommes 6 personnes “oubliées” sachant que VOLOTEA avait bien notre téléphone car nous envoyait des SMS lorsque nous attendions à l’aéroport.
Merci à tous et ceux qui veulent connaître ma mésaventure, je peux vous envoyer tout ça en mp.
Bonjour à tous!
Moins d’un mois après avoir envoyé plusieurs lettres et mails de réclamations à Volotea, ils m’ont remboursé entièrement mes 2 vols, soit celui chez eux non-effectué et le billet que j’ai du racheter en urgence pour pouvoir partir le lendemain.
Apparemment ils ont embauché depuis quelques mois une personne responsable du ‘bien-être’ des passagers. J’ai été contactée directement par téléphone, on m’a renouvelé plusieurs fois des excuses et apparemment ils essayent justement d’améliorer la prise en charge des passagers en cas de problème (ce qui peut arriver).
Je remercie sincèrement leur rapidité et leur efficacité et cela me rassure de savoir que nous sommes entendu, enfin une compagnie qui ne nous abandonne pas, ça fait plaisir.
Encore merci, bon vols et bon voyages à tous!
Bonjour Baboune31,
est il possible de connaitre l’adresse postale à laquelle vous avez envoyé votre courrier de reclamation pour un remboursement dans le cadre d’un retard de 3h pour un vol Volotea?
Par avance, merci de votre réponse,
cedric
mais gyllorayundo a raison. Saisir la justice de proximité est beaucoup plus simple qu’on ne le croit habituellement. Il faut juste apprendre un petit glossaire.
Pensez à faire condamner aux dépens (les frais à la charge de la partie adverse) et à demander l’exécution immédiate.
Le recours à un huissier, après, est quasiment une obligation. Il ne sert à rien d’obtenir un jugement favorable si on ne le signifie pas à la partie adverse et ça se fait par voie d’huissier.
Plein de gens se plaignent de la justice qui fait pas son boulot alors qu’ils ont gagné leur procés… ben oui mais eux ou leur avocat ont oublié la phase signification!
Une LR n’est en aucune manière légalement contraignante même si des gens condamnés peuvent s’en contenter pour éviter justement des frais de justice supplémentaires
Si c’est votre voisin qui est condamné pour une question de mur mitoyen, envoyez lui une lettre courtoise résumant le jugement et lui disant que s’il s’y plie dans tel délai, vous n’enverrez pas l’huissier avec son cortège de frais supplémentaires pour lui. Ca aidera peut être à recoller les morceaux après le conflit (mais surtout, n’acceptez dans ce cas qu’un règlement intégral, pas “la moitié maintenant, l’autre dans X mois”) .
A une compagnie, appliquez la règle de l’huissier qui gèrera avec le service contentieux
Tâches des huissiers (en gros)
constat (d’une situation donnée, par personne assermentée dont c’est le boulot)
sommation (du genre “dernière sommation avant poursuites” mais un privé ne peut obtenir de saisie sans jugement - le fisc, si)
signification (le cas qui nous intéresse)
Cela dit, allez y mollo. C’est quand même du temps passé, même si ce n’est pas du temps perdu.
Quand une compagne m’inflige un retard pour un motif admissible mais qu’elle se conduit après convenablement avec moi (information, trouver des solutions, des compensations, ne pas me prendre pour un con…), je laisse passer des trucs qui me rendent fou si je suis victime d’arnaque, d’escroquerie, de mauvaise foi.
Attention aussi à ce qu’on ne tombe pas dans l’excès inverse: avant, un retard c’était peanuts pour le pélerin ; là si ça devient un gouffre pour les compagnies…
- les prix s’en ressentiront;
- la pression pour partir à tout prix aussi et là c’est la sécurité qui risque d’en souffrir ; quand on annonce un retard pour cause technique et que j’entends les pélerins râler, ça me fait rigoler… Ils préfèrent traverser l’Atlantique avec un réacteur sur deux qui risque de flancher au milieu?
Bonjour,
Même si tous les passagers subissant un retard important, c’est à dire arrivant à leur destination finale avec 3 heures de retard et plus, exigeaient le respect de leur droit à indemnisation à 250, 400 ou 600 euros, ce ne serait pas du tout un gouffre financier pour les compagnies.
