Litige Cathago rappel véhicule par fabricant PTAC non conforme sur carte grise

Forum Camping-car

Bonjour,
j’ai reçu un courrier de Carthago Allemagne le 29 09 2023 m’interdisant d’utiliser mon véhicule car le PTAC est non conforme.Il pèse 3240 kg à vide sans accessoires pour 3020 kg sur la carte grise.
La pesée à vide avec accessoires a été effectuée par un expert automobile avec 2 représentants Carthago. Résultat 3440Kg.
Carthago nous impose de rouler qu’a vide et sans aucun passager.
En avril dernier nous envoyé une lettre de mise en demeure au constructeur mais restée sans réponse.
Cela fait maintenant 10mois que notre situation stagne et que nous ne pouvons nous servir de notre camping car.
Nous sommes entrain d’entamer une procédure juridique en espérant que ça avance.
Quelqu’un a t’il rencontré un problème similaire avec Carthago ou un autre constructeur?
Si vous êtes dans un cas similaire, contactez nous.

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Bonsoir @hercat et tout le monde

On en parle dans différents sujets routard .
Si beaucoup reconnaissent rouler en sur charge , ce n’est pas faute de respecter la charge utile , mais un problème récurrent que le poids à vide n’est déjà pas respecté …

Mais bientôt , nous aurons peut-être une compensation 3,880t ou 4,200t avec le permis voiture . A ce il faudra que la carte grise y soit aussi en PTAC à ces poids …

Cordialement
Thierry

Bonjour,

J’ai eu un problème similaire. Après avoir eu des camping-cars poids lourds, je voulais revenir en 3T500 et j’ai donc commandé un Carthago en 3T500 avec 4 places C.G. mais à la réception il ne pouvait être immatriculé qu’en 2 places C.G malgré un poids à vide de 3200 kg… résultat il a fallu que je passe en poids lourd pour conserver les 4 places C.G…. heureusement pour moi et mon épouse nous avons le permis B79… Toutefois le châssis du véhicule ne m’a permis qu’un passage en 3T640… c’est un peu faible mais c’était ça ou passage par la case justice etc etc pour non respect de la commande…J’ai été tenté mais la procédure peut être longue, teintée d’incertitudes et dans l’attente pas de camping-car utilisable…
Dans le quotidien, je ne suis pas trop affecté car les seules options de poids sont un panneau solaire, un porte vélo et un store… Je n’utilise pas de TV ni climatisation et je fais attention au poids embarqué … Bon je dépasse un peu quand même… Avec les vélos, les réservoirs pleins, l’alimentation, les habits, la vaisselle etc je suis à 3T700…
La solution pour Hercat serait de passer en PL si c’est possible…. et examiner si toutes les options sont vraiment nécessaires…

Bonjour
Il y a eu une affaire semblable avec laika il y a plusieurs années
Il a ete proposé aux propriétaires de passer le cc ar en PL avec prise en charge par laika le montant du permis PL pour les propriétaires
Je crois que laika a repris le véhicule au prix de l’achat
Il faut quand même se renseigner lorsque l’on achète un c car de plus de 7 m car on arrive a plus de 3,5t prêt a rouler (ça met arrivé 2 fois revendu pour un PL)

merci pour votre retour.
Nous ne pensions pas que les constructeurs pouvaient émettre des carte grises avec des PTAV erronés surtout chez Carthago réputé pour son sérieux. Notre avocat va aller jusqu’au tribunal s’il le faut. Quel qu’en soit le prix et le temps que cela prendra. Nous avons décidé de ne rien lâcher.
je mettrai sur le site l’évolution du dossier.

Bonjour hercat

Les constructeurs n’émettent absolument pas de cartes grises ! Ils livrent un véhicule au concessionnaire qui le vend et l’immatricule…

Pour information : Tout véhicule fabriqué et vendu doit faire objet d’une homologation et disposer d’un certificat de conformité européen (C.O.C.) édité par le constructeur. Ainsi pour toute immatriculation d’un véhicule neuf, ce certificat est indispensable. Le C.O.C. indique les caractéristiques techniques du véhicule qui sont nécessaires pour sa première immatriculation

Carthago a émis un C.O.C. correspondant aux caractéristiques de votre camping-car et permettant de l’immatriculer soit en 3T5 soit en PL. Sa responsabilité s’arrête là sauf si la livraison n’est pas conforme à votre commande.

Dans votre cas je ne comprends pas bien… Si vous avez une carte grise, dites nous à quelle lettre correspond 3020 kg et à quelle lettre correspond 3240 kg ? Avez vu le C.O.C. ?

