Est-il possible d'annuler un bon de commande de camping-car ?

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1

Bonjour,

J’ai commandé auprès d’un concessionnaire en mars dernier (par internet et téléphone) un camping car d’occasion avec reprise du mien.
Je n’ai rien versé étant donné que la soulte est insignifiante. La distance de 400 km
et le covid 19 ont été les raisons de cette transaction faite uniquement par internet et téléphone.
Le bon de commande que j’ai signé à distance ne comporte pas de clause de rétractation mais un encadré spécifiant que le camping car a été commandé à l’occasion d’un salon (ce qui est faux).

Puis-je annuler la commande ?

Cordialement.

2

bonjour,
Si le bon de commande porte la mention acheté sur un salon ça n’est pas pour rien: cela rend la commande non annulable. Pourquoi l’avez vous signé? Acheter un camping car sans le voir est pour le moins kamikaze.
J’avoue que la situation est délicate, car de toute façons vous avez largement dépassé le délai de retractation. Il vous faudrait prouver qu’il y a eu faux en écriture pour la mention vente en salon, ce ne sera pas facile, peut être en menaçant votre vendeur d’un dépot de plainte dans ce sens l’aménera à reconsidérer la chose. Contactez une association de consommateur type “que choisir”, ils pourrons vous aider. Il serait bon également de savoir si ce concessionnaire est coutumié du fait et s’il n’a pas quelques casseroles. Ca peut aider. Je pense quand même que vous avez fait preuve d’imprudence pour ne pas dire de légèreté. J’espère que vous arriverez à dénouer ce dossier épineux.
Cordialement
moustic

3

re
Acheté en mars, mais à quelle date, avant ou après le confinement?
C’est pour cela que je pense qu’il faut faire pression sur le vendeur, mais s’il a prit le risque de faire un faux, c’est qu’il n’en est pas à son coup d’essai.
Ne lachez pas.
Cdt.
moustic

4

Commandé le 1er avril (c’est pas un poisson !).
En plein confinement.

5

re
trés bien, donc en plein confinement. Effectivement vous pourrez prouver qu’il ne s’agissait pas d’un salon, un bon point pour vous. Par contre, vous allez vous engager dans une procédure, soyez précis(e): au départ vous dites avoir commandé en mars, en fait c’est le 1er avril. Dans votre interêt, plus d’erreur de ce genre. Bon courage.
Cdt.
moustic

6

C’est marrant les gens qui commande un camping-car par téléphone, ainsi qu’un garagiste qui fait une reprise sans avoir vu le véhicule.
Très curieuse cette histoire, c’est peut être ça le monde d’après. A+

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Et bien oui…il suffit que le vendeur vous transmette par mail de nombreuses photos suite à votre demande permettant de vérifier l’état général du véhicule. Même chose pour l’acheteur qui transmet un descriptif complet de son camping car au vendeur. Pour se faire une idée précise du véhicule, on peut également aller sur youtube où de nombreux essais vidéo sont proposés. Cela est possible quant on a affaire à un professionnel sérieux et qui offre en plus une garantie de 12 mois.
Maintenant, si le jour de la livraison le camping car n’est pas conforme au descriptif, je ne manquerai pas d’annuler la commande pour tromperie.

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Et bien oui…il suffit que le vendeur vous transmette par mail de nombreuses photos suite à votre demande permettant de vérifier l’état général du véhicule. Même chose pour l’acheteur qui transmet un descriptif complet de son camping car au vendeur. Pour se faire une idée précise du véhicule, on peut également aller sur youtube où de nombreux essais vidéo sont proposés. Cela est possible quant on a affaire à un professionnel sérieux et qui offre en plus une garantie de 12 mois.
Maintenant, si le jour de la livraison le camping car n’est pas conforme au descriptif, je ne manquerai pas d’annuler la commande pour tromperie.

9

Bonjour ttes et ts

Réponse à skip-macabou

Si pour une raison ou une autre vous étiez amené à entrer dans un procès , long et compliqué du reste , il existe un moyen radical d’annuler une commande .
( expérience vécue en 2007 )

C’est le retard de livraison , encore faut-il qu’il y en ait un , mais c’est de plus en plus monnaie courante
Il faut que le retard soit de 7 jours ouvrés seulement .