Il suffit pour s’en rendre compte de lire les points 82 et 83 de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de la Communauté Européenne le 23 octobre 2012 dans les affaires jointes C-581/10 et C629/10, dite affaire Nelson :
"82 Il convient d’ajouter que, ainsi que l’a relevé M. l’avocat général au point 60 de ses conclusions, selon les données soumises à la Cour relatives à la fréquence des retards importants et aux coûts de ladite indemnisation pour les compagnies aériennes, la proportion de vols dont le retard ouvre droit à l’indemnisation en vertu du règlement no 261/2004 s’élève à moins de 0,15 %.
83 Enfin, aucun élément concret permettant de constater que le versement d’une indemnisation en cas de retards importants entraînerait une augmentation des tarifs ou une réduction du nombre de vols de proximité et de la desserte de destinations excentrées n’a été soumis à la Cour."
Par ailleurs, la Cour relève dans le point 80, le droit, pour les compagnies aériennes, de se retourner contre les responsables:
“80 Par ailleurs, il y a lieu de relever que les obligations acquittées en vertu du règlement no 261/2004 le sont sans préjudice pour ces transporteurs de demander réparation à toute personne ayant causé le retard, y compris des tiers, ainsi que le prévoit l’article 13 de ce règlement. Une telle réparation est dès lors susceptible d’atténuer, voire d’effacer, la charge financière supportée par lesdits transporteurs en conséquence de ces obligations. Il n’apparaît pas déraisonnable, en outre, que celles-ci soient, sous réserve du droit à réparation susmentionné, supportées d’emblée par les transporteurs aériens auxquels les passagers concernés sont liés par un contrat de transport qui leur donne droit à un vol qui ne devrait être ni annulé ni retardé (arrêts précités IATA et ELFAA, point 90, ainsi que Sturgeon e.a., point 68).”
En conséquence, et en dehors même du droit de se retourner contre les ressonsables, l’incidence du droit à indemnisation se limiterait à 0,15%. Ceci signifie qu’un billet de 600 euros pourrait être augmenté de…90 centimes…Et nettement moins, compte tenu de droit de recours des compagnies contre les responsables…Par ailleurs, si on en croit les statistiques, moins de 2% des passagers réclament leur droit, c’est à dire envoient une lettre réclamant l’indemnisation à laqurlle ils ont droit : Ceci ramènerait les 90 centimes d’euros à …moins de 2 centimes d’euros !!!Mais les passagers qui vont jusqu’au bout, donc devant la justice, pour imposer le respect de leurs droits est proche de…néant !
Alors, la Cour de Justice de la Communauté Européenne a bien raison de conclure que rien ne permet de dire que le droit à indemnisation risque de faire augmenter les prix.
Par ailleurs, si tous les clients imposaient le respect de leurs droits, les compagnies seraient plus enclines à respecter leurs clients et à mettre fin à certaines pratiques inadmissibles.
Ainsi, jusqu’au début de cette année, Iberia proposait des vols Saint Domingue - Paris avec une escale à Madrid inférieure au MCT (minimum time connection). Or toute correspondance inférieure au MCT est d’office annulée ! Et ceci, alors que le vol Saint Domingue - Madrid est répertorié (voir googlefligths) comme étant régulièrement en retard de 30 minutes…
Mais, bien sur, plus la durée totale de voyage est courte, plus elle est susceptible d’attirer le client…
Depuis que je les ai fait comparaitre devant la justice de proximité, à la fois sur ce point, et sur 2 retards importants qui en ont découlés, Iberia a mis fin à cette pratique inadmissible sans même attendre le jugement…
Après un premier renvoi, comme c’est presque toujours le cas, l’audience a eu lieu en juin dernier et je devrais avoir le jugement en main vers la fin de ce mois. Je le mettrai alors en ligne sur mon blog : http://retardimportantavion.unblog.fr (faire un copié collé si nécessaire) , du moins si je l’ai avant mon départ en voyage déjà programmé.
Mais il est clair que si les passagers exigent le respect de leurs droits, non seulement ils obtiennent les indemnisations qui leur sont dûes, mais ils font aussi bouger les choses.
Cordialement
Je précise: les indemnisations actuelles ne sont pas excessives, loin de là.
