Indemnisation vol annulé Air france

Forum Avion

Bonjour,
C’est la première fois que je m’exprime sur ce forum. Je sais qu’il y a déjà des topics ouverts à ce sujet mais je suis encore une fois dans un cas particulier donc je ne pense pas.
Mon billet de retour du brésil acheté sur le site d’Air france avait les 3 vols suivants : Salvador - Sao Paulo, puis Sao Paulo - Paris et enfin Paris Lyon. Je me rend à l’aéroport de Salvador 2h avant mon vol et on m’indique que celui ci est annulé. Il n’est même pas affiché au tableau. Je n’ai reçu aucun mail, appel ni SMS m’en notifiant. J’appelle Air France qui confirme que je n’ai pas reçu de mail d’annulation ou de proposition de vol alternatif mais la dame au téléphone n’en connait pas vraiment la raison. Bref c’est complétement de leur faute. Elle me remet sur un vol équivalent qui part 8h plus tard et me faire arriver 10h plus tard. J’ai envoyé une demande d’indemnisation sur leur site pour 600€ suite à cela car la distance Salvador-Lyon est supérieure à 3500km et je suis arrivé avec + de 2h de retard et il semble que ce soit bien de leur faute. Je n’ai pas encore reçu de réponse. Je ne sais pas si ils vont me rembourser aussi facilement et à mon avis il va falloir se bagarrer un peu car je prévois une réponse négative de leur part pour plusieurs raisons :

  1. C’est le vol Salvador - Sau Paulo qui a été annulé et pas les autres…il fait moins de 3500km
  2. Même si acheté sur le site d’Air france, le premier vol est le seul vol opéré par la compagnie brésilienne GOL et non Air France
  3. Ils pourraient m’inventer que GOL ne les a pas informés de l’annulation et que c’est pas de leur faute. Je n’y crois pas une seconde…la personne au Check-In m’a indiqué que tous les passagers auraient été déplacés sur un vol à 5h au lieu de 9h et qu’ils ont été prévenus…
    Je ne sais pas si je rentre dans les cases. Pour moi quand on réserve un vol sur le site Air France ils se rendent responsables de leurs “oublis” d’indiquer les annulations.
    Qu’en pensez-vous ?

Bonjour,

Un vol à correspondance est une unité de transport et l’indemnisation est due en considérant l’aéroport de départ et l’aéroport de destination final, dans votre cas, Salvador-Lyon : ordonnance de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 12 novembre 2020 dans l’affaire KLM C-367/20 https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=233901&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=2683236

L’indemnisation est due pour annulation et, à titre subsidiaire, pour retard.

Si, au moins, un segment de vol était opéré par Air France, vous pouvez réclamer l’indemnisation due à Air France. en raison de la même ordonnance de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 12 novembre 2020 dans l’affaire KLM C-367/20 . Voir les modèles de lettre, de conclusions, et de discours là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2022/08/18/1er-vol-depart-hors-u-e-et-cie-non-u-e-2eme-vol-cie-u-e-reclamation-a-cie-u-e/
Il faudra modifier ces modèles pour les adapter à votre cas, et réclamer au titre de l’annulation, et, à titre subsidiaire, pour retard. Pour l’annulation voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/28/modele-lettre-et-procedure-pour-annulation-vol-par-compagnie-aerienne/
Il faudra faire un “mix” des deux types de modèle, sans avoir peur d’être long.

L’indemnisation est due sauf si la compagnie peut PROUVER (alléguer ne suffit pas) que l’annulation a été due à la survenance de (je cite) “circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises” Voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/force-majeure-circonstances-exceptionnelles-circonstances-extraordinaires-quest-ce-que-cest-definition-refus-dindemnisation/

La réclamation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout juriste vous dira qu’on porte beaucoup plus d’attention à une lettre recommandée qu’à un e-mail. Et ça n’a pas non plus la même portée devant un tribunal.

La compagnie aérienne devait vous informer. tandis que le règlement 261/2004 du Parlement européen et du conseil dispose (je cite): “Il incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu’il a informé les passagers de l’annulation d’un vol ainsi que le délai dans lequel il l’a fait.”

Cordialement

Super utile comme réponse. Merci beaucoup Gilloraymondo.

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