Pourquoi avoir fait contrôler par Carthago le poids de 3440 kg avec accessoires ? Est-ce que c’est Carthago qui en a fait l’installation ? J’en doute car le C.O.C. n’aurait pas pu être produit pour une immatriculation en 3T5… Si c’est vous ou un concessionnaire peu regardant sur le PTAC qui a fait les installations des accessoires, Carthago n’est plus responsable…

Le concessionnaire a dû signer un bon de réception en conformité de commande lors de la livraison et il doit pouvoir vous le montrer…, donc le véhicule était-il conforme à votre commande ?

Sachez que le constructeur n’est pas celui qu’il faut attaquer en justice en 1er ! Mais il faut bien sûr l’associer dans la procédure… C’est le concessionnaire tout d’abord qui est le 1er responsable car il vous doit une obligation de résultat c’est-à-dire une livraison conforme à votre commande, il n’est donc pas étonnant que Carthago ne vous ai pas répondu. C’est au concessionnaire d’arranger la situation, reprise du véhicule, prise en charge de votre permis PL, prêt d’un véhicule dans l’attente etc etc

Pour pouvoir vous faire une réponse vraiment adaptée il faudrait nous donner quelques précisions en particulier : le modèle de camping-car, s’il a été acheté neuf chez un concessionnaire, si actuellement il est immatriculé ou non, votre bon de commande précise t il le PTAC, les accessoires ainsi que leur poids ? Qui a installé les accessoires ?

Gardez courage
Fennec73

bonjour Fennec
nous ne sommes pas à l’origine de la demande de pesé de notre véhicule C TOURER l150 QB car c’est Carthago Allemagne qui en a fait la demande par courrier recommandé le 28 septembre 2023., ils nous demandaient de ne plus utiliser notre véhicule car il est l’un des rares potentiellement concerné par un dépassement du poids total techniquement admissible d’une manière importante pour la sécurité. Il nous priaient de vider entièrement le véhicule et de le soumettre à la pesée. En février 2024 notre expert a convoqué la maison mère Carthago, la concession de Rennes qui nous l’a vendu . Carthago a envoyé 22experts, la concession 1 expert ,notre expert et nous nous sommes réunis à Nantes. La pesée a été effectuée sous le contrôle des participants. Poids total à vide tel qu’a l achat sans le conducteur 3440,00 kg. Poids sec départ usine calculé par Carthago 3157.00 kg. Soit une différence de 137 kg par rapport aux 3020 kg annoncés sur la carte grise. Cathago s’était engagé lors de cette réunion et devant notre expert nous fait des propositions : reprise du véhicule au prix d’achat, renforcement des frais et des essieux avec passage du véhicule en 4200 kg et paiement du permis poids lourds ou échange contre un modèle plus léger. celles ci devaient être confirmées par écrit sous 1 mois. Nous attendons toujours cette proposition écrite. Notre protection juridique a envoyé des lettres de mise en demeure au concessionnaire et à Cathago mais pas de réponses.
Le dossier est maintenant dans les main d’un cabinet juridique.
Le véhicule a été acheté neuf et tout équipé en juillet 2020
Extrait du protocole de pesée Action Sécurité édité par Cathago
Poids total selon pesée 3440 kg
Déduction diésel + AdBlue 93.46 kg
Poids sec, rétrofits inclus 3346.54 kg
Déduction des post équipement 189.50 kg
Poids sec départ usine 3157.04 kg
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires recontactez moi.
Merci

Bonjour
C’est exactement la procedure effectuée a l’epoque avec laika, sauf que c’était le propriétaire qui était a l’origine de la procédure
Je pense que carthago va être correct étant donné que c’est eux qui sont a l’origine de la procédure
Bon courage a vous

Bonjour,
Si Carthago et leur concessionnaire Ypocamp Rennes étaient aussi corrects et honnêtes que vous le pensez, ils auraient respectés leurs engagements et ne nous laisseraient pas sans solutions depuis 10 mois. Ils jettent le pavé dans la marre et s’en désintéressent, c’est dire le peut de cas qu’ils font de leurs clients.
Nous regardons le véhicule a l’arrêt depuis 10 mois de notre fenêtre et rageons de ne plus pouvoir voyager.
Le seul bon point c’est que c’est écologique, nous ne passons plus à la pompe à gasoil. Un peu d’humour…
Merci de vos soutient.

Pour moi c’est le constructeur le responsable
Pour le fait relate pour laika c’était le constructeur qui était en défaut, dans votre cas aussi
Maintenant c’est une question d’argent…

Le Tourer I 150 QB était initialement vendu au catalogue comme immatriculable en 3T5 mais dès sa sortie de l’usine cette option était quasiment impossible à tenir en 3T5 et le passage en PL obligatoire pour rester en situation ‘légale’’. Ce n’est donc pas une situation ‘’rare’’ ou un problème inconnu.

C’est une évidence pour un véhicule de 7.48 m de long… et du reste Carthago très ‘’à cheval’’ sur le poids s’en ai aperçu dès que le sujet lui a été soumis et vous a donc fait ce courrier en vous proposant la possibilité du PL en 4200kg cela veut dire que le châssis n’est pas un H35 mais sans doute il était déjà prévu avec un ‘’Heavy 40’’.