Et quand il y a faute flagrante de la compagnie qui entraîne un vrai préjudice, il faut aller plus loin vers sa réparation; en outre il faut accélérer les procédures.
Les forfaits de 300 et 600 euros sont un dû, donc pourquoi ne pas instaurer un système où on s’en tient là si la compagnie les verse spontanément au lieu d’attendre qu’on la sollicite, et les faire passer à 500 et 900 euros (par exemple) si elles traînent (principe des amendes majorées si pas payées très vite)
Ce que je craignais c’est une dérive vers une judiciarisation mode US où on en vient à réclamer des sommes astronomiques pour quasi rien et là, on arriverait aux possibles effets pervers que je signale
Cordialement
Bonjour je rentre de Prague avec VOLOTEA. Notre vol aller avait 5 H de retard. Les règlements européens prévoient 250 euros si A/R < 1500 KMS, puis 400 < 3500 et 600 au-delà si on embarque; si annulation : remboursement intégral voyage. La jurisprudence de la Cour européenne de justice a confirmé. Attention : la compagnie résiste… fait ses excuses et propose 20 euros de dédommagement.
L’UFC QUE CHOISIR peut aider les abonnés/adhérents et avec son service INDEMNIT’AIR.
A savoir aussi en cas de retard et attente à l’aéroport, la compagnie doit :
- vous laisser passer 2 coups de fil gratuits, même pour l’étranger,
- vous payer une collation, boissons, voire l’hotel pour se reposer si le retard est trop long.
Pour le remboursement faire un courrier et joindre :
- copie cartes embarquement + CI ou passeport
Si refus ou silence compagnie : envoyer le tout à la DGAC.
Bonne année,cordialement, ROMANANGE
PS : les (heureux) titulaires de CB “Gold Mastercard” touchent le jackpot : 400 EUROS virés immédiatement sur simple coup de fil - la cb VISA 1er a aussi une assurance.
Bonjour,
Il ne faut pas se faire d’illusion : les compagnies ne veulent pas entendre parler de la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Européenne relatives au droit à indemnisation forfaitaire pour retard important !
Le seul moyen de les faire plier est le recours à la Justice (Juge de Proximité en l’occurence)
Les officines qui prétendent obtenir les indemnités en votre nom ne peuvent que se heurter au même mur car elles n’ont aucun pouvoir de contraindre les compagnies à vous indemniser. Elles prennent, habituellement, 25% de l’indemnisation, si elles l’obtiennent.
Mais il faut être bien naïf pour penser que pour 25% de 250 euros (62,50 euros) ou même 25% de 600 euros (150 euros), elles réclameront devant le Juge l’indemnité forfaitaire qui vous revient : Même à 150 euros, on est à des années lumière du montant des honoraires de l’avocat auquel elles devront avoir recours (et même avec 300 euros pour un couple !)
En conséquence, ces officines se contenteront d’envoyer un courrier de réclamation que vous auriez pu envoyer vous-même. Si ça marche (peu probabke), c’est bingo. Et si ça ne marche pas, tant pis, ça n’a pas coûté bien cher…
La seule exception sera le cas où une officine peut regrouper un nombre important de passagers d’un vol retardé. Là, les 25% retenus permettront de payer un avocat pour les procédures devant le Juge.
La DGAC n’a pas, non plus, le moindre pouvoir pour contraindre une compagnie aérienne à indemniser un passager !
Je ne ferai pas de commentaire sur l’assurance liée à la carte mastercard, car je n’ai pas le texte complet des garanties sous les yeux.
Par contre, concernant l’assurance voyage liée à la carte bancaire Visa Premier, non, l’indemnisation n’est pas obtenue au moyen d’un simple coup de fil !
Page 72 du livret en cause, “2 - retard d’avion et de train” se trouve notamment, la phrase suivante :
“Engagement MAXIMUM de l’assureur : L’indemnité MAXIMUM n’excèdera pas 400 euros par sinistre”
Maximum, veut bien dire maximum : ce n’est pas un forfait et il faudra donc JUSTIFIER de ses frais.
Et, au dessous on trouve la rubrique “Pièces justificatives particulières à fournir en cas de sinistre”
Et entre autres pièces à fournir, on trouve :
" une attestation de prise en charge ou de non prise en charge par le transporteur".
