Demande de remboursement vol annulé

Forum Avion

Avion
, ,
1

Bonjour, je vous explique mon problème :

J’avais réservé via le site Booking.com un vol aller-retour ou le vol aller a été décalé de 48h suite à un mouvement de grève des aiguilleurs du ciel.
Devant être sur place bien avant j’ai réservé un autre vol aller et j’ai donc annulé le vol initial tout en conservant le vol retour.
J’ai demandé par la suite le remboursement du vol aller sur booking qui ont fait la demande auprès de la compagnie aérienne (Swiss).
Depuis ce temps personne n’arrive à me donner des réponses concrètes :

  • Swiss me dit qu’ils ont payer Booking et qu’il faut voir avec eux.
  • Booking me dit qu’ils attendent toujours le traitement de ma demande par la compagnie aérienne.

Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire pour obtenir le remboursement. Les intermédiaires ne cessent de se « refiler la balle ».

Merci d’avance,
Jonathan

2

Il semblerait que vous ayez commis quelques erreurs de jugement que Gilloraymondo saura vous démontrer.
Bien que n’ayant pas son expertise, il est évident que vous avez mal pensé votre voyage.
Il ne fallait pas espérer vous servir de votre partie retour du billet acheté en formule unique AR.
A partir du moment où vous n’avez pas utilisé votre billet aller, le retour a été annulé d’office (no show).
Que les dates reportées ne vous aient pas convenu, cela se conçoit et vous imposait l’achat d’un autre billet.
Vous aviez le choix de reprendre un billet AR ou deux trajets simples qui, en général reviennent plus cher.

Le seul interlocuteur que vous avez est Booking.
Swiss ne vous connait pas.
Swiss n’a fait aucune transaction financière avec vous.
Swiss doit rembourser Booking qui se chargera de vous transférer le montant reçu.

Par contre, comme vous êtes à l’initiative de l’annulation, il va falloir vérifier que vous êtes éligible au remboursement si vous avez acheté un billet premier prix.
Vous pourriez ne récupérer que les taxes aéroportuaires.

3

Merci pour ta réponse. Alors non justement le vol retour a bien été conservé donc je voulais au minimum me faire rembourser le vol aller, ce qui est possible (confirmation de Booking et Swiss) juste je ne sais plus vers qui me tourner car ça fait un mois que ça dure et aucun interlocuteur ne sait où la demande en est.
J’ai entendu dire que je pouvais faire appel à un Médiateur de tourisme voyage.
Mais je ne sais pas comment cela se passe. Merci

4

Est-ce ce qu’on vous a garanti ou l’avez-vous déjà utilisé ?

Pour tout connaître de vos droits, demandez à Gilloraymondo.
C’est une pointure dans ce domaine et ses conseils détaillés, argumentés et étayés par des liens de procédure vous aideront si c’est possible.

5

Oui, vous pouvez faire appel au médiateur du voyage mais, pour dire les choses franchement, il n’est pas efficace du tout. Vous pouvez tenter, c’est en ligne…
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46367
Comme l’a écrit sourisgrise, un no show à l’aller déclenche une annulation d’office. Que veut dire confirmation de Booking et de Swiss? Vous avez emprunté ce vol retour ou pas?

6

Oui j’ai emprunté le vol retour. Cela fait plus d’un mois sauf que justement ils m’ont toujours pas remboursé le vol aller comme il devait le faire.

7

Bonjour,
Vous avez tout fait à l’envers !
1ère erreur : acheter un billet d’avion sec à un intermédiaire.
2ème erreur : demander l’annulation d’un billet, alors que la compagnie vous a informé de l’annulation de, seulement, un vol compris dans ce billet;
3° erreur : demander le remboursement d’une partie d’un billet !!!