Avez-vous le jour et le mois de livraison inscrits sur votre contrat , ou uniquement le mois ?
Dans ce 2° cas vous pouvez résilier le 7° jour du mois suivant .
Avec ce confinement , je ne serais pas étonné qu’ils travaillent un peu à l’aveuglette , déjà qu’avant c’était un peu la jungle , maintenant c’est l’Amazonie .

S’il n’y a aucune date de livraison , c’est plus compliqué car ils l’ont peut-être fait volontairement à cause du confinement car c’était l’inconnue .
y-a-t-il une inscription spéciale à propos de la livraison ?

Peu importe , l’idéal c’est de faire le mort , pas de téléphone , pas de passage à la concession , de façon qu’ils vous oublient .
Ca ne sera pas un cas exceptionnel , ils nous oublient ( volontairement ) même si on les harcèlent pour une malfaçon .

Surtout que dans votre cas , vu que vous n’avez rien versé pour cause de solde insignifiant , ils ne seront pas pressés de vous prévenir qu’il est prêt .
Alors qu’il l’est peut-être au moment où j’écris ce post .

L’idéal serait que le mois de juin soit stipulé sur le contrat .
Si nous sortons du confinement partiel le 2 juin , comme je l’espère , et que vous n’ayez aucune nouvelle le 30 juin , toujours en faisant le mort bien sûr , vous pouvez résilier à partir du 7 juillet : lettre RAR et évidemment le motif précis de la démarche .

Aussitôt la lettre reçue , ils vont essayer de vous amadouer . Là , on reste de marbre , on lâche rien .
J’ai vécu cela , le directeur m’a " gonflé " 1/2 heure au téléphone , prétendant que la lettre n’était pas conforme , elle l’était pourtant bien .
" Ah ! y a des vedettes hein ! "

Ironie du sort , au moment où il appelait , je passais le portail de la concession Pithioud à Lyon , à 700 kms de chez moi où je venais de voir le CC neuf que je venais de réserser .

C’est sûr il faut attendre , après tout on est déjà le 23 mai n’est-ce pas ?

Allez de l’espoir bon sang , il faut savoir rebondir !

Christian

10

RE

Contrairement à vous , j’avais versé 1 500 € d’acompte que le patron m’a rendu 2 mois après .
Je n’étais pas inquiet , je savais qu’il n’avait pas le droit d’encaisser le chèque .
Il faisait ça exprès pour m’ennuyer , monsieur avait gardé cet épisode " en travers " .

Et quel imbécile j’ai été , je n’ai pas pensé que j’avais droit à des pénalités de retard de près de 50% . J’ai perdu environ 700 € dans l’histoire , ça ne me ressemble pas !

Bonne journée à ttes et ts

Christian

11

Réponse à Boyozinzin (Christian)

Sur le bon de commande le vendeur a noté " date indéterminée".
Le camping car commandé est prêt et j’ai rendez-vous pour la livraison le 3 juin.

Bon weekend

Skip-macabou ( Jean-Luc)

12

RE

Et oui bien sûr , tu parles , prudent le mec .
Il n’y a rien de plus vague que d’inscrire " date indéterminée . :-))

Je blague mais vu le contexte ils ne pouvaient pas faire autrement .

Christian

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J’ai eu l’avis d’un avocat.
Dans mon cas, il dit que j’ai droit à 14 jours de rétractation a compter de la date de livraison en adressant une LRAR.
OK mais après avoir établi les actes de cession pour le nouveau et l’ancien camping car ?
Qu’en pensez vous ?
Cordialement
Jean-Luc

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RE

Eh bien je ne sais pas mais l’avocat devrait vous le dire., sinon qui ?

Je vais consulter le droit., et je vous dirai

Bon appétit

Christian

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Bonsoir skip-macabou ttes et ts

Avant toute chose avez-vous un rendez-vous écrit pour la livraison du 3 juin ?

Sinon c’est la 1° chose., demander ce courrier , même par mail c’est valable .

Vous avez déjà signé les actes de cessions des 2 véhicules ?
Normalement on les signe le jour de la livraison !