Il faudra donc justifier avoir réclamé auprès de la compagnie aérienne (ou ferroviaire) et avoir essuyé un refus écrit.
Par ailleurs, vous induisez les passagers en erreur lorsque vous indiquez que l’indemnisation forfaitaire est de 250 euros pour des vols de moins de 1500 km, de 400 euros pour des vols entre 1500 et 3500 km et 600 euros au delà.
En effet, l’indemnisation est bien de 250 euros pour les vols de moins de 1500 km, mais elle est de seulement (je cite l’article 7 du règlement 261/2004) “400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres”
Or, les départements d’outre mer font bien partie de l’Union Européenne. En conséquence, pour un vol entre la France métropolitaine et les départements de la Guadeloupe, ou de la Martinique, ou de la Guyanne ou de la Reunion, l’indemnisation sera de 400 euros, bien que la distance dépasse 3500 km.
Par contre, il est vrai que l’indemnisation forfaitaire est de 600 pour les vols de plus de 3500 km (sauf s’il s’agit de vols intracommunautaires). Le texte exact du règlement 261/2004 est : “600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) et b)”
Vous induisez encore en erreur lorsque vous déclarez qu’en cas de vol annulé, si on ne voyage pas, on n’a droit qu’au remboursement du billet.
Si on voyage sur un vol de remplacement proposé par la compagnie, on a droit, de toute façon, à l’indemnisation forfaitaire pour le vol annulé moins de 14 jours avant le décollage prévu, si le reroutage s’écarte pas de plus de quelques heures (différents cas de figure, mais maxi 4 heures)
Et si on renonce à son voyage (sous les mêmes conditions de décalage du vol de reroutage proposé, par rapport au vol initialement prévu), on a droit, tout à la fois, au remboursement ET à l’indemnisation forfaitaire.
En conclusion, le seul moyen efficace de se faire indemniser pour des retards importants est de se prendre en mains soi même. La procédure est simple et on trouve tout ce qu’il faut faire (modèles de lettres, exemples de réponses à écrire, exemples de conclusions à déposer devant le Juge, ce qu’il faudra dire, etc etc, sans avoir à rémunérer qui que ce soit, là :
Depuis des années que j’ai créé ce blog, je n’ai eu connaissance que de deux cas qui ont obtenu l’indemnisation sans recourir au Juge : l’un avec une seule lettre recommandée avec AR suivant le modèle que je donne sur mon blog, le second, grâce à un second courrier recommandé exigeant de la compagnie de fournir la PREUVE des “circonstances extraordinaires” alléguées (condition exigée par les textes).
Dans tous les autres cas (c’est à dire 100% des internautes qui m’ont écrit pour me donner le résultat de leurs démarches), la compagnie a cédé juste avant la date de l’audience fixée, en échange de la signature d’une clause de confidentialité. Il est clair que m’en informer est une entorse à l’engagement de confidentialité mais ce n’est certainment pas moi qui vais le faire savoir…
Cordialement
Cher spécialiste auteur du blog (merci) : bien pris note de vos précisions , je ne manquerai pas de consulter vos docs.
Bonne année à toutes et tous et quelques précisions :
-
L’UFC QUE CHOISIR est tout sauf une “officine” qui se fait de l’argent sur le dos des gens; c’est une association de consommateurs reconnue, animée par des bénévoles et qui a gagné déjà pas mal de combats collectifs : “Gaz moins cher ensemble” (contrats négociés), opérateurs de téléphonie, et engage d’ailleurs à présent une action contre Booking.com visant à ce qu’ils mettent leurs contrats en conformité.
Les personnes abonnées à la newsletter ou au magazine bénéficient de 4 consultations juridiques gratuites/an. Les adhérents peuvent se rendre dans les permanences (adhésion : 29 euros/an) et être conseillés et accompagnés y compris devant la justice.
Alors ne mélangeons pas tout… Merci. Nous sommes dans du collectif, sans intérêt pécunier. -
L’UFC préconise aussi le recours au juge de proximité puisque nous sommes bien dans le cas le plus souvent de litiges inférieurs à 4000 euros. La procédure est très simple avec l’imprimé disponible sur les sites publics et auprès des tribunaux d’instance. Il ne faut pas s’épancher (sinon le juge peut demander un débat contradictoire et on est parti pour un moment… ) et juste joindre les justificatifs.
