Bonjour,
Je viens d’effectuer un vol retour avec IBERIA qui a été retardé de 24h00 .
La compagnie m’en a informé 4 jours avant la date de retour initial.
Ai-je droit à une indemnisation ?
Merci
Bonjour TUL2 ::))
J’ai vécu la même chose en revenant du Panama, 24 H de plus pour rentrer. J’ai bien réclamé une indemnité, au minimum ma nuit d’hôtel à Madrid plus quelques frais. Ils m’ont répondu que comme c’était à cause des grèves en France et j’ai lu également qu’ils avaient trouvé une solution de retour, donc Rien ! Nada !
J’ai monté un dossier auprès de l’assurance de ma carte Visa premier et j’attends leur retour.
Dominique
Bonjour @domi33 ,
Pour moi ce n’était pas une escale , donc je pense que je n’ai droit à rien en ce qui concerne l’hébergement .
Pour le motif ils disent " por causas operacionales " , je ne sais pas ce qu’ils entendent par là : problème de la compagnie ou de l’aéroport ?
Mais je vais faire comme toi et voir avec l’assurance de ma carte bancaire .
A bientôt.
Bonjour,
Il faut bien distinguer le cas des vols annulés, et le cas des vols retardés.
Vols retardés : ça ne peut pas être prévu à l’avance. Droit à indemnisation si vous parvenez à destination finale avec un retard de “3 heures ou plus”.
Vol annulé : droit à indemnisation si vous êtes prévenus moins de 14 jours avant, sauf si on vous propose un réacheminement avec un faible écart horaire. Différents cas de figue, mais maximum 4 heures. La compagnie doit vous proposer simultanément, le choix entre 1° le remboursement, 2° (je cite) “un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais” , 3° même chose que le 2° mais à une date ultérieures à la convenance des passagers.
Retard ou annulation, la compagnie aérienne est dispensée de devoir vous indemniser, seulement, si elle PROUVE (alléguer ne suffit pas) que c’est dû à la (je cite) “survenance de circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”
“mesures raisonnables” : arrêt C-74/19 de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Même si la survenance de “circonstances extraordinaires” est prouvées, la compagnie n’est dispensée de son obligation d’indemniser que s’il n’y avait aucun siège disponible sur autre vol, opéré par elle-même, ou par une autre compagnie (même ne faisant pas partie de la même alliance), permettant d’arriver à destination finale à un horaire moins tardif que le vol suivant de la compagnie aérienne concernée.
“raisons opérationnelles” : ça ne veut strictement rien dire. Puisque la PREUVE doit en être apportée, le motif doit être extrèmement précis. Pas de PREUVE = indemnisation
Pour plus de détails, voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/28/modele-lettre-et-procedure-pour-annulation-vol-par-compagnie-aerienne/
Circonstances extraordinaires ou pas, la compagnie doit prendre en charge la restauration et l’hébergement dans l’attente du vol de réacheminement.
A noter : Iberia a la très solide habitude de ne céder que lorsque la justice est saisie. Mais la procédure est simple si vous suivez bien, sans vous en écarter d’un seul poil, la procédure indiquée dans les liens donnés ci-dessus.
Cordialement
de retour d’Équateur, iberia a essayé de m’expliquer qu’il n’étaient pas soumis à la réglementation européenne mais à celle d’Équateur. Ne lâchez rien, j’ai fini par être indemnisée. il faut juste être patient et tenace.
Bonjour,
Article 3 “champ d’application” du règlement 26/2004 du Parlement Européen et du Conseil : 1. Le présent règlement s’applique:
a) aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre soumis aux dispositions du traité;
b) aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d’une indemnisation et d’une assistance dans ce pays tiers, si le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire.
Article 2.1.3 de la “communication de la commission” publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 15 juin 2016 :
"La question peut se poser de savoir si les passagers d’un vol à destination de l’Union européenne au départ d’un aéroport d’un pays tiers bénéficient de droits en vertu du règlement lorsqu’ils ont déjà bénéficié des droits suivants conformément à la législation d’un pays tiers sur les droits des passagers:
1) des prestations (par exemple, un chèque voyage) ou une indemnité (dont le montant peut différer de celui stipulé dans le règlement); et
2) une prise en charge (restauration, rafraîchissements, hébergement à l’hôtel et accès à des moyens de communication).
Dans ce contexte, la conjonction «et» est importante. Ainsi, lorsque les passagers n’ont bénéficié que de l’un de ces deux droits [par exemple, des prestations et une indemnité mentionnées au point 1)], ils peuvent toujours faire valoir l’autre droit [dans ce cas, une prise en charge mentionnée au point 2)].
Lorsque ces deux droits ont été octroyés au point de départ, soit sur la base de la législation locale ou sur une base volontaire, les passagers ne peuvent faire valoir aucun autre droit en vertu du règlement. Cependant, la Cour (20) a jugé qu’il ne saurait être admis qu’un passager puisse être privé de la protection accordée par le règlement, dans la seule hypothèse où il est susceptible de bénéficier d’une certaine indemnisation dans un pays tiers. À cet égard, il doit être établi par le transporteur aérien effectif que l’indemnisation accordée dans un pays tiers répond à la finalité de l’indemnisation garantie par le règlement et que les conditions auxquelles le bénéfice de l’indemnisation et de l’assistance est soumis ainsi que les différentes modalités de sa mise en œuvre sont équivalentes à celles prévues par le règlement."
Cordialement
Merci beaucoup @gilloraymondo pour votre réponse très précise.
Dans mon cas il s’agit d’une annulation , même s’ils n’emploient pas le mot ( dans le mail ils disent "su vuelo ha sido reprogramado ")
Je croyais que s’il ne s’agit pas d’une escale il n’y a pas de prise en charge de l’hébergement.
Pour le motif invoqué j’avais bien compris que ça ne veut rien dire …
Je vais aller voir vos liens , si ce n’est pas trop compliqué je tenterai … Encore merci !
Bonsoir tout le monde,
Finalement j’ai reçu un mail de l’assurance de ma carte bancaire visa premier. Ils me remboursent les frais engagés à cause de la nuit passée à Madrid (vol repoussé au lendemain à cause des grèves en France) : nuit d’hôtel, taxi, métro, repas… mais pas d’indemnisation pour avoir repoussé mon retour le lendemain.
Dominique