La bonne façon de faire dans un tel cas découle du droit du passager à un réacheminement “dans les meilleurs délais”. En effet, en cas d’annulation d’un vol, la compagnie n’est dispensée d’indemniser le passager (250, ou 400, ou 600 euros, par passager payant, suivant la distance) que si elle apporte la DOUBLE preuve, que l’annulation a été due à la survenance de (je cite) “circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises” (fin de citation).

la Cour de justice de l’Union Européenne a eu l’occasion de préciser que, le réacheminement “dans les meilleurs délais” fait partie des “mesures raisonnables”, même au moyen d’un vol d’une autre compagnie, même ne faisant pas partie de la même alliance. Et la Cour a précisé que même si le vol a été annulé en raison de “circonstances extraordinaires” prouvées, l’indemnisation reste due si le vol de réacheminement proposé n’avait lieu que le lendemain, alors qu’il existait un vol de réacheminement possible, comportant des places libres, permettant d’arriver le jour même. A noter : le passager doit pouvoir prouver l’existance de places libres.

Dans votre cas, il est clair que l’annulation du vol a eu lieu pour de véritables “circonstances extraordinaires” mais que la compagnie a failli à son obligation de réacheminement “dans les meilleurs délais”, et donc à son obligation de “mesures raisonnables”. Donc, l’indemnisation reste due.

En conséquence, c’est l’indemnisation qu’il faut réclamer, et non le remboursement du vol annulé. Et, il faut réclamer, en outre, si le billet racheté coûte plus cher, le remboursement de la DIFFERENCE de prix, si la compagnie a déjà remboursé le vol annulé, ou la totalité du prix du nouveau billet, si ça n’est pas le cas.

Tout ceci découlant des obligations du “transporteur aérien effectif”, c’est à celui-ci qu’il faut s’adresser en ignorant complètement le vendeur du billet.

Pour exemple de procédure à suivre, voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2024/01/12/reacheminement-catastrophique-droit-indemnisation-meme-circonstances-extraordinaires-2/

Attendez vous à une résistance acharnée de Swiss International Air Lines d’autant plus que vous avez fait les choses à l’envers. (attention à ne toujours utiliser que le nom OFFICIEL ET COMPLET),

Vol retour : mystère ! Vous l’avez effectué ou pas ?

Cordialement

8

Le voyageur ne pouvant attendre les 48 heures de décalage est peut être parti finalement sur une autre compagnie ou d’un autre aéroport.
Oui, il a bien fait le vol retour, comme il le dit dans son récent message.

9

Tout d’abord merci pour vos réponses.
Oui, j’ai effectué le vol retour.
J’ai acheté un autre billet d’avion pour le vol aller au départ d’une autre ville à proximité de mon domicile qui me faisait arriver dans les délais initiaux.
J’ai demandé le remboursement de ce billet à Swiss ainsi qu’une indemnité, ce qu’ils m’ont refusé car c’était une réel circonstance extraordinaire.
J’ai donc à mon retour demandé à booking.com de demander le remboursement de la partie du vol aller-retour non utilisé, ce qu’ils ont fait mais depuis j’ai aucune nouvelle.
Je pense faire une lettre recommandée à la compagnie aérienne pour demander le remboursement ainsi que l’indemnité tout en indiquant qu’ils n’ont pas respecté le terme “meilleurs délais”.
Suite à ça je ne sais quoi faire.
Merci,
Jonathan

10

Bonjour,
Il ne s’agit pas “d’indiquer” !!!.
Il faut “charpenter” juridiquement" votre argumentation, et PROUVANT ce que vous prétendez, au moyen de la citation des textes de droit concernés. Je vous ai fournis, sur le lien que je vous ai donné, toutes les référence de droit utiles. Il n’y en a PAS UNE SEULE en trop : toutes doivent IMPERATIVEMENT être citées.

Il est probable que la compagnie vous répondra négativement, ou même ne vous répondra pas. Mais votre lettre recommandée est un préalable nécessaire.