-
Dans notre cas : VOLOTEA a invoqué au téléphone lors de nos 2 coups de fils gratuits une “incident climatique” : c’est un des motifs d’exclusion de l’indemnisation sur la base des textes européens, ce qui prouve bien qu’ils en tiennent compte, contrairement à ce que vous avancez…
-
Votre référence aux 2% de passagers se mobilisant pour leurs droits va dans notre sens : à l’aéroport, nous avons tous échangé des infos, nous sommes entraidés, c’est la différence avec le “chacun pour soi” ou “la loi du plus fort”…
Je crois profondément que le collectif est une vraie force, on le voit tous les jours dans les actions de groupen, ou les mobilisent d’associations qui font du “bon” lobbying… Vous même ne faites pas autre chose puisque vous partagez volontiers vos informations… -
Je vous invite et invite tout le monde à ne pas jouer la compétition du ceux qui y arrivent, qui sont plus futés que les autres, et aussi à éviter le langage fataliste du “Faut pas rêver” ou de l’expert qui sait tout du style “vous induisez en erreur”.
Je lis et tiens compte de vos informations, merci de respecter aussi les apports des autres, on n’est pas là pour une course au sans faute… please !
Nous on dit : “On y va”, avec les moyens qu’on peut mobiliser et faire connaitre… C’est une posture différente et qui souvent porte ses fruits.
J’engage de mon côté la procédure vis à vis de VOLOTEA que je partagerai sur ce forum et surtout sur celui de l’UFC QUE CHOISIR d’accès gratuit que je vous invite tous à consulter car il y a des thématiques et des forums par entreprises…
Bien cordialement à tous ,
Bonjour bonne année à tous,
Je remets ci-dessous copie du mail à l’intervenant auteur du blog qui m’avait répondu.
Parce que je trouve important de rester dans une posture de coopération et de s’appuyer sur le collectif notamment des associations comme l’UFC QUE CHOISIR qui sont tout sauf “intéressées” (à part par l’intérêt général et celui des autres… )
ROMANANGE
Cher spécialiste auteur du blog (merci) : bien pris note de vos précisions , je ne manquerai pas de consulter vos docs.
Bonne année à toutes et tous et quelques précisions :
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L’UFC QUE CHOISIR est tout sauf une “officine” qui se fait de l’argent sur le dos des gens; c’est une association de consommateurs reconnue, animée par des bénévoles et qui a gagné déjà pas mal de combats collectifs : “Gaz moins cher ensemble” (contrats négociés), opérateurs de téléphonie, et engage d’ailleurs à présent une action contre Booking.com visant à ce qu’ils mettent leurs contrats en conformité.
Les personnes abonnées à la newsletter ou au magazine bénéficient de 4 consultations juridiques gratuites/an. Les adhérents peuvent se rendre dans les permanences (adhésion : 29 euros/an) et être conseillés et accompagnés y compris devant la justice.
Alors ne mélangeons pas tout… Merci. Nous sommes dans du collectif, sans intérêt pécunier. -
L’UFC préconise aussi le recours au juge de proximité puisque nous sommes bien dans le cas le plus souvent de litiges inférieurs à 4000 euros. La procédure est très simple avec l’imprimé disponible sur les sites publics et auprès des tribunaux d’instance. Il ne faut pas s’épancher (sinon le juge peut demander un débat contradictoire et on est parti pour un moment… ) et juste joindre les justificatifs.
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Dans notre cas : VOLOTEA a invoqué au téléphone lors de nos 2 coups de fils gratuits une “incident climatique” : c’est un des motifs d’exclusion de l’indemnisation sur la base des textes européens, ce qui prouve bien qu’ils en tiennent compte, contrairement à ce que vous avancez…
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Votre référence aux 2% de passagers se mobilisant pour leurs droits va dans notre sens : à l’aéroport, nous avons tous échangé des infos, nous sommes entraidés, c’est la différence avec le “chacun pour soi” ou “la loi du plus fort”…
Je crois profondément que le collectif est une vraie force, on le voit tous les jours dans les actions de groupen, ou les mobilisent d’associations qui font du “bon” lobbying… Vous même ne faites pas autre chose puisque vous partagez volontiers vos informations… -
Je vous invite et invite tout le monde à ne pas jouer la compétition du ceux qui y arrivent, qui sont plus futés que les autres, et aussi à éviter le langage fataliste du “Faut pas rêver” ou de l’expert qui sait tout du style “vous induisez en erreur”.