Bonne nuit

Christian

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Bonjour à tous…

Rectification : les 14 jours de rétractation entrent en vigueur à partir de la livraison effective et non pas de la date de livraison prévue.
Ce qui veut dire que si j’exerce mon droit de rétractation dans les 14 jours, je dois demander un duplicata de carte grise à la préfecture (celle-ci ayant été barrée et étant considérée comme perdue).
Je vous dis pas l’ambiance chez le professionnel dans cette hypothèse !

En attendant, bon dimanche.

Jean-Luc

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Bonjour ttes et ts

— Parenthèse Un avocat est un auxiliaire de justice qui défend une personne , dans le but que la loi soit la plus juste , en principe .
Il a étudié le droit pour exercer son métier après avoir obtenu son CAPA .

Mais toute personne peut se défendre seule dans un certain nombre d’affaires .
Et toute personne peut lire à la maison ce même droit , l’avocat le fait d’ailleurs tous les jours car les clauses sont nombreuses et les règles changent , et il ne peut pas tout retenir —

Dans votre cas skip-macabou , il n’y a pas d’affaire , tout simplement .
Si vous avez commandé le CC le 1° avril , en plein confinement , et que le bon de commande stipule que la commande est signée lors d’un salon c’est impossible .
C’est un faux et c’est même grave .

Si vous voulez résiler il suffit d’écrire une lettre RAR en mentionnant cette erreur , et c’est tout .Qu’est-ce qu’il s vont vous prendre ?
L’acompte , y en a pas , pas d’emprunt non plus puisque la différence de prix , que je ne connais pas , est ridicule .

Que risquez-vous ? Rien du tout

Si d’autre part ce CC n’a rien qui cloche , s’il vous plaît davantage que l’autre , pourqoui ne pas le prendre ; vous n’ajoutez pratiquement pas d’argent .
D’ailleurs cela m’étonne un peu , d’habitude ils refusent une vente sans ajouter au grand minimum 5 000 € , mais si vous le dites c’est peut-être que l’affaire est bonne pour eux au niveau de l’échange !

Nous ne savons pas tout dans cette histoire skip-macabou , il y a peut-être anguille sous roche !

Si vous pouviez tout nous dire ce serait sympa

Cordialement

Christian

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Re.bonjour,

Effectivement, je pense que l’affaire est juteuse pour eux.
J’ai flashé sur un Challenger 170 quartz de 09/2016, ayant 21000 km et étant équipé d’un store, d’un porte vélos et antenne satellite auto + TV que j’ai réussi à négocier à 39000 €. Mon camping car actuel est un intégral Rapido 890 F de 2013, ayant 39000 km et ayant le même équipement, valeur de reprise 38000 €.
Je pense qu’ils vont se sucrer sur la vente du Rapido, je ne serais pas surpris qu’ils projettent de le vendre aux alentours de 46000 €.

19

Bonjour,

Si vous leur reprochez de faire un bénéfice sur votre reprise, il vous fallait le vendre directement et peut’être que vous l’auriez vendu un peu plus cher.

Une concession prend en brut 5 000 € de marge, mais après négociation avec l’acheteur + tous les frais de remise en état + les frais fixes : il ne reste peut’être que 2 000 € de marge nette.

Vous avez fait de choix de vous le faire reprendre, ce n’est plus le moment de le regretter.

Je vous en parle, car avant ma retraite, j’avais une concession à Lyon.

Cordialement,

Bernard 84120

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bonsoir,
vous avez contacté un avocat, et il ne dit rien sur le faux en écriture, et n’est pas choqué par la “livraison à une date indéterminée”, formule illégale sur un contrat de vente, pourquoi pas aux calandes grècques!
Changez d’avocat, il faut un avocat spécialisé en affaires commerciales, pas un roi du divorce. Il n’en reste pas moins que signer ce type de contrat avec ces mentions fantaisistes et acheter sans essayer est trés risqué. Quant aux essais du CC sur youtube, j’ai l’impression de rêver.
Cordialement.
moustic

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De plus en plus bizzard cette histoire d’achat-reprise par téléphone, avec maintenant un avocat qui ne connait pas le droit… ça me ferait presque penser à une pièce de “au théâtre ce soir” qui passait dans les années 70-80.