Ensuite, il faudra saisir le tribunal dont relève l’aéroport de départ, ou d’arrivée, ou dont relève le siège social de la compagnie.
Si vous saisissez la justice française (l’aéroport de départ, ou d’arrivée était en France), il faut commencer par saisir le “conciliateur de justice” (ne pas confondre avec le “médiateur” de ceci ou de celà).

Suivez, sans vous en écarter, mais en adaptant à votre cas, la procédure indiquée là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2024/01/12/reacheminement-catastrophique-droit-indemnisation-meme-circonstances-extraordinaires-2/

La difficulté pourrait être que vous êtes parti d’un autre aéroport. Cet autre aéroport dessert il bien la même région ?

Cordialement

1 « J'aime »
11

D’accord oui merci je vais faire ça. Effectivement je vais commencer par faire la lettre puis saisir le conciliateur de justice.
Tout à fait l’aéroport de départ n’était pas le même mais d’arriver oui.

Cordialement,
Jonathan

12

Bonjour,
L’aéroport de départ dessert il la même région ?
Cordialement

13

Bonjour,
Le vol de départ initial était celui de Marseille, le vol que j’ai effectué étant lui au départ de Nice.
Les deux aéroports desservent la même région effectivement.
Cordialement

14

Bonjour,

Je vais vous expliqué comment j’ai fait (facilement) condamner Qatar Airways pour obtenir le remboursement de billet d’avion, plus la prise en charge par Qatar Airways de l’ensemble des frais juridique, plus les intérêts.

Qatar Airways n’a fait que mentir et n’a jamais souhaité négocié à l’amiable, ils ont juste fait courir le délai en espérant que je me décourage avant la prescription qui ait de 5 ans après le refus écrit de remboursement. Donc ne perdez pas votre temps à attendre une réponse de leur part, ils sont profondément malhonnête et compte juste sur votre abandon pour garder votre argent.

D’abord que vous ayez acheté les billets directement auprès de la compagnie, par un voyagiste (kiwi, etc…), à l’internationale, avec plusieurs compagnie, etc… PEU IMPORTE. C’est la compagnie (pour ma part Qatar Airways) qui est tenu de vous rembourser et évidement ils vous mentiront en affirmant le contraire.

La procédure est très simple et (quasiment) gratuite :

-D’abord vous devez contacter une conciliateur de justice. Je suis passé par la maison du droit la plus proche. Le conciliateur contacte Qatar Airways pour chercher une solution à l’amiable. Comme leur politique consiste à garder l’argent de vols qu’ils ont eux même annulé, ils refusent de négocier.

Le conciliateur vous délivrera un constat de carence ; c’est très important, il est OBLIGATOIRE pour obtenir une condamnation.

-Ensuite c’est très simple. Vous remplissez le Cerfa 16042*01 en ajoutant la facture des billets d’avion, vos échanges avec Qatar où ils refusent de vous rembourser et vous mentent en prétendant qu’ils ne vous doivent rien, le constat de carence.

Vous envoyez le tout au tribunal de proximité (en recommandé, ce sera votre seul frais juridique) de l’aéroport de départ en France (peu importe si il y a plusieurs escales et que la compagnie concerné ne soit pas la première. En droit aérien ça reviens au même). Pour Roissy c’est le tribunal de proximité d’Aulnay par exemple).

-Ensuite vous êtes convoqué par le tribunal qui a largement l’habitude de condamner les compagnies pour ce type d’abus très fréquent de ce que j’ai pu voir durant mon audience. Ça dure 15 minutes et pour ma part Qatar Airways n’a même pas pris la peine d’envoyer son avocat (au demeurant totalement incompétent puisque son argumentation tenait sur du droit français alors que l’aviation c’est du droit européen…).

Inutile de leur offrir votre argent ils se gavent en annulant les vols et en faisant traîner pour vous décourager alors que vous êtes sur de gagner si vous lancez une procédure.