Je lis et tiens compte de vos informations, merci de respecter aussi les apports des autres, on n’est pas là pour une course au sans faute… please !
Nous on dit : “On y va”, avec les moyens qu’on peut mobiliser et faire connaitre… C’est une posture différente et qui souvent porte ses fruits.
J’engage de mon côté la procédure vis à vis de VOLOTEA que je partagerai sur ce forum et surtout sur celui de l’UFC QUE CHOISIR d’accès gratuit que je vous invite tous à consulter car il y a des thématiques et des forums par entreprises…
Bien cordialement à tous ,
Bonjour,
Ca sert à quelque chose de publier 2 fois de suite, sur la même discussion, le même message ?
Je n’ai nulle envie de rentrer dans la polémique, et je me contenterai donc de citer un extrait de mon blog ( http://retardimportantavion.unblog.fr faire un copié collé si le lien ne marche pas ), relatif au droit à indemnisation forfaitaire en cas de retard important d’avion (3 heures et plus à l’arrivée à sa destination finale), en application des jurisprudences de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (affaires Sturgeon, Nelson et Air France contre Folkerts)
"Ainsi, le CEC (Centre Européen des Consommateurs) indiquait ce qu’il en était dans un article (plutôt bien documenté) paru dans « le Point » :
“Les compagnies refusent d’appliquer cette jurisprudence, note une juriste du Centre européen des consommateurs, il n’y a à ce jour que la justice qui puisse contraindre la compagnie à régler l’indemnité”.
On peut lire cet article là :
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/vol-retarde-peut-on-reclamer-une-indemnite-02-07-2011-1348580_56.php "
(faire un copié collé si le lien ne marche pas)
J’ajouterai encore que, pour l’une des condamnations que j’ai obtenu contre IBERIA, avoir un jugement en mains n’a pas suffit : Me présentant à leur adresse en région parisienne, jugement les condamnant en mains, on a refusé de me recevoir en me disant de continuer par voie de justice! Ce que je fis 15 minutes plus tard en sonnant à la porte d’un huissier de justice que j’ai donc fait intervenir pour qu’il “signifie” le jugement à IBERIA, afin, qu’enfin, IBERIA m’indemnise conformément au jugement qui la condamnait. Ca lui a seulement, en conséquence, coûté un peu plus cher. Mais ça illustre bien la résistance des compagnies qui ne veulent pas entendre parler des jurisprudences de la Cour de Justice de la Communauté Européenne qui imposent l’indemnisation forfaitaire des retards importants de 3 heures et plus. Bien entendu, je relate tout cela sur mon blog, y compris avec les photocopies des chèques !
Cordialement et bonne année à tous
Bonjour, je vois que définitivement nous n’avons pas le même état d’esprit.
Je vous laisse à vos envolées verbales et votre ton limite agressif (j’attire l’attention des modérateurs à qui je transmets une alerte - merci).
Je vois que vous n’avez pas compris ce que peut être une démarche associative, coopérative, et collective. Et que vos formulations sont limites impolies. Votre blog est sans doute très bien, mais ce n’est pas la seule source au monde.
Je me rapatrie donc sur les forums de l’UFC QUE CHOISIR et y invite les internautes de ce forum (accès libre même aux non adhérents il suffit de se créer un compte). Une dernière précision - pas pour vous cher Routard Expert puisqu’à priori vous savez tout - mais pour les autres : sur le site de l’assocation vous pouvez faire des démarches via le dispositif INDEMNIT’AIR.
Bons voyages, bons vents, je vous laisse entre de bonnes mains,
Moi ça ne m’interesse pas de poursuivre les échanges dans cette tonalité.