22

Bonjour à tous,

L’ UFC QUE CHOISIR vient de confirmer ce que dit mon avocate :

Dans le cas de mon bon de commande erroné :

Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la livraison du camping car.

Bonne journée à tous.

Jean-Luc

23

bonsoir,
difficile d’expliquer les choses à quelqu’un qui apparemment ne veut pas comprendre.
Que dit la loi:

“Tout consommateur qui a acheté un bien sur internet peut annuler et retourner son achat, pour n’importe quelle raison et sans avoir à en justifier, s’il le fait dans le délai de 14 jours à compter de la réception du bien (article L 121-21 du code de la consommation). C’est le droit de rétractation.”

Problème, le contrat a été signé comme achat dans un salon, pas sur internet, cette loi ne s’applique pas, à moins de prouver qu’il y a un faux!
"Foire et salonLe droit de rétractation n’est pas non plus applicable aux achats accomplis dans les foires ou les salons (foire aux vins, salon agricole, salon de l’automobile, etc.), et ce même si ces événements se déroulent dans des lieux qui ne sont pas habituellement destinés à la vente. Par conséquent, sauf accord du vendeur pour reprendre l’objet et rembourser l’acheteur, il n’existe pas de droit de rétractation pour l’acheteur au cours d’une foire ou d’un salon. Ce dernier ne peut donc pas, en principe, annuler la vente une fois que celle-ci a été conclue. Pour mieux informer les clients sur cet absence de droit de rétractation pendant une foire ou un salon, la réglementation impose une obligation d’information aux vendeurs. Ceux-ci doivent afficher un panneau sur le lieu de vente sur lequel ils font figurer la mention suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand] » (le vendeur choisissant la formule la plus adaptée). Cette information doit également figurer dans le contrat de vente. Elle prend la forme d’un encadré figurant en en-tête et comportant la phrase « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon. »

“Vous avez acheté un bien (canapé, meuble, voiture…), mais celui- ci n’est pas disponible immédiatement, la livraison doit avoir lieu plus tard. Le vendeur est obligé d’indiquer une date ou un délai de livraison (article L. 111-1, 3° du code de la consommation). Il en est de même pour un contrat portant sur une prestation de services (installation de cuisine, travaux de peinture…). Si aucune date de livraison ne figure sur le bon de commande, on considère que le vendeur est tenu de livrer le bien, ou d’exécuter la prestation de services, sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du code de la consommation). Si la livraison, ou la prestation de services, n’a pas eu lieu dans les délais, vous pouvez demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées, après avoir, au préa­lable, adressé une lettre de mise en demeure au vendeur (article L. 216-2 du code de la consommation).”

Je me répète, faux en écriture, non respect du délai de livraison, la vente doit s’annuler sans problème, mais finalement le souhaitez vous vraiment?
cdt.
moustic

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Le texte exact figurant en haut du bon de commande est le suivant : information concernant les ventes intervenant a l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale, relevant du chapitre II- du titre VII du code du commerce. Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans cette foire ou ce salon.

J’ai adressé une LRAR au vendeur l’informant que je bénéficierai d’un délai de rétractation après la livraison.
J’ai rendez-vous le 3 juin.
Comme je n’ai pu voir le camping car à cause du virus et de la distance de 350 km, je me réserve cette garantie au cas où le camping car ne me conviendrait pas.
Dans cette hypothèse, je compte régler à l’amiable l’annulation avec le professionnel.

Cordialement.

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Bonjour à toutes et tous,

Si la relation avec ce marchant de camping-car commence par une lettre recommandée et un bon de commande pas très net… ça promet pour la suite, surtout pour le SAV.

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Bonjour
Voila j’ai commandé un camping car neuf au salon du bourget le 02 octobre 2021.
Sur mon bon de commande il est noté livraison 1/2 Aout 2022 mais là je viens de recevoir un AR du concessionnaire me signalant un retard de la livraison pour debut Oct 2022.
Suite à ce retard annocé=> suis-je en mesure d’annuler ma cde et si oui comment faut il s’y prendre.
Merci par avance pour vos reponses

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Affaire résolue
Vu direct avec le concessionnaire => Bon de cde annulé et remboursement acompte avenir

A bientôt

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