C’est exactement ça.
Certains combats ne valent pas le coup d’être menés même si vous légitimez le vôtre.
Il n’y aura jamais de réponse universelle parce que chaque pathologie concernée dans la catégorie des risques est une affaire individuelle.
Bonjour,
En droit (et donc en assurance), il n’est pas question de confondre les mots. SEULS les mots utilisés dans le contrat, et leurs définitions) sont à prendre en considération. Le mot “possible” ne fait pas partie du contrat en cause. Je me répète : le droit, c’est au mot près, et à la virgule près.
Tout dépend de quoi vous parlez. Vous ne trouverez aucune compagnie d’assurance vie acceptant la souscription d’une assurance reposant sur la tête d’une personne âgée, de type “assurance emprunteur” en vue d’un achat immobilier, ou décès (plus précisément appelée “temporaire décès”), au delà d’un certain âge (légèrement variable selon les compagnies)
Par contre si on parle d’assurance voyage et de l’hospitalisation (ou décès) des ascendants des voyageurs assurés, tout dépend de ce qui est écrit dans le contrat.
Je prend l’exemple d’un contrat d’assurance voyage que j’ai sous la main, sous le titre “modification ou annulation de voyage”:
“une altération de santé garantie ou le décès de l’assuré, son conjoint, son concubin, leurs ascendants (maximum 2ème degré), […]”
Il n’est fait aucune mention d’âge. La seule condition est la preuve médicale de l’altération de santé en cause.
Dans un cas comme le vôtre, si le contrat en cause a le même libellé, la garantie ne pouvait que s’appliquer, y compris en faisant appel à la justice si nécessaire.
Ainsi que les habitués de ce forum le savent, j’ai la très solide habitude de recommander aux passagers aériens d’exiger le respect de leurs droits, y compris en saisissant la justice, ce que mon site Internet démontre suffisamment. En effet, j’y donne tous les moyens de le faire (modèle de lettres, modèles de “conclusions” etc). Et ceci même pour des personnes qui ne connaissent rien au droit.
Ca ne veut pas dire que je ne dois pas mettre en garde quelqu’un qui fonce tête baissée, droit dans le mur, avec les conséquences financières que cela impliquera, et en particulier une condamnation au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile qui risque de coûter plus cher que le billet en cause.
Vous vouliez connaître la motivation de mes interventions dans cette discussion, c’est maintenant chose faite. Et c’est pour ce motif, qu’après avoir mis en garde, j’ai mis fin à mon échange avec ce forumeur.
Cordialement
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