Bien cordialement,
ROMANANGE
Bonjour ,
Retards sur aller-retour Nantes -Palerme sur Volotea .
aller le 24 mai 2016 , départ prévu 10h30 . Retard de 4h30 pour “raison technique” (l’avion n’était pas là). Nous devions arriver à Palerme à 12h55 et sommes arrivés à 17h20 … Soit une après midi de visite perdue . En tout et pour tout un bon de 10 euros pour repas à Nantes pendant l’attente.
retour le 03 Juin , départ prévu à 19h35 . Retard 2h30 . Nous devions arriver à Nantes à 22h15 , nous sommes arrivés à 00h45 .
Aucune explication . Bien entendu , à cette heure , plus de navette bus avec le centre ville . Obligation de prendre un taxi , coût 42 euros .
Demande de remboursement à Volotea . Fin de non recevoir arguant que le retard étant inférieur à 3 heures , aucune indemnisation n’était due .
Volotea considère donc qu’un retard jusqu’à 3 heures est normal !!!
Réfléchissez bien avant de prendre Volotéa . Pour notre part , mon épouse et moi , c’est terminé ! billet A/R quand même à 350 euros/personne
Bonne journée à tous
Bonjour,
En cas de "retard important (3 heures ou plus), ce qui était le cas de votre voyage aller, vous n’avez droit à AUCUN remboursement, mais vous avez droit à une indemnisation forfaitaire (donc sans aucun justificatif à fournir, ni explications à donner) de 250, 400 ou 600 euros suivant la destination (intra union européenne ou pas, ce qui comprend les départements d’outre mer, et la distance).
En conséquence, il est parfaitement inutile de réclamer le remboursement d’une note de taxi, et ceci, même si le retard est égal ou supérieur à 3 heures.
Moins de 3 heures de retard, ce n’est pas “normal”… Par contre, 3 heures de retard est le seuil de déclenchement du droit à indemnistion forfaitaire. 2h59 mn et 59 secondes de retard (ouverture des portes de l’avion et non atterrissage) à l’arrivée à votre destination finale = droit à rien. 3 heures et plus = droit à indemnisation forfaitaire, comme indiqué ci-dessus.
Il vous reste donc à réclamer votre dû pour le voyage aller. Allez voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr
Cordialement
Nous n’avions pas le choix car nous n’étions pas certains de pouvoir partir le lendemain matin…
De plus la personne du service de Volotéa nous avait assuré que nous serions remboursés. Nous avons eu des Voucher compensation
Je suppose que ce qui pèche c’est le paragraphe 1 b de l’article 8?
“conditions de transport comparables”
Donc forcément avion jusqu’à la ville de destination?
Sinon je suis reconnu handicapé 60% avec station debout pénible. Y-a-t-il une possibilité de ce côté là?
J’ai peut-être la réponse ici…
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52011DC0174
Donc si on reste dans l’esprit de la loi, nous devrions bien être remboursés, non?
Bonjour,
A y regarder de plus près, ce qui attire mon attention est que vous dites “nous” + une mention manuscrite sur le document joint (c’est ce qui a attiré mon attention) On peut en déduire que vous avez été au moins 2 a subir le problème.
L’indemnisation forfaitaire qui vous est due est de 250 euros PAR PASSAGER payant.
Par ailleurs, le document que vous produisez est il sur papier à en tête de la compagnie ou, pour le moins, comportant son cachet ?
Si c’est le cas, il comporte un engagement de payer le train Paris - Nantes sur lequel vous pouvez vous fonder. “by pax” signifie “par passager”, “pax” étant, dans le monde de l’aérien, un jargon professionnel signifiant “passager”, et “by” signifiant, en anglais, “par”
Pour le reste, vous vous fourvoyez.
Cordialement
Merci pour vos réponses.
Oui, le document à bien une entête au nom de la Compagnie.
On va procéder par étape. D’adord les procédures qui ne coûtent rien sauf du temps:courrier recommandé, DGAC et médiation.
Nous sommes confrontés à la même mésaventure avec volotea la compagnie vient d"annuler un vol leur proposition est un vol la veille nous avons une réservation d"hotel. Je viens de les contacter par mail en indiquant que nous subissons un préjudice qu’"il aurait du opérer à un rebooking avec d"autre compagnie nous ne manquerons pas de tenir au courant sur l"issu du litige.