Si certains d’entre vous ont besoin de conseils je vous laisse mon mail personnel : parola.leschi@gmail.com

Je précise que mon aide est entièrement gratuite, que je ne représente aucune entreprise, mais j’ai été révolté par le mépris ahurissant de Qatar Airways dans mon affaire.

Bonne chance à vous !

Référence juridique : règlement UE 261/2004 (lisez le, c’est très compréhensible et c’est le seul vrai texte de référence sur les conflits entre client et compagnie aérienne)

15

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse elle m’est d’une grande aide!

16

Bonjour,

Vous faites erreur (l’avant dernier mot “vous”)

Voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2023/05/03/vol-annule-droit-indiscutable-au-remboursement-si-pas-reachemine-voucher-uniquement-si-accord-du-passager/

Le problème est simple à comprendre : si un billet d’avion sec a été acheté auprès d’un intermédiaire, la compagnie aérienne ne connaît que l’identité des passagers et ignore qui a payé le billet, qui peut être, par exemple, l’employeur ou toute autre personne. Or le remboursement ne peut se faire, bien évidemment, qu’au payeur. Si la compagnie aérienne prend le risque de “rembourser” un passager qui n’a rien payé, elle prend le risque de devoir, en plus, rembourser le payeur, c’est à dire payer deux fois.

Aucune compagnie ne prend ce risque. Devant le tribunal, il suffira que la compagnie apporte la justification que le billet a été acheté par un intermédiaire pour que le tribunal ne puisse pas la condamner à “rembourser” un passager alors qu’on ignore qui est le payeur.

Cordialement

17

Bonjour monsieur,

Vous faites erreur et je suis bien placé pour le savoir j’ai fait la même erreur que vous ! Votre raisonnement est parfaitement logique mais ne corresponds pas au droit. En terme de droit le voyageur est le propriétaire du billet d’avion peu importe qui l’a acheté.

Au tribunal, j’ai été débouté d’un des deux billets que j’avais acheté car il était au nom de ma femme, qui a du faire sa propre procédure alors que la facture des deux billets d’avion était bien à mon nom. ça n’est pas la facture qui fait fois mais le billet lui même. ça a un nom en droit mais je n’ai pas retenu la formule.

En tous les cas pour être concret c’est le voyageur qui peut se faire rembourser, peu importe qui a payé.

18

Bonjour Paro,

Si on suppose (ce que vous ne précisez pas) que vous avez acheté votre billet à un intermédiaire, et non directement à la compagnie aérienne, vous n’avez eu gain de cause que parce que votre adversaire (ou son avocat) se s’est pas présenté à l’audience et n’a donc pas pu faire valoir les éléments de droit adéquats relatifs au fait que seul le payeur du billet connu de la compagnie aérienne peut être remboursé par celle-ci. Je souligne bien qu’il s’agit de remboursement et non d’indemnisation, ce qui est radicalement différent.

Contrairement à la “procédure européenne de règlement des petits litiges”, s’agissant, manifestement, de la procédure française, il convient de rappeler qu’elle est réputée orale (sauf cas très particulier de la procédure sans audience). En conséquence, si une des parties n’est pas présente, ou représentée, lors de l’audience, ce qu’elle a écrit, justifié ou pas, ne vaut RIEN.

Le juge ne peut alors rendre sa décision qu’en vertu des “moyens” présentés, verbalement (si nécessaire, justifiés par des éléments écrits) par la seule partie présente, ce qui, bien évidemment, ne peut que lui être particulièrement favorable.

Bien évidemment, l’absence de la compagnie aérienne lors de l’audience n’est pas le cas le plus courant…

Votre conclusion est complètement erronée. En droit, seul le payeur peut être remboursé et non le voyageur qui n’a, peut être, rien payé. C’est très différent du droit à indemnisation qui concerne le passager et non le payeur.

