Bonjour,
Moi et mon épouse devions partir en voyage de noces à Meeru du 4 au 12 février mais nous venons de recevoir à mon nom une convocation pour être juré à la cour d’assises le 11 février !!!
Savez vous si le voyage de noces est une excuse valable pour refuser cette convocation ? Y a t’il des personnes ayant déjà été dans cette situation ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Je sais qu’il n’y a pas beaucoup de motifs valables pour refuser une convocation… Voila ce que j’ai trouvé sur internet :
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La participation est obligatoire, soit, mais qu’est-ce qu’on risque si l’on refuse ou si l’on ne se présente pas ? D’autre part, quels sont les motifs légitimes de refus ? (par exemple, ça fait une semaine que je n’ai quasi-pas dormi, j’ai mal au crâne et pour comble de malheur mon chat est malade → est-ce que je peux faire valoir que prendre la responsabilité de juger me gène dans ce contexte car j’aurai la tête ailleurs et manquerai de l’objectivité nécessaire ?)
On risque 3750 euros d’amende, et l’interdiction à vie d’être juré. Quant aux motifs, la gueule de bois ne suffit pas, car vous êtes tiré au sort de quatre à seize mois avant de servir. De même, les motifs de conscience ne sont pas admis. Pour le reste, la commission est souveraine. Exemple d’excuse qui seront acceptées si des justificatifs sont fournis : maladie de longue durée, dépression, parent au foyer d’une famille très nombreuse…
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Le mieux est donc à mon avis de les contacter et d’expliquer que tu pars en voyage de noces… Sans compter qu’ils te previennent à peine un mois avant !!!
Bonne chance, et tiens nous au courant !
Ln
Pas de chance !! Mais je suis sûre que la commision aura pitié de toi avec le courrier que tu vas faire avec les éléments que tu trouveras sur ce site:
http://www.premiumwanadoo.com/vies/IMG/pdf/notice_jures.pdf
Pouvez-vous refuser d’être juré ?
Vous ne pouvez pas refuser d’être juré et vous êtes tenu de remplir cette
fonction, sauf dans certains cas exceptionnels.
Toutefois, vous pouvez demander à être dispensé :
Si vous avez plus de 70 ans ;
Ou si vous n’habitez plus le département où la cour va siéger.
Vous pouvez aussi invoquer un motif grave, par exemple une maladie
justifiée par un certificat médical, des impératifs professionnels ou
familiaux…
C’est la commission qui examinera si votre demande de dispense est valable.
Pour être dispensé, vous devez adresser votre demande au président de la
cour d’assises dès que vous recevez la notification du préfet. Sinon, vous
devrez vous présenter le premier jour de la session d’Assise et avant chaque
affaire. Votre employeur ne peut pas vous empêcher d’être juré.
Merci pour ces indications. Je vais de toute façon contacter le tribunal lundi matin pour tâter le terrain. Si le voyage de noces leur parait une bonne excuse je ferais une demande de dispense, sinon on s’arrangera comme on peut…
Bonne journée.
ca c passé pour ma mère elle a tout perdu mais bon c’etait un voyage sans but toi c les noces donc ?
elle devait aller qu’à disney heureusemt !
Après m’être renseigné auprès du tribunal j’ai appris que les demandes de dérogation n’étaient examinées que le jour même de la convocation !!! En gros si votre excuse n’est pas bonne et que vous êtes absent vous payez 3750 € !!! Comme le système n’est pas valable pour un voyage on m’a autorisé à faire une demande écrite auprès du président du tribunal avec tous les justificatifs nécessaires. Résultat : on nous a appelé ce soir pour nous dire que notre demande serait “examinée avec bienveillance” donc on fonce !!! Nous voilà donc soulagé 
Merci à ceux qui se sont inquiétés pour nous !
Je suis ravie de cette issue favorable !! L’idéal aurait été qu’ils t’écrivent ce qu’ils t’ont transmis par téléphone… J’imagine que cela va sans doute suivre!!
De toutes les façons, tu peux aussi leur laisser entendre que si on te force à rester, tu seras tellement de mauvaise humeur que tu condamneras d’emblée le suspect sans réfléchir… Non, je rigole, ils n’aimeraient pas ce genre de chantage!!
Bonjour
Le sujet date, mais j’aimerais bien avoir un retour, voire d’autres témoignagessvp !!
Merci