Honte à Ryanair

[monicoctavia]

Bonjour,

Je me suis présentée l’embarquement du vol FR2768 Réservation BY55WL à 04h00 ce jour le 23/02/2023.

Vous m’avez refusé l’embarquement parce que mon passeport était périmé depuis 11 mois mais vous n’avez pas voulu appliquer la règle de validité de 5 ans de plus.

Je n’ai pas pu me rendre pour des affaires familiales importantes.

Ryanair hors la loi. Mon passeport était pourtant valide

Ryanair ne respecte pas le droit européen.

Ryanair ne respecte pas le droit français.

Ryanair ne respecte pas le droit espagnol.

Ryanair ne respecte même pas son propre règlement.

Quand Ryanair a refusé de m’embarquer pour un vol de Paris-Beauvais vers TENERIFE SUD le 14 FEVRIER 2023, parce que mon passeport était périmé depuis 11 mois, Ryanair s’est mis hors la loi.

• Ryanair ne respecte pas le droit européen :

La Convention du Conseil de l’Europe entrée en vigueur en juin 1982 autorise les citoyens français à voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans vers les pays qui ont ratifié cette convention et à condition que leur voyage soit de moins de trois mois. J’étais dans ce cas.

• Ryanair ne respecte pas le droit français :

La réglementation française a étendu la validité des passeports cinq ans après la date de leur fin de validité.

• Ryanair ne respecte pas le droit espagnol :

Le droit espagnol autorise les citoyens français à rentrer sur le territoire espagnol avec un passeport même périmé depuis moins de 5 ans.

• Ryanair ne respecte même pas son propre règlement :

Dans ses “Conditions générales de transport”, article 2.2.1 (domaine d’application, droit prépondérant), Ryanair édicte que : “Les présentes Conditions générales de transport sont applicables sauf si elles sont contraires au droit applicable, auquel cas ce droit prévaudra.”

Les présentes conditions sont contraires au droit applicable (droit européen, droit français, et droit espagnol), elles ne peuvent donc être appliquées.

Malgré mes protestations, mes explications, mes argumentations, mes négociations, Ryanair a refusé de me laisser embarquer.

J’ai perdu plus de 439€ et une journée, que comptez vous faire!!!

Je vais porter plainte pour me faire rembourser mon billet Ryanair, mon aller-retour Beauvais TENERIFE .
Ne voyagez pas avec Ryanair

[mitch34]

Vous vous êtes présenté le 23/02/2023 ?? Nous sommes le 16/02/2023 !! Raynair et nous rigolons bien !

De plus, vous devez confondre Passeport et CNI. Le passeport doit être valable 6 mois après le retour.

Rien à voir avec une CNI.

Tenerife est dans l’UE ? Si c’est une île espagnole la CNI aurait du suffire.

En fait, une compagnie décide que et donc vous devez vous plier aux règles.

Extrait obligations Raynair :

VOL INTERNATIONAL - DOCUMENTS DE VOYAGE ACCEPTÉS :

• Passeport en cours de validité.
• Carte nationale d’identité en cours de validité délivrée par le gouvernement d’un pays de l’Espace économique européen (EEE). (seuls les pays de l’Espace économique européen (EEE) suivants délivrent des Cartes nationales d’identité acceptées pour le transport sur nos vols: Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Finlande, France*, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse. *La validité des cartes nationales d’identité françaises (délivrées aux adultes) a été étendue de 10 à 15 ans UNIQUEMENT pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

[hard]

Le refus est-il à la porte d’embarquement ou au comptoir ?

Au guichet d’enregistrement, Ryanair peut consulter Timatic pour les justificatifs.
Cet 'outil est utilisé par toutes les cies aériennes.

Exemple avec un passeport périmé au 2020.

[catherineg]

La personne a raison:
Il est possible de voyager en Europe avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020. Cet arrêt est le résultat d’une affaire jugée par la Cour qui opposait un voyageur français à un transporteur aérien.1 ago 2022.
Sur un autre site, il est indiqué que : …“Toutefois, ces pays exigeront systématiquement la présentation d’une carte d’identité.”
Certes mème si indiqué que l’on peut voyager avec un passeport périmé, perso je n’attends pas 11 mois avant de renouveler un document aussi important!
CG

[kimy6791]

Ryanair hors la loi. Mon passeport était pourtant valide
La réglementation française a étendu la validité des passeports cinq ans après la date de leur fin de validité.

C’est vrai pour les cartes d’identité.
Mais c’est faux pour les passeports.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, sa durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans.

Certains pays ont officiellement confirmé qu’ils acceptaient les anciennes cartes d’identité (plastifiées bleues) en apparence périmées mais dont la durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans…

Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position mais tolèrent habituellement les anciennes cartes d’identité (plastifiées bleues) en apparence périmées mais dont la durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans :

• pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Suède ;

Durée de validité de la carte nationale d'identité et séjour à l'étranger

[catherineg]

Sur plusieurs sites tout de mème indiqué: Délai pour voyager avec un passeport périmé

Dans certains pays, le passeport français reste valable jusqu’à cinq ans après sa date d’expiration. Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l’Union européenne. L’accord européen autorise en effet les séjours de moins de trois mois dans cette situation. Cependant, les Pays-Bas et les territoires d’outre-mer français n’ont pas signé cet accord, ce qui signifie qu’il sera impossible d’y voyager avec un passeport périmé. L’Espagne fait partie des pays en accord.
CG

[hard]

@kimy6791

Mais c’est faux pour les passeports.

Un passeport périmé peut être valable

Une femme et son enfant ont été refusés à l’embarquement d’un vol entre la France et la Grèce car le passeport de l’enfant était périmé. La Cour de cassation rappelle qu’un passeport périmé depuis moins de 5 ans doit permettre de circuler dans certains pays d’Europe.

[mitch34]

Merci de l’info. Oui, en effet, il y a un arrêt de la Cour. Sauf que nombre de douaniers ou autres ne sont pas forcément au courant. C’est là que le bat blesse. D’autre part, dans l’espace Schengen, et il me semble que Ténérife est en Espagne et que l’Espagne est européenne, il n’est nul besoin de Passeport. La CNI suffit et sa péremption est à 10 ans.

Donc, je n’y comprends rien dans cette affaire ou alors, il y a un loup caché. Donc, rien à voir avec un passeport périmé.

Et pour changer mon passeport pour hors UE, dans l’UE ou pour Palavas Les Flots, je n’attends pas le dernier moment. C’est évident.

Bonne journée.