Vous ne dites pas si ce véhicule a été immatriculé ?

Je suppose que très vraisemblablement une difficulté est apparue lors de son immatriculation en 3T5 et votre concessionnaire en a fait la remarque à Carthago qui pour se couvrir vous a immédiatement fait ce courrier

La faute de Cathago est d’avoir laissé ce véhicule sur le catalogue des 3T5 sur le marché français avec la spécification ‘’lightweiht’’ qui induit forcément une erreur pour le client. En Allemagne ce problème n’existe pas, le PTAC étant admis pour un permis auto classique à 4T5.

Par contre un vendeur avisé et compétent ne pouvait pas ignorer ce problème et n’aurait jamais dû vous orienter sur ce véhicule en 3t5 mais il aurait dû vous le proposer immédiatement en PL 4200 kg… Pour moi, je persiste à penser que c’est d’abord chez le vendeur qu’il faut chercher la faute, il en est le 1er responsable par manque de conseil et de connaissance de son produit et seulement en 2ème étape chez Cathago.

Aujourd’hui ce véhicule n’est plus au catalogue des 3T5, du reste son petit frère le Tourer I 144QB sur châssis H35 non plus également dans ce catalogue 2024 car même plus léger il restait trop lourd pour la catégorie 3T5 sauf à rester en 2 places carte grise.

Le jeu de ‘’ping pong’’ entre Carhago et le concessionnaire doit être ‘’plein gaz’’ en ce moment pour définir celui qui doit assumer la prise en charge et résolution du problème ! Il faut absolument leur envoyer une ''mise en demeure ‘’ avec pénalité de retard pour les faire bouger !

Pour moi c’est le concessionnaire et je me répète : c’est lui qu’il faut viser en 1er, c’est lui qui a une obligation de résultat ! Votre protection juridique doit le savoir… encore que le monde du camping-car est très spécifique et, hélas, sans trop de rapport avec l’automobile…

Si ce véhicule vous plaît et vous avez raison c’est un bon véhicule, mon humble conseil serait d’accepter le passage en PL 4200 kg avec prise en charge de votre permis PL pour vous, votre épouse ou compagne et tenter un prêt de véhicule ad hoc jusqu’à l’obtention de votre permis.

La reprise de votre véhicule va vous faire perdre de l’argent, il va être repris au prix de son achat et vous allez en acheter un nouveau au prix 2024… les prix ont augmenté environ de 25% depuis… donc vous allez avoir un produit inférieur si vous gardez votre montant initial…

Bon courage

Fennec73

Bonjour @tous

“En Allemagne ce problème n’existe pas, le PTAC étant admis pour un permis auto classique à 4T5.” … Ce qui est d’ailleurs très étonnant faisant partie intégrante de l’UE, que les autres pays de l’UE n’aient pas la même réglementation ?
Il y a encore quelque chose de très bizarre la dedans. Et l’UE, justement, propose dernièrement de passer le poids avec le permis B (UE aussi) de nos CC a 4t200 ou 4t250 … !
Mais alors les allemands seraient donc des privilégiés ?
Bonne vacances a tous, ne cramez pas sous le soleil … enfin pour ceux qui vont en profiter.

Bonjour,
He oui nos amis allemands sont des privilégiés dans le monde des camping caristes. Nous français courront derrière pour essayer de les rejoindre. Que faire à part attendre et espérer. Bonnes vacances aux surchargés et aux autres.

Il n’y a aucune harmonisation au niveau du permis de conduire en Europe…

En Allemagne les camping-caristes allemands ayant eu leur permis avant le 31 décembre 1998 peuvent même conduire un camping-car au PTAC de 7,5 t… En France le permis B79 pour ceux qui ont obtenu leur permis avant le 01/01/1975 permet également de conduire un véhicule jusqu’jusqu’à 12 T et maxi 8 personnes…

Mais ça bouge enfin car à l’initiative récurente depuis de nombreuses années de la Fédération française des associations et clubs de camping-car (FFACCC), le Parlement européen a voté le 28/02/24 en faveur de la proposition d’étendre le permis de conduire B à tous les camping-cars jusqu’à 4,25 tonnes… Toutefois ne sautons pas de joie, car le temps que le texte soit examiné en commission puis adopté au niveau de la législation du pays il ne faut rien attendre avant 2027 ou 28…

Pour le problème soulevé par ‘’Hercat’’ la question du permis n’est pas prioritaire, il faut d’abord que le véhicule soit habilité à rouler avec un PTAC supérieur à 3T5 pour éviter la surcharge… Les propriétaires de c.cars au PTAC limité à 3T5 ne pourront pas dépasser la charge dans le futur même si leur permis B passe en 4T250…

Bonne route

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