Ceci dit, si l’adversaire n’est ni présent, ni représenté, à l’audience, ce qui n’est pas la situation la plus courante, tout est possible…

Concernant la personne, c’est un tout autre sujet qui n’a, absolument, rien à voir.

Cordialement

19

Bonjour,

Je vais répondre uniquement par des points factuels n’étant pas expert en droit aérien et je m’en tiendrais là pour ne pas embrouiller mon premier post qui me semblait clair.

-Je suis bien passer par un voyagiste (kiwi) et en droit européen qui est le droit qui prime c’est le transporteur effectif et non le voyagiste qui doit rembourser.

-L’avocat de la compagnie ne s’est pas présenté à l’audience mais s’est faite représenté par un avocat payé par l’avocat (je ne connaissais pas ce type de montage?) pour lire l’argumentaire.

-La question du remboursement (il ne s’agit en effet pas d’indemnisation) des billets de ma femme que j’ai payé a été clairement posé au juge par moi. J’ai soulevé les points que vous avez soulevé et le juge (très pédagogue) a été clair sur le fait que seul mes billets pouvaient être remboursés car “nul ne plaide par procureur” (c’est la formule invoqué) et que seul le propriétaire du billet (et non le payeur indiqué sur la facture, que j’ai présenté au juge avant et pendant l’audience) pouvait être remboursé. Alors c’est possible que le juge ait fait une erreur (après tout pourquoi pas?) mais à priori je lui fais confiance.

Je le redis, à partir du moment qu’il était clair que c’était à la compagnie de rembourser même si j’avais payé un voyagiste (la directive européenne est sans appel sur ce point), où le cerfa était rempli, la situation fut très simple pour moi et j’ai obtenu mon remboursement et la prise en charge des frais juridique sans difficulté à l’audience.

20

Ne serait-il pas possible d’interpréter la situation autrement.
La compagnie rembourse Kiwi qui vous reverse les sommes dues.
Pour la compagnie, son seul client comptable est Kiwi.
Non ?

21

Je ne sais pas pourquoi cela surprends autant mais si vous avez un doute il suffit de lire la directive européenne citée dans mon premier post qui ne présente aucune ambiguïté. C’est bien la compagnie qu’il faut poursuivre, dans mon cas c’est bien elle qui a été condamné et non kiwi.

Au tribunal j’ai vu passer 80 dossiers avant moi (le plus souvent expédié par lot), il n’y avait que des compagnies aérienne et aucun voyagiste. Le droit est très clair il suffit de le lire.

Pour répondre à votre question, la compagnie ne m’a pas remboursé de son plein grés j’ai fais faire une saisie sur compte donc je peux vous confirmer que c’est bien le compte de Qatar Airways qui a été prélevé (pour la petite histoire ils sont chez LCL…).

22

Bonjour,

Vous faites de singuliers raccourcis.

Mais les cours de droit, ce n’est pas ici, mais à la faculté de droit.

Vous poussez les passagers qui ont acheté leur billet à un intermédiaire, dans une direction qu’ils pourraient regretter très fort.

Je me cantonnerai à donner un seul exemple :

Un passager qui a acheté par un intermédiaire, un billet d’avion sec à la compagnie Air Machin, engage une procédure en justice contre Air Machin pour obtenir le remboursement du billet annulé par la compagnie.

La compagnie apporte la preuve d’avoir remboursé le billet à l’unique payeur qu’elle connaît, c’est à dire l’intermédiaire.

Bien évidemment, le passager sera débouté, mais surtout, il est tout à fait évident qu’Air Machin demandera au juge que le passager soit condamné au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, c’est à dire à lui rembourser les frais engagés pour sa défense, notamment les frais d’avocat. Dans ce cas, il est hautement probable que le juge condamne le passager à ce titre.

Alors, ne donnez pas de conseils qui risquent fort d’envoyer les passagers droit dans le mur !

Cordialement

23

Il me semblait bien.
C’est plus que logique : c’est évident.