Bonjour tout le monde!
Je souhaite acquerir un appartement en Espagne, seulement celui-ci est à l’origine deux garages rénovés et vendus officiellement en tant que deux garages.
J’aimerai savoir si en Espagne, la transformation d’un garage en appartement est légale et sous quelles conditions?
Enfin, quel est le risque en tant qu’acquereur de ce type de bien?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
si je comprend bien les deux garages sont déjà modifiés en appartement auquel cas il faut demander la" nota simple" qui regroupe tous les documents nécessaires, le permis de construire et surtout la “cellula de habilidad” qui est le certificat de conformité Espagnol.
Si par contre vous devez modifier ces 2 garages en appartement il faut en faire la demande auprès de l’ayuntamiento avant de signer quoi que ce soit pour l’achat.
Salutations.
Louis.
Bonjour Louis
je t’ai envoyé un message mais pas sur que tu l’ai reçu . Nathalie vient de me dire qu’ils n’ont pas le certificat d’habilitation ! (pour une histoire de montée de patio qui a été fermée et vitrée …sans officialisation par la mairie . De quelle mairie dépend La Marina ? San Fulgencio ?) . Puis signer l’acet final sans ce certificat comme elle me le dit ? Ca me semble très bizarre ( car il est nécessaire je crois pour un nouveau contart eau et électricité) . L’architecte serait renvoyé et pas remplacé…donc il n’y aurait plus aucune vente autorisée légalement possible ? je ne peux y croire…Mon option serait de refiuser toute signature sans que tout soit en ordre . Pourquoi cette agence vient elle de découvrir juste à qqs jours de la signature qu’il manque ce certificat ??? L’essentiel semble être de signer…ça dépend pour qui probablement . Quel est ton avis ?
Bien à toi
jm
Bonjour,
la Marina de San Fulgencio dépend de la mairie de San Fulgencio, en Espagne comme en France pour faire des travaux il faut demander l’autorisation de travaux ou le permis de construire si cela modifie les extérieurs ou la surface habitable de la maison. Par exemple si l’on casse une cloison pour aggrandir une pièce on n’a pas besoin d’autorisation.
Je sais aussi qu’en Espagne si l’on a effectué une transformation simple sans grande conséquence comme cette verrière ou une piscine par exemple depuis plus de 10 ans on peut obtenir la régularisation du permis de construire par l’architecte de la mairie qui vient contrôler qu’effectivement c’est bien ancien et non récent.
S’il n’y a pas d’architecte à San Fulgencio il faut êut-être voir si celui de Dolores ou Catral ne peut pas effectuer le contrôle quitte à lui verser quelque chose mais je suppose que Natalie y a pensé.
Domage que je ne sois pas sur place pour voir de quoi il s’agit car je pense que j’aurais trouvé une solution. En Espagne on trouve toujours une solution mais il faut parler Espagnol et ne pas avoir peur de se déplacer et de taper à diverses portes.
Salutations.
Louis.
Bonjour Louis
Demain je signe …en faisant confiance à Smart puisqu’ils ne font pas le nécessaire pour obtenir dès qu’ils rentrent un bien à vendre en demandant ce fameux certificat aux vendeurs …(ils font les choses à l’envers : tu signes et tu payes le déposit et après tu n’as plus qu’à croiser les doignts pour espérer obtenir le certificat de la mairie…d’autres agences font les choses dans le bon ordre…) . Bref , on verra bien mais Nathalie n’a pas pu me dire pourquoi ils fonctionnaient comme ça…par contre elle m’a dit qu’ils ne pouvaient pas prendre n’importe quel archi (à Elche , Dolores ou autre comme tu le suggérais) mais un archi de la mairie de San Fulgencio seulement (or ils ont été viré …pour malversations financières ! Et il faut avec ça “faire confiance” …je veux bien mais c’est stressant quand même …même si on m’a dit que ce certif personne ne me le réclamera et que de toutes façons l’eau et l’électricité n’ont pas été coupées dans le cas de ma maison…
Bon à bientôt j’espère à La Marina !